Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes

Parlez-vous douanier ? : Le répertoire (mise à jour 01/2024)

Mis en ligne le 1 septembre 2023

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

 

A

 

Acquit a caution

Pièce de la régie qui permet la libre circulation des marchandises soumises à l’impôt indirect sans l’avoir acquitté.

 

Admission temporaire

Régime douanier permettant l’importation en suspension des droits et taxes de marchandises en l’état ou destinées à subir une transformation ou une ouvraison.

 

Andouille / andouillette

Sacs de tabac ayant la forme de ces charcuteries

 

Apparition

Ce terme n’avait malheureusement rien d’un miracle. Il était utilisé dans les brigades de douane chargées de la surveillance du littoral côtier ou de la surveillance des « intervalles » (entre les points de passages gardés) sur les frontières terrestres. Il était fixé à « l’escouade » de patrouille par l’ordre de service et consistait à fixer un lieu (point d’apparition) et une heure de rendez-vous aux agents sur le parcours de leur surveillance mobile afin que le chef de Poste puisse venir s’assurer de la correcte exécution de ses instructions, ce qu’il ne faisait d’ailleurs pas systématiquement. Mais dans le doute, les agents devaient s’y conformer avec ponctualité. Cette méthode de contrôle hiérarchique s’appliquait aux patrouilles mobiles à pied et a perduré jusqu’à l’avènement de la radio VHF (milieu des années 1950/60) et à l’arrivée de moyens automobiles.

 

Aubette

Édicule élevé sur la voie publique.
De nombreux exemples d’aubettes des douanes, permettant l’installation du service sur les voies secondaires, ont été réalisés, tantôt le long de la route concernée, tantôt en son milieu pour mieux contrôler les deux sens de circulation.

 

Avis de passage

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Aviseur

Il s’agit en terme administratif (XVIIIe) spécifiquement douanier désignant une personne donnant un avis de fraude « indic » ou « cousin » chez les policiers. Les contrebandiers le dénommaient la « chandelle ». L’aviseur permet aux douaniers de réaliser de belles affaires. Il touchera une quote-part de l’amende infligée appelée la « part d’intervenant », les textes prévoyant la rémunération des aviseurs remontent à l’ancien régime. Le statut de l’aviseur est défini à l’article 2 de l’arrêté du 18 avril 1957 modifié par l’arrêté du 21 novembre 2007, réglementation elle-même prise en application de l’alinéa 2 de l’article 391 du code des douanes prévoyant la répartition du produit des amendes et confiscations.

 

Avitaillement

Approvisionnement d’un navire ou d’un aéronef en produits pétroliers pouvant être exonéré de droits de douanes et de taxes intérieures.

 

B

 

Bagnole

Dit aussi lit d’embuscade (milieu XIXe) ou châlait, ce lit pliant formé d’un cadre de bois et de cordes ou de toiles tendues se repliait et se transportait sur le dos. Il été utilisé par les agents pendant les heures d’attente lors des embuscades.

 

Banlieue

Ensemble des localités environnant une ville. Fiscalement zone de trois lieues (environ 14 km) autour des villes soumise à réglementation spécifique pour le commerce des vins depuis l’ancien régime.

 

Barrière

Obstacle et porte d’entrée des villes où l’on percevait l’octroi, ou des états où était installé un poste de douane. Le reculement des barrières (douanières) aux frontières du royaume a supprimé les frontières intérieures à la révolution française. Le reculement des barrières douanières aux frontières extérieures de l’union européenne a supprimé les frontières intérieures entre états membres en 1993.

 

Bataillon douanier

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Battelée

Contenu d’un bateau chargé de tabac de contrebande, usité principalement sur les côtes de Basse-Normandie et du cotentin

 

BCNJ (bureau à contrôle nationaux juxtaposés)

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Bête à 4 cornes

Nom que les contrebandiers franc-comtois donnaient à leur lourd paquetage de toile (25 à 35 kg) chargé sur le dos, les 4 coins saillants permettaient une meilleure prise en mains.

 

Blatte

Paquetage sanglé au poitrail d’un chien contenant des marchandises de fraude, généralement du tabac. Le chien était utilisé comme passeur. Cette pratique s’est répandue à partir du XVIIIe siècle en particulier dans le nord et l’est de la France. Les douaniers disposaient de chiens dressés à suivre et attaquer leurs congénères fraudeurs.

