Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Remise des 5èmes prix « Jean Clinquart » Montreuil, 8 décembre 2021
Le 8 décembre dernier, Jean-François Dutheil, directeur général adjoint, et Bruno Collin, président de l’AHAD, remettaient les 5èmes prix « Jean Clinquart » au siège de la direction générale, à Montreuil.
Pour accompagner, encourager, voir même valoriser ce mouvement de recherche historique, l’AHAD a décidé en mai 2011 de créer un prix visant à récompenser les meilleures contributions à l’histoire de la douane ou en lien avec cette histoire.
Et tout naturellement, le nom de Jean Clinquart a été donné à ce prix, en souvenir et en hommage à ce directeur des douanes, disparu en 2010, grand historien de notre Administration, auteur notamment d’une histoire des douanes françaises en 7 volumes, de la Révolution à 1940.
Cette année c’était donc la 5ème édition.
Dès sa création, le jury a été composé :
– de trois personnalités éminentes de l’université :
Monsieur Jean-Michel Leniaud, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études, ancien directeur de l’Ecole nationale des Chartes, président du jury,
Monsieur Jean-Pierre Poussou, professeur émérite à Bordeaux, ancien recteur,
Monsieur Jean-Noël Luc, professeur émérite à Paris Sorbonne et grand spécialiste de l’histoire des institutions,
– d’une personnalité du ministère des finances, en l’occurrence Philippe Defins, « ex » chef de l’inspection des services à la direction générale des douanes,
– de membres du conseil d’administration de l’AHAD : Bruno Collin, son président, Marc Fradet, vice-président, Roland Giroire son secrétaire général et Arnaud Picard .
Ce jury s’est enrichi depuis de deux nouvelles personnalités du monde universitaire :
– Madame Béatrice Touchelay, Professeure d’histoire économique et sociale contemporaine à l’université de Lille,
– et, à partir de cette année, Madame Anne Conchon, Professeure d’histoire moderne à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheuse à l’unité du CNRS « Institutions et Dynamiques Historiques de l’Economie et de la Société ».
Ce millésime avait un caractère tout à fait exceptionnel. Tout d’abord, le nombre de travaux présentés a été particulièrement important. Ce qui tend à prouver que la notoriété de ce prix commence à s’installer. Nous avons, d’ailleurs, appris que, grâce à un prix attribué en 2019, un des lauréats a pu obtenir une bourse doctorale, le comité de sélection ayant retenu notre prix comme un gage d’avenir et de sérieux pour les travaux à suivre. Ensuite, à l’unanimité, les membres du jury ont relevé la qualité tout à fait excellente de ces travaux, qui ont parfois rendu le choix très difficile, ce qui a pu donner lieu à des discussions très serrées.
Pour l’édition 2021, le jury s’est réuni le 15 novembre dernier, et a décidé d’attribuer le prix Jean Clinquart :
– dans la catégorie « thèses de doctorat et travaux assimilés », à Monsieur Thomas Boulu pour son travail sur « La transaction en matières d’impositions indirectes 1661-1791« . Il s’agit d’une thèse pour le Doctorat en Droit, Mention Histoire du droit et des institutions, présentée et soutenue le 28 novembre 2019 en l’université de Strasbourg. Cette thèse était dirigée par Monsieur Raphaël Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg.
Il s’agit d’un travail parfaitement équilibré et composé, d’un très beau style. Le candidat apporte énormément d’éléments de qualité. Sur l’accommodement tout d’abord qui est l’appellation la plus fréquente pour la transaction en droit fiscal et douanier. Dans quelles conditions intervient-il ? Quelles sont ses règles en matière civile et pénale ? Mais en même temps nous sommes amenés à pénétrer l’histoire de la Ferme générale et à considérer comment les pratiques de l’accommodement s’y sont exercées et y ont évolué.
Les membres du jury ont également été très impressionnés, tout d’abord, par l’importance de la bibliographie mise en œuvre ; les notes de bas de page montrent que la longue liste fournie n’est pas un simple coup de chapeau. Mais aussi par le travail dans les archives qui a permis d’identifier dans 272 registres et pour 14 années sélectionnées 26.895 « arrêts en finance » dont 1.115 en matière d’impositions indirectes. En bref, un satisfecit à l’unanimité du jury.
– dans la catégorie « mémoires de master 2 », le prix Jean Clinquart est attribué à Madame Cécile Bournat-Querat pour son travail sur “Fraude et contrebande à Lyon et dans le lyonnais – 1674-1791”. Sous la direction de Monsieur Pierre-Jean Souriac Maître de conférences en histoire moderne – Université Jean Moulin Lyon III.
