La douane, l’informatique, l’intelligence artificielle et ChatGPT
La douane et l’informatique, contrairement à ce qui se dit parfois, c’est une histoire ancienne qui a débuté dès les années 50, que vous retrouverez retracée dans un premier article publié sur le site internet (1) de l’Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes (AHAD), fondée en 1975.
Les années 50, et 60, 70, c’est alors la déclaration papier et l’intelligence humaine (IH) (2), ce sont des connaissances, des compétences, des aptitudes et les savoir-faire des déclarants et des douaniers, qui remplissaient leur office manuellement, ce sont aussi des dépôts de ces déclarations au guichet des bureaux de douane, des contacts permanents entre ces déclarants et douaniers, les saisies informatiques réalisées après dédouanement par des services douaniers dédiés étant destinées principalement à l’établissement des statistiques, déjà très précieuses.
Puis vint le dédouanement informatisé (3) représenté dans un premier temps en 1974 par le SOFIA (Système d’Ordinateur pour le traitement du fret International Aérien), puis en 1978 par le SOFI (Système d’Ordinateur pour le traitement du fret International). Une première introduction dans un type de dédouanement sur écran d’ordinateur, plus rapide, avec une réglementation insérée dans le système, etc. (4) .
Tandis qu’à l’initiative des Ports autonomes, des professionnels portuaires du Havre, de Rouen et de Marseille, étaient créés des systèmes d’exploitation des flux, comme le système ADEMAR (Accélération du DEdouanement de la MARchandise) un prolongement à quai du système douanier SOFl, et PROT1S (Procédures Informatisées Complémentaires au SOFI). Des systèmes opérationnels fonctionnant en relation avec le SOFI.
En 1987, le document administratif unique (DAU) remplace dans les douze pays membres d’alors de la CEE, les formulaires douaniers nationaux, ouvrant « la voie à l’adoption de procédures normalisées dans la zone européenne et au-delà ». Ce qui n’est pas sans intérêt en termes de collecte et d’exploitation de données, d’établissement des statistiques, etc., à l’échelle communautaire.
Dans le même temps, ces années 1980 virent l’arrivée, aidés en cela par des programmeurs, des développeurs, sur le marché du dédouanement informatisé de la télétransmission, de la prestation de logiciels, de sociétés ouvertes sur ce qui apparaissait représenter l’avenir du dédouanement exerçant la profession de commissionnaire en douane (aujourd’hui représentants en douane enregistrés (RDE), bien au fait donc de la matière douanière, comme Akanéa (1983), Conex (1985), Soget (1983), parmi d’autres).
Des sociétés dont les activités se sont étendues depuis à la formation, à la logistique, à la gestion documentaire à l’import-export, etc., via les modes opératoires numériques classiques et l’IA.
Tandis que le TARIC, le tarif intégré de l’UE, la base de données relative au classement des marchandises, voyait le jour en 1987/1991, puis au format numérique en 1994.
Puis ce fut durant les années 1990/2000 le déferlement : l’avènement des PC puis des portables, des systèmes d’exploitation, de traitement de texte et des données (les tableurs) (5) , la messagerie, l’internet, le web, les moteurs de recherche, etc., qui progressivement s’installèrent dans les têtes et sur les bureaux des déclarants et des douaniers et changèrent aussi grandement la donne et les conditions de travail.
Aladin, le premier intranet douanier
Sans oublier le téléphone portable (1991) et/ou le smartphone (2000) qui ne nous quitte quasiment jamais.
Ainsi que les nombreuses applications, services en ligne, bases de données de douane mises en œuvre aux niveaux national et de l’Union européenne.
Parmi ces services en ligne des plus connus, citons Delta (Dédouanement En Ligne par traitement automatisé), dont l’utilisation a été autorisée par l’arrêté du 25 février 2010 portant création d’un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA), suite à la saisine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 23 novembre 2009.
