Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Quand les douaniers se faisaient facteurs
De manière curieuse, la Douane s’est trouvée en coquetterie avec la réglementation postale durant une bonne partie du XIXe siècle.
Il s’agit du respect du monopole postal institué par l’arrêté du 27 prairial an IX, monopole dont cependant (la contradiction est de taille) cette administration avait reçu mission de rechercher et de constater les violations.
Traditionnellement, c’est-à-dire déjà sous la Ferme Générale, le transport de la correspondance émanant des chefs de la douane et destinée aux divers services s’effectuait, en province, « par les préposés, de brigade en brigade ». L’opération se confondait, pour l’essentiel, avec l’exécution des services journaliers de « rebat », les « rebatteurs » échangeant des plis qui, par relais successifs, progressaient vers leur destination finale.
En l’an IX, on avait officiellement admis, par une décision du 8 messidor, qu’il continue à en être ainsi.
En 1825, une ordonnance royale confirma une exception à la règle dont la nécessité se démontrait, estimait-on, « par la nature même du service des douanes et du terrain sur lequel il opérait ». Il est vrai que le territoire n’étant pas à l’époque entièrement couvert par le réseau postal, on voit mal comment, s’il avait fallu recourir à la poste aux lettres, la diffusion des instructions et l’acheminement des compte rendus auraient pu être assurés, le long des côtes et en région frontalière, dans des conditions de sûreté et de célérité convenables.
En principe donc, le transport du courrier administratif s’effectuait à l’occasion de l’exécution des services de surveillance et, s’il ne pouvait en être ainsi, au moyen de services exceptionnels.
Tout se serait passé sans histoire si les fonctionnaires des Postes soucieux de contenir dans des limites acceptables une dérogation permanente au monopole, ne s’étaient pas avisés de l’existence d’anomalies.
Ainsi, il n’était pas exceptionnel que des douaniers se chargent ou soient chargés d’assurer accessoirement le transport de lettres ou paquets non officiels. Puisqu’on devait transporter le courrier administratif, pourquoi ne pas en profiter pour rendre service ou se rendre service?
Au tout début du XIXe siècle, le directeur des Postes d’Ostende avait fait saisir un jour la correspondance du service local des douanes destinée au directeur de Dunkerque, parce qu’il avait eu vent d’un tel abus.
L’affaire fit quelque bruit à l’époque. Elle remonta jusqu’aux échelons parisiens et des échanges de vues eurent lieu aux niveaux les plus élevés : il fut décidé que, désormais, les préposés des douanes seraient munis d’une feuille de route ou d’un livret signé par leurs chefs et indiquant le nombre ainsi que la souscription des plis officiels dont ils seraient chargés. L’engagement fut pris par ailleurs de sanctionner sévèrement toutes infractions, mais il serait hasardeux d’affirmer qu’il ne s’en commit plus.
Une autre situation, officiellement connue celle-ci, suscita les doléances de la Poste.
En certains points des lignes de douane, le transport du courrier par les rebatteurs ne permettait pas d’atteindre tous les services. Il fallait donc – sauf à recourir à la Poste avec les inconvénients que cette solution pouvait comporter à l’époque – envoyer des « courriers » exceptionnels par les chemins. La formule était coûteuse en effectifs et l’Inspection générale des Finances en fit l’observation à plusieurs reprises. On trouva alors astucieux de traiter par abonnement avec « des voituriers ou autres personnes étrangères au service ». A l’évidence, la Douane faisait une extension fort abusive de la dérogation au monopole dont elle bénéficiait. Aussi la Poste réagit-elle et il fallut cette fois encore venir à résipiscence.
La direction générale des douanes tenta d’obtenir en contrepartie de cette remise en ordre une extension du système des franchises postales instituées, dès l’Empire, pour l’acheminement des correspondances officielles entre l’administration centrale et les directeurs des services extérieurs. Elle obtint satisfaction, à partir de 1827, mais de manière très progressive.
Entre temps, il fut convenu avec l’administration des Postes que la douane conserverait la possibilité d’acheminer sa correspondance « par la ligne », « sur les points où il y aurait nécessité bien démontrée », c’est- à-dire normalement pour les localités « que, la poste ne dessert pas, et à partir seulement du point où s’arrête le service de la poste ».
Ces transports devraient, plus aisément que par le passé, pouvoir être contrôlés par les fonctionnaires des Postes; aussi les plis confiés aux préposés devraient-ils désormais non seulement être inscrits sur un part qui les suivrait jusqu’à destination, mais aussi être « enfermés dans des sacs ou portefeuilles garnis de serrure dont une double clé serait remise aux agents des postes » (convention de 1836).
Dès 1844, la Douane pouvait, dans la pratique, expédier en franchise postale la totalité de son courrier interne sous réserve de le présenter sous plis scellés. On admit par la suite, l’utilisation de cartes circulant à découvert, puis d’enveloppes ouvertes, mais ce n’est qu’au XXe siècle que le système de la franchise connut l’extension à laquelle les mesures intervenues récemment ont mis un terme.
A la fin du XIXe siècle, le transport par « courriers extraordinaires » existait encore. On en usait notamment pour faire notifier aux receveurs, dans les localités non pourvues du télégraphe, les changements tarifaires ou réglementaires d’application immédiates.
Jean Clinquart
La Vie de la Douane
N°198 – octobre 1984