Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
L’inspection des services extérieurs : pour une meilleure efficacité des services
Robert Lancian, administrateur civil, chef de l’ISE de 1981 à 1986
Dans le cadre de l’évocation des 60 ans de la création de l’inspection des services « extérieurs » (jusqu’en octobre 1993, date de nouvelle dénomination en « inspection des services de la DGDDI »), l’équipe de rédaction reproduit ici un article paru en avril 1983 dans la Vie de la douane (numéro 193). Il retrace, au travers d’un entretien avec le chef de l’ISE, Robert Lancian, les missions alors confiées à ce service. (NDLR)
Depuis vingt-cinq ans, les tâches de l’administration des douanes n’ont cessé de croître et de se diversifier. La nécessité d’une adaptation permanente à l’évolution du trafic international, la complexité de plus en plus grande de la réglementation, ne facilitent pas son action. Comment obtenir l’uniformité d’application de cette réglementation ?
Comment assurer la liaison et l’information entre la direction générale et ses services extérieurs ? Il existe à la direction générale un service spécifique, « l’inspection des services extérieurs » chargé de traiter ces questions dont les compétences débordent celles d’un bureau ou d’une sous-direction. Robert Lancian, administrateur civil, chef de ce service, explique ci-dessous le rôle et l’importance de ces missions.
Vie de la Douane : l’inspection des services extérieurs est un service méconnu dans notre administration. Comment est-il organisé; quelles sont ses attributions ?
Robert Lancian : créé en 1959, l’I.S.E. est un service indépendant, directement rattaché au directeur général.
Outre les agents chargés des tâches de secrétariat et de documentation, il comprend habituellement 3 agents du cadre supérieur chargés d’effectuer des enquêtes sur place. Ce service exerce une mission d’information et de liaison entre la direction générale et les services extérieurs, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le chef de l’administration. Plus particulièrement, le service de l’Inspection :
- assure le contrôle sur place de l’exactitude et de l’uniformité d’application de la réglementation;
- apprécie les difficultés auxquelles, sur le plan local, cette réglementation peut se heurter dans son application;
- enquête sur les besoins des services dans tel ou tel domaine déterminé en vue de leur adaptation à l’évolution du trafic ainsi qu’à l’évolution des tâches de l’administration.
L’I.S.E. participe aux missions d’enquête en France des agents mandatés de la Commission de Bruxelles et de la Cour des comptes européenne.
Elle est chargée d’organiser chaque année le stage des nouveaux administrateurs civils affectés à la Douane.
Elle peut aussi se voir confier par le chef de l’administration différentes tâches ne relevant pas directement de la compétence d’une sous-direction.
C’est ainsi qu’elle a suivi pour le compte de l’ensemble des services concernés de la direction générale les travaux entrepris par le conseil des impôts en vue de l’élaboration d’un rapport sur la TVA.
M. Torres, auditeur à l’I.S.E.
V.D : Quelles sont les missions habituellement confiées aux agents de l’I.S.E. ?
R.L : Ces missions sont de deux sortes : d’une part, des enquêtes nationales, d’autre part, des missions de liaison accomplies dans le cadre des contrôles communautaires.
S’agissant des enquêtes nationales, les agents de l’I.S.E. mènent des enquêtes sur place, dans plusieurs services, sur leurs conditions de fonctionnement et sur les modalités d’application de la réglementation.
En qualité de chef de l’inspection, je peux personnellement être amené à effectuer, dans un bureau de douane déterminé des enquêtes ou interventions portant sur tout ou partie de l’organisation de l’activité du bureau.
V.D: Pouvez-vous citer des exemples d’enquêtes nationales effectuées par les agents de l’I.S.E. ?
R.L: Ces enquêtes portent le plus souvent sur les procédures ou les régimes douaniers : par exemple, avitaillement, transit, procédures de dédouanement, magasins et aires de dédouanement ou d’exportation,… Elles portent également :
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- sur l’organisation et le fonctionnement même des services : contrôles des bagages, contrôle physique des marchandises dédouanées dans le cadre des procédures domiciliées, tenue des archives;
- sur l’application de divers points particuliers de la réglementation : imputation comptable des droits de douane applicables aux produits CECA, importation en franchise temporaire des véhicules automobiles, contrôle a posteriori des certificats d’origine et de circulation …
Les enquêtes actuellement en cours ont pour thème les CERDOC, la présélection des déclarations en procédure informatisée, les procédures douanières applicables aux importations de pétrole brut et la préauthentification des documents administratifs utilisés en matière de commerce extérieur.
V.D: Quel est le déroulement habituel d’une enquête nationale ?
