Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
6 juillet 1965 : Inauguration du nouvel ensemble électronique du Service National des Statistiques du Commerce Extérieur
M. Valéry Giscard d’Estaing, Ministre des Finances et des Affaires Economiques, a procédé le 6 Juillet 1965 à l’inauguration du nouvel ensemble électronique de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, implanté dans l’immeuble de Saint Honoré.
Les installations ont été présentées au Ministre par M. Ph. De Montrémy, et par M. Verny, Directeur du Personnel et des services généraux du Ministère, dont les services avaient réalisé les aménagements importants nécessités par la mise en place de la nouvelle organisation du S.N.S.C.E. et l’implantation d’un ensemble électronique d’une telle importance.
Après que MM. De Montrémy et Verny aient mis en évidence l’étape considérable que représente, pour la modernisation du Ministère, la mise en service des nouveaux ordinateurs ainsi que les mesures de réorganisation qui en découlent, le Directeur Général a souligné, d’une manière toute particulière, la parfaite collaboration qui s’était instaurée entre les deux services attachés à la réalisation d’une œuvre commune, et le rôle primordial joué, en la matière, par la Direction du Personnel et des services généraux.
Accompagné de nombreuses personnalités qui avaient tenu à participer à cette manifestation officielle, et parmi lesquelles on remarquait plusieurs directeurs du Ministère et d’autres Départements, des représentants des organisations internationales, des milieux professionnels, des banques, etc…, le Ministre a alors procédé à la visite complète des installations. Au cours de cette dernière, il a pu effectuer lui même les dernières commandes permettant d’obtenir le chiffre global des importations et exportations du mois de Juin.
Après avoir exprimé sa satisfaction devant la rapidité avec laquelle sont désormais connus les résultats du Commerce Extérieur, le Ministre s’est plus spécialement intéressé aux incidences de l’emploi des techniques électroniques sur l’organisation des services et a insisté sur la nécessaire adhésion du personnel pour le succès des réformes entreprises.
Le nouvel ensemble se compose d’un ordinateur I.B.M. 1401 et d’un ordinateur de plus grande puissance mais travaillant selon les mêmes principes. Sa capacité mémorielle totale est de 16.000 + 80.000 unités chiffres : il est en outre doté de 3 lecteurs de carte pouvant absorber ensemble 2400 cartes à la minute, de 2 imprimantes permettant l’impression de 2500 lignes à la minute et de 17 unités de bandes magnétiques.
En mettant des moyens aussi importants à la disposition de l’Administration des Douanes, le gouvernement marque aussi le vif intérêt qu’il attache aux travaux effectués en matière de contrôle et de comptabilité de commerce extérieur. Ainsi se trouve justifiée l’action de rénovation du Service National des Statistiques du Commerce Extérieur entreprise dès 1959 et qui s’était manifestée dans une première étape, par la mise en service en 1961 d’un ordinateur 1401.
Ce premier stade a eu pour but de transposer sur matériel électronique les travaux traditionnels de statistiques du Commerce Extérieur. La réalisation du programme de travail établi en collaboration avec les départements ministériels intéressés et répondant aux nouveaux besoins exprimés tant’ par les Pouvoirs Publics que par les représentants du secteur privé a nécessité, dans un dernier temps, l’installation de l’ensemble qui vient d’être inauguré.
Nous décrirons successivement l’organisation actuelle du S.N.S.C.E. telle qu’elle résulte des réformes entreprises depuis 1959 et nous analyserons le plan de travail en cours d’exécution ainsi que les perspectives d’avenir.
LE S.N.S.C.E.
I – SCHEMA GENERAL :
Le Service national des Statistiques du Commerce extérieur de la Direction générale des Douanes et Droits indirects est chargé de l’élaboration des statistiques du commerce extérieur et des transports internationaux ainsi que de l’exécution des tâches mécano-électroniques intéressant diverses autres activités de l’Administration des Douanes.
Pour la réalisation du programme de travail approuvé par le Conseil d’administration de la Direction générale, le S.N.S.C.E. est rattaché à la Division des Études et Régimes économiques et des Statistiques.
