Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Parlez-vous douanier ? : le répertoire
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A
Acquit a caution
Pièce de la régie qui permet la libre circulation des marchandises soumises à l’impôt indirect sans l’avoir acquitté.
Admission temporaire
Régime douanier permettant l’importation en suspension des droits et taxes de marchandises en l’état ou destinées à subir une transformation ou une ouvraison.
Andouille / andouillette
Sacs de tabac ayant la forme de ces charcuteries
Aubette
Édicule élevé sur la voie publique.
De nombreux exemples d’aubettes des douanes, permettant l’installation du service sur les voies secondaires, ont été réalisés, tantôt le long de la route concernée, tantôt en son milieu pour mieux contrôler les deux sens de circulation.
Aviseur
Il s’agit en terme administratif (XVIIIe) spécifiquement douanier désignant une personne donnant un avis de fraude « indic » ou « cousin » chez les policiers. Les contrebandiers le dénommaient la « chandelle ». L’aviseur permet aux douaniers de réaliser de belles affaires. Il touchera une quote-part de l’amende infligée appelée la « part d’intervenant », les textes prévoyant la rémunération des aviseurs remontent à l’ancien régime. Le statut de l’aviseur est défini à l’article 2 de l’arrêté du 18 avril 1957 modifié par l’arrêté du 21 novembre 2007, réglementation elle-même prise en application de l’alinéa 2 de l’article 391 du code des douanes prévoyant la répartition du produit des amendes et confiscations.
Avitaillement
Approvisionnement d’un navire ou d’un aéronef en produits pétroliers pouvant être exonéré de droits de douanes et de taxes intérieures.
B
Bagnole
Dit aussi lit d’embuscade (milieu XIXe) ou châlait, ce lit pliant formé d’un cadre de bois et de cordes ou de toiles tendues se repliait et se transportait sur le dos. Il été utilisé par les agents pendant les heures d’attente lors des embuscades.
Banlieue
Ensemble des localités environnant une ville. Fiscalement zone de trois lieues (environ 14 km) autour des villes soumise à réglementation spécifique pour le commerce des vins depuis l’ancien régime.
Barrière
Obstacle et porte d’entrée des villes où l’on percevait l’octroi, ou des états où était installé un poste de douane. Le reculement des barrières (douanières) aux frontières du royaume a supprimé les frontières intérieures à la révolution française. Le reculement des barrières douanières aux frontières extérieures de l’union européenne a supprimé les frontières intérieures entre états membres en 1993.
Battelée
Contenu d’un bateau chargé de tabac de contrebande, usité principalement sur les côtes de basse-normandie et du cotentin
Bête à 4 cornes
Nom que les contrebandiers franc-comtois donnaient à leur lourd paquetage de toile (25 à 35 kg) chargé sur le dos, les 4 coins saillants permettaient une meilleure prise en mains.
Blatte
Paquetage sanglé au poitrail d’un chien contenant des marchandises de fraude, généralement du tabac. Le chien était utilisé comme passeur. Cette pratique s’est répandue à partir du XVIIIe siècle en particulier dans le nord et l’est de la france. Les douaniers disposaient de chiens dressés à suivre et attaquer leurs congénères fraudeurs.
Blocus
Interdiction des communications avec l’extérieur d’une ville, d’un état, d’un ensemble. Les plus connus furent le blocus maritime décidé par le gouvernement anglais auquel succéda le blocus continental décrété par napoléon 1er, puis le blocus des états confédérés du sud des états unis par ceux du nord.
Bouchon
Morceau de liège pour boucher une bouteille. Enseigne rendue obligatoire à la porte des débits de boissons par une ordonnance du XVIIe siècle. Par extension, nom donné aux débits de boisson lyonnais.
Bricote
(XIXe) : nom donné à la petite contrebande, en franche-comté, perpétrée par les enfants et les femmes que l’on nommait les « bricotières ». Ce trafic portait sur de petites quantités de marchandises (café, sucre, chocolat, tabac, allumettes au phosphore, jeux de cartes ou pierres à briquet) en provenance de suisse. Pris par les douaniers, leurs marchandises de fraude étaient confisquées. Tout au plus, étaient-ils fichés comme « pacotilleurs avérés, dévalisés et relâchés ». La « brecote » désignait en jargon douanier, une petite quantité de marchandises prohibées.