Cette application aux multiples représentations, comme Delta G, est accessible directement « sur le site internet www.douane.gouv.fr (mode DTI – échange de formulaire informatisé) (6) ; ou via des solutions informatiques certifiées par la douane et développées par des sociétés de services informatiques (en mode EDI – Échanges de données informatisées) ».
Ce qu’on appelle les NTIC, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui déjà ne sont plus nouvelles, puisque dépassées par d’autres.
Quelques vingt ans plus tard, les années 2021/2023 marquent pour leur part la fin de l’impression papier des déclarations, désormais dématérialisées, une réforme insuffisamment appréciée à sa juste valeur, intéressant fortement l’IA, ce qui change grandement les conditions de travail, favorisant davantage encore une présence quasi continue devant l’écran d’ordinateur et l’accomplissement des formalités déclaratives à distance.
Pendant ce temps à la fois long et bref, dès 1992, le droit et les réglementations douanières accompagnèrent ces évolutions techniques, comme l’atteste entre autres le code des douanes communautaire objet du Règlement 2913/92 du conseil du 12 octobre 1992, émis la veille de l’ouverture des frontières entre les 12 pays membres de l’Union européenne (alors la Communauté économique européenne).
Extraits :
Article 36 ter
2. La déclaration sommaire est établie par voie informatique. Il est également possible d’utiliser des documents commerciaux, portuaires ou de transport, à condition qu’ils contiennent les informations nécessaires.
Article 61 La déclaration en douane est faite :
a) soit par écrit ;
b) soit en utilisant un procédé informatique, lorsque cette utilisation est prévue par les dispositions arrêtées selon la procédure du comité ou autorisée par les autorités douanières ;
Article 13
2. Les contrôles douaniers autres que les contrôles inopinés doivent reposer sur une analyse des risques utilisant des procédés informatiques, l’objectif étant de déterminer et de quantifier les risques et d’élaborer les mesures nécessaires à leur évaluation, sur la base de critères définis au niveau national, communautaire et, le cas échéant, au niveau international.
En 2013, le Règlement 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 définissant le code des douanes de l’Union (CDU), confirma, au-delà ce qui précède, par son article 6 ce qu’il en est des moyens d’échange et de stockage d’informations et exigences communes en matière de formalités et de traitement des données.
Extraits
article 7 :
1. Tout échange d’informations telles que des déclarations, demandes ou décisions entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi que le stockage de ces informations, en vertu de la législation douanière, sont effectués en utilisant un procédé informatique de traitement des données.
2. Des exigences communes en matière de données sont définies aux fins de l’échange et du stockage d’informations visés au paragraphe 1.
Article 127 Dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée
7. Les autorités douanières peuvent accepter l’utilisation des systèmes informatiques des opérateurs commerciaux, portuaires ou de transport aux fins du dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée, sous réserve que ces systèmes contiennent les énonciations nécessaires à ladite déclaration et que ces dernières soient disponibles dans un délai déterminé avant l’introduction des marchandises sur le territoire douanier de l’Union.
8. Les autorités douanières peuvent autoriser, en remplacement du dépôt de la déclaration sommaire d’entrée, le dépôt d’une notification et l’accès aux énonciations figurant dans la déclaration sommaire d’entrée se trouvant dans le système informatique de l’opérateur économique.
Article 182 – Inscription dans les écritures du déclarant
1. Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne à déposer une déclaration en douane, y compris une déclaration simplifiée, sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant, à condition que les énonciations de ladite déclaration soient à la disposition des autorités douanières dans le système électronique du déclarant au moment du dépôt de la déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant.
Rappelons que les données évoquées (sous-position à 10 chiffres de la nomenclature, origine, valeur, poids, etc.) déclarées et collectées depuis bien longtemps, sont toujours de fait – indépendamment des évolutions techniques, technologiques – apportées par les déclarants via les déclarations en douane (Delta IE désormais).
