Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
La direction régionale de Paris-Ouest (1969)
En janvier dernier, dans le cadre de notre Quizz, était mise en ligne une photographie d’Aimé Pommier représentant le bâtiment de la cironscription de Paris-Ouest à Saint-Germain-en-Laye.
Nous complétons cette évocation par une présentation de la circonscription par Fernand Brémond, premier directeur de cette circonscription (*). Alors directeur des études de l’école nationale des douanes de Neuilly, il s’était vu chargé par le directeur général de l’époque de l’installation de la nouvelle direction de « Paris IV » rapidement renommée « Paris-Ouest ».
L’équipe de rédaction
« La Direction de Paris-Ouest est une création toute nouvelle en ce qui concerne son implantation et sa naissance le 1er avril 1968. Les offices qui la composent sont, pour la plupart, anciens puisqu’ils appartenaient aux autres directions parisiennes. Si vous me permettez cette image, il en est de la Direction des Douanes de Paris-Ouest comme de la création de la Femme qui naquit d’une côte d’Adam. Ainsi Paris-Ouest a été fait au départ d’apports successifs des autres directions. C’est l’aboutissement d’une mutation profonde de l’Administration poursuivie depuis plusieurs années.
Elle trouve sa justification dans la réorganisation de la Région Parisienne qui a déterminé la structure des huit nouveaux départements. Sa compétence territoriale s’étend sur les Hauts de Seine, les Yvelines et le Val d’Oise (***) et son activité s’exerce dans des domaines très diversifiés.
Le bureau le plus important est celui de Gennevilliers où le trafic international utilise les infrastructures portuaires et les installations de la gare routière, secteurs où sont implantées de grosses firmes importatrices et exportatrices.
Le bureau de Gennevilliers-Port est constitué de trois ensembles : le bureau central avec le service de visite sur les quais du port, sur les môles, la gare routière internationale, enfin un groupe dont l’activité est grandissante, celui de l’arrondissement hors bureau qui préfigure peut-être le C.R.D., que tôt ou tard il faudra officialiser à Gennevilliers. Dans la même zone se trouve la recette principale de Gennevilliers-pétroles. Ces deux bureaux : Recette Principale de Gennevilliers-Port et Gare Routière et Gennevilliers-Pétroles constituent la division de Gennevilliers.
Dans le domaine pétrolier encore la récente raffinerie du Vexin-Gargenville possède son propre bureau de douane.
Une autre des activités de Paris-Ouest consiste en l’exercice permanent de firmes automobiles, Renault situé à Boulogne-Billancourt et Flins, Simca devenu Chrysler-France à Poissy dont les activités sont particulièrement orientées vers l’exportation, et plus récemment Fiat-Unic à Suresnes et Volvo aux Mureaux.
Il reste enfin, plusieurs centres de dédouanement dont l’implantation s’est réalisée par étapes successives : Mantes-la-Jolie (1967), Versailles (1969), l’antenne d’Argenteuil (1969), plus récemment Pontoise Saint Ouen l’Aumône (1970), enfin Nanterre (1971) en raison de la dévolution à la douane de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
Ainsi les C.R.D. viennent compléter un dispositif douanier qui, par le système de la domiciliation des entreprises et la technique du dédouanement à l’usine tend à simplifier les formalités d’importation et d’exportation dans une région industrialisée, en expansion continue.
Ces bureaux et offices, hormis celui de Nanterre, constituent pour le moment la deuxième division de la Direction, celle des autres bureaux.
Dans le cadre de la départementalisation des services préconisée par l’Administration, j’ai proposé la création d’une division supplémentaire, celle des Hauts-de-Seine. Actuellement dans le sud de cette région le trafic international n’est pas appréhendé comme il serait souhaitable. La zone d’action du C.R.D. de Versailles n’y suffit plus. Ce C.R.D. pourrait être situé à Montrouge, Châtillon-sous-Bagneux ou à Clamart, région industrialisée.
Les zones d’actions des C.R.D. doivent d’ailleurs être réexaminées dans le cadre plus général des mesures concernant l’application des arrêtés du 5 août 1964 et 4 octobre 1967. Il s’agit de dédouaner les marchandises le plus près possible de leur lieu de chargement ou de déchargement . Le dédouanement serait fait selon une procédure simplifiée sans passage au bureau de domiciliation.
Je dois donc dire que la Douane de Paris-Ouest a rapidement trouvé son assise territoriale et affirmé son homogénéité dans un cadre géographique adapté.
Ce sentiment est d’ailleurs confirmé par les contacts que j’ai eus avec les Préfets, le Sous-Préfet et le Maire de ma ville, le Trésorier Payeur Général des Yvelines et mes collègues des Régies financières, à l’occasion de l’implantation de la Direction à Saint Germain-en-Laye qui, je le rappelle, est située à égale distance des trois chefs lieux de département.
En bref, je peux dire que la Direction de Paris-Ouest constitue un exemple parmi d’autres de ce que l’Administration entend poursuivre par la mise en oeuvre d’une politique efficace d’information et de contacts avec l’usager du commerce international. Nous sommes désormais au plus près des usagers des départements dont nous avons la charge.
Fernand Brémond
Notes :
(*) Présentation effectuée en juin 1971 à l’occasion d’un dossier spécial consacré à la douane en Ile de France dans la revue « La Vie de la Douane « .
(**) L’article intitulé « M. Brémond, Directeur des études quitte l’E.N.D. » publié en 1968 (N° 139) précise:
» Le récent tableau d’avancement pour le grade de Directeur régional porte notamment le nom de M. Brémond. En attendant que le Ministre ait prononcé les nominations, M. Fernand Brémond, Directeur des études à l’E.N.D. s’est vu charger par le Chef de l’Administration de l’installation de la nouvelle Direction de Paris IV.
Arrivé à l’E.N.D. en 1952 au moment de l’ouverture de l’École Nationale des Douanes à Neuilly, M. Brémond, tout en participant au fonctionnement général de l’ établissement, était chargé de la mise en oeuvre d’activités nouvelles : service des préparations, journal de la formation professionnelle, publications, … Puis, dès 1954 il était appelé au service des études de l’E.N.D. dont il devait assumer jusqu’à présent la direction. A ce poste, il a eu à supporter une tache d’autant plus lourde que, d’année en année, le nombre d’élèves, inspecteurs et auditeurs, s’accroissait tandis que de nouveaux stages étaient organisés. Gros travailleur, enthousiaste et dynamique, M. Brémond s’est entièrement donné à sa charge et a marqué de sa personnalité son passage à la direction des études. Les réflexions qu’il a livrées, dans le précédent numéro de la revue, montrent combien était profond son attachement à ses fonctions, à l’établissement et aux élèves. Sa nomination au grade de Directeur régional vient récompenser ses mérites. »
(***) Le département de l’Essone viendra compléter plus tard cet ensemble.
La Vie de la Douane
N°148
Juin 1971