Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Un artisanat original ou une véritable industrie? La contrebande dans le Doubs au XIXe siècle
Cet article poursuit chronologiquement les travaux d’André Ferrer (1) et propose quelques remarques sur le XIXè siècle, de la Restauration à la IIIe République, dans une société désormais industrialisée des deux côtés de la frontière. La principale source repose sur le dépouillement des archives des tribunaux de commerce (Pontarlier et Montbéliard) déposées aux archives départementales du Doubs (2) . Ainsi, c’est une reconstitution à partir d’une source indirecte : celle des mauvais contrebandiers (ceux qui se sont fait prendre…), seul moyen de connaître un phénomène par définition non enregistré et non répertorié par les douanes, avec la question sans réponse de savoir quelle part de ce commerce illégal est réprimée.
Dans un premier temps, quelques statistiques aident à répondre à l’interrogation : industrie saisonnière ou régulière? Ensuite, l’objectif est d’analyser une activité interdite (nature des produits, quantités…). Y a-t-il trafic de matières premières utiles à certains artisans ou uniquement de biens de consommation courante? Enfin, il est tout à fait possible d’établir un profil-type du contrebandier condamné pour déterminer si cela correspond à un temps de la vie, un type de situation familial, professionnel, géographique… Bref, est-ce une occupation occasionnelle ou professionnelle, voire une tradition familiale à laquelle on ne peut échapper lorsqu’on réside sur la frontière comme les Vuillermot (3) (en dépit des sanctions)?
La contrebande : un véritable travail
Une activité non stop sur toute la frontière
Des arrestations permanentes
Difficile de tirer des conclusions détaillées des chiffres, si ce n’est que la contrebande est une entreprise persistante. Les chiffres, plus élevés au début de la IIIe République, témoignent-ils d’une augmentation du phénomène ou d’une action douanière plus efficace? Pratique permanente dans tous les sens du terme, l’hiver n’arrête pas ce sport et l’été ne le favorise pas. En effet, chaque saison fournit un quota presque identique d’arrestations (4).
Commerce permanent aussi puisque les douaniers font des interpellations quasiment à toute heure du jour ou de la nuit. Sur les 107 affaires avec arrestation à Pontarlier en 1892, l’heure est précisée pour 102 cas. Les arrestations de jour sont les plus fréquentes puisque 45 ont lieu dans des horaires de bureau entre 9 h et 17 h et en tout 59 de jour. Toutefois les embuscades de nuit organisées par les gabelous sont une bonne idée, car 23 arrestations se déroulent entre 22 h et 6 h et encore 20 autres dans la nuit. Toutefois les femmes se font toujours convaincre de fraude de jour. Ne pas respecter la loi est une chose possible, mais passer outre les usages et la morale du temps est, en revanche, presque inenvisageable! Au total, la contrebande est donc une activité qui ne s’arrête jamais.
Des itinéraires de contrebande ?
Les douaniers, présents à toute saison et à toute heure, attendent patiemment partout, en embuscade, sur la frontière elle-même, mais aussi dans les villes environnantes comme Pontarlier ou Morteau. En effet, la zone frontière de Pontarlier comprend 10 bureaux sur la frontière (5), 5 qualifiés d’intermédiaires (6) et 11 dans une zone plus éloignée.
Pour les 171 prises et interpellations de 1892, seuls 2 comptes-rendus n’indiquent pas précisément le lieu du délit. Les fonctionnaires sillonnent scrupuleusement tout le secteur puisque les confiscations se produisent dans 35 localités (7), le plus souvent à peu de kilomètres de la Suisse.
Vu les difficultés de passage à certains endroits, la population à d’autres, quelques itinéraires privilégiés se dessinent pour le trafic. 19 % des délits mis à jour se déroulent sur le territoire de la commune de Pontarlier. Le deuxième point d’interpellation est incontestablement Hauterive-la-Fresse avec 13 %. Si on y ajoute les localités voisines (Les Allemands et Ville-Du-Pont) cela représente 25 % des prises. Villers-Morteau est un autre point de passage, tout comme les Verrières de Joux.
Une capture aux échelles de la mort
Le succès n’est pas assuré simplement une fois la frontière largement passée, car quelques saisies se déroulent dans un espace plus reculé de l’ordre de 12 à 15 km. La mémoire collective, relayée par les cartes postales, a immortalisé quelques lieux de passage mythiques, pas forcément très fréquentés d’ailleurs. Plusieurs vues reconstituent avec une grande naïveté le phénomène de contrebande en pleine action, en particulier aux Échelles de la mort, commune de Charquemont. Une véritable recomposition car les échelles étaient en bois et non métalliques, mais probablement moins sophistiquées que ces véritables échelles du début du XXe siècle (8).
Des stratégies entravées par les douaniers ?
Des fraudeurs à l’imagination débridée
À la différence du XVIIIe siècle, la population considère de moins en moins la contrebande comme une activité véritablement répréhensible. Aux yeux des populations frontalières, c’est plus un jeu de chat et de souris qu’un délit. Néanmoins il faut distinguer entre petits fraudeurs occasionnels de circonstance et véritables bandes avec des stratégies sophistiquées. Certains sont d’une maladresse touchante : qu’espérer lorsqu’on «a cherché à éviter le bureau en passant du côté opposé»? sinon une interpellation, cas qui n’est pas unique (9).