Une déclaration Delta IE que le site de la douane présente en 2025 : «comme un jeu de données envoyé électroniquement par l’opérateur à la douane », ce qui convient parfaitement à l’IA.
Ce jeu de données est décrit par IBM comme étant « une collection de données générale- ment organisées dans des tableaux, des matrices ou des formats spécifiques (tels que CSV ou JSON) pour en faciliter l’extraction et l’analyse. Les jeux de données sont essentiels pour l’analyse des données, le machine learning (ML), l’intelligence artificielle (AI) et d’autres applications exigeant des données fiables et accessibles » (7) .
IA, données, extraction, analyse : autant de termes définissant ce que sont devenus ces échanges électroniques, leurs utilisations, etc.
Autrefois objets de saisies manuelles répétées, chronophages, dit-on, ces données venant de loin parfois peuvent de nos jours être traitées préalablement pour partie en utilisant par exemple le nouveau module OCR (Optical Character Recognition) de la société Conex « qui, grâce à l’intelligence artificielle, identifie les données utiles pour les déclarations douanières dans les documents, les digitalise, les analyse et les formate pour les intégrer directement dans ses solutions de dédouanement, là où précisément les déclarants en ont besoin » (8) .
Une technique initiée dès les années 1930, développée dans les années 1960 qui «désigne les procédés informatiques pour la transcription d’images de textes imprimés ou dactylographiés en fichiers de texte » (9) .
Sans qu’à ce jour, l’ensemble des données devant être mentionnées sur les déclarations ne puissent toutes y être directement transférées.
Notons que ces données (classement, origine, valeur, incoterms, etc.) extraites peuvent de même alimenter chez chaque déclarant et importateur par exemple un simple tableur, un fichier, ou au moyen d’une application dédiée, être regroupées avec les éléments d’autres bases (ex : de gestion des stocks, des entrées et sorties), au sein d’une base définie pour répondre à leurs attentes.
Ce qui se nomme l’interopérabilité, que Docloop présente ainsi : « L’interopérabilité au cœur de l’automatisation – Notre solution facilite la communication des systèmes informatiques en intégrant des connexions au sein de notre éditeur de loops. En connectant vos différents systèmes applicatifs par l’automatisation, vous limitez le risque d’erreurs et vos équipes gagnent en productivité, efficacité et autonomie » (10) .
Puis vint en 2022 , ChatGPT, généré par l’intelligence artificielle (IA) apparu en 1997. Comme le mentionne le site du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche « L’intelligence artificielle est une notion forgée au milieu des années 1950, dans la foulée des réflexions du mathématicien Alan Turing, qui se demandait si un ordinateur saurait un jour “penser”, ou s’il n’était capable que d’un “jeu d’imitation” (imitation game) ».
Le site de la CNIL, la définit pour sa part comme suit : « L’intelligence artificielle est un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser des tâches bien définies. Pour le Parlement européen, constitue une intelligence artificielle tout outil utilisé par une machine afin de « reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité ». Plus précisément, la Commission européenne considère que l’IA regroupe :
• les approches d’apprentissage automatique ;
• les approches fondées sur la logique et les connaissances ; et
• les approches statistiques, l’estimation bayésienne, et les méthodes de recherche et d’optimisation ».
Rappelons que la petite – ou grande histoire – fait dater plus précisément l’IA – en 1997 – quand, comme l’indique le site datascientest « le système Deep Blue d’IBM triomphe du champion du monde d’échecs Gary Kasparov. Pour la première fois, la machine a vaincu l’Homme ».
Tandis que le tarif des douanes décrit ainsi dans une note du chapitre 85, cette intelligence, applicable aux téléphones :
« 5. Au sens du n° 8517, on entend par téléphones intelligents les téléphones pour réseaux cellulaires, équipés d’un système d’exploitation conçu pour assurer les fonctions d’une machine automatique de traitement de l’information telles que le téléchargement et le fonctionnement de manière simultanée de plusieurs applications, y compris des applications tierces, et même dotés d’autres fonctionnalités telles qu’un appareil photographique numérique ou un système de navigation ».