Au sein de celle-ci, la coordination des tâches est assurée par un Bureau d’études économiques et statistiques qui transmet au S.N.S.C.E. les directives concernant le programme de travail et veille à leur application. C’est par ce bureau également que se font les liaisons avec les organismes internationaux, les autres Administrations françaises (groupe de travail interministériel) et les différents services de la Direction générale des Douanes.
Sur le plan interne, un groupe d’études électroniques comprenant des représentants de chaque division de la Direction générale étudie en commun la définition des tâches à faire exécuter par l’ensemble de gestion.
Liaisons internes
Sur le plan externe, un groupe de travail interministériel assure l’indispensable coordination entre le S.N.S.C.E. et les divers organismes publics intéressés à la confection des statistiques du commerce extérieur dans le but de définir des objectifs communs et de prévoir l’exécution de travaux répondant bien aux préoccupations des services utilisateurs.
Liaisons externes
Pour les questions de technique électronique, la sélection des personnels et le choix des matériels, le S.N.S.C.E. bénéficie de l’expérience du Bureau d’Études mécanographiques et électroniques du Ministère des Finances.
Organigramme du service
La direction effective du service est confiée à un Directeur régional des Douanes assisté d’un Conseil de direction composé de cinq Inspecteurs principaux dont l’un est adjoint au Directeur, les quatre autres ayant chacun la responsabilité d’une division technique.
La première division conduit les études et les analyses électroniques ; la seconde est chargée de l’exploitation proprement dite ; la troisième assure les contrôles antérieurs et postérieurs au travail de l’ensemble électronique ; la dernière, enfin, a la responsabilité de la publication des résultats et, d’une manière générale, de l’information statistique.
II – PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT :
Nous ne suivrons pas exactement le plan qui a été adopté dans la présentation de l’organigramme ci-dessus, préférant adopter un ordre chronologique dans la description des opérations qui se suc- cèdent depuis le dépôt de la déclaration dans un bureau de douane jusqu’à la mise à la disposition du public des états statistiques.
1) COLLECTE DES INFORMATIONS
Le document de base, en la matière est constitué par l’exemplaire statistique de la déclaration en douane. Celui-ci est envoyé, chaque soir, dans un centre de perforation où s’effectue la transposition sur cartes mécanographiques des éléments statistiques à exploiter.
En raison du volume considérable des opérations à prendre en charge, la perforation des cartes a été décentralisée de manière à éviter la paralysie qu’entrainerait nécessairement l’existence d’un centre unique.
A l’heure actuelle, 4 centres fonctionnent en province de manière continue : Lille, pour toutes les opérations effectuées dans les bureaux de la frontière Nord. Rouen, pour toutes les opérations effectuées dans les bureaux de l’ouest de la France. Bordeaux, (en voie d’extinction) pour la région du Sud Ouest, Marseille, pour le Sud Est.
A Paris, est implanté le centre le plus important, et de beaucoup, puisque sur un total de 135 agents il en occupe à lui seul, plus des 2/3. Là sont centralisées d’une part toutes les déclarations déposées dans les bureaux de Paris et de la frontière Est, d’autre part un certain nombre d’opérations dont la nature particulière justifie un traitement spécial.
Il est à prévoir, cependant, que la plupart des échelons régionaux vont tendre à disparai tre en raison de l’ amélioration des moyens de communication directe et rapide entre les bureaux de douane et l’organisme central ou son satellite.
2) L’EXPLOITATION ELECTRONIQUE
a) analyse et programmation :
La préparation de l’intégration des travaux sur matériel électronique suppose deux phases de travail bien distinctes mais complémentaires : l’analyse et la programmation.
La première consiste à étudier, de manière analytique et en fonction des servitudes imposées par le traitement électronique, les directives de travail telles qu’elles résultent des décisions prises par le conseil d’Administration de la Direction Générale.