D’autres contrevenants manquent singulièrement de sang-froid. Le 6 avril 1892, une femme qui, pour échapper au contrôle, a jeté un colis à 600 mètres de l’entrée en gare de Morteau est suivie par un douanier qui l’intercepte alors qu’elle récupère quelques kilos de sucre et de café. Manque de sang-froid : à la gare, toujours, ce qui montre que les contrebandiers n’hésitent pas à recourir à la modernité et savent éviter les longues marches, le préposé arrête «une femme qui se dirigeait précipitamment vers la sortie… et dont les allures et l’ampleur des vêtements… ont paru suspectes» (10). Effectivement elle cachait dix kilos de café sous ses jupes ! La dissimulation maladroite dans les vêtements est vouée à l’échec, car les préposés ont toute légitimité pour fouiller et mettent ainsi à jour des produits «dans un sac dissimulé sous (les) vêtements» ou du café dans le pantalon de soldats (11). Dans ces circonstances, les interpellations sont aisées : pas de tentative de fuite… et des aveux penauds, suite aux injonctions de la maréchaussée.
En revanche, les groupes – plus organisés – n’espèrent pas simplement avoir la bonne fortune de ne pas croiser les douaniers : ils les surveillent, envoyant des éclaireurs sans marchandise ou des guetteurs sifflant pour signaler une présence jugée inopportune (12). Quelques-uns se cantonnent strictement sur la frontière, afin de traverser le Doubs de nuit et de repartir en Suisse à la vue des douaniers.
Une infime minorité met à profit l’intelligence animale, puisque, en 1866, parmi les contrebandiers arrêtés, se trouvent à quelques reprises des chiens, situation tout à fait inconnue au XVIIIe siècle. Comme l’on ignore qui sont les propriétaires, ces derniers ne peuvent pas être inquiétés. Toutefois, les animaux sont systématiquement abattus pour éviter la récidive. En outre, nombreux sont ceux qui recourent aux chevaux, car c’est un excellent moyen de transporter de lourdes charges de contrebande. Le 28 octobre 1893, deux individus, cachés sous une bâche, fuient en abandonnant le cheval et sa voiture, soit 670 kg de tabac. Mais les douaniers, futés, après avoir confisqué la marchandise, suivent l’animal. «Le cheval… en liberté va s’arrêter à Pontarlier chez Grandvoinnet qui prétend l’avoir vendu» (13), défense bien maladroite! Le trafiquant est pris à son propre piège, car le cheval ignore la notion de légalité. Face aux multiples subterfuges, le service des douanes est organisé et s’ingénie à déjouer toutes les idées des fraudeurs.
Douanier : un métier original
L’agent de l’administration s’appuie, tout d’abord, sur des dénonciations. Ainsi, le procès du 4 mai 1824 juge le résultat d’une prise. Un habitant de Glainans signale des marchandises entreposées dans un hangar. Les douaniers trouvent du textile sous la paille, mais le propriétaire nie être au courant, prétextant que c’est un local ouvert à tous les vents, argument souvent utilisé efficacement. Le 25 août 1824, les préposés, accompagnés du maire du Russey, font irruption dans une ferme et découvrent dans une grange près de 1000 mètres de tissus! Le 26 juin 1862, les fonctionnaires «ayant été informés que des fraudeurs au nombre de trois étaient au village de Liebvillers» (14) préparent une embuscade. Mais de plus en plus rares sont les informateurs et les dénonciations sont pour peu dans les résultats des douanes.
En revanche, l’essentiel du travail consiste à patrouiller, c’est-à-dire à arpenter la zone frontière de façon dissuasive (15). En cette fin de siècle, les gabelous sont souvent assistés par un chien, recrue et auxiliaire d’une grande efficacité, aide des contrebandiers mais aussi des douaniers. Nombre de comptes-rendus signalent que les préposés ont été «mis en garde par les grognements du chien» (16). Ainsi, le 1er mai 1892, un chien aboie pour signaler «un individu blotti sous un pont» qui, après avoir déclaré se reposer, avoue être porteur d’un peu de tabac. Autre adjoint involontaire des fonctionnaires des douanes, le climat de montagne. Bien souvent, les traces de pas dans la neige alertent les douaniers et leur permet quelquefois de réaliser de bonnes opérations (17
Quant au respect dû au représentant de l’État et de l’ordre, il est loin d’être généralisé. Une partie des individus fuit à l’approche des douaniers et ne se rend pas à leur sommation, surtout les bandes largement chargées. La peur de sanctions incite à courir pour échapper aux douaniers. Mais ceux-ci ne s’en laissent pas compter et certains récits s’apparentent à de véritables films de course-poursuite. «Étant prêt d’atteindre celui qui courait devant moi, j’ai pu lui asséner un coup de canon de mon fusil sur la tête pour l’arrêter… Mon fusil, brisé par le coup que j’avais porté à ce contrebandier fugitif, a échappé de mes mains» (18).
Cela amènerait à penser que les contrebandiers ont la tête dure… L’interpellation n’est pas de tout repos. Une fois le délinquant capturé, les difficultés peuvent éventuellement continuer. «Ils ont été espionnés et injuriés par les prévenus» (19) (les préposés ayant reconnu un ex-collègue). À la violence verbale s’ajoute fréquemment la violence physique. «Le prévenu se refusa de répondre et s’opposa par la force à la visite en traitant les préposés des douanes de voleurs, d’assassins, qu’aussitôt il s’en suivit une lutte corps à corps» (20). Les fraudeurs «assaillirent (les douaniers) à coup de bâton et… firent des blessures assez graves» (21).