En toute hypothèse, pour l’opérateur/utilisateur lambda, une application IA est constituée d’un programme automatisé capable d’exécuter les tâches prévues selon un ordonnancement initié en toute hypothèse par l’intelligence humaine du concepteur.
Ces tâches peuvent être soit générales (IA générale, polyvalente), soit ciblée sur une activité, un domaine expressément défini (ex : la recherche de classement tarifaire par exemple), des données précises (IA dite étroite).
Alors que ChatGPT (Generative Pre-trained Transformer) est autre chose et plus qu’une application, à savoir un agent conversationnel (Chat = dialogue) développé par OpenAI, limité à sa sortie en 2022 à la discussion textuelle, via des questions posées en entrée et des 6 réponses obtenues en sortie, puis complété en mars 2023, par ChatJPT4, ouvert au-delà à l’entrée de documents complets, d’images, tous susceptibles d’être traités par le modèle (11) .
Devenue générative, cette IA distincte de la précédente, permet désormais de générer de nouveaux contenus sous la forme de texte, d’image, de son, de vidéo ou de code. En constituant un tournant majeur de l’IA, et ce à plusieurs titres, selon le rapport de la Commission de l’intelligence artificielle, de mars 2024 (12) .
Dont on mesure l’intérêt et l’efficacité quand on s’y essaye, quand on le teste. Un échange qui doit cependant être maitrisé, s’agissant des questions posées (via des requêtes ou prompts) et de la compréhension des résultats, par l’opérateur. Ce qui s’apprend par exemple entre autres dans des vidéos diffusées sur Youtube.
Tout en prenant cependant en compte le fait que l’IA et ChapGPT, comme les humains, peu- vent se tromper, produire entre autres ce qu’on appelle des «hallucinations ». La cause en est que de nombreux systèmes d’IA fonctionnent «avec des probabilités. C’est ce qui leur donne leur flexibilité. Certaines de ces imperfections disparaitront avec le progrès technologique, d’autres n’auront pas d’incidence notable. Certaines perdureront, notamment quand les données d’entraînement seront biaisées ou fausses».
C’est ce qu’en dit, entre autres, le rapport précité dont on ne peut que recommander la lecture. Indépendamment du fait que l’IA et ChatGPT suscitent par ailleurs des questionnements de différentes nature, sur l’emploi, les conditions de travail, l’éthique, les abus possibles, etc., qui ne laissent pas indifférents tout à chacun.
D’où également ce besoin et cette nécessité de formation sur l’utilisation des applications IA et de ChatGPT.
Etant précisé sur le plan pratique qu’une application peut à la fois intégrer une activité spécifique, unique (ex : la recherche de classement, du code et du libellé), très ciblée donc, et du conversationnel, type chatGPT, qui apporte des commentaires, des justifications du choix du classement.
Plusieurs applications thématiques, spécifiques (ex : l’une sur le classement, une autre sur le traitement de l’origine) peuvent de même être proposées sur un même site par un même concepteur/fournisseur.
Ouvrant la voie durant ces périodes des années 2000 et plus à ce que Kai-Fu-Lee l’auteur de IA La plus grand mutation de l’histoire (13) , déclare comme étant «la seconde transition majeure : le passage de l’ère des compétences à l’ère des données ».
A leur exploitation plus précisément par des data scientist des professionnels de l’analyse des données. Après qu’en 2000, fut découvert le « deep leaning », « l’apprentissage profond », qui est un « procédé d’apprentissage automatique utilisant des réseaux de neurones possédant plusieurs couches de neurones cachées. Ces algorithmes possédant de très nombreux paramètres qui demandent un nombre très important de données afin d’être entraînés » (14) .
Des données regroupées au sein de la big data disponibles sur internet qui ont donc prises de plus en plus d’ampleur et d’intérêt du fait entre autres de l’avènement de cette IA, qui en requiert énormément pour être intelligemment opérationnelle. Sous certaines réserves liées entre autres au droit de la propriété intellectuelle.
