Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
La douane sous la Révolution
Ainsi que l’annonce l’Avant-Propos, les lecteurs des Cahiers trouveront ici l’inventaire partiel des aspects de l’histoire douanière durant la période révolutionnaire dont l’approfondissement s’impose.Cet inventaire, il faut insister sur ce point, ne prétend pas à l’exhaustivité. Il a valeur indicative, sans plus.
1 – La situation à la veille de la Révolution
1 – Le problème de la réforme du système douanier, de la réglementation et de l’organisation douanières à travers les cahiers de doléance, la presse (ou ce qui en tient lieu), les écrits polémiques, etc… Les différences d’approche selon les régions (cas des provinces à l’instar de l’étranger, en particulier, et des ports francs). Ces différences apparaissent très clairement quand l’Assemblée constituante étudie le « reculement des barrières ».
2 – L’implantation des services de la Ferme Générale (« partie des traites ») dans les zones limitrophes des frontières du Royaume et sur les côtes. Il serait utile de procéder à la comparaison systématique de cette organisation avec celle que la Constituante met en place en 1791.
3 – L’encadrement des services (directeurs des Fermes, receveurs généraux, contrôleurs généraux et capitaines généraux) mérite d’être mieux connu. Il n’est pas indifférent, d’une part, de situer les hommes socialement et idéologiquement (appartenance aux sociétés de pensée, notamment aux loges militaires nombreuses dans les régions frontières), d’autre part, d’étudier, de manière comparative, l’encadrement de la nouvelle Régie (tout au moins pour la période allant jusqu’en 1793). Il est connu que la Régie s’est formée avec les cadres de la « partie des traites » de la Ferme Générale, mais la Révolution a aussi, dans une mesure mal définie, bouleversé les prévisions ou les probabilités de déroulement des carrières. Pour mieux cerner une continuité qui a souvent pesé, tout au moins dans l’imaginaire des douaniers (la lecture de la presse corporative du siècle dernier en témoigne, jusques et y compris au début de la IIIe République), il convient de recueillir le plus de renseignements possible sur le haut personnel des Fermes en 1789 et de suivre le déroulement des carrières au cours des années suivantes (avec leurs avatars). L’importance du rôle joué par un « établissement » douanier apparemment fort soucieux de « coloniser » l’administration pourrait être apprécié avec plus d’objectivité que n’ont pu le faire par le passé des écrits contemporains à caractère satirique.
2 -Le vécu administratif de 1789 à 1791
Comment a été vécue la période au cours de laquelle la Ferme Générale se survit en attendant que s’opèrent le « reculement des barrières » aux frontières extérieures du Royaume, la promulgation d’un tarif « unique et uniforme », celle d’un « code des douanes » et enfin la création d’une « Régie des douanes nationales » ?
1 – Les troubles à Paris et en province (pillage et destruction de bureaux, sévices exercés contre les agents de la Ferme, dispersion d’employés, etc.,.).
2 – L’année 1790.
2.0. Les troubles nouveaux que suscitent les tentatives de perception (conformément aux directives officielles) des anciens impôts indirects ; l’opposition ou la passivité des autorités locales (municipalités, milices bourgeoises ou gardes nationales).
2.1. Les conséquences de la suppression de la gabelle du sel (licenciement des agents payés sur « la partie des gabelles », remontée vers les frontières des faux-sauniers en mal de reconversion dans d’autres activités illicites).
2.2. Les relations entre les représentants provinciaux de la Ferme générale et les autorités bénéficiaires des mesures de décentralisation (départements, districts, communes) ; difficultés pour ces représentants de se situer exactement par rapport à leur hiérarchie administrative et par rapport aux pouvoirs locaux.
2.3. Le problème de l’exportation des grains et autres approvisionnements, ainsi que celui de l’exportation du numéraire et des métaux précieux qui conduisent à renforcer la surveillance des frontières dans des conditions souvent anarchiques.
2.4. Les pressions exercées sur l’Assemblée (plus particulièrement son comité d’Agriculture et de Commerce), par les lobbies locaux soucieux de préserver les intérêts économiques que ménageait l’ancien système douanier. L’attitude des représentants locaux de la douane.
3- La création et la mise en place de la Régie en 1791-1792
1 – Les incidences locales du « reculement des barrières ». Réactions des autorités locales et des populations. Attitude des unes et des autres, ainsi que des forces de l’ordre (garde nationale et forces militaires cantonnées aux frontières) vis à vis de la contrebande.
2 – L’organisation nouvelle, ses innovations par rapport aux structures préexistantes. Les aléas de sa mise en place.
3 – Les hommes aux commandes dans les nouvelles directions des douanes (cf. I – 3 ci-dessus). Leur attitude politique (participation à la vie des clubs) ; leurs achats de biens nationaux.
4 – L’attitude des « préposés à la police du commerce extérieur » ; leurs manifestations collectives sous forme d’adresses ou de mémoires remis à l’Assemblée nationale ou aux assemblées locales.
5 – Les problèmes suscités localement par l’application du nouveau tarif.
4 – 1792- 1793
1 – Les conséquences de l’état de guerre sur la vie de la douane et des douaniers :
1.0. aux frontières du nord et de l’est
1.1. à la frontière entre la France et la Savoie
1.2. sur la frontière pyrénéenne.
2 – L’émigration chez les fonctionnaires des douanes.
3 – L’épuration prescrite à la fin octobre 1792 par les Régisseurs et mettant en cause les Assemblées de département et de district, ainsi que les communes, sans omettre les représentants en mission de l’Assemblée législative (et ensuite de la Convention). Ses effets réels.
4 – Les problèmes douaniers liés, soit à l’occupation étrangère, soit, au contraire, à la pénétration des armées françaises en territoire étranger et à l’annexion de pays étrangers.
5 – Les douaniers et les insurrections (fédéraliste, vendéenne, etc…).
6 – Les conflits internes à l’administration (dénonciations, arrestations, changements de responsables, etc…).
7 – La réorganisation de la fin de 1793. Suppression des directions et création des inspections commerciales ; réductions d’effectifs. Les hommes qui montent ; ceux qui disparaissent.
8 – Les douaniers et la Terreur. Ceux qui animent l’action des Jacobins au niveau local ou donnent des gages au courant montagnard ; ceux qui sont déclarés « suspects », poursuivis et éventuellement condamnés ; ceux qui disparaissent temporairement et refont surface après Thermidor, sous le Directoire ou sous le Consulat ; l’élimination des « petits nobles » assez nombreux dans les cadres (inférieur et moyen) de la Ferme, puis de la Régie.
5 – Les années 1795 et suivantes
1 – La reconstitution des directions. Les nouveaux directeurs.2 – Les difficultés de vie des agents des douanes (payement en assignats dépréciés et allocations en nature sous forme de farine, de souliers, etc…).
3 – L’installation des services dans les pays conquis (incidences sur l’organisation préexistante, etc…).
4 – La fraude sous ses divers aspects.
5 – L’évolution du commerce extérieur (aspects locaux).
6 – L’évolution de l’organisation du service (implantation, effectif).
7 – La persistance de tensions avec les autorités locales (représentants du Peuple en mission, départements et communes, forces armées).