 

Blocus

Interdiction des communications avec l’extérieur d’une ville, d’un état, d’un ensemble. Les plus connus furent le blocus maritime décidé par le gouvernement anglais auquel succéda le blocus continental décrété par napoléon 1er, puis le blocus des états confédérés du sud des états unis par ceux du nord.

 

Bornage

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Borne

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Bouchon

Morceau de liège pour boucher une bouteille. Enseigne rendue obligatoire à la porte des débits de boissons par une ordonnance du XVIIe siècle. Par extension, nom donné aux débits de boisson lyonnais.

 

Bricote

(XIXe) : nom donné à la petite contrebande, en Franche-Comté, perpétrée par les enfants et les femmes que l’on nommait les « bricotières ». Ce trafic portait sur de petites quantités de marchandises (café, sucre, chocolat, tabac, allumettes au phosphore, jeux de cartes ou pierres à briquet) en provenance de suisse. Pris par les douaniers, leurs marchandises de fraude étaient confisquées. Tout au plus, étaient-ils fichés comme « pacotilleurs avérés, dévalisés et relâchés ». La « brecote » désignait en jargon douanier, une petite quantité de marchandises prohibées.

 

C

 

Caducée

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Carotte

Tabac torsadé et prêt à l’emploi, soit pour la pipe, soit pour la prise, soit pour la chique. La carotte est devenue l’enseigne des débitants de tabac en France.

 

Catula

Sobriquet 19è utilisé dans les salines du Morbihan, désignant les employés des douanes, en raison de leur question lors des contrôles « qu’as-tu là ? »

 

Chasseurs verts

Surnom des douaniers attribué par napoléon en raison de la couleur de leur uniforme, le « vert finances » à l’époque.

 

Chausse-trappe

Piège à animaux composé d’une trappe dissimulée par un trou recouvert de feuilles. En matière de contrebande, ce sont des clous de fer aciérés jetés en grand nombre sous les roues des voitures de douane.

 

Chiens de fraude « blattes »

Il s’agissait de chiens d’assez forte corpulence et endurants. Ils étaient dressés pour rallier un point en Belgique à un point en France (l’inverse se faisait aussi). Munis d’un collier à pointe pour se défendre contre les chiens des douaniers, ils transportaient dans des sacoches placées sur chacun de leur flanc les marchandises de fraude (le plus souvent du tabac, du café,…). Souvent lâchés de nuit, privés de nourriture pendant 24 heures, ils ralliaient leur destination au plus vite pour recevoir leur pâtée.

 

Clou (au clou !)

La « mise au clou » consistait à indiquer au déclarant qu’un document ou une énonciation de la déclaration était manquant et que, par conséquent, la déclaration était irrecevable. Cette expression tire son origine du clou sur lequel était réellement épinglée la déclaration et est désormais désuète compte-tenu de l’informatisation et la dématérialisation des déclarations.

 

Code

Ensemble des lois et décrets régissant une matière déterminée. L’ordonnance de Colbert de 1680 et les baux successifs d’affermage des droits indirects constituent les prémisses du code des douanes.

 

Colporteurs

Terme retenu par l’administration des douanes au XIXe désignant un ou deux fraudeurs chargés de plus de cinq kilogrammes de marchandises prohibées ou de plus de dix mètres de tissus.

 

Commission d’emploi

Titre d’attribution d’une fonction par une administration. Les douaniers, et ce depuis l’ancien régime, doivent en être porteurs en permanence pour justifier de leur fonction. Avant cela, des plaques métalliques servaient aux agents pour s’identifier.

 

Conduite en douane

Ensemble des dispositions légales ou réglementaires à respecter pour présenter les marchandises au service des douanes.

 

Confiscation

Transfert à l’état de la propriété de biens ou de marchandises par suite d’une décision de justice.

 

Congé

Acte écrit délivré par une administration pour le transport d’une marchandise soumise à un droit de circulation.

