Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Frontières d’hier et d’aujourd’hui : les bornes de la mer du Nord à la Manche
Max HUBER, dans la sentence arbitrale rendue en 1928 à propos de l’affaire de l’Île de Palmes entre les États-Unis et les Pays-Bas, déclare : « le développement de l’organisation internationale des États durant les derniers siècles… a établi le Principe de la compétence exclusive de l’État en ce qui concerne son propre territoire ».
Dans l’arrêt du détroit de Corfou en date du 9 avril 1949 la cour internationale de justice affirme : entre États indépendants, le respect de la souveraineté territoriale est l’une des bases essentielles des rapports internationaux ».
Ces deux exemples récents montrent toute l’importance du territoire dans les relations entre États. Cette notion moderne, adaptée au cadre juridique et politique du moment, répond à l’un des principes essentiels du droit international actuel : celui de la souveraineté de l’État.
Au plan externe, l’État possède la «suprema potestas ». Aucun lien de subordination ne peut le lier à un autre État, qui ne saurait s’ingérer dans ses affaires intérieures ou extérieures. Au plan interne, l’État dispose d’un ensemble de prérogatives et de pouvoirs qu’il détermine et exerce pleinement et librement sous sa propre autorité. Le territoire est indispensable a l’État pour qu’il puisse affirmer son existence.
Le territoire terrestre est délimité par le tracé linéaire et continu de la frontière, particulièrement familière aux douaniers que nous sommes. Mais il n’en est ainsi que depuis deux siècles environ.
De l’époque féodale à nos jours on assiste à la formation lente et progressive du concept de frontière linéaire. Au Moyen-Âge, l’organisation politique est axée sur la notion de suzeraineté : plusieurs autorités hiérarchisées ont compétence sur les mêmes personnes vivant sur un territoire d’ailleurs assez mal défini. Le degré de dépendance se traduit dans les relations protocolaires – par exemple hommage simple, hommage lige – militaires, fiscales, religieuses ou judiciaires, et le Roi, malgré des pouvoirs relativement faibles, n’éprouve aucun besoin réel de faire définir les limites de son royaume.
Aux 12e et 13e siècles, l’évolution économique, sociale et politique joue contra la féodalité ; le Roi impose progressivement une administration nouvelle : grands officiers – curia regis – prévôts – baillis. La notion de « terre de France » prend une certaine importance et la royauté commence à se soucier des limites du territoire sur lequel va s’exercer sa souveraineté. Les traités de Crépy (1544), de Château Cambresis (1559), de Vervins (1598) prévoient l’exécution de clauses territoriales et la nomination de commissaires afin d’étudier les questions de délimitation.
On retrouve ainsi divers documents témoignant de ces préoccupations :
– procès-verbaux des conférences de Cambrai (1544 et 1546) pour le règlement des limites entre les terres de France et celles de l’Empire ;
– pour la région dunkerquoise, procès-verbaux de 1563-1564-1565-1578 pour le règlement du différent concernant le Fort de l’écluse et la rivière de Gravelines ;
– procès-verbaux de délimitation (1559-1560) de la frontière de Picardie entre la France et l’Espagne. De nombreux textes comportent à cette époque des clauses territoriales qui, cependant, ne visent que des points très précis. Avec la Révolution, qui a particulièrement mis en valeur la notion de souveraineté, se développe le sentiment national autour d’une entité territoriale garantie par une frontière « continue et certaine », telle que nous la concevons aujourd’hui. Ce principe de délimitation linéaire a été notamment consacré dans le traite de Campoformio du 17 octobre 1797.
L’étude de l’évolution de la frontière franco-belge, établie au sein de deux régions très proches l’une de l’autre du point de vue géographique et économique, les Flandres et le Hainaut, permet en suivant la logique historique de montrer comment la notion de souveraineté nationale a conduit à la création d’une frontière strictement délimitée par un bornage méthodique.
la frontière se forme
Le traité des Pyrénées
Au lendemain du traité des Pyrénées (7 novembre 1659), la frontière apparaît comme un imbroglio de terres entrelacées dont les limites sont tellement imprécises qu’à l’époque il est impossible de procéder à l’abornement entre les territoires français et espagnols. Les habitants de ces régions frontalières, sauf en temps de guerre, ne se préoccupent d’ailleurs que très peu de ces questions de territoire, les personnes et les marchandises continuant de circuler librement.
