L’origine des défenses faites aux juges
Les interdictions imposées aux magistrats du siège, relatives à la modération des droits, amendes,confiscations et à la possibilité d’excuser le contrevenant (A) et à intervenir […] Lire l'article
Les interdictions imposées aux magistrats du siège, relatives à la modération des droits, amendes,confiscations et à la possibilité d’excuser le contrevenant (A) et à intervenir […] Lire l'article
Alors que traditionnellement, les actes administratifs des fonctionnaires de l’État portent sur des constatations dont la valeur peut être réfutée par la « preuve […] Lire l'article
L’article publié dans le journal La vie de la douane en 1979 (J.F.P. n°179) retrace l’origine des journées d’études douane – magistrature, organisées pour la […] Lire l'article
Quelques aspects de la contrebande à travers les âges Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Reims le 17 Septembre […] Lire l'article
Nous avons le plaisir d’accueillir une nouvelle fois dans nos colonnes Henri Veyradier (*) qui nous propose une évocation des conditions de délivrance de la […] Lire l'article
Les modifications de tracé des frontières ont souvent conduit à la création d’infrastructures spécifiques, voire à la construction de cités frontalières. Le 26 février […] Lire l'article
Depuis 1791, la Régie des Douanes nationales a été organisée en deux services distincts; le service sédentaire et le service actif. Ce […] Lire l'article
Le Traité de Versailles du 28 Juin 1919 a voulu signifier que les départements d’Alsace-Lorraine n’avaient jamais cessé d’être français, ce qui revenait en d’autre […] Lire l'article
Lorsqu’on s’intéresse aux frontières, on se rend compte, après un bref examen des opinions construites par les médias, que les frontières font partie du paysage […] Lire l'article
Cet article a été publié dans les “Cahiers d’Histoire des douanes et droits indirects” sous le titre “Les missions de la surveillance en 1927: douanier […] Lire l'article
En cette « année Napoléon » qui commémore le bicentenaire de sa mort, l’occasion nous est donnée d’évoquer une période qui a profondément marqué l’histoire de […] Lire l'article
Grâce à l’aimable autorisation de l’auteur, Raphaël Schneider, nous reproduisons ci-dessous un extrait du chapitre de son ouvrage ” La douane française au combat ” (2020) consacré à […] Lire l'article