R.L: Les thèmes d’enquêtes sont arrêtés par le directeur général en Conseil d’administration. Ils sont préalablement recherchés en liaison avec le ou les sous-directeurs compétents.
Les missions sont annoncées par le chef de l’I.S.E. par une note adressée aux différents chefs de circonscription intéressés, précisant le but de la mission et les services régionaux qu’il est envisagé de visiter. Les services concernés sont ensuite informés par les soins des directeurs.
Au terme de chaque enquête, un rapport est élaboré, qui décrit la situation existante, fait la synthèse des anomalies éventuelles ou des difficultés que les services locaux peuvent rencontrer et formule des propositions d’aménagement.
Ce rapport est remis au directeur général, aux sous-directeurs ainsi qu’à tous les chefs de circonscription qui sont invités à formuler leurs observations éventuelles. Les suites à réserver aux constatations et propositions du service de l’inspection sont arrêtées en Conseil d’administration, les sous-directeurs intéressés étant ensuite chargés de compléter ou de modifier en tant que de besoin, la réglementation ou les instructions existantes.
V.D: Comment sont préparés puis effectués les contrôles des fonctionnaires des Communautés européennes ?
R.L: L’I.S.E. prépare en liaison, selon le cas, avec l’Inspection des Finances ou la Cour des comptes française, les missions d’enquête des contrôleurs de la Commission de Bruxelles et la Cour des comptes européenne intéressant notre administration.
Les contrôles des fonctionnaires de la Commission concernant la douane portent généralement (à raison de trois missions par an) sur la constatation et la mise à disposition du budget communautaire des ressources propres (droits de douane et taxes d’effet équivalent, Montants Compensatoires Monétaires (M.C.M.) prélèvements agricoles).
Ils consistent parfois à vérifier la régularité :
- de certaines opérations ayant une incidence sur le budget FEOGA (par exemple compensations effectuées entre les restitutions et les MCM);
- des conditions de liquidation et de recouvrement de la TVA à l’importation.
Tous ces contrôles sont exercés sous la responsabilité des autorités nationales compétentes, en l’occurrence l’inspection générale des finances et la direction générale des douanes.
De son côté la Cour des comptes européenne effectue des contrôles sur les recettes et dépenses de la Communauté et s’assure de la bonne gestion financière. Son homologue, la Cour des comptes française assure la liaison avec les administrations nationales et assiste (deux missions par an) aux contrôles qui ont lieu sur pièces et sur place, tout comme ceux exercés par les agents de la Commission.
Un ou plusieurs fonctionnaires de l’I.S.E. représentent la direction générale à l’occasion de ces missions et assurent la liaison entre les contrôleurs et les services centraux de notre administration.
M. DECONFIN, auditeur à l’I.S.E.
V.D: La présence des agents de l’I.S.E. dans les services extérieurs est-elle généralement bien comprise et acceptée ?
R.L: Les missions s’effectuent toujours dans un excellent climat. Il convient de souligner le très bon accueil réservé aux agents de l’I.S.E. ainsi que la collaboration efficace apportée par les chefs de circonscription, les chefs locaux et l’ensemble des agents pour permettre au service de l’inspection de mener à bien les tâches qui lui sont confiées.
V.D: Peut-on dresser le bilan de l’activité de votre service ?
R.L: L’expérience a largement démontré l’intérêt de ce service dans son rôle d’information et de liaison entre la direction générale et les services extérieurs. Ceux-ci ont souvent à résoudre des problèmes pratiques urgents qui peuvent les conduire à innover ou à infléchir tel ou tel point de la réglementation existante parfois inadaptée aux exigences d’un trafic en constante évolution.
Grâce à sa connaissance directe et concrète des situations et des problèmes sur le plan régional et local, l’I.S.E. est en mesure de suggérer des mesures ou des réglementations nouvelles.
L’I.S.E. a pu, de l’avis général, fournir une contribution efficace à l’action de l’administration, notamment dans les nombreux domaines qui échappent à la compétence exclusive d’une seule sous-direction.
Un autre résultat de l’activité de l’I.S.E. tient aux conseils pratiques et de la collaboration que ses enquêteurs apportent sur place aux agents qu’ils rencontrent au cours de leurs missions, pour une meilleure organisation ou une meilleure efficacité de leurs services : elle concourt ainsi à l’homogénéité de l’application de la réglementation.
Enfin, au cours de leurs déplacements, les enquêteurs de l’I.S.E. sont amenés à recueillir lors de leurs entretiens, des informations et des suggestions dans des domaines n’ayant pas un lien direct avec le sujet de leur enquête.
L’administration s’efforce actuellement de mieux valoriser cette source de renseignements dont il est déjà tenu compte pour choisir des thèmes de réflexion ou d’enquête.