L’approche de l’auteure est intéressante en ce qu’elle mêle la description historique au sens strict avec l’étude sociologique des acteurs de la fraude et de leurs motivations (2e partie),et l’examen d’une géographie de la fraude (3e partie).
Cette volonté d’analyse, d’aller au-delà du descriptif a été saluée, car elle permet d’établi un parallèle bien venu entre les évolutions tendancielles de la fraude, marquée par une hausse des atteintes aux biens et une baisse de la criminalité contre les personnes, et la politique mercantiliste qui se mue en « fiscalisme » par l’action de Colbert. S’agissant de la contrebande, elle rappelle que ce n’est pas un phénomène monolithique mais plutôt “un feuilleté qui relève d’acteurs et de logiques diverses. Le renversement de perspective est intéressant : elle est décrite comme un phénomène non pas principalement issu d’une résistance populaire à une oppression venue d’en haut mais comme une conséquence de la mondialisation.
Il est, bien entendu, fait mention de l’activité de la bande de Mandrin, dont l’exécution publique en 1755 voit s’éteindre ce phénomène de bandes.
Mais on est également très frappé par la proximité entre l’activité des agents de la Ferme générale et l’activité douanière contemporaine : usage de chiens pour détecter la fraude sur le sel ou les tabacs, la rédaction d’un véritable « guide de l’agent verbalisateur » en 1751, la notion de validité des procès verbaux jusqu’à inscription de faux, celle de marchandises « saines loyales et marchandes », l’usage de la commission d’emploi, le recrutement d’aviseurs ou les répartitions effectuées sur les amendes…Nous avons quelques praticiens de la procédure douanière parmi nous. Ils vont apprécier la manière dont était rédigé un procès verbal en 1788.
Autant d’éléments qui nous montrent combien notre droit et nos pratiques contemporaines sont enracinés dans notre histoire.
– dans la catégorie « mémoires de stage d’inspecteur-élèves », le prix Jean Clinquart est attribué pour la première fois à trois lauréats, messieurs Benjamin M., Florian Ravail, et Emeric Teilhol pour leur travail sur “La commission d’emploi et la prestation de serment. Eléments de tradition douanière, enjeux juridiques et déontologiques” , réalisé sous la direction d’Arnaud Picard.
Le jury a été intéressé à la fois par la partie historique, richement illustrée de ce travail qui manquait à notre histoire, mais également par les nombreuses propositions d’évolution, à la fois de la prestation de serment, comme de la commission d’emploi. Ces propositions lient à la fois une demande très forte d’ancrer la prestation de serment dans une cérémonie structurée et structurante, véritable étape initiatique de la vie du nouveau douanier et la nécessité de faire évoluer la commission d’emploi vers d’autres supports et peut être d’autres fonctions. Un exemplaire de ce travail qui pourrait, peut-être, inspirer les services de la Direction générale dans ses réflexions, a été remis au directeur général adjoint.
Ce dernier a souligné que cette catégorie lui tient particulièrement à cœur. Car le travail fourni par les inspecteurs-élèves est d’autant plus méritant qu’il est réalisé durant l’année de formation à l’Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing, tout d’abord, sur la base du volontariat et, d’autre part, en sus de l’ensemble de la formation. Il est donc réalisé sur du temps personnel et dans des délais très courts qui ne leur permettent pas, par exemple, de se déplacer pour consulter des archives ou se rendre dans des bibliothèques, ce qu’ils pourraient faire s’il s’agissait d’un travail réalisé dans un cadre universitaire. Il a, d’ailleurs remercié l’AHAD qui, chaque année, fournit des sujets de mémoire à ces élèves et encouragé très vivement ces travaux personnels qui ne sont peut-être pas assez valorisés dans leur cursus.
Les travaux qui sont ici récompensés s’inscrivent dans un passé constitutif de notre identité collective. Ils accompagnent, en miroir, ce que l’on sait de notre histoire générale. Ils sont aussi un hommage à nos anciens et nous aident à faire corps. L’intérêt majeur du prix Jean Clinquart est que, par ses catégories, il contribue à faire se rencontrer des univers professionnels différents. Les travaux universitaires permettent de brasser les idées, de les renouveler, d’offrir de nouveaux angles, de croiser des perspectives. Ils contribuent également à éclairer notre évolution.
Les candidatures au 6° prix « Jean Clinquart » sont ouvertes. Pour plus de renseignements :
https://histoire-de-la-douane.org/prix-clinquart/