 

Contre-marches

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Coulomb

Dans le nord (Halluin-Rekkem) au guichet des carnets ATA d’un bureau de douane, l’agent visiteur avait pour habitude de dire : « ah, j’ai un coulomb ! ». En fait, les coulombs sont les pigeons voyageurs. il existe de nombreux colombophiles dans le nord et en Belgique qui participent a des compétitions, y compris internationales. Le dédouanement de camions entiers de pigeons belges était effectué le samedi matin sous le régime de l’admission temporaire; l’apurement se faisait « bona fide » par le retour des pigeons en Belgique.
Le terme « Coulomb » désignait plus généralement toute personne extérieure au microcosme douanier (douaniers, transitaires, chauffeurs routiers…) se présentant au service.

 

Coureur de nuit

Surnom des contrebandiers en Loire-Atlantique et Vendée (ancien régime)

 

Coutume

Règle de droit tirant sa valeur d’un usage général et prolongé. Le droit de coutume était perçu sur les boissons aux entrées de Rouen (coutumier de 1682).

 

D

 

Déquarantehuitable ou D48able

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Douane volante

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

E

 

Eclaireur

Contrebandier chargé de pousser les douaniers à se découvrir et à les poursuivre. Ils portent pour les tromper des ballots, généralement remplis d’herbe (XIXe).

 

Ecor

Comptage de colis ou de marchandises à l’embarquement ou au débarquement de navires, de moyens de transport.

 

Embargo

Interdiction d’exporter ou d’importer certaines marchandises ou d’utiliser les services de sociétés de nationalité déterminée. Les embargos les plus récents ont frappé l’Afrique du sud, la Yougoslavie, la Lybie, l’Iran.

 

Embuscade

Terme datant du XVIIe, désignant, l’attente des agents (un ou deux) à un point donné afin et d’intercepter les contrebandiers.

 

Entrepôt

Lieu, magasin où l’on stocke les marchandises. Régime douanier économique. S’est développé au XIXe siècle et au début dans les grandes villes.

 

Escorte (l’)

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Espèce

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Espion

Contrebandier, souvent un chef de bande, chargé de prévenir de l’arrivée des douaniers au moyen de chansons, de sifflets.

 

F

 

Faire une petite (vacation)

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Fardage

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Fasqueline

Instrument mis en service sous la Restauration dans le cadre d’une réforme du mesurage des quantités de sel portant à la fois sur les contenants et sur la façon de les dénombrer. La fasqueline permettait aux agents chargés du contrôle de procéder aisément au décompte  des sacs de sel.

Pour en savoir plus : La fasqueline 

 

Faux saunage et par extension Faux saunier

Trafic du sel est apparu avec l’instauration de la gabelle. Il s’est pratiqué jusqu’à sa disparition.
Les règlements de la ferme distinguaient deux catégories, ceux qui transportaient la marchandise prohibée sur leur le dos, les « porte-à-col, porte-col ou coloyeurs » (XVIIe) et ceux avec « équipage » (chevaux, mulets, charrette, bateau…). Les faux sauniers portecol, les plus nombreux, se déplaçaient à pied et pratiquaient donc de la contrebande de petite envergure. Approvisionnés par des professionnels du faux saunage, ils vendaient de porte en porte. A la fin du XVIIIe, le faux saunage féminin s’accrut et devint parfois majoritaire (ouest).

 

Faux sel

Ce mot désigne le sel de contrebande, il s’agit bien entendu du même sel que celui des greniers. Ce faux sel échappait entièrement au contrôle des gabelous. Sel de contrebande dit « sel de lune» en pays de la Loire et en Vendée.

 

Ferme Générale

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Francisation

Acte donnant la nationalité française à un navire.

 

Fraude

Agissement ou dissimulation visant à faire obstacle à l’application des lois douanières ou fiscales. L’administration a longtemps considéré comme fraudes les actes ayant pour but de minorer la perception des droits de douane lors des déclarations dans les bureaux. A contrario, un passage de marchandises en dehors des bureaux était considéré comme de la contrebande.