Etant observé que cette collecte, le traitement et l’exploitation des données sont des domaines d’activités que la douane et les professionnels du dédouanement connaissent bien, à divers titres, et depuis bien longtemps.
2020-2025 : nous en arrivons ensuite dans notre parcours historique à ces années qui virent et voient arriver sur le marché de l’aide au dédouanement de nouveaux acteurs, s’ajoutant aux entités et « solutions » proposées à partir des années 1980 et jusqu’à ce jour, de jeunes pousses, de starts-up (15) constitués de « développeurs » nés avec les nouvelles technologies, de concepteurs d’applications exploitant davantage cette intelligence artificielle « étroite », et générative (ChatGPT) pour certaines.
Aidés en cela par les « mentors », des conseils en douane connaissant la matière douanière, suivant donc un cheminement inverse à leurs prédécesseurs.
L’objet même de ces applications intelligentes étant – et restant – de produire des réponses aux questions posées selon un schéma classique (recherche par mot clé ou simple questionnement), voire par reconnaissance d’images représentant par exemple une marchandise, un objet, le plus efficacement et rapidement possibles, en quelques secondes, sans autre intervention des opérateurs.
Sachant que les résultats (ex : un classement tarifaire, des justifications de ce classement) relativement complets, parfois très convaincants, fournis par cet outil, constituent selon leurs concepteurs des recommandations qui doivent à ce titre être analysées par des opérateurs disposant des compétences suffisantes pour ce faire.
Avec par conséquent un retour aux fondamentaux cités en début d’article : aux connaissances, aptitudes, savoir-faire.
Cela compte tenu des risques précités (risque d’hallucinations, de questionnements mal formulés, d’erreurs, de réponses malveillantes, etc.). Et du fait qu’il s’agit de recommandations, laissant en dernier ressort à l’opérateur (le déclarant, le chargé import-export de l’importateur) de décider des suites à donner (ex : report ou non du classement sur la déclaration en douane, réalisation de recherches complémentaires, etc.).
Avec comme toujours en matière de tarif, en cas de difficulté de classement, de doute, la possibilité de faire appel à un conseil et/ou de déposer une demande de RTC. Comme le proposent parfois des réponses produites par ChatGPT.
Parmi les autres prestations offertes, citons aussi la possibilité pour les importateurs, exportateurs, déclarants, de réaliser en interne des audits des déclarations et des éléments qui y sont mentionnés, ceci aux fins comme l’indique la société Nabu (16) de « vérifier la conformité des déclarations avec les documents commerciaux et fiscaux, d’identifier des opportunités d’optimisation, notamment en matière de classement tarifaire et de préférences douanières, de détecter les erreurs récurrentes et de mettre en place des actions correctives ».
C’est aussi ce que proposent chacune avec leurs spécificités d’autres sociétés prestataires de logiciels et autres tels que CustomsBridge, thetradecopilot, Transiteo, les sociétés RDE précitées, et d’autres encore.
Ces audits sont pratiqués selon les modalités classiques mises en œuvre habituellement à partir des bases de données douanières (accessibles aux seuls opérateurs concernés) et internes et désormais donc en utilisant l’IA.
Tout en bénéficiant pour les services rendus d’une expertise (celles du développeur, du conseil douane, de l’application) et d’un gain de temps de recherche et d’obtention de ces résultats supposé, appréciable, comme il en est ainsi à titre général et selon des spécificités, dans le cas de recours à des applications.
Tel que présenté en tout cas sur les sites dédiés et lors de la souscription à l’abonnement payant proposé par l’entreprise fournisseur/gestionnaire de l’application et des conseils, en accord avec les règles prévues par les textes de droit indiqués ci-dessous.