C
Carotte
Tabac torsadé et prêt à l’emploi, soit pour la pipe, soit pour la prise, soit pour la chique. La carotte est devenue l’enseigne des débitants de tabac en france.
Catula
Sobriquet 19è utilisé dans les salines du morbihan, désignant les employés des douanes, en raison de leur question lors des contrôles « qu’as-tu là ? »
Chasseurs verts
Surnom des douaniers attribué par napoléon en raison de la couleur de leur uniforme, le « vert finances » à l’époque.
Chausse-trappe
Piège à animaux composé d’une trappe dissimulée par un trou recouvert de feuilles. En matière de contrebande, ce sont des clous de fer aciérés jetés en grand nombre sous les roues des voitures de douane.
Code
Ensemble des lois et décrets régissant une matière déterminée. L’ordonnance de colbert de 1680 et les baux successifs d’affermage des droits indirects constituent les prémisses du code des douanes.
Colporteurs
Terme retenu par l’administration des douanes au XIXe désignant un ou deux fraudeurs chargés de plus de cinq kilogrammes de marchandises prohibées ou de plus de dix mètres de tissus.
Commission d’emploi
Titre d’attribution d’une fonction par une administration. Les douaniers, et ce depuis l’ancien régime, doivent en être porteurs en permanence pour justifier de leur fonction. Avant cela, des plaques métalliques servaient aux agents pour s’identifier.
Conduite en douane
Ensemble des dispositions légales ou réglementaires à respecter pour présenter les marchandises au service des douanes.
Confiscation
Transfert à l’état de la propriété de biens ou de marchandises par suite d’une décision de justice.
Congé
Acte écrit délivré par une administration pour le transport d’une marchandise soumise à un droit de circulation.
Coureur de nuit
Surnom des contrebandiers en loire-atlantique et vendée (ancien régime)
Coutume
Règle de droit tirant sa valeur d’un usage général et prolongé. Le droit de coutume était perçu sur les boissons aux entrées de rouen (coutumier de 1682).
D
E
Eclaireur
Contrebandier chargé de pousser les douaniers à se découvrir et à les poursuivre. Ils portent pour les tromper des ballots, généralement remplis d’herbe (xixe).
Ecor
Comptage de colis ou de marchandises à l’embarquement ou au débarquement de navires, de moyens de transport.
Embargo
Interdiction d’exporter ou d’importer certaines marchandises ou d’utiliser les services de sociétés de nationalité déterminée. Les embargos les plus récents ont frappé l’afrique du sud, la yougoslavie, la lybie, l’iran.
Embuscade
Terme datant du XVIIe, désignant, l’attente des agents (un ou deux) à un point donné afin et d’intercepter les contrebandiers.
Entrepôt
Lieu, magasin où l’on stocke les marchandises. Régime douanier économique. S’est développé au XIXe siècle et au début dans les grandes villes.
Espèce
Mot proposé par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.
Espion
Contrebandier, souvent un chef de bande, chargé de prévenir de l’arrivée des douaniers au moyen de chansons, de sifflets.
F
Fasqueline
Instrument mis en service sous la Restauration dans le cadre d’une réforme du mesurage des quantités de sel portant à la fois sur les contenants et sur la façon de les dénombrer. La fasqueline permettait aux agents chargés du contrôle de procéder aisément au décompte des sacs de sel.
Pour en savoir plus : La fasqueline
Faux saunage et par extension Faux saunier
Trafic du sel est apparu avec l’instauration de la gabelle. Il s’est pratiqué jusqu’à sa disparition.
Les règlements de la ferme distinguaient deux catégories, ceux qui transportaient la marchandise prohibée sur leur le dos, les « porte-à-col, porte-col ou coloyeurs » (XVIIe) et ceux avec « équipage » (chevaux, mulets, charrette, bateau…). Les faux sauniers portecol, les plus nombreux, se déplaçaient à pied et pratiquaient donc de la contrebande de petite envergure. Approvisionnés par des professionnels du faux saunage, ils vendaient de porte en porte. A la fin du XVIIIe, le faux saunage féminin s’accrut et devint parfois majoritaire (ouest).