 

G

 

Gabelle

Impôt indirect frappant les marchandises. La plus connue a été la gabelle du sel qui a constitué sous l’ancien régime une part très importante des revenus de l’état. Cet impôt est mentionné pour la première fois en 1244 dans une ordonnance de saint louis. D’abord temporaire, cette taxe devint permanente avec les Valois, Philippe VI transformant, à partir de 1340, la vente de sel en monopole royal. Elle constitua le principal impôt indirect de l’ancien régime. En 1681, Colbert réorganisa le système fiscal, remplaçant les greniers à sel par la ferme générale. Cet impôt spécifique a disparu sous la ive république, l’assemblée constituante le supprime par la loi du 31 décembre 1945.

 

Gabelou

1585 : Forme dialectale (ouest) de gabeleur (1548), ou encore gableux, désignant un commis de la gabelle (termes péjoratifs). Ils étaient appelés « archers de la gabelle » (XVIIe) en langage administratif. Le terme ordinaire pour désigner de simples agents de la ferme, est « employé » ou « garde » (savary des bruslons, dictionnaire du commerce, 1750). Par extension, gabelou a désigné un employé de l’octroi et un employé de la douane (1807).

 

Gapian

Nom donné aux membres des agents de la ferme dans le nord de la France (terme péjoratif du XVIIIe).

 

Garance

Plante tinctoriale fournissant une substance colorante rouge. D’abord importée en Europe, elle fut ensuite acclimatée dans le sud de la France. Elle a donné son nom au passepoil, puis à la bande ornant le pantalon des douaniers.

 

Gros

Registre douanier d’enregistrement des déclarations sommaires. Le droit de gros a été perçu lors de la vente en gros des marchandises depuis 1356.

 

H

 

Hypothèque

Document qui garantit un créancier sans déposséder le propriétaire. Depuis la révolution française, les receveurs des douanes étaient conservateurs des hypothèques maritimes prises sur les navires. Ce régime a pris fin en 2017.

 

I

 

Inscription de faux

Procédure visant à contester la véracité d’un acte authentique. Les procès-verbaux de douane établis par deux agents font foi jusqu’à inscription de faux.

 

J

 

Jauge

Volume d’un navire. Le service des douanes a été chargé de son établissement depuis 1791. Cette caractéristique a constitué l’assiette de droits perçus sur les navires. Cette mission a pris fin depuis une dizaine d’années.

 

K

 

L

 

Lettre de voiture

Document établissant un contrat de transport par voie terrestre

 

Ligne Brunel

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Ligne, Ligne de douane

Historiquement, la ligne constitue un dispositif douanier de surveillance des marchandises franchissant les frontières, un cordon fiscal constitué de bureaux chargés du dédouanement des marchandises conduites en douane et de brigades chargées d’intercepter celles introduites en contrebande. Cette notion désigne, dans le jargon corporatif, le terrain d’action des agents en contact direct avec les marchandises, les déclarants et les fraudeurs par opposition à ceux affectés dans les services supports. Être « sur la ligne » est devenu synonyme d’ « être sur le terrain ».

 

M

 

Mainlevée

Acte donnant la libre disposition des marchandises après déclaration ou saisie ou encore d’annulation d’une hypothèque.

 

Manifeste

Liste sommaire des marchandises à bord d’un navire.

 

Marmotte

Petite caisse en bois conservée à l’unité où étaient enfermés sous clé les ordres de mission des douaniers partant en service « à l’embuscade » (XIXe). Cet usage servait à garder les informations stratégiques confidentielles pour lutter contre toute compromission d’agents envers des fraudeurs.

 

Marron

Petit objet utilisé par les douaniers lors des longues nuits d’embuscades. Celui qui était de garde devait le tenir dans la main. En cas de contrôle d’un chef, si le douanier était surpris à sommeiller, seul celui en possession du marron était puni. Sa forme exacte est méconnue : caillou, boule ou bâton en bois…?