Chaque année, quelques affaires – de plus en plus nombreuses au fil des décennies – se traduisent par des «violences et voies de fait envers les préposés des douanes», formule du 13 février 1894 où quatre douaniers en embuscade ne parviennent à ligoter trois individus qu’après vingt minutes de bagarre et le soutien de trois collègues, laissant toutefois s’enfuir trois autres fraudeurs. Les diverses phases de ce genre d’opération sont fièrement illustrées par des cartes postales, afin de témoigner du succès et de l’efficacité des agents des douanes, mais la situation ne tourne pas toujours à l’avantage des représentants de l’ordre.
Des résultats mitigés
À une heure du matin le 26 avril 1892, à 3 km de la frontière, les douaniers ne parviennent pas à intercepter des fuyards et l’un des douaniers en chutant se casse un bras, mais la prise est belle : 192 kg de tabac. La palette des excuses et des justificatifs des douaniers est vaste. Petit échantillon : n’étant qu’à 500 mètres de la Suisse au moment de la tentative d’interception, le contrebandier «a pu nous échapper en franchissant la frontière» (22). Quant aux éléments naturels, ils semblent n’être hostiles qu’aux représentants de l’ordre puisque, grâce à une «nuit très obscure et une pluie torrentielle (les fraudeurs) ont pu s’échapper» (23).
D’autres arguments font sourire : la peur du gendarme donne des ailes. «Abandonnant leurs paquets avec une telle célérité qu’il nous a été impossible de les atteindre» (24). Les gabelous sont-ils mauvais à la course? Un élément d’explication se trouve dans le registre de la douane, qui narre en détail les arrestations, qui décerne quelques éloges, mais surtout qui relève aussi très fréquemment le défaut de surveillance (25). Le 16 juillet 1857, par exemple, l’inspecteur à Montbéliard «est invité à stimuler le zèle des brigades sous ses ordres», sans grand succès car, au fil des ans, on lit toujours les mêmes remarques. Le douanier «chargé de la veille dormait profondément» (26), «une paresse semblable est intolérable» (27), car le douanier est récidiviste…
Avec une certaine naïveté, des cartes postales et des procès-verbaux s’en font clairement l’écho. «J’ai éveillé mon compagnon et ensemble nous nous sommes élancés (sans succès) à leur poursuite à travers un terrain très accidenté» (28). Il faut comprendre que les douaniers doivent d’abord sortir de leur bagnole (sorte de lit de camp où ils sont au chaud) avant de courir à la poursuite des délinquants… ce qui leur donne clairement un temps de retard. En effet, si le gabelou doit être un bon marcheur sinon un coureur, il passe des journées ou des nuits, tapi. Embuscade et attente composent son quotidien pendant de longues heures ce qui justifie une installation au chaud. Découvrant le 14 octobre 1892, «3 ballots cachés sous des branches de sapin (les) marchandises (sont) gardées à vue dans l’espoir que les fraudeurs viendraient pour les reprendre». Les douaniers restent donc en faction de 9 h à 18 h, mais à l’arrivée des délinquants les laissent s’enfuir. Le phénomène se reproduit régulièrement : quelques semaines plus tard, ils surveillent deux ballots à 4 m de la frontière (Ville-Du-Pont), de 15 h à 10 h 30, soit plus de vingt heures, en y passant une nuit complète, mais là aussi, sans succès (29). En conséquence, les simples confiscations, c’est-à-dire sans interpellation, représentent une part non négligeable des affaires (Pontarlier 15 à 20 % dans les années 1870 contre 30 et 40 % dans les années 1890 (30)) même si les chiffres sont fluctuants selon les lieux et les années (31).
La contrebande : le commerce illégal d’un grand nombre de marchandises
Les produits de contrebande : un inventaire à la Prévert
Une activité de poids ?
Si au cours du siècle, les estimations des prises par l’administration demeurent exceptionnelles, en revanche, à la fin du XIXe siècle, elles sont systématiques. Cette évaluation avant confiscation permet de connaître les prix. Ainsi, sous la Restauration, le sel est évalué à 0,4 franc le kg alors que, dans les années 1890, le tabac est estimé à 12,50 francs le kg et une montre en argent à 8 ou 10 francs (32).
Il existe une hiérarchie dans l’ampleur du trafic. Les prises les plus importantes sont souvent trouvées ou obtenues sans arrestation de petits groupes organisés ainsi qu’en témoigne le compte-rendu évoquant « 2 individus chargés à dos » ou quelques hommes « portant à dos un paquet assez volumineux » (33). En moyenne, les confiscations se montent à 800 francs par infraction alors que les arrestations atteignent seulement 300 francs. Et encore, si l’on
sépare groupe et individus la moyenne de ces derniers est notablement plus faible (34). L’occasion fait le larron, les bricottiers (35) sont interpellés pour une fraude de quelques francs.