Faux sel
Ce mot désigne le sel de contrebande, il s’agit bien entendu du même sel que celui des greniers. Ce faux sel échappait entièrement au contrôle des gabelous. Sel de contrebande dit « sel de lune» en pays de la loire et en vendée.
Francisation
Acte donnant la nationalité française à un navire.
Fraude
Agissement ou dissimulation visant à faire obstacle à l’application des lois douanières ou fiscales. L’administration a longtemps considéré comme fraudes les actes ayant pour but de minorer la perception des droits de douane lors des déclarations dans les bureaux. A contrario, un passage de marchandises en dehors des bureaux était considéré comme de la contrebande.
G
Gabelle
Impôt indirect frappant les marchandises. La plus connue a été la gabelle du sel qui a constitué sous l’ancien régime une part très importante des revenus de l’état. Cet impôt est mentionné pour la première fois en 1244 dans une ordonnance de saint louis. D’abord temporaire, cette taxe devint permanente avec les valois, philippe vi transformant, à partir de 1340, la vente de sel en monopole royal. Elle constitua le principal impôt indirect de l’ancien régime. En 1681, colbert réorganisa le système fiscal, remplaçant les greniers à sel par la ferme générale. Cet impôt spécifique a disparu sous la ive république, l’assemblée constituante le supprime par la loi du 31 décembre 1945.
Gabelou
1585 : Forme dialectale (ouest) de gabeleur (1548), ou encore gableux, désignant un commis de la gabelle (termes péjoratifs). Ils étaient appelés « archers de la gabelle » (XVIIe) en langage administratif. Le terme ordinaire pour désigner de simples agents de la ferme, est « employé » ou « garde » (savary des bruslons, dictionnaire du commerce, 1750). Par extension, gabelou a désigné un employé de l’octroi et un employé de la douane (1807).
Gapian
Nom donné aux membres des agents de la ferme dans le nord de la france (terme péjoratif du XVIIIe).
Garance
Plante tinctoriale fournissant une substance colorante rouge. D’abord importée en europe, elle fut ensuite acclimatée dans le sud de la france. Elle a donné son nom au passepoil, puis à la bande ornant le pantalon des douaniers.
Gros
Registre douanier d’enregistrement des déclarations sommaires. Le droit de gros a été perçu lors de la vente en gros des marchandises depuis 1356.
H
Hypothèque
Document qui garantit un créancier sans déposséder le propriétaire. Depuis la révolution française, les receveurs des douanes étaient conservateurs des hypothèques maritimes prises sur les navires. Ce régime a pris fin en 2017.
I
Inscription de faux
Procédure visant à contester la véracité d’un acte authentique. Les procès-verbaux de douane établis par deux agents font foi jusqu’à inscription de faux.
J
Jauge
Volume d’un navire. Le service des douanes a été chargé de son établissement depuis 1791. Cette caractéristique a constitué l’assiette de droits perçus sur les navires. Cette mission a pris fin depuis une dizaine d’années.
K
L
Lettre de voiture
Document établissant un contrat de transport par voie terrestre
M
Mainlevée
Acte donnant la libre disposition des marchandises après déclaration ou saisie ou encore d’annulation d’une hypothèque.
Manifeste
Liste sommaire des marchandises à bord d’un navire.
Marmotte
Petite caisse en bois conservée à l’unité où étaient enfermés sous clé les ordres de mission des douaniers partant en service « à l’embuscade » (XIXe). Cet usage servait à garder les informations stratégiques confidentielles pour lutter contre toute compromission d’agents envers des fraudeurs.
Marron
Petit objet utilisé par les douaniers lors des longues nuits d’embuscades. Celui qui était de garde devait le tenir dans la main. En cas de contrôle d’un chef, si le douanier était surpris à sommeiller, seul celui en possession du marron était puni. Sa forme exacte est méconnue : caillou, boule ou bâton en bois…?