La France est alors divisée en zones aux réglementations fiscales différentes : toutes les régions frontalières – sauf le Rethélois intégré aux Cinq Grosses Fermes – font partie des provinces réputées étrangères, tandis que les Pays-Bas Français et le Rethélois ont de ces provinces franches où le prix du sel est dix fois inférieur à celui pratiqué dans les pays de Grande Gabelle. Il était sûrement plus intéressant de vivre dans ces régions qu’en Picardie ou en Champagne, pays de grande imposition, et, partant, de se livrer à une contrebande des plus fructueuses.
Le traité d’Aix la Chapelle
Le caractère incohérent de a frontière s’accentue après le traité d’Aix La Chapelle (2 mai 1668). Pour la première fois cependant de graves problèmes économiques se posent. Colbert, par le Tarif de f664 et surtout le Tarif de 1667 particulièrement élevé, tente de créer une véritable unité économique sur le territoire.
Avec cette politique protectionniste, l’organisation du système douanier s’améliore. Autour des grands Etats européens s’érigent de véritables barrières douanières, ainsi, sur la frontière franco-hollandaise le commerce de certains centres d’activité importante ne peut se développer car les échanges sont rendus totalement impossibles.
Aux limites du royaume est mise en place une ligne de postes douaniers, qui s’accommode assez mal de la délimitation incertaine et des multiples enclaves du territoire, mais contribue à accentuer les efforts de centralisation de la monarchie, représentée dans les provinces par les très puissants intendants.
Les traités de Nimègue (1678- 1679) et de Ryswick (1697) modifient profondément le tracé de la frontière du nord de la France : «de discontinue qu’elle était, avec des places échelonnées sur les routes, elle allait devenir cohérente, massive, prendre un caractère définitif». (E. PRECLIN et V.L. TAPIE le 17ème siècle).
Le traité de Nimègue
Avec le traité de Nimègue apparaît pour la première fois l’idée de frontière nettement délimitée, séparant des territoires tout en garantissant les communications qui doivent permettre au commerce de se développer.
L’idée du territoire associé au besoin de développement économique s’exprime avec force et marque une évolution importante dans la conception de la frontière.
Malgré la résistance espagnole, la conception française de frontière linéaire se trouve consacrée dans ses grandes lignes. (Le traité avec l’Espagne modifiait le caractère de la frontière française du nord et cela constituait une grande nouveauté». (PRECLIN et TAPIE, précité). A la suite des conférences de Courtrai (1679 à 1682) organisées pour l’application du traité de Nimègue, la France dispose d’une frontière assainie, assurant une large communication entre les places fortes.
Les historiens ont souvent attribué la paternité de cette conception linéaire de la frontière à Louvois, sous-secrétaire d’état à la guerre, mais une certaine tendance se dessine actuellement pour la reconnaître à Colbert de Croissy (1625 – 1696), secrétaire d’état aux affaires étrangères, qui le premier aurait fait admettre qu’au delà des problèmes militaires, la frontière linéaire présentait un intérêt économique évident.
Les traités d’Utrecht
Le traité de Nimègue avait fait de Louis XIV l’arbitre de l’Europe, les traités d’Utrecht (1713-1715) constituent une défaite importante pour le Roi de France, contraint de réviser ses frontières de Nimègue et d’abandonner ses places fortes. En Flandre, la frontière peut reculer sans difficultés. Louis XIV tente de conserver les villes qui lui assurent un revenu important (Bergues – Bailleul – Cassel – Poperinge) mais il est finalement contraint, de modérer ses prétentions et il abandonne Poperinge, la plus extérieure de ses possessions.