2025 : comme indiqué ci-dessus, c’est aussi la mise en route de Delta IE et de son jeu de données, plus précisément du «nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française, qui prévoit le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane, un système qui remplace les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X (17) . Consacrant les obligations faites et prévues en matière de dématérialisation par l’Union européenne.
Avec de même ses versions imaginées, proposées, développées par des prestataires de logiciels, des représentants en douane enregistrés, autorisées par la douane Pour en terminer, je vous propose ce schéma retraçant l’évolution historique des technologies et réformes douanières déclaratives essentielles.
| 1455 | 1977 | 1978 | 1987 | 1994 et + | 1997 et + | 2007 – 2010 | 2021 – 2023 | 2022 | 2025 |
| Caractère mobile typographique (Imprimerie) | PC | SOFI | DAU | Internet – TARIC | IA | Delta en ligne | Dématérialisation complète des déclarations | ChatGPT | Delta IE, Jeux de données |
Pour compléter ce qui précède, pour en savoir plus s’agissant du droit portant sur le numérique, l’IA, etc., il convient de se reporter notamment au Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 (18) établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, dont les obligations et responsabilités des fournisseurs, déployeurs, des utilisateurs, les risques encourus, les sanctions, etc.
Et au niveau national entre autres à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée et complétée par la loi 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.
Ainsi que pour les différents droits spécifiques applicables, au code du commerce, au code de la consommation, au code de la propriété intellectuelle, etc., pour les actes qui les concerne.
Je recommande également, pour en savoir plus sur l’IA, la lecture du rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux développements de l’intelligence artificielle, déposé à l’Assemblée nationale et au Sénat, les 28 et 29 novembre 2024 (les références des textes applicables figurent plus précisément et en plus grand nombre dans ce rapport).
Jean Sliwa
Bibliographie :
La méthode Google, Jeff Jarvis, Editions SW Télémaque, 2009
La guerre des intelligences, Comment l’intelligence artificielle va révolutionner l’éducation, Dr Laurent Alexandre, Editions Jean-Claude Lattès, 2013
Les innovateurs, Comment un groupe de génies, hackers et geeks a fait la révolution numérique, Walter Isaacsson, Editions Jean-Claude Lattès, 2015 pour la traduction française
I.A, La plus grande mutation du siècle, Kai-Fu-Lee, Editions Les Arènes, 2019
IE génératives pas créatives. L’intelligence artificielle n’existe (toujours) pas, Luc Julia, Editions Le Cherche Midi, 2025
Nota : ce dernier ouvrage, plus récent, répond aux nombreuses questions qu’on se pose sur l’intelligence artificielle classique, générative, ChapGPT, sur nombre de ses aspects.
Notes :
1 histoire-de-la-douane.org : la déclaration en douane du papier a l’immatériel et au jeu de données 1ere partie (et 2ème partie)
2 https://fr.wikipedia.org/wiki/Intelligence_humaine
3 Les termes présentés en gras sont en principe le fait de l’auteur de cet article.
4 histoire-de-la-douane.org : le sofi dans mon entreprise
5 Windows 1995 incluait 6 applications, dont Word, Excel, Powerpoint, Access
6 DTI : Dédouanement par Transmission Internet
7 https://www.ibm.com/fr-fr/think/topics/dataset
8 https://www.conex.net/fr/ocr/
9 https://fr.wikipedia.org/wiki/
10 https://www.docloop.io/solutions/automatisation-des-process-metiers 5
11 Rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux développements de l’intelligence artificielle, du 28 novembre 2024
12 https://www.info.gouv.fr/IA : notre ambition pour la france
13 Editions Les Arênes, 2018 7
14 https://www.cnil.fr/apprentissage profond (deep learning)
15 Ce terme désigne une entreprise nouvelle et innovante à fort potentiel de croissance et de spéculation sur sa valeur future.
16 https://www.nabu.io/ déclarations en douane : comment consulter et exploiter efficacement vos données
17 https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import Evolution historique des technologies et réformes douanières déclaratives essentielles
18 RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL