Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Les douanes de La Réunion de 1664 à 1848 (3e partie)
Nous reproduisons ici le troisème et dernier volet de l’article d’Alain Dagorne publié en 2006 dans les Cahiers d’histoire des douanes françaises (N°34)
V – l’occupation anglaise de bourbon
L’ouverture commerciale vers l’extérieur sous réserve de l’allégeance aux anglais (1811-1815)
Pendant l’occupation anglaise qui débuta le 9 juillet 1810, il était évident que l’île ne conserva pas plus longtemps le nom de BONAPARTE qui lui avait été attribué ; celui de BOURBON lui fut donc redonné par des Anglais qui entamèrent cinq années d’une occupation sans problème.
Placées sous l’autorité du Gouverneur Général FARQUHAR, les Îles sœurs purent accueillir désormais tous les navires anglais dans leur rade et entreprendre, avec l’Angleterre et l’Inde, les transactions commerciales qui permirent à Bourbon de sortir rapidement de son marasme économique. Seul le respect du monopole de la Compagnie anglaise des Indes était en effet imposé.
Bourbon était désormais traitée de la même manière que l’Isle de CEYLAN. Toutefois, elles souffrit moins des difficultés dans lesquelles une série de désastres naturels (cyclones de 1806-1807) et un imbroglio politique ( blocus anglais et abandon quasi total de la France ) l’avaient plongée durant les années précédentes. Les Britanniques s’attachèrent à rendre leur administration moins contraignante et surtout à diminuer les différences de traitement fiscal entre l’Isle de France et Bourbon.
Ainsi sous la pression de l’opinion publique, les occupants Anglais autorisèrent, à nouveau, l’entrée à BOURBON de spiritueux et de tabacs, moyennant l’acquittement d’un droit de 10 % et d’une taxe de consommation de 7 livres 10 sous par velte de spiritueux. Progressivement, le droit de 10 % fut supprimé sur les boissons provenant de Maurice, le maintien d’un droit sur les alambics ne servant qu’à assurer une protection des rhums locaux.
FARQUHAR se montra fin psychologue. Toutefois des nuages vinrent assombrir les bonnes relations, lorsqu’après avoir exigé l’abolition de l’esclavage, les Anglais imposèrent aux habitants de Bourbon de respecter le monopole de la compagnie Anglaise des Indes.
Les rapports devinrent nettement plus ten dus lorsque chaque habitant de BOURBON eut à prêter serment de fidélité et d’allégeance à l’occupant Anglais.
En revanche, il était désormais possible de faire commerce avec les Indes et les nations Arabes en se soumettant aux règles de commerce fixées par l’occupant Anglais c’est-à-dire :
— en n’entretenant aucune relation avec le gouvernement hollandais de BATAVIA ;
— en exportant obligatoirement les produits sur LONDRES ;
— et en utilisant, pour le transport des produits d’exportation, des navires soit anglais soit neutres (Américains).
En fait, les Anglais n’attachèrent pas autant d’importance que le Capitaine Général DECAEN à l’organisation du service des Douanes et apportèrent peu de modifications au schéma déjà mis en place.
Tout au plus, lorsqu’elles furent informées des facilités de fraude principalement en baie de St Paul, les autorités en place établirent de nouvelles conditions de fonctionnement du service, en limitant les heures et les points d’embarquement et de débarquement des marchandises.
Les fonctionnaires déjà en service sous DECAEN conservèrent leur emploi à condition de prêter serment d’allégeance. Leur nombre en fut donc réduit, leur traitement aussi.
Deux séries de documents d’époque traduisent bien le sérieux du fonctionnement des recettes douanières durant l’occupation anglaise ; l’organisation qui avait été fixée par DECAEN quelques années plus tôt semble avoir porté rapidement ses fruits.
Reportons nous pour le vérifier en Août et Septembre 1811 ; le Gouverneur Général venait de nommer M. SALMON, Directeur Général des Douanes. Il était secondé par l’inspecteur BOURAYNE qui résidait à St Pierre et dont la fonction principale consistait à assurer le contrôle des recettes. GRANGIER, receveur en chef et caissier à St Denis, avait repris la succession de M. FOLLEVILLE, malade. M. AMELIN estimateur et l’employé CAMPENON l’assistant dans les opérations comptables que pour la répression des fraudes sur le port.
GRANGIER ou l’exactitude des écritures comptables
Avec une très grande précision, même si l’occupation Anglaise ne put pas toujours le lui permettre, le Receveur en Chef des Douanes GRANGIER organisa la collecte et la centralisation des écritures comptables du mois. Il apparaît qu’au mois d’Août 1811, la recette de Saint Denis avait assuré une rentrée de 19 617 livres de droits tant à l’entrée (liqueurs, produits extraordinaires) qu’à la sortie (café, girofle) et sur les droits d’ancrage.
La recette de Saint Leu avait assuré surtout une perception des droits de sortie sur les cafés (29 730 livres) tandis qu’à Saint Pierre, les principaux droits acquittés l’avaient été sur des liqueurs fortes importées. Le total des perceptions s’éleva à 52 603 livres pour le mois, la part la plus importante ayant été prélevée à l’exportation (44 670 livres.
GRANGIER ou la responsabilité d’une première affaire contentieuse
La première procédure contentieuse dont les documents subsistent encore fut rondement menée par le Receveur en Chef des Douanes de BOURBON suite à la constatation par deux gardes des Douanes de Saint Denis, BOURRAUT et IMBERT d’une fausse déclaration d’espèce de produits à l’importation.
Ceux-ci avaient constaté, le 5 Août 1811, à bord du navire LA CLELIE venant de l’Isle de France sous la conduite du capitaine FLORILE, qu’une barrique déclarée contenir du madère était remplie de rhum.
Après une procédure de saisie, la pipe de rhum fût adjugée, le 24 Août, au prix de 210 piastres ou 2 100 livres en faveur du Sieur JACQUEMAIN, négociant de Saint Denis, qui était l’importateur initial de l’a cool et qui récupérait son bien.
VI – L’avancée progressive de la réunion vers le libre échange
ou le développement du commerce et l’organisation définitive de la douane (1815-1848)
Le libre échange avec la métropole
Le Traité de Paix de 1814 prononça l’abandon de l’Isle de France à l’Angleterre et la restitution, dès le 6 Avril 1815, de l’île Bourbon à la France, entraînant pour le commerce de celle qui allait devenir l’île de la Réunion, une période de développement méconnue jusqu’alors.
Le nouvel état politique et l’urgence des mesures à entreprendre conduisirent les autorités à exiger le respect du monopole du pavillon Français. Les bâtiments étrangers furent toutefois admis dans les rades de Bourbon mais uniquement lorsqu’ils transportaient des objets que la France n’avait plus les moyens de fournir en quantités suffisantes (bœufs, poisson salé, riz…).
En revanche, toute expédition de marchandises était quasiment impossible en raison des taxes dissuasives qui étaient imposées. Dès que Bourbon fut rétrocédée à la France, deux fonctionnaires des Douanes, MM. SOLLIER DE LA TERRIERE et DE VERNETY furent dépêchés vers la Colonie avec les fonctions respectives de Chef de Service et de Receveur Principal.
Un ordre du 5 Avril 1815 confia à M. SOLLIER DE LA TERRIERE la qualité de Directeur des Douanes, à charge pour lui de s’entendre avec l’Officier Anglais sur les conditions de remise aux autorités Françaises de la caisse du Service. Il devait également maintenir les agents en fonction dans leur emploi et appliquer les principes d’organisation édictés par DECAEN. Le futur Receveur Principal qui l’accompagnait, M. DE VERNETY, deviendra Directeur à son tour, de 1824 à 1832. Il fût assujetti à un cautionnement, au serment et rendu responsable de la gestion de ses préposés qu’il devait présenter au Gouverneur et de qui il pouvait exiger une garantie (ordonnance du 22 Novembre 1820).
Alors que son Directeur percevait un traitement de 4 000 F, le Receveur Principal allait obtenir une solde de 2 400 F auxquels s’ajoutaient des remises ne pouvant toutefois pas dépasser le montant de sa solde (décision en date du 31 Décembre 1816).
Désormais seuls, le Directeur, le Receveur Principal et l’Inspecteur furent désignés par la Métropole ; les autres agents étaient nommés par l’Administration de la Colonie. La discipline devint très stricte. Ainsi, pour se marier, le Receveur de St Paul dut apporter la preuve à sa hiérarchie que sa fiancée lui amènerait, comme dot, un revenu mensuel au moins égal à ses appointements.