Une spécialisation progressive : le tabac
Petites ou grosses affaires amènent devant les tribunaux pour de nombreux biens, mais l’un est largement prépondérant. Tout au long du siècle, les jugements reposent le plus souvent sur la loi du 28 avril 1816 dont l’article 173 précise que «les tabacs fabriqués à l’étranger de quelque pays qu’ils proviennent sont prohibés à l’entrée duroyaume». En 1824, pour 43 délits à Montbéliard, 18 sont exclusivement liés au tabac avec des prises de 1,2 à 183,5 kg (et 7 y sont liés). En 1892, sur 64 confiscations 53 concernent des affaires exclusivement en référence au tabac pour un poids total de l’ordre de 3,4 tonnes et s’y ajoutent des prises variées avec encore des centaines de kilos de tabac. En 1894, sur 28 confiscations, 17 sont spécifiques au tabac et les 11 autres concernent plusieurs articles avec quelquefois aussi de l’herbe à Nicot. Tabac haché en poudre, en carottes ou encore cigares : le tabac est bien le premier produit de contrebande.
Une vaste gamme d’articles de contrebande
La loi du 28 avril 1816 touche le sucre (article 2), le café (article 22)… Par la loi du 7 juin 1820, la chicorée est interdite. En conséquence, tout est objet de contrebande. Celle du sel, désormais plus que marginale, n’est toutefois pas totalement absente en 1824 ou 1825 (36). Sous la Restauration, on confisque sucre, chocolat, fromage, eau de vie et même miel! Le panier de la ménagère se diversifie sous le Second Empire : beurre frais, noix de muscade, poivre, volaille…
Procès-verbal, ADD, u 1888
Le décret du 5 septembre 1865 ayant été levé en décembre 1867, l’acquittement est prononcé dans un litige de 1868 à propos de l’importation de cinq veaux de lait puisqu’il n’est plus nécessaire «de préserver nos contrées de l’invasion de la peste bovine ou typhus contagieux».
Mais la fraude s’effectue aussi dans le sens France Suisse, même si les marchandises sont moins diversifiées, les quantités bien moindres et les temps de contrebande plus ponctuels. Ainsi, suite au décret du 12 octobre 1870, l’exportation de grains est prohibée. Cela débouche, par exemple, sur un procès en décembre où un cheval, se dirigeant bride abattue vers la confédération helvétique, est intercepté avec 700 kg de grains (37).
Les produits alimentaires semblent plus fréquents et plus variés à la fin du siècle. Est-ce à mettre en rapport avec une relative hausse de la consommation? Quoiqu’il en soit les douaniers confisquent désormais non seulement du café en grains, mais aussi vert ou torréfié. En 1892, l’administration s’empare de cacao en poudre, de bonbons, de rhum, d’absinthe, de thé et, en 1894, de farine lactée sucrée, signe de modernité des délinquants. Le trafic ne se réduit pas à l’alimentaire.
Les douanes stoppent aussi des plumes de lit, des rasoirs, des cordages, des poteries, de la poudre à tirer et des bijoux en or en 1824-1825. Quant à 1862, c’est l’année du chausson et des pantoufles (38) et de quelques outils en fer. Des allumettes, du pétrole, des jeux de carte, un harmonica et de la passementerie en 1892, des cartouches de révolver en 1894 ou encore des brochures et pamphlets (39) en 1895. L’imagination n’a pas de limites et pour éviter de payer les taxes, bien des articles sont de contrebande y compris pour le secteur de la transformation.
Des biens de contrebande en lien avec l’industrie?
Du textile
La loi de 1816 prohibe dans son article 26 les tissus. Ce genre de produit semble dans les confiscations de moins en moins fréquent au fil du siècle. 12 des 43 saisies montbéliardaises de 1824 y sont consacrées et pour des quantités non négligeables. Une prise de six ballots de 16-17 kg, jugée le 4 mai 1824, comptabilise 189 pièces de mousseline brodées, soit 1797 m de tissus avec, en outre, 168 mouchoirs de mousseline unie à bord blanc.
Dans la forêt de Belleherbe le 22 mai 1824, les douaniers trouvent 140 pièces de mousseline, soit une longueur de 1288 m de tissu et, le 24 août, dans trois ballots, ils décomptent 122 pièces de mousseline, soit 1159 m, 10 pièces de mousseline brodée, soit 85,5 m et 72 mouchoirs. Le lendemain, le butin atteint quasiment 1000 m de mousseline. Des pièces de tissus voisinent fréquemment avec des mouchoirs de soie et plus irrégulièrement avec des bonnets de coton ou des cravates. En dépit d’une industrie nationale bien implantée en France, sous le Second Empire, ce trafic ne disparaît pas complètement. En 1854, un exemple de contrebande intéresse un «cachemire dit d’Inde» fabriqué au fuseau, soit seize châles, mais cela semble désormais une survivance.
De l’horlogerie et des produits industriels
La contrebande horlogère et ses dérivés existe mais elle est marginale ou bien organisée (donc relativement invisible!). 1825 : l’année des carillons? 4 affaires sur 53 concernent cet article franchissant la frontière en petite ou grande quantité. Enfin, dix boîtes à musique sont interceptées sur un individu qui ne se prétend pas mélomane (40). Au cours de cette année, les pièces détachées sont aussi à l’honneur : cadran en émail, acier pour horlogerie ou sans destination précise (41). En 1824, un jeune monteur de boîtes à Montbéliard porte deux montres dans le même gousset et fanfaronne : «c’était pour voir comment elles allaient et si la marche ne les dérangeait pas» (42). En 1895, un individu est condamné pour un douzième délit au sujet de montres depuis 1892. La plupart des arrestations implique quelques bricottiers. En 1894, deux individus porteurs de 1150 ébauches de mouvement de montres avouent porter le tout à une entreprise française qu’ils nomment sans difficulté (43). Globalement, toutefois, la fraude semble s’éteindre avec l’implantation de l’industrie horlogère à Maîche, Damprichard ou Besançon.