En 1715, à la mort du Roi, la frontière du nord présente les caractéristiques que nous lui con- naissons aujourd’hui, mais est-elle «certaine et fixée» ?
Il apparat, à la consultation de divers documents, que les cartes sont bien souvent fort imprécises. Le problème de l’abornement n’est que très rarement évoqué, il pose de nombreuses questions pratiques assez complexes, si bien que le bornage n’a pas été effectué, sauf en de rares endroits.
la frontière se fixe
Les traités franco-autrichiens et franco-liègeois.
En 1756, le traité de Versailles envisage la matérialisation de la frontière, plusieurs accords sont conclus : le traité de limites franco-autrichien, signé à Versailles en 1769, et la convention de 1779 règlent le problème du tracé de la frontière entre la France et les Pays- Bas.
Dans le sud, la principauté in- dépendante de Liège connait de nombreuses difficultés dans ses liaisons, il faut souvent emprunter, pour se rendre d’un point à un autre de son territoire, les terres françaises ou les terres autrichiennes. Après de multiples conférences préparatoires de 1760 à 1765, les pourparlers franco-liègeois aboutissent en 1767 aux accords préliminaires de Fontainebleau et à la signature d’une convention le 24 mai 1772.
En Flandre , les révisions de frontière favorisent les intérêts régionaux. Entre Sambre et Meuse, il s’agit surtout de faciliter le commerce international en améliorant les voies de communication, au grand dam des militaires, protestant que l’on sacrifice ainsi la sûreté du territoire aux intérêts commerciaux.
La politique suivie dans le cadre des accords franco-autrichiens est très novatrice. On échange des terres de valeur similaire dans des lieux très voisins pour éviter le démembrement des villages et la désorganisation des baillages. Bien souvent les préoccupations commerciales l’emportent sur les préoccupations militaires.
Ainsi en Flandre , Neuve-Eglise est cédée au bénéfice de la chaussée Lille – Dunkerque construite depuis l’abandon d’Ypres.
Ces modifications de 1769 et 1779 sont une source d’enrichissement pour les Flandres françaises. En 1769, le sort des territoires litigieux et des enclaves est réglé.
En 1779, les chemins et les cours d’eau sont affranchis par l’ajustement de la frontière sur les points naturels et par la réduction des angles saillants afin de faciliter la répression de la fraude.
De Mortagne à la Sambre, il n’y avait eu aucune modification de frontière, pourtant elle était, dit-on, particulièrement sinueuse et nombre de chemins étaient mitoyens.
Mullendorf, le représentant autrichien avait pu écrire : «j’ai parcouru ces frontières et j’ai très distinctement remarqué que tes limites y sont réglées de façon que les fraudeurs et les contrebandiers ne pourraient rien désirer de plus favorable : dans quelques endroits les chemins sont bipartis et mettent les contrebandiers en état d’insulter impunément les gardes de l’une ou l’autre domination».
Toute une série de projets d’échanges est élaborée, mais d’un côté comme de l’autre il est impossible de trouver des équivalents.
Pour des raisons stratégiques la France souhaitait prendre pour li- mite le cours de l’Honneau, au nord de Bavay. Mais les négociations sont particulièrement difficiles, ainsi celles relatives au bois de Roisin et à la chaussée Maubeuge-Valenciennes.
Entre les villages de Bry et de la Flamengrie, on pouvait emprunter deux chemins. Le plus ancien est mitoyen avant le village de la Flamengrie-français dans sa traversée puis propriété conjointe dans la traversée du bois autrichien du Roisin. Le nouveau chemin, en France, longe ce même bois de Roisin sur plus d’un quart de lieue.
Véritable enclave en terre française, ce bois constitue évidemment un refuge pour les malfaiteurs qui veulent se soustraire à l’action de la justice, mais surtout pour les contrebandiers qui trouvent là un terrain action particulièrement propice. Enfin, du point de vue militaire, il n’est pas bon qu’une route de liaison entre places fortes importantes soit bordée d’un bois étranger. La France aurait voulu repousser un peu la frontière.
Pour les raisons militaires inverses et surtout pour des raisons économiques – le bois étant la seule source d’approvisionnement des communautés autrichiennes voisines – l’Autriche refuse la cession. Le Roi propose l’exportation en exemption de tous droits du bois de Roisin vers le Hainaut autrichien.
L’Autriche cédera en fait la moitié de la surface en échange d’une surface égale prise sur le territoire de la Flamengrie. La frontière actuelle présente encore cet aspect particulier.
Délimitation et bornage
Aucune disposition du traité franco-autrichien de 1 769 n’envisage la délimitation et le bornage. Ce point, précisé dans la convention de 1779, prévoit la nomination de géomètres pour procéder sous le contrôle des commissaires «au mesurage et à l’abornement» .
Celui-ci ne doit pas être systématique mais li- mité aux endroits où des cessions sont effectuées. Les commissaires reçoivent pour instruction de Calonne de constater de manière authentique les bornes et l’étendue des cessions respectives, et de déterminer les lieux où les bornes de souveraineté et les poteaux frontaliers peuvent être posés.
Les bornes doivent être visibles d’un côté et de l’autre de la frontière.
Pour les Flandres, toutes les cartes sont dressées mais seules les limites du côté d’Halluin et d’Hondschoote font effectivement l’objet de bornage. Dans le Hainaut des bornes sont plantées aux endroits litigieux ou difficiles (Mortagne, la Flamengrie).
En octobre 1 779, Seinac de Meilhan, commissaire, rend compte au Ministre de la guerre de l’exécution de sa mission pour les traités franco-liégeois. Il écrivait «toutes les frontières du royaume avec l’Etat de Liège dans le pays d’entre Sambre et Meuse se trouvent régulièrement et invariablement fixées de manière à n’être plus susceptibles à l’avenir de difficultés».
Le traite de Courtrai du 28 mars 1820
A la chute de l’Empire, les deux traites de Paris (1814 – 1815) ramènent la France à ses limites de 1792 et entraînent quelques rectifications de frontières. Le traité de Courtrai est toujours en vigueur et on lui attribue les origines de l’actuelle frontière franco-belge. Mais à sa lecture, on s’aperçoit qu’aucune rectification majeure n’a été effectuée. Tout au plus a-t-on procédé à la cession d’un pré, d’un champ, d’un verger afin de régulariser la limite en la ramenant à un cours d’eau, un fossé, etc… sans toutefois y parvenir totalement. Dans la commune d’Adinkerque, les commissaires de délimitation trouvèrent astucieux de retenir la traversée diagonale d’une cour de ferme et même d’une maison d’habitation.
Ainsi la frontière traverse en son centre la ferme de Moerhoff sise sur la commune de Ghyvelde (près de Dunkerque). La cheminée du bâtiment et le clocher de Mondschoote servant de point de repère (article 5 du procès-verbal de délimitation de la section 1).
Des 1819, les commissaires dressent les procès-verbaux de délimitation et d’abornement, procèdent aux remises et prises de possession. L’idée d’un bornage continu n’apparaissant nécessaire qu’à la fin du 18e siècle, le traite de Courtrai est celui du bornage général de la frontière. Au-delà, son plus grand mérite est d’avoir permis le rétablissement de cartes exactes et la rédaction systématique de procès-verbaux descriptifs de limites. Le traité de Courtrai régit toujours les limites de la France et de la Belgique et ces documents font foi aujourd’hui, malgré de nombreuses difficultés d’application.
Les relevés de terrain étant nominatifs, il convient de procéder systématiquement à une enquête cadastrale. La configuration physique étant parfois toute différente de celle de l’époque, la méthode descriptive utilisée rend la reconnaissance malaisée. Par leur présence permanente qui leur a permis d’en suivre l’évolution dans le temps, les douaniers ont la connaissance exacte du tracé de la frontière et les cartes de penthière, dont ils ont la garde, sont toujours des instruments précieux pour les travaux et les recherches touchant à nos frontières.
Marcel Steenlandt
La Vie de la Douane
N° 166
Décembre 1975