Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Table ronde : La mort du vérif (1968)
Au lendemain de l’abolition des droits de douane dans les échanges intra-communautaires intervenue le 1er juillet 1968, le journal professionnel « La Vie de la Douane » organise une Table ronde réunissant plusieurs vérificateurs au bureau-frontière du Pont de l’Europe. Sous le titre « La mort du vérif » , elle se fait écho, sous forme de Tribune libre, du ressenti des intéressés .
L’équipe de rédaction
La mort du vérif
Question : Le « métier » dans le cadre des échanges intracommunautaires qui est désormais le votre, n’a-t-il pas perdu de son intérêt ?
Libres propos en vrac :
– Si, bien sûr, l’espèce n’a plus guère qu’un intérêt statistique et l’admission pour conforme qui était jadis l’exception tend à devenir la règle. L’augmentation du trafic condamne, sans rémission, tout espoir de pouvoir dominer à nouveau notre spécialité alors que trois inspecteurs doivent traiter en moyenne 400 à 450 déclarations par jour. L’objectif ne peut plus être que de « dégager » au plus vite les chargements complets.
Il n’y a sans doute de solution, que dans le choix délibéré a priori qui devrait être fait d’admettre purement et simplement les déclarations d’une valeur inférieure à 10.000 F concernant les articles des chapitres 84 et 83 du 62-15 et du chapitre 73. Les positions qui gardent encore de l’importance pour la vérification se situant entre le 06-38 et le 14-94.
– il n’est peut être pas bon d’être aussi systématique mais il semble qu’il faille effectivement chercher dans cette voie. Le rôle de l’inspecteur devrait consister uniquement à déterminer ce qui est important ou non en fonction de l’importance de la taxation. Même s’il n’y a plus l’enjeu du droit compromis, il reste que la T.V.A. a des taux différenciés et qu’il faut continuer à voir la marchandise pour l’appliquer correctement.
– En fait, sur le plan de l’actualité du contrôle, on ne dénombre pas assez. Il faudrait des écoreurs et encore des écoreurs. Car il peut toujours y avoir fraude en matière d’excédents. Autrement dit, il faut beaucoup plus d’agents d’exécution qu’il n’y en a de disponibles actuellement : il ne faut pas hésiter à remuer les caisses. Si l’on réduit le personnel, tout sera dit car il ne sera plus question de veiller à la « loyauté des transactions ». Il ne faut même pas voir le problème sur le plan de la rentabilité mais sur celui de la simple possibilité matérielle : il y a de plus en plus de papiers à manipuler et de cachets à apposer. Les dédouanements à domicile et les régimes économiques, nous submergent à cet égard. A l’exportation il y a un agent qui, à longueur d’année, fait la réexpédition des triplicata d’accompagnement des T.I.R., D.A.S., etc… et quatera... C’est un travail matériel incompressible tout comme le tri des lettres à la poste. Le transit communautaire risque de poser des problèmes de plein-temps pour le service et de manipulation des papiers également préoccupants.
– Ce n’est pas par vocation qu’un inspecteur central joue le rôle de « receveur d’autobus » en percevant des taxes à l’essieu. De deux choses l’une, ou nous sommes trop payés ou mal employés. Moralité : il faut recruter des agents d’exécution ou mécaniser à outrance.
– Avouez qu’il est quand même un peu dur de voir les qualifications du vérificateur hasardées dans un combat aussi douteux ! Jadis les vérificateurs français avaient une réputation européenne et il ‘est pas exagéré de dire que leur autorité était enviée. Ils ont aujourd’hui affaire à des « saute- ruisseaux » et leur travail est souvent extraordinairement paperassier. Il est grand temps de réaliser d’authentiques équipes de visite.
La vie de la Douane
N°141
1968