Les douanes, en raison de la proximité de la frontière, sont consultées pour l’établissement de tout site industriel. Que ce soit sous la Monarchie de Juillet, le Second Empire ou les débuts de la IIIe République, la peur de la contrebande demeure vivace. Toutefois, l’administration se montre soucieuse de ne pas entraver l’essor de l’industrie locale. C’est le leitmotiv de tous les rapports de douane. «Autant il importe donc de favoriser ceux qui sont de bonne foi, autant il faut chercher à déjouer les tentatives de fraude qui portent un si grand préjudice aux ouvriers honnêtes» (44). On s’accorde plus facilement sur certaines marchandises que sur d’autres. «Les produits que l’on se propose de fabriquer ne sont pas de ceux pour lesquels la fraude se fait» (45). On s’assure aussi de la bonne réputation des demandeurs. «Le pétitionnaire n’étant point connu pour se livrer à la contrebande» (46). Au total, le directeur des douanes s’oppose très rarement à l’installation d’un nouvel atelier, mais la suspicion fait mentionner le fait que «les préposés des douanes pourront à toute heure exercer des visites de l’établissement sans assistance de l’autorité locale» (47). En outre, l’administration impose la tenue d’un registre des matières premières et des produits finis et sa déclaration en douane (48). Un grand nombre de demandes concerne le milieu de l’horlogerie : Galle aux Gras en 1847, Garnache aux Gras en 1864 ou encore Parrenin et Magnet qui emploie plus de 100 salariés à Villers dans les années 1890. On trouve aussi mention de taillanderie ou de textile (49).
Portrait-robot d’un contrebandier qui risque peu
Un profil assez typé
Un jeune homme célibataire
En 1825, l’âge est précisé pour 42 des 49 interpellés. La fraude semble une distraction de jeunesse : seulement 17 % de quadragénaires et quinquagénaires contre un quart de moins de 20 ans, un tiers âgé de 20 à 29 ans et un quart de trentenaires. La grande palette des âges des délinquants de 1870 frappe : de la plus grande précocité (10 et 13 ans) jusqu’à un âge avancé (75 ans). Des femmes sont arrêtées, de l’ordre de 20 % des cas au XVIIIe siècle ou un tiers des fraudeurs en 1825. Mais la contrebande semble être – à toute époque – une occupation très largement masculine. La part des femmes semble même se réduire au fil des ans. Sur les 70 individus condamnés en 1870, 6 seulement sont des femmes.
Le statut marital est détaillé et ne correspond absolument pas à la situation générale de la population. En effet, plus encore qu’au XVIIIe siècle, la surreprésentation des célibataires questionne : presque la moitié des coupables à l’époque contre quasiment 80 % en 1892. Au cours de l’été 1865, trois frères de moins de 30 ans sont jugés pour contrebande et rébellion : Constant Viennet, célibataire dit le Rouge, Florentin journalier aux Fins et Ulysse militaire en Afrique en congé de convalescence. S’adonner à la contrebande est probablement un signe de non intégration dans la société, un témoignage d’une vie familiale pas vraiment dans la norme. Cette hypothèse est renforcée par d’autres caractéristiques des contrebandiers, comme le fait d’être un enfant naturel (50).
Un journalier ou un «SDF» local
Les professions sont presque toujours mentionnées. En 1892, la moitié des interpellés déclarent être journaliers. 12 % sont sans profession alors que les autres égrènent un chapelet de métiers : 7 personnes travaillent le bois, mais seulement 3 sont horlogers, 3 domestiques et 2 soldats. Un chanteur ambulant, un batelier, un fileur… complètent la liste. Quoiqu’il en soit c’est une population plutôt pauvre, sans formation et errant dans un petit espace géographique.
La contrebande est un complément d’activité pour les locaux, au sens des gens qui vivent sur la frontière. En effet, sur les 115 coupables de 1892, seuls 9 n’habitent pas à proximité de la Suisse et encore, des 6 Bisontins déclarés deux sont natifs de la zone frontalière. Fort logiquement, les Pontissaliens sont nombreux : 15 dont 10 interpellés dans leur localité de résidence, ce qui est loin d’être une exception. Si les contrebandiers opèrent massivement dans le sens Suisse-France, cela ne signifie pas qu’ils sont tous domiciliés en France : 6 individus se déclarent résidents
en Suisse. Enfin, 16 sont sans domicile fixe.
Le contrebandier : indépendant ou salarié?
Un intermédiaire?
