Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Aéroport de Bâle-Mulhouse: les 70 ans de la Convention franco-suisse
L’aéroport BMA en 1952
L’aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse est situé dans le sud du département du Haut-Rhin, à proximité immédiate de Bâle (3,5 km) et à 20 km au sud de Mulhouse. Il occupe le 7ème rang des aéroports français et le 3ème rang des aéroports suisses avec plus 8,5 millions de passagers en 2018.
C’est le seul aéroport au monde à posséder un statut bi-national.
Historiquement, le projet de construction d’un aéroport à Bâle est né dans les années 1930. L’idée de construire un aéroport en territoire français s’impose rapidement: la France apporte les terrains nécessaires et la Suisse réalise les infrastructures.
L’aéroport BMA en 1956
Après une interruption causée par la seconde guerre mondiale, les négociations reprennent et aboutissent, le 4 juillet 1949, à la signature à Berne, de la « Convention relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse ».
L’aéroport BMA en 1970
Cette Convention instaure un établissement public franco-suisse chargé de gérer l’aéroport fonctionnant de manière paritaire. Depuis les années 1990, deux représentants allemands siègent également au conseil d’administration, mais sans voix délibérative.
La Convention pose le principe que seul le droit français s’applique dans l’enceinte de l’aéroport (art. 6). Les services radio et météo, la navigation, le contrôle aérien et les commerces annexes sont gérés ou relèvent du contrôle de l’État français.
La route Bâle – EuroAirport
La convention déroge sur plusieurs points avec ce principe.
Ainsi, sur l’aéroport, « les aéronefs suisses jouiront des mêmes droits commerciaux que sur un aéroport suisse » et que « les droits de trafic international seront respectivement accordés par chacun des deux gouvernements » (art. 16). Par ailleurs, la Convention octroie un régime de franchises de droits de douanes et de taxes pour les matériaux et marchandises importées de Suisse et destinés aux travaux et installations de l’aéroport (art. 10).
Mais les dérogations les plus significatives concernent directement les contrôles douaniers. Un secteur suisse, clairement délimité est créé au sein de l’aéroport. Il est destiné à recevoir les passagers et le fret venant de Suisse par une route douanière (art. 7), spécialement dédiée et non connectée au réseau français. Au sein de leur secteur, les « Autorités suisses auront le droit de contrôler les voyageurs et les marchandises en provenance et à destination la Suisse » (art. 8) et appliquent leur propre droit douanier.
Dans le secteur commun, qui englobe les pistes et qui relève pourtant de la législation française, les marchandises et les voyageurs qui viennent d’aéronefs suisses et se rendent en secteur suisse, ne peuvent faire l’objet de contrôles douaniers français.
Sources : Wikipedia ; Dernières nouvelles d’Alsace (article du 05/07/19) ; Union française des aéroports – rapport 2018 ; rapport annuel d’activité 2018 de l’EuroAirport ; Site internet de l’EuroAirport ; Geneviève LADET « Le statut de l’aéroport de Bâle-Mulhouse » Editions Pedone 1984