Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes

L’article 60 du code des douanes: quelle histoire ..?

Mis en ligne le 3 février 2023

 

 

Réservé aux adhérents de l’association, le numéro 89 du Bulletin d’information de l’A.H.A.D. est paru (*) . Cette édition est accompagnée d’un supplément spécial intitulé:

 

Point d’actualité :  » l’article 60 CD contraire à la constitution » 

 

Nous reproduisons ci-dessous un extrait de ce document, notamment le rappel historique de la génèse de cet article du code des douanes proposé par Roland Giroire, secrétaire général de l’association.

 

 


 

 

 

Au préalable, il me parait pertinent de rappeler la genèse du code des douanes en cause, tel que nous le connaissons depuis 1948.


Depuis la révolution, les cadres douaniers, la direction générale se sont efforcés de codifier la multitude de dispositions relatives à l’organisation, aux missions, aux pouvoirs, aux procédures mises en œuvre par l’institution. On peut citer de façon chronologique différents ouvrages ayant fait autorité en leur temps :


– 1802 le code des douanes de la république française de MAGNIER GRANDPREZ qui était agent poursuivant à Strasbourg. A noter que l’imprimeur en étaient les Frères LEVRAULT dont le nom est toujours celui d’une maison d’édition spécialisée dans le droit.


– La collection des Lois et Règlements douaniers publiée par la direction générale à partir du premier empire.


– Un traité du contentieux de DU MESNIL au moment de la restauration.


– 1827 le manuel des préposés des douanes de CHAUVASSEIGNES.


– 1848 le «code» des douanes de BURGAT, en fait compilation de textes présentés selon l’auteur en raison du renoncement de la direction générale à publier un véritable code.


– 1860 le Traité pratique des douanes de DELANDRE qui connut plusieurs éditions jusqu’en 1903.


– 1897 à 1913 les Douanes Françaises de PALLAIN en collaboration avec le direction générale nous précise l’auteur. Cet ouvrage connut également plusieurs éditions. Pallain précise au moment de l’édition de 1913, que le nombre des nouveaux textes (lois, décrets, arrêtés) pris en matière douanière depuis quelques années est d’environ cent cinquante et que cela impliquait nécessairement une refonte.


Après la seconde guerre mondiale, l’impérieuse nécessité de publier un véritable code des douanes se fit sentir encore davantage et la direction générale s’investit alors complètement.


C’est le bureau du contentieux qui fut le maître d’oeuvre de ce travail de codification pour structurer, organiser et présenter clairement l’ensemble quasi-encyclopédique des textes officiels douanières pris depuis la révolution, et dont la lettre ou les principes étaient toujours en vigueur. L’artisan principal de ce travail titanesque fut Paul NAZARIO, à l’époque sousdirecteur du bureau du contentieux. Il enseigna cette matière à de nombreux inspecteurs-élèves à Neuilly et termina sa carrière comme chef de service interrégional à la DNED de 1963 à 1970.


Le code était alors issu du décret n° 48‑1985 du 8 décembre 1948, signé de Maurice PETSCHE Secrétaire d’État aux Finances et aux Affaires économiques, sur le fondement de la loi n° 48- 1268 du 17 août 1948 relative au redressement économique et financier.


Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution l’article 60 du Code des douanes. Ce coup de tonnerre dans l’univers douanier et au-delà, va entraîner des modifications du code dans le délai d’un an fixé par le même Conseil, soit jusqu’au 1er septembre 2023. Quelles seront ces modifications, l’avenir nous le dira !

 

 


(*)

 

Bulletin d’information de l’AHAD

 

N° 89

 

Décembre 2022

 


 

 

 

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