Mercure
Dieu romain du commerce identifié à l’hermes grec. Messager des dieux et protégeant aussi les voyageurs, il était représenté coiffé d’un chapeau à larges bords et portant un bâton, le caducée, insigne des hérauts. Ayant voulu un jour séparer avec son bâton deux serpents qui se battaient, ces derniers s’enroulèrent autour de son bâton. Ce dernier symbole a été adopté par de nombreuses douanes du monde et en particulier dans les pays de l’est de l’europe. On peut ainsi le voir, stylisé dans un écusson, sur les coiffures des douaniers de ces pays. Il a aussi figuré sur la plaque de shako des douaniers français lors de la première restauration. Mercure est également présent sur de nombreux bâtiments douaniers: douane de bordeaux (1730), douane de san francisco (1900), douane de la havane (1900), douane de barcelone (1900), douane de madère (1950)…
N
Navigation
Applicables aux navires, les droits de navigation ont été recouvrés par l’administration des douanes (d 30/12/1792). Ils comprenaient le droit de francisation, le droit d’expédition, de tonnage,les droits d’acquit, de congé, de passeport, de permis et de certificat.
Noir
19E, douanier en civil chargé de traquer les fraudeurs en se mélangeant à la population dans le nord de la france
O
Octroi
Droit acquitté sur certaines marchandises à l’entrée des villes. Ce droit a été supprimé après la seconde guerre mondiale
Origine
Mot proposé par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.
P
Passavant
Permis de circulation des marchandises délivré par l’administration
Pacotille
Acte de petite contrebande exercé par les personnes frontalières, les femmes ou les enfants (pacotilleurs). Terme retenu par l’administration des douanes au XIXe. A l’origine, la pacotille désignait la quantité de marchandises dont les marins et les passagers pouvaient faire commerce pour leur compte. En espagnol « pacotilla » signifie paquet, et provient de paca – ballot. Au XIIIe, elle constituait la marchandise destinée à l’échange et la vente. La notion de vente est passée au second plan pour s’appliquer à des objets quelconques. Le terme est devenu péjoratif au XIXe.
Passeur au clair de lune
Surnom des contrebandiers en franche-comté au 18è siècle
Pataccaros
Pratique consistant à faire passer frauduleusement de l’horlogerie suisse en france. Trafic ancien institué par le monopole de la fabrication des horloges, pendules et montres que détenaient les helvètes. Cette pratique est devenue peu courante depuis la seconde moitié du 20è siècle.
Patache
Mot emprunté à l’espagnol « pataje » – navire de guerre léger. Il a pris le sens de « barque au service des douanes » à la fin du XVIIIe. Cette embarcation permettait de surveiller les côtes, de contrôler les navires.
Penthière
Zone de compétence d’une brigade des douanes. Le mot existe depuis l’ancien régime et a été utilisé jusque dans les années 1970. Chaque brigade devait établir la carte de sa penthière. Réalisées à la plume ou à main-levée, quelquefois colorées, certaines représentaient également les animaux ou personnages fréquentant la penthière. Elles étaient généralement divisées en plusieurs parties qui portaient un nom ou numéro de code de façon à dissimuler les lieux d’action du service. Documents stratégiques pour connaître les lieux d’embuscade, elels étaient souvent affichées derrière des volets de bois pouvant être fermés.
Prohibition
Interdiction légale d’importer ou d’exporter certaines marchandises. Le mot prohibé a désigné longtemps l’ensemble des marchandises en cause.
Q
Quarantième
Traduction du latin quadragesime. Droit de 2,5% de la valeur des marchandises perçu par rome à l’entrée dans ses provinces de gaule.
R
Rat de cave
17È, les contributions indirectes, outre les droits de douanes, possédaient un service s’occupant uniquement des droits sur les boissons et les vins alcoolisés. Les contrôleurs et inspecteurs, agents mobiles y étaient organisés en « brigade volante ». Cette dernière fouillait et perquisitionnait notamment les établissements, les maisons suspectes. Comme toute bonne fouille débutait par une descente dans la cave, ils furent affublés du surnom de « rat de cave ». Cela se référait également à la bougie utilisée pour descendre dans la cave.