 

Mathieu (Saint patron de la douane)

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Mercure

Dieu romain du commerce identifié à l’hermès grec. Messager des dieux et protégeant aussi les voyageurs, il était représenté coiffé d’un chapeau à larges bords et portant un bâton, le caducée, insigne des hérauts. Ayant voulu un jour séparer avec son bâton deux serpents qui se battaient, ces derniers s’enroulèrent autour de son bâton. Ce dernier symbole a été adopté par de nombreuses douanes du monde et en particulier dans les pays de l’est de l’Europe. On peut ainsi le voir, stylisé dans un écusson, sur les coiffures des douaniers de ces pays. Il a aussi figuré sur la plaque de shako des douaniers français lors de la première restauration. Mercure est également présent sur de nombreux bâtiments douaniers: douane de bordeaux (1730), douane de San Francisco (1900), douane de la havane (1900), douane de Barcelone (1900), douane de madère (1950)…

 

Minutie

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Mise en douane

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Mitoyen

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

N

 

Navigation

Applicables aux navires, les droits de navigation ont été recouvrés par l’administration des douanes (d 30/12/1792). Ils comprenaient le droit de francisation, le droit d’expédition, de tonnage, les droits d’acquit, de congé, de passeport, de permis et de certificat.

 

Noirs (Les noirs »

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

NDP (Nomenclature Des Produits)

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

O

 

Octroi

Droit acquitté sur certaines marchandises à l’entrée des villes. Ce droit a été supprimé après la seconde guerre mondiale

 

Origine

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

P

 

Paccage (droits de)

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Pacotille

Acte de petite contrebande exercé par les personnes frontalières, les femmes ou les enfants (pacotilleurs). Terme retenu par l’administration des douanes au XIXe. A l’origine, la pacotille désignait la quantité de marchandises dont les marins et les passagers pouvaient faire commerce pour leur compte. En espagnol « pacotilla » signifie paquet, et provient de paca – ballot. Au XIIIe, elle constituait la marchandise destinée à l’échange et la vente. La notion de vente est passée au second plan pour s’appliquer à des objets quelconques. Le terme est devenu péjoratif au XIXe.

 

Passavant

Permis de circulation des marchandises délivré par l’administration

 

Passeur au clair de lune

Surnom des contrebandiers en Franche-Comté au 18è siècle

 

Pataccaros

Pratique consistant à faire passer frauduleusement de l’horlogerie suisse en France. Trafic ancien institué par le monopole de la fabrication des horloges, pendules et montres que détenaient les helvètes. Cette pratique est devenue peu courante depuis la seconde moitié du 20è siècle.

 

Patache

Mot emprunté à l’espagnol « pataje » – navire de guerre léger. Il a pris le sens de « barque au service des douanes » à la fin du XVIIIe. Cette embarcation permettait de surveiller les côtes, de contrôler les navires.

 

Penthière

Zone de compétence d’une brigade des douanes. Le mot existe depuis l’ancien régime et a été utilisé jusque dans les années 1970. Chaque brigade devait établir la carte de sa penthière. Réalisées à la plume ou à main-levée, quelquefois colorées, certaines représentaient également les animaux ou personnages fréquentant la penthière. Elles étaient généralement divisées en plusieurs parties qui portaient un nom ou numéro de code de façon à dissimuler les lieux d’action du service. Documents stratégiques pour connaître les lieux d’embuscade, elles étaient souvent affichées derrière des volets de bois pouvant être fermés.

 

Point d’apparition

Voir le mot « apparition ».

 

Prohibition

Interdiction légale d’importer ou d’exporter certaines marchandises. Le mot prohibé a désigné longtemps l’ensemble des marchandises en cause.

 

Q

 

Quarantième

Traduction du latin quadragesime. Droit de 2,5% de la valeur des marchandises perçu par Rome à l’entrée dans ses provinces de gaule.

 

R

 

Rat de cave

17È, les contributions indirectes, outre les droits de douanes, possédaient un service s’occupant uniquement des droits sur les boissons et les vins alcoolisés. Les contrôleurs et inspecteurs, agents mobiles y étaient organisés en « brigade volante ». Cette dernière fouillait et perquisitionnait notamment les établissements, les maisons suspectes. Comme toute bonne fouille débutait par une descente dans la cave, ils furent affublés du surnom de « rat de cave ». Cela se référait également à la bougie utilisée pour descendre dans la cave.

 

Rayon des douanes

Le rayon comprend toute la zone qui s’étend jusqu’à deux myriamètres, c’est-à-dire jusqu’à 20 kilomètres de la frontière (loi du 8 floréal an XI, art. 84). La zone peut s’étendre jusqu’à 25 kilomètres suivant la topographie (loi du 28 avril 1916). En cas de recherche de marchandises passées en fraude, la distance peut s’étendre à 60 kilomètres à l’intérieur des terres (décret du 28 décembre 1826).

 

Rayon x

Radiation électromagnétique traversant les corps matériels. Les premières applications douanières remontent à la fin du XIXe siècle (lorgnette humaine). Une expérience a été ainsi conduite en juillet 1897 à la gare saint-Lazare à paris. La fin du XXe siècle a vu se multiplier ces appareils (controllix) pour le contrôle des bagages des voyageurs aériens, puis pour celui des moyens de transport -camions et conteneurs- pour l’exercice des contrôles de sûreté.

 

Rebat et contre-rebat

Tâches essentielles que le douanier doit effectuer régulièrement. Le rebat constitue une partie du service du matin pendant lequel le douanier recherche avec minutie les traces de passage éventuel des fraudeurs durant la nuit (pierres retournées, herbe dépourvue de rosée, traces de débarquement…). Le contre-rebat est un contrôle effectué par les chefs de poste. Il se pratique sur tout le front de chaque penthière et s’assure de l’exactitude des rebats.

 

S

 

Saisissant

Agent des douanes constatant une infraction douanière. Il peut saisir tous objets passibles de confiscation.

 

Sentier des douaniers

Sentier situé principalement le long des côtes, tracé au fil du temps par les douaniers lors de leurs missions de surveillance. Ce sentier a retenu l’attention de nombreux artistes peintres, en particulier à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Ses représentations sont très nombreuses.

 

Smuggler/smoggleur

Vient de l’anglais, par déformation on utilise un amalgame du français et de l’anglais (le mot se prononce smoggling). Ce courant de fraude était assuré par de petites embarcations montées par des marins anglais. Difficiles à détecter du fait de la petite taille de leurs barques, ils savaient utiliser le brouillard pour accoster. Débutant au XVIIe, ce trafic se fit au détriment de l’Angleterre. Il fut encouragé par les autorités françaises. En 1800, Bonaparte indiquait que « soit favorisé le commerce des smogleurs qui nous est particulièrement avantageux tant par l’importation des laines, et matières premières… » leur trafic s’intensifia pendant le blocus continental (décret du 17 juin 1810). Le port de Gravelines leur était consacré. Cette fraude réglementée constitua une arme économique contre l’Angleterre.

 

Sous douane

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

T

 

Tarif

Tableau indiquant le montant des droits de douane. Basé sur la valeur (ad valorem) ou sur les caractéristiques physiques ou techniques (spécifique) des marchandises. Parmi les plus anciens figurent celui de Palmyre et celui d’Alexandrie

 

THH (être en Travail Hors Heures)

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Titre de transit

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Tonlieu

Droit de tonlieu, impôt prélevé au Moyen Age pour l’étalage des marchandises. Péage sur les marchandises transportées. (ancêtre de l’octroi).

 

Tontine

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Transaction

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

Travailler sur la ligne

Voir définition du mot Ligne.

 

Travailleur de nuit

Surnom des contrebandiers dans le pays basque, « gauasko » – travail de nuit (voir ramuntcho, pierre loti)

 

Tuile

Ordre de service établi par le chef de poste à l’intention des préposés

 

U

 

V

 

Valeur

Prix des marchandises et base d’application du tarif des douanes. Afin d’éviter de fausses déclarations en la matière, des commissions des valeurs en douane ont été mises en place au XIXe siècle pour déterminer celles-ci dans de nombreux domaines d’activité.

 

Vérificateur

Agent des douanes chargé de la vérification des marchandises. Grade de l’administration des douanes au XIXe et XXe siècle. La toute première école des douanes fut celle des vérificateurs créée le 17 mars 1922 dans les locaux de la chambre de commerce de paris.

 

Visite domiciliaire

Visite de tous lieux même privés où les marchandises ou documents se rapportant à des délits douaniers sont susceptibles d’être détenus.

 

Volante

Mot suggéré par un internaute dans le cadre de l’appel à contributions du 1er septembre 2023 – une définition sera prochainement proposée.

 

 

W

 

Warrant

Gage ou garantie prise sur une marchandise sans dépossession du débiteur. S’applique en particulier dans le domaine des alcools.

 

X

 

Y

 

Z

 

 


 

 

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