Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Historique de la présence des femmes dans l’administration des douanes (*)
C’est à la faveur du premier conflit mondial que des femmes furent recrutées dans le service sédentaire des douanes. Les multiples vacances d’emploi créées par la mobilisation des hommes rendirent nécessaires ces opérations de recrutement.
Furent ainsi créés des emplois féminins de dames auxiliaires en janvier 1916, de dames-employées en janvier 1920. Les emplois de dames auxiliaires étaient réservés en priorité aux veuves et filles de douaniers tués à l’ennemi ou décédés en activité. Ceux de dames-employées faisaient l’objet d’un recrutement par concours.
Cet état de choses s’est perpétué jusqu’au second conflit mondial. A l’issue de celui-ci, la féminisation de la fonction publique en général a été posée en principe.
Ainsi, le préambule de la constitution de 1946 mentionne: « les femmes ont, en règle générale, vocation à tous les emplois publics dans les mêmes conditions que les hommes ». La loi du 19 octobre 1946 portant statut de la fonction publique dispose « qu’aucune distinction ne doit être faite entre les deux sexes pour l’application de cette loi ». Enfin, l’article 7 de l’ordonnance du 4 février 1959 relative au statut des fonctionnaires limite la portée du principe général de non-distinction entre les sexes « sous réserve de mesures exceptionnelles prévues dans les statuts particuliers et commandées par la nature des fonctions »
Ces limitations du principe général, motivées par « des raisons de service » aboutirent à réserver aux hommes entre autres, les emplois de militaire, policier et dans une moindre mesure de douanier.
Après 1946, les femmes eurent progressivement accès au service des bureaux (précédemment service sédentaire) mais dans la limite de quotas et selon une répartition fixée par le directeur général. Une exception confirmait cette pratique, celle du corps des assistantes des douanes entièrement féminisé et destiné à seconder les hommes dans la visite des voyageurs et en particulier pour la réalisation des visites à corps.
La catégorie A des douanes resta interdite aux femmes jusqu’en 1960 où les premières d’entre elles, au nombre de trois , intégrèrent la promotion 1960-1962. Un numerus clausus limitait leur nombre à 10% du nombre total de places offertes. L’une d’entre elles fut la première inspectrice principale en 1970 et la première directrice régionale en 1985.
Jusqu’en 1979 et la parution des statuts uniques, le service actif des douanes (agents des brigades) excluait les femmes. L’ouverture de la branche surveillance (ex service actif) aux femmes fut progressif sous la forme de quotas. En 1981, le numerus clausus était de 25% pour les trois concours externes surveillance et fut porté à 30% en 1982. L’année 1983 fut la dernière où un numerus clausus de 35% demeura.
C’est en effet un décret du 15 octobre 1982 qui supprima les corps d’agents des douanes de la liste de ceux pouvant déroger au principe d’égalité d’accès. Les décrets d’application furent pris en août 1985 (85-841 du 6 août et 85-843 du 8 août).
La progressivité de cette évolution était vraisemblablement destinée à la prise des mesures nécessaires en matière d’aménagement des locaux ainsi qu’à faire évoluer les mentalités.
En 1987 les taux de féminisation étaient les suivants:
|
Opérations commerciales |
Surveillance |
Cat A |
13,29% |
3,24% |
Cat B |
24,82% |
8,37% |
Cat C |
43,19% |
11,97% |
Cat D |
73,73% |
52,88% |
Ces pourcentages mettent en évidence une forte proportion de femmes dans les emplois spécialisés tels que les mécanographes et une diminution de celle-ci plus on s’élève dans la hiérarchie. En 1987, on ne compte qu’un directeur régional féminin sur 44.
En outre un certain nombre d’emplois étaient plus recherchés par les femmes: rédacteur ou correspondante sociale en catégorie A, hôtesse en catégorie B, secrétaire en catégorie C. Les emplois de spécialistes se sont également ouverts aux femmes et l’on peut citer à cet égard la première femme motard des douanes affectée en 1981 dans la direction de Valenciennes.
1998
Les années qui suivirent confirmèrent la progression du taux de féminisation. Ainsi, en 2007 le pourcentage global de répartition des sexes du personnel douanier était de 64% d’hommes et de 36% de femmes. En 2016, ces mêmes pourcentages s’élevaient à 62,3% pour les hommes et 37,7% pour les femmes.
La faible progression globale enregistrée de 2007 à 2016 signifie-t-elle qu’un plafond a été atteint, l’avenir nous le dira!
Roland Giroire
(*) Première mise en ligne: 4 mars 2019