Quelques-uns prétendent que la fraude est destinée à leur consommation personnelle, ce qui est probablement vrai dans le cas des produits alimentaires. Certains, en revanche, disent travailler à leur compte et espérer gagner un peu d’argent avec la revente. La contrebande, activité complémentaire pour des nécessiteux? C’est ce que peut laisser croire le discours des contrevenants. En 1824 une jeune fille de 20 ans et son frère de 12 ans, récidivistes, reconnaissent avoir voulu «gagner quelques sols» (51). En 1825, un importateur de 45 kg d’acier forgé avoue que c’est «pour l’aider à subsister» et une journalière interpellée avec du sucre admet que c’est «dans l’intention de le revendre» (52). Réalité ou simple élément de défense, un certain nombre des convaincus de contrebande prétendent travailler pour un individu inconnu et donc n’être que de simples passeurs dans un système organisé. Il est probable que cela correspond à une partie de la réalité, car la peine n’est pas différente dans cette situation. Ainsi, un journalier suisse, interpellé le 29 avril 1824, explique : «Je venais en France chercher de l’ouvrage. Lorsque j’ai été sur la frontière, j’ai trouvé des hommes qui m’ont chargé de porter un ballot de tissus de coton». Certains indiquent le montant de la course. La hiérarchie des rémunérations de cette activité illégale copie les différences légales de l’époque. En 1824, un journalier reçoit 6 francs pour transporter un ballot de tissus sur 4 lieues (53). L’année suivante, un adolescent de 14 ans devait toucher 0,50 franc pour porter du tabac et des cartes à jouer alors qu’une femme espérait gagner 3 francs (54).
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Dans le cas «d’une véritable entreprise de contrebande (et pas simplement de) faits accidentels de colportage de marchandise de contrebande» (55), on franchit un stade mis en place par l’administration. Le phénomène des bandes, à l’instar de celle du célèbre Mandrin, semble désormais plus marginal, ou du moins reste ignoré des douaniers. En 1825, 2 arrestations de bandes d’une dizaine ou douzaine d’individus (56). En 1824 (sur 43 cas), 3 bandes de 8,1 de 9,1 de 12 et d’autres groupes sans précision chiffrée. En revanche, pas de véritables structures dans les années 1890 ou alors d’une telle efficacité qu’elles passent à travers les mailles du filet douanier.
Simple passeur ou membre d’une organisation? Émile Boillot, domestique de Camille Grandvoinnet, dit que son maître lui faisait faire des transports de marchandise de contrebande et qu’il louait, à la demande de ce dernier, un entrepôt à Pontarlier pour recel (57). «Depuis longtemps, Grandvoinnet a la réputation d’être un contrebandier et c’est grâce à la connaissance de certains agents prévaricateurs qu’il a payé d’audace et a pu pendant un certain nombre d’années commettre la fraude sans être découvert». En effet, un douanier révoqué en mai 1894 reconnaît avoir reçu 20 francs de Grandvoinnet en juillet 1893 pour laisser passer un chargement de foin contenant du tabac.
Dans ce procès du 8 mars 1895, selon les dires de son domestique, le trafic est estimé à au moins 250 ballots de tabac, soit 6250 kg. De véritables organisations durables existent donc, mais certaines fonctionnent sans réelle rentabilité puisque leurs membres se retrouvent régulièrement devant la justice.
Contrebandier : une profession?
Les qualificatifs accolés à certains interpellés traduisent une longue histoire commune avec les douaniers et ce pour toutes les décennies. Un journalier de 61 ans domicilié à Maîche est décrit comme «contrebandier de profession, chef de bande»58. Certains sont qualifiés de «contrebandiers avérés» (59). Lors de l’arrestation d’un mineur, les préposés précisent, à sa décharge, qu’il est «domestique chez des contrebandiers notoires à Flangebouche» (60). Un autre vocabulaire est quelquefois employé. Le 10 juin 1892, en faction à Montlebon, les douaniers voient «un individu sortant du bois… et que nous avons reconnu pour être un pacotilleur de profession», qualificatif appliqué quelques semaines plus tard à une journalière interceptée à Liévremont, «femme connue pour se livrer habituellement à la fraude de pacotille» (61). Quant à la fille mère de trois enfants condamné le 31 mars 1862 à Montbéliard (U1888), elle est «reprise de fraude».
Abus de langage, réalité usurpée ou réputation erronée? La justesse des qualificatifs se vérifie dans les registres et dans la répétition des condamnations de quelques-uns qu’on peut nommer (mauvais) professionnels. Aimable Letondal, journalier des Gras, est condamné pour contrebande le 8 octobre 1874, le 1er avril 1875, le 18 décembre de la même année, mais aussi 3 fois en 1876 (le 8 mars, le 14 avril et le 20 mai). Désormais ouvrier maçon domicilié à Pontarlier, il est de nouveau jugé le 11 janvier 1877 (62). Si son nom ne réapparaît plus dans les années suivantes, en revanche, on constate une première peine le 31 mars 1877 d’un fils mineur d’Aimable Letondal, symbole d’une tradition familiale bien établie, voire d’un quasi-métier.
Une activité moins sanctionnée qu’au XVIIIe siècle
Un petit délit rapidement jugé
Si la justice semble en terme d’emprisonnement moins sévère qu’auXVIIIe siècle, il faut se féliciter de sa célérité. En effet, l’administration statue dans un délai maximum d’une semaine. Certaines affaires sont jugées le lendemain ou dans les jours suivants, rares sont les délits réglés en 15 à 20 jours, hormis quelques cas nécessitant des informations contradictoires.