Elle est confiée à de jeunes Inspecteurs que des études universitaires ou techniques particulières paraissent prédisposer à ce genre de travail et dont l’aptitude est reconnue au moyen de tests psychotechniques.
Ces agents sont ensuite appelés à suivre un cycle de formation électronique très poussée, en premier lieu auprès des services de la formation professionnelle du Ministère des Finances ensuite chez le constructeur. Ils sont à l’heure actuelle au nombre de 17.
La programmation consiste à traduire en langage codé, directement assimilable par la machine, les directives de travail données par les analystes.
Le travail est confié à des agents du cadre B ou appartenant au cadre mécanographique, sélectionnés également par des méthodes psychotechniques et ayant une qualification professionnelle adéquate, sanctionnée par la délivrance d’un diplôme de programmeur : leur nombre est de 20. Ces agents détachés de leur corps d’origine sont placés sous contrat et bénéficient d’avantages financiers substantiels.
b) exploitation proprement dite :
L’atelier électronique est dirigé par deux Inspecteurs analystes et ne comprend qu’un effectif restreint (6 programmeurs et 6 opératrices) : cette organisation permet éventuellement de travailler chaque jour en double équipe et le cas échéant, la nuit, lorsque les circonstances l’exigent.
3) L’EXPLOITATION MECANOGRAPHIQUE :
L’atelier de mécanographie classique ne joue plus, depuis l’installation de l’ensemble électronique, qu’un rôle d’appoint en ce sens qu’il ne sert qu’à effectuer certains travaux dont l’intégration en électronique n’a pu être encore effectuée.
Sa principale activité consiste, à l’heure actuelle, à élaborer les états de paiement et bulletins individuels relatifs à la paye de l’ensemble du personnel.
Cependant, il est certain, qu’à plus ou moins longue échéance, il est appelé à disparaitre et à céder la place à l’ensemble électronique ce qui ne manquera pas de poser à l’Administration de la reconversion du personnel mécanographique.
4) LES CONTROLES :
Ceux-ci se situent en premier lieu en aval de l’exploitation électronique et consistent en une vérification des listings établis par la machine, en vue d’éliminer et de vérifier toutes les inexactitudes ou invraisemblances qu’un traitement mécanisé n’est pas à même d’effectuer et qui nécessitent une intervention humaine.
En second lieu, une section spécialisée est chargée de contrôler, au vu des états statistiques, l’exacte application de la législation douanière et des droits et taxes fiscales exigibles qui, en raison d’irrégularités ou par omission, peuvent n’avoir pas été convenablement liquidés et perçus.
Le développement des régimes particuliers et des systèmes de taxation ou de prélèvement issus de la mise en œuvre du Marché Commun, donne à penser que l’importance et l’utilité de ces vérifications ira en s’amplifiant au cours des prochaines années.
Un troisième secteur est chargé du contrôle comptable de l’établissement du budget des recettes et des prévisions de recettes pour l’année suivante.
Enfin, on doit signaler la présence d’une quatrième section qui intervient au moment de la réception des exemplaires statistiques c’est-à-dire avant perforation et dont le rôle consiste à vérifier l’exactitude des renseignements statistiques portés sur les déclarations et à s’assurer que toutes les informations exigées sont bien mentionnées.
5) INFORMATION
L’importance sans cesse croissante de l’information statistique dans la vie économique du pays justifie une organisation rigoureuse de la diffusion des résultats du Commerce Extérieur.
Cette tâche est dévolue à la division de l’information dont le rôle est double : en premier lieu concevoir et mettre en forme les publications dont l’ordinateur ne peut encore assurer l’exécution et en second lieu diffuser, par le truchement du centre de renseignements statistiques, les informations désirées aussi bien par les Pouvoirs Publics que par les représentants des divers secteurs de l’économie nationale.
Cette diffusion s’effectue grâce à l’utilisation de procédés modernes et rapides et les usagers peuvent être informés soit directement par consultation des états mécanographiques, soit par téléphone ou télex, soit enfin, dans le cadre d’un abonnement annuel, par achat de photocopies de documents.
La Vie de la Douane
N° 125
1965