De même, en 1818, deux agents, HENRY et PIMARD, furent mis aux arrêts forcés pour s’être querellés en public dans l’exercice de leurs fonctions.
Un tarif d’usage des droits de douane à l’entrée et à la sortie des marchandises allait être appliqué en fonction de leur espèce et de leur origine mais aussi du pavillon du navire qui assurait leur transport. Ainsi, le droit d’entrée fixé à 6 % pour les marchandises en provenance de Métropole variait de 8 % à 12 %, selon le pavillon, lorsqu’elles provenaient d’Inde. A l’exportation, le tarif variait suivant la nature de la denrée (10 % pour le café, 5 % pour la girofle, 4 % pour les sucres et cotons et 7 % pour l’indigo) ; il doublait lorsque les produits étaient transportés par un navire étranger.
La simple taxation des produits, lorsque ceux-ci étaient importés par des navires étrangers, conduisait donc à une enquête poussée du service. Dès l’arrivée du chargement, des recherches étaient entreprises pour savoir si aucun article de même nature n’était attendu de France ou n’existait déjà dans les entrepôts de l’île. Selon les réserves en cours et les besoins futurs, une autorisation d’admettre la totalité ou une partie du chargement était alors accordée. La détermination de la valeur des marchandises présentait également un caractère important. Elle donnait lieu à réunion trimestrielle d’une commission des Mercuriales chargée de la déterminer.
Pendant les 20 années qui suivirent l’occupation Anglaise, une recherche des taux de droits les plus appropriés fut entreprise afin d’obtenir des recettes substantielles pour la colonie. Les choix furent judicieux car celles-ci doublèrent en 1815 (410 800 F) triplèrent en 1816 (741 200 F) et atteignirent les montants de 615 000 F en 1817 et de 804 000 F en 1818.
L’importance des recettes obtenues fut en rapport avec l’essor de la colonie et le nombre de bateaux qui vinrent accoster dans les rades de St Paul et St Denis. Ainsi, 15 navires jaugeant 1 304 tonneaux avaient ramené, en 1815, des marchandises pour une valeur de 2 952 280 F tandis qu’en 1822, le chiffre de 65 bateaux jaugeant 20 420 tonneaux pour une valeur de 9 753 032 F était atteint.
Profitant de pouvoirs plus étendus, les autorités locales purent modifier, d’une façon beaucoup plus souple l’éventail des droits et taxes. Nombreuses en effet furent les importations de marchandises et de pièces d’usinage, farines, morues, riz ou bestiaux qui furent exonérées de droits de quai ou de navigation ou bénéficièrent d’une réduction de taxes. Un lent travail d’adaptation des principes intégraux du « Pacte Colonial » fut ainsi entrepris selon les nécessités de l’approvisionnement, la situation géographique et les besoins de la Colonie.
Le maintien des relations privilégiées avec les îles les plus proches (Madagascar et Maurice) conduisit à diminuer de moitié les droits d’entrée et de sortie avec ces pays. Les Autorités de l’île avaient en effet compris que les habitants de Maurice restaient, en raison de leurs habitudes ancestrales, accoutumés à se procurer de nombreux produits manufacturés de Métropole.
L’éventail des droits à faire acquitter et l’importance du contrôle de la valeur à déclarer rendaient la vérification des marchandises très importante. Ainsi, dès le lever du soleil, le commis aux expéditions et le garde attaché aux entrepôts ouvraient le magasin. A 7 heures, le vérificateur et l’estimateur commençaient la vérification et la liquidation des marchandises au cours d’une visite qui se déroulait jusqu’à midi ; l’après-midi, les opérations étaient relevées sur des registres, les employés à la Caisse se retirant dès quatre heures.
La valeur fixée par l’estimateur au vu des factures pouvait être contestée par le déclarant qui pouvait désigner pour sa défense un contre estimateur. En cas de litige, un troisième estimateur était désigné par la Douane.
Les chargements et déchargements ne pouvaient s’effectuer que sous le contrôle des gardes des Douanes qui prenaient leur service, une heure avant le lever du soleil et le quittaient, une heure après le coucher. Chaque marchandise était pointée au vu des permis délivrés après déclaration, vérifiée puis estimée provisoirement à même le bord de mer et reprise enfin sur les portatifs des agents des Douanes.
1926 L’organisation définitive du service des douanes
La charge de travail occasionnée par la multiplicité des taxations et des contrôles des marchandises conduisit donc, durant la Restauration, à améliorer et à renforcer l’organisation du service en place. L’Ordonnance du 10 Février 1826 créa dans l’île une Direction des Douanes indépendante des autres services financiers qui étaient regroupés désormais dans une Direction de l’Enregistrement, des Domaines et des Contributions.
Le Personnel des Douanes était lui même divisé en service sédentaire et en service actif.
Le personnel SEDENTAIRE se composait d’un directeur (6 000 F) et d’un inspecteur de contrôle (3 000 F) qui était chargé en même temps de l’animation du service actif. A St Denis il y avait :
— un receveur principal (3 000 F) et un receveur principal adjoint (1 500 F) ;
— un garde magasin chargé de l’entrepôt et faisant fonction de vérificateur (1 500 F) ;
— un préposé, un liquidateur (1 500 F), trois commis (2 400 F à 1 800 F) ainsi qu’un expéditionnaire ;
— trois pions ou garçons de caisse.
Et pour le reste de l’île, on dénombrait onze receveurs (1 500 F à 300 F + remises) dont 2 à St Paul et 1 à St Leu, St Louis, St Pierre, St Joseph, Ste Rose, St Benoit, St André, Ste Suzanne et Ste Marie. Tous les agents, à l’exception des préposés et des pions bénéficiaient de remises sur les recettes. Il était en outre prévu que l’étude des statistiques fût confiée à un agent des Bureaux de St Denis.
Le personnel ACTIF comprenait un Lieutenant à St Paul(1 500 F) et dix préposés. L’effectif de la Surveillance fut, dès 1827, complété par un contrôleur des Brigades au grade de Capitaine et par une nouvelle brigade de 10 hommes. Cette augmentation de l’effectif coïncidait en fait avec la suppression, dans certains quartiers, de receveurs des Douanes dont les fonctions étaient assurées désormais par les receveurs locaux des Contributions.
Les agents de la surveillance étaient casernés et portaient pour uniforme un chapeau rond ciré, un habit de drap vert boutonnant droit sur le devant, un pantalon et une veste blanche ainsi qu’un sabre et un mousqueton. Les boutons sont en outre marqués d’une fleur de lys avec les mots : « Douanes de Bourbon ».
Peu à peu, le Contrôleur des Brigades exercera une partie de la surveillance de l’entrepôt, de la vérification et de l’estimation des marchandises, sa présence permettant ainsi de réduire le personnel sédentaire et le nombre des receveurs.
La nécessité d’intervenir rapidement pour s’opposer aux actes de contrebande, d’autant plus fréquents qu’ils étaient organisés au départ de l’île de Maurice qui était ravitaillée par les vaisseaux Britanniques, conduisit enfin à la création en 1829 d’une brigade de préposés à cheval composée d’un Brigadier et de quatre cavaliers. La brigade devait se transporter rapidement le long du littoral là où le besoin se faisait sentir.
Un grand pas vers une identité métropolitain (1834-1846)
L’arrêté du 20 Février 1833 mit un terme à une période de tâtonnements en reconnaissant désormais que le pacte Colonial, sorte de monopole de réciprocité entre la France et ses possessions d’Outre Mer devait être singulièrement adapté pour l’île Bourbon en raison principalement des difficultés de la Colonie à s’approvisionner. Certes, le monopole de pavillon Français et la préférence du commerce vers la France devaient être respectés mais l’application de ces principes s’accompagna progressivement d’un peu plus de liberté.
L’ordonnance Royale du 18 Octobre 1846 supprima entre l’île Bourbon et la Métropole tout droit d’entrée (à l’exception des spiritueux) et de sortie à condition que les produits taxés soient transportés par bateaux Français.
A l’exportation, tous les produits pouvaient être expédiés sur des navires étrangers sauf s’il s’agissait de sucres, cafés et de cotons. Les quelques prohibitions d’entrée découlaient seulement de règlements de Police sanitaire (singes, chiens…) ou de monopoles (spiritueux…).
Les droits de douane qui revenaient à la Colonie furent pour un temps réservés à l’Etat mais l’établissement d’un droit d’octroi de mer, dès 1850, au profit des communes, vint contrebalancer ce manque à gagner pour la colonie.
Désormais, le mouvement commercial entre la métropole et la colonie ne rencontrait plus de barrière tarifaire ; même le monopole de pavillon disparaissait puisque l’interdiction faite aux navires étrangers de transporter de produits Français se transformait en une simple surtaxe. Toutes les décisions prises en matière d’organisation et de fonctionnement du service des Douanes allaient être prises désormais de la Métropole. Ainsi, le soin de fixer le montant des dépenses du service relevait des attributions du Gouvernement, le Conseil Colonial ne pouvant qu’émettre des observations.
Les agents firent désormais partie du personnel des Douanes de France et furent placés sous les ordres du Ministre de la Marine. L’organisation du service se modifia progressivement avec l’ordonnance du 13 Avril 1837.
Le Directeur qui avait le grade d’inspecteur disposait d’attributions précises en matière de recrutement des personnels. Un cadre de contrôle des activités des agents de la surveillance et du personnel sédentaire fut fixé et confié à un sous inspecteur divisionnaire.
Le nombre de recettes était désormais réduit à 3 ; les receveurs de St Denis (JOURNEL) et de St Paul (RELIAS) continuaient de percevoir la recette et de la verser au Trésorier de la Colonie.
La nécessité de contrôler plus précisément les produits exportés par le Sud de l’île conduisit à créer un bureau de douanes à St Pierre, le personnel se composant désormais d’un receveur vérificateur (4 000 F), d’un brigadier (2 000 F), d’un sous brigadier à 1 700 F et de 4 préposés à 1 400 F chacun.
En outre, la surveillance des côtes était désormais assurée au moyen d’un bâtiment ponté dit « patache » confié à un capitaine de canot astreint à la tenue d’un livre de bord et dont la gestion revenait au receveur de St Pierre. Cette patache aura une courte existence puisque, dès 1845, elle sera rem- placée par une brigade ambulante de 6 hommes qui, reconnue inutile ou, peut être trop dérangeante, sera supprimée dès 1848.
Enfin l’uniforme et les conditions d’équipement et d’armement étaient les mêmes qu’en Métropole. Le Personnel local comptait désormais parmi les effectifs métropolitains dont il partageait le statut. Les agents recevaient une commission d’emploi et allaient exercer leur fonctions avec les mêmes droits et devoirs qu’en France métropolitaine sous réserve de mesures nécessitées par le Gouverneur de la colonie, Chef des Administrations de l’île.
La base du statut du personnel des douanes était désormais mise en place à La Réunion ; elle marquait ainsi la dernière étape de l’organisation générale de l’île pour notre Administration.
Les chefs de service en poste a la Réunion (1803-1991)
1803-1804 M. Martin BEDIER
1804-1807 M. CAMPENON
1807-1810 M. CHAUCHART
1810-1815 MM. SALMON et GRANDZ
1815-1824 M. SOLLIER DE LA TERRIERE
1824-1832 M. DE VERNETY
1832-1838 M. Alphonse JOURNEL
1838-1840 M. Théophile JOURNEL (int .)
1840-1849 M. RIVET
1849-1851 M. D’ALBON (int.)
1851-1860 M. VERNET
1860-1861 M. DE GAILLANDE (int.)
1861-1865 M. BRIENNE
1865-1874 M. DE GAILLANDE
1874-1879 M. CHERUIT
1879-1881 M. DE FEVARDENT (int.)
1881-1903 M. CREMAZY
1903-1905 M. GONTIER Père
1905-1909 M. DE HEAULNE
1909-1920 M. GONTIER Fils
1920-1928 M. GIABICANI
1928-1934 M. Louis BUNDERVOET
1934-1947 M. Henri GERARD*
1947-1952 M. EVRARD
1953-1968 M. Pierre ARNAUD
1968-1975 M. André BAYLONGUE HONDAA
1975-1978 M. Antoine TRAMONI
1978-1983 M. Jacques GILLOT
1983-1991 M. François PAOLI
1991-1994 M. Edouard CHAZAL
1994-1997 M. Jean-Pierre PERRET
1997-2000 M. Alain GUILLAUMEY
2000-2005 M. Didier DUMEZ
2005- M. Roger BONHOMME
Nous dédions cette plaquette à la mémoire de tous les chefs de Service et personnels des Douanes qui ont été en poste à LA REUNION depuis 1803.
Remerciements, enfin, pour sa collaboration, à la famille de M. Henri GERARD (*) dont les recherches, effectuées en 1922, ont contribué à la réalisation de cette étude.
Alain Dagorne