L’amende est de 500 francs si le montant de l’infraction est inférieur à cette somme. La pénalité est du montant de la valeur de la prise entre 500 et 1000 francs et du double de la valeur si cela dépasse 1000 francs. Dans tous les cas, les condamnés paient les frais et la marchandise est confisquée ou détruite. Cela signifie que la justice sanctionne sévèrement le trafic important mais aussi que parallèlement le simple fait de ne pas respecter la loi, doit se payer : que l’on ait pour 5 francs ou pour 450 francs de biens, la contravention est identique. Un veuf des Fourgs âgé de 49 ans et père de 9 enfants, jugé le 27 décembre 1895, reconnaît 188 délits consistant en introduction de carillons à musique depuis 1891, il est sanctionné par 188 amendes de 1000 francs et 8 mois de prison (63). Une prise de risque débouchant sur de petites peines de prison La loi distingue contrebande personnelle et trafic organisé en punissant plus sévèrement les délinquants en fonction du nombre de personnes impliquées : à moins de 3 individus la durée d’emprisonnement est compris entre 3 et 30 jours, en revanche de 3 à 6 personnes, la peine passe de 3 mois à 1 an (articles 43 et 44) : souvenir des bandes du XVIIIe siècle? À la prison s’ajoute systématiquement des mois de contrainte.
Pour les délinquants jugés en 1824, 8 écopent au maximum de 8 jours de prison, 3 sont enfermés de 2 à 4 semaines, mais 6 passent entre 3 et 7 mois en prison. En prenant comme échantillon les délits de 1894, on constate que le risque s’amenuise au fil des décennies. Sur 75 condamnés (pour 69 cas), 27 écopent d’une sanction comprise entre 3 et 8 jours, 15 de 10 à 20 jours, 27 de 1 à 2 mois et 6 de 3 mois et plus64. Les magistrats appliquent fréquemment la peine minimale. Rares toutefois sont ceux qui échappent à un séjour en prison comme deux journalières prises avec 20 kg de miel ou une autre avec un kilo de tabac (65). Toutefois, au détour de certains procès-verbaux, on apprend que quelques-uns n’effectuent pas leur peine (66) sans en savoir plus sur le pourquoi des choses.
Jugé dans les premiers jours de janvier 1892 pour 1,4 kg de tabac, le fils d’un horloger suisse, bien que sous le coup d’un arrêté d’expulsion et d’une récidive de contrebande de l’été précédent, n’hérite que de six jours de prison. Dans quelques cas, la sévérité de la peine s’explique par un deuxième délit. Celui de marques contrefaites, pour deux individus condamnés le 2 novembre 1872 pour avoir coller des papiers «manufactures impériales de France», ce qui leur vaut quinze jours de prison supplémentaire. Rares sont les coupables qui essaient d’apitoyer le tribunal et souvent en vain d’ailleurs. En 1825, une femme «nourrice d’un enfant de 5 mois… réclame l’indulgence du tribunal. En conséquence, «le tribunal ordonne que dans l’intérêt de son enfant, elle sera mise en liberté» (cas 45) mais effectuera ses dix jours de prison après le sevrage! Tout aussi rares sont ceux qui contestent l’évidence. Le juge s’irrite ainsi en 1854 des «déclarations contradictoires, mensongères, inadmissibles et absurdes des prévenus» (67) interpellés à Besançon pour contrebande de cachemire.
Conclusion
Au XIXe siècle, la politique alternant entre logique protectionniste et velléités de libreéchange, la contrebande se maintient, comme moyen d’éviter la taxation donc la lancinante question fiscale. En effet, dans un siècle de mise en place du sentiment national, d’émergence du patriotisme économique, d’industrialisation, le poids de l’État s’accroît. Plus que l’affirmation d’un principe de souveraineté, il s’agit de plus en plus d’une simple question financière et budgétaire puisque les peines encourues se réduisent par rapport au XVIIIe siècle.
La loi est contournée et la morale du temps s’en émeut assez peu, car les cartes postales célèbrent tout autant les douaniers que les contrebandiers. Certains profitent des opportunités de marché, des imperfections du marché (à une époque où l’on n’emploie pas ce vocabulaire). Une population de miséreux (jeunes journaliers célibataires) constitue un vivier renouvelable pour exercer une activité désormais assez peu risquée qui assure la survie. Le risque des galères s’est évanoui et bien peu ont les moyens de payer les amendes. Une population marginale, peu intégrée socialement, qui s’en remet au hasard et espère s’en sortir, compléter les revenus pour éviter les malheurs du temps. Ce sont eux les (mauvais) contrebandiers que laissent voir les archives. Tradition locale, véritable artisanat permanent bien identifié dont les caractéristiques évoluent peu, la contrebande cache une industrie bien organisée donc invisible ce que révèle quelques prises de plusieurs centaines de kilos de tabac qui nécessite ensuite tout une structure de revente. Le tabac demeure prépondérant, mais la diversité des produits est indéniable.
Aujourd’hui, en tant qu’administration fiscale, la douane fournit 15 % des recettes du budget de l’État. Dans les années 1970, la contrebande d’alcool était fréquente avec l’Espagne et plus récemment les stupéfiants pour la Suisse. L’espace frontalier s’est modifié avec les accords de Schengen. De nouveaux biens de contrebande sont apparus mais ce qui occupe et préoccupe surtout les douaniers désormais ce sont les contrefaçons et le trafic très organisé (version contemporaine des bandes duXVIIIe siècle), même si les petits contrebandiers n’ont pas disparu. Quant au trafic de tabac, il demeure : en 2007, les douanes ont saisi presque 150 tonnes de cigarette de contrebande, activité en nette hausse (68).
Catherine VUILLERMOT
Maîtresse de conférences HDR en histoire contemporaine, Université de Franche-Comté.
Notes
1. Ferrer André, Tabac, sel, indiennes : douane et contrebande en Franche-Comté au XVIIIe
siècle, Besançon, PUFC, 2002. Version remaniée d’une thèse soutenue en 1993.