Rayon des douanes
Le rayon comprend toute la zone qui s’étend jusqu’à deux myriamètres, c’est-à-dire jusqu’à 20 kilomètres de la frontière (loi du 8 floréal an XI, art. 84). La zone peut s’étendre jusqu’à 25 kilomètres suivant la topographie (loi du 28 avril 1916). En cas de recherche de marchandises passées en fraude, la distance peut s’étendre à 60 kilomètres à l’intérieur des terres (décret du 28 décembre 1826).
Rayon x
Radiation électromagnétique traversant les corps matériels. Les premières applications douanières remontent à la fin du XIXe siècle (lorgnette humaine). Une expérience a été ainsi conduite en juillet 1897 à la gare saint lazare à paris. La fin du xxè siècle a vu se multiplier ces appareils (controllix) pour le contrôle des bagages des voyageurs aériens, puis pour celui des moyens de transport -camions et conteneurs- pour l’exercice des contrôles de sûreté.
Rebat et contre-rebat
Tâches essentielles que le douanier doit effectuer régulièrement. Le rebat constitue une partie du service du matin pendant lequel le douanier recherche avec minutie les traces de passage éventuel des fraudeurs durant la nuit (pierres retournées, herbe dépourvue de rosée, traces de débarquement…). Le contre-rebat est un contrôle effectué par les chefs de poste. Il se pratique sur tout le front de chaque penthière et s’assure de l’exactitude des rebats.
S
Saisissant
Agent des douanes constatant une infraction douanière. Il peut saisir tous objets passibles de confiscation.
Sentier des douaniers
Sentier situé principalement le long des côtes, tracé au fil du temps par les douaniers lors de leurs missions de surveillance. Ce sentier a retenu l’attention de nombreux artistes peintres, en particulier à la fin du XIXe siècle et au début du xxe. Ses représentations sont très nombreuses.
Smuggler/smoggleur
Vient de l’anglais, par déformation on utilise un amalgame du français et de l’anglais (le mot se prononce smoggling). Ce courant de fraude était assuré par de petites embarcations montées par des marins anglais. Difficiles à détecter du fait de la petite taille de leurs barques, ils savaient utiliser le brouillard pour accoster. Débutant au XVIIe, ce trafic se fit au détriment de l’angleterre. Il fut encouragé par les autorités françaises. En 1800, bonaparte indiquait que « soit favorisé le commerce des smogleurs qui nous est particulièrement avantageux tant par l’importation des laines, et matières premières… » leur trafic s’intensifia pendant le blocus continental (décret du 17 juin 1810). Le port de gravelines leur était consacré. Cette fraude réglementée constitua une arme économique contre l’angleterre.
T
Tarif
Tableau indiquant le montant des droits de douane. Basé sur la valeur (ad valorem) ou sur les caractéristiques physiques ou techniques (spécifique) des marchandises. Parmi les plus anciens figurent celui de palmyre et celui d’alexandrie
Travailleur de nuit
Surnom des contrebandiers dans le pays basque, « gauasko » – travail de nuit (voir ramuntcho, pierre loti)
Tuile
Ordre de service établi par le chef de poste à l’intention des préposés
U
V
Valeur
Prix des marchandises et base d’application du tarif des douanes. Afin d’éviter de fausses déclarations en la matière, des commissions des valeurs en douane ont été mises en place au XIXe siècle pour déterminer celles-ci dans de nombreux domaines d’activité.
Vérificateur
Agent des douanes chargé de la vérification des marchandises. Grade de l’administration des douanes au XIXe et XXe siècle. La toute première école des douanes fut celle des vérificateurs créée le 17 mars 1922 dans les locaux de la chambre de commerce de paris.
Visite domiciliaire
Visite de tous lieux même privés où les marchandises ou documents se rapportant à des délits douaniers sont susceptibles d’être détenus.
W
Warrant
Gage ou garantie prise sur une marchandise sans dépossession du débiteur. S’applique en particulier dans le domaine des alcools.
X
Y
Z