Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Les douanes françaises dans les Provinces Illyriennes – 1809-1813
Je remercie sincèrement l’AHAD, ainsi que ses membres pour l’aide et l’accueil qu’ils me firent pour l’élaboration de ces recherches. Je reste obligé par la chance de voir cet article paraître dans les Cahiers d’Histoire des Douanes. Cet article est issu d’un mémoire de maîtrise universitaire soutenu en 2010, ainsi que d’une conférence aux Invalides en Mai 2010.
L’histoire des douanes illyriennes a trouvé tout son intérêt à l’occasion du bicentenaire de la création des dites provinces. De plus, coïncidence des temps, cette commémoration peut-être mise en parallèle avec les nouvelles frontières de l’Union Européenne. En effet, à deux cents ans d’intervalles, cette partie des Balkans redevient les termes d’un grand ensemble continental, comme jadis au temps de Napoléon.
Il est permis d’ajouter que Jean Clinquart, dont nous regrettons la disparition l’année dernière, avait consacré un opus dans un de ses ouvrages. Grand historien des douanes françaises, il avait créé différents courts articles sur les « douanes extérieures » de l’Empire: Grand duché de Berg, villes hanséatiques et Provinces Illyriennes. J’espère avoir répondu à ce vœux d’études de ces douanes particulières, et continuer ainsi l’édification de l’histoire de notre Administration.
Thibaud Gouin (Cahiers 211)
1 Les douanes françaises en Illyrie
Les raisons de l’installation des douanes françaises en Illyrie.
La présence française sur les bords orientaux de l’Adriatique débute dès le 26 Décembre 1805, à la paix de Presbourg. La province de Dalmatie, la république de Raguse et une bonne partie de l’Istrie se trouvent alors sous administration militaire française. Il faut attendre la défaite de l’Autriche et le traité de Schönbrunn du 14 Octobre 1809 pour établir les provinces dites Illyriennes, et installer véritablement l’administration française en ces territoires. Rien ne prédestinait pourtant cet ensemble géographique à exister. Il n’a pas été crée par un désir populaire et encore moins par une envie nationaliste. En témoigne la diversité des systèmes fiscaux et douaniers, dont on peut brosser un tableau général.
En effet, pas moins de neuf systèmes tarifaires se côtoient dans ce nouveau pays. Commençons par les anciennes provinces ci-devant autrichiennes (Carinthie, Carniole et Istrie). Si l’Autriche avait adhéré contrainte et forcée, aux principes du système continental en 1805, la guerre contre la France l’avait libérée de cette obligation, et la liberté de commerce fut rendue le 19 Avril 1809. L’esprit du système douanier a été fixé par le Président Philippe de Cobentzel en 1775. Sa synthèse considère que les revenus de cette administration doivent-être considérés « moins comme une source de revenus publics que comme une règle pour le commerce, et un moyen heureux de favoriser l’industrie nationale aux dépens de toute autre industrie1 ». Ce système est à l’opposé complet du système continental napoléonien. Les tarifs sont souples et la prohibition d’une marchandise, tout en étant pas absolue, dépend simplement du besoin qu’on en a. Les tarifs fonctionnent comme un régulateur économique et non pas comme une arme politique et une source de revenu national.
Les deux grands ports Trieste et Fiume (Rijeka de nos jours) jouissaient d’une franchise absolue. La fortune de ces ports résidait donc dans le commerce de transit et d’échange. La venue du système douanier français fut donc vécue comme une tragédie.
La péninsule de l’Istrie est un cas bien particulier. Elle possède un règlement de tarif et de douanes apparenté au régime italien. Toute la production de sel est affecté au Royaume d’Italie, ce qui causera de nombreux désagrément au Gouvernement Général illyrien, en terme de revenu.
Reste encore les cas de la Croatie civile et militaire. Ces deux Croatie étaient alors sous le contrôle hongrois ( il ne faut pas oublier le caractère bicéphale de la monarchie austro