2. Pour Montbéliard : 1824 (U1876) et 1862 (U1888). Pour Pontarlier 1825 (U6388), 1854 (U6390), 1865 (U6402), 1870 (U6393), 1872 (U6394), 1892-1893 (U6400) et 1894-1895 (U6401). La bibliographie est constituée d’une
multitude d’articles parus dans les périodiques locaux et de la publication d’une exposition Douane et contrebande, Pontarlier, les amis du musée, 1992.
3. 1 P 510. Registre des contrebandiers par lettre alphabétique de 1868 à 1883.
4. Sur les affaires jugées pour Montbéliard en 1824 : hiver : 2, printemps : 16, été : 14, automne : 11. Sur les 50 affaires jugées pour Pontarlier en 1825, 10 se passent en hiver, 14 au printemps, 13 en été et 13 en automne. En 1862,
sur 28 affaires, 6 en hiver, 7 au printemps, 10 en été et 5 en automne.
5. Blancheroche, Villers, les Sarrazins, les Gras, les Allemands, les Verrières-de-Joux, les Fourgs, Jougne, Mouthe et Chaux-Neuve.
6. Flangebouche, Morteau, Pontarlier, Houtaud et Rochejean.
7. Voir graphique, seulement 26 localités pour
71 cas.
8. Sauf mention contraire les cartes postales proviennent de la collection privée Laurent Bonnefoy.
9. 27 septembre 1892 à Jougne. Ou 6 décembre 1892 à 19 h aux Verrières.
10. 29 novembre 1892.
11. Deux procès du 7 octobre 1892.
12. 24 novembre 1854 à Villers.
13. 11 janvier 1895.
14. 7 juillet 1862.
15. 21 septembre 1892 : «Exécutant nos contre-marches de rentrée de service et d’embuscade».
16. 21 octobre 1892. 23 septembre 1892 : «Nous avons été mis en éveil par mon chien».
17. 27 janvier 1862 ou 13 avril 1895.
18. 15 juillet 1825.
19. 7 juillet 1854.
20. 29 septembre 1892.
21. Pontarlier. 5 août 1870.
22. 17 octobre 1892.
23. 23 septembre 1892.
24. 5 septembre 1824.
25. P2009. Registre 1 : 1829-1832 Montbéliard et registre 2 : 1836-1866 Montbéliard.
26. P2009. 19 juin 1852.
27. P2009. 16 août 1860. Mais encore dans la nuit du 14 au 15 puis du 24 au 25 janvier 1866.
28. 26 juillet 1892.
29. 29 novembre 1892.
30. Pontarlier : 13 confiscations contre 63 arrestations en 1871, 20 contre 119 en 1872. Ou 64 contre 104 en 1892.
31. Montbéliard : 20 inconnus contre 23 interpellations en 1824. 11 inconnus contre 18 coupables en 1862.
32. 10 avril 1894 : 10 francs et 13 juillet 1894 :
8 francs.
33. 29 novembre 1892 pour les 2 citations.
34. Pour 1895, 22356 francs de fraude pour
28 confiscations, soit une moyenne de 798 francs par affaire. Pour 1894, pour les 66 affaires identifiées 291 francs de moyenne.
35. Celui qui fait de la briquotte, c’est-à-dire du trafic en toute petite quantité de produits de faible valeur.
36. 1825, affaire 17.
37. 16 décembre 1870.
38. 7 juillet, 21 juillet et 18 août 1862.
39. 3 septembre 1895, Opuscule d’un patriote libéral de Province et 26 septembre 1895, 62 brochures.
40. Sur 53 affaires : 10 boîtes à musique (affaire 22). De 7 à 133 carillons (affaires 33, 41, 42 et 53).
41. 1825 : 324 kg d’acier (affaire 14), mais aussi affaires 1, 9, 15, 45, 46 et 47. 36 cadrans en émail (affaire 19).
42. 20 mai 1824.
43. 19 janvier 1894.
44. P 1986. Dossier Garnache, les Gras, 21 octobre 1845.
45. P 1986. Dossier Grandperrin, Fournet-Blancheroche, 18 octobre 1852 : «outils, instruments aratoires, ustensiles de cuisine et autres ouvrages en fer».
46. P 1986. Dossier Gauthier, les Gras 25 juillet 1835.
47. P 1986.
48. P 1986. Par exemple, dossier Arbenz, Jougne, 1892 pour coutellerie et quincaillerie.
49. Respectivement : Rognon, le Pissoux, 1842et Perroz, Montlebon, broches de rouets à filer, 1851.
50. Phénomène non quantifié mais largement répertorié à tous les âges et sur l’ensemble du siècle.
51. 27 avril 1824.
52. 1825, affaires 9 et 45.
53. 6 juillet 1824.
54. 1825, affaires 6 et 1.
55. 25 février 1894.
56. 1825, affaires 36 et 38.
57. 8 mars 1895.
58. 4 octobre 1862.
59. 25 février 1894.
60. 25 mai 1892.
61. 22 juillet 892.
62. 1 P 510.
63. 27 décembre 1895.
64. Document 19 : condamnation à la prison
(Pontarlier-1894).
65. 1825 affaires 27 et 11.
66. 1825, affaire 45.
67. 20 juin 1854.
68. Rapport annuel de performance desdouanes. www.douane.gouv.fr
Cahiers d’histoire des douanes
et droits indirects
n°48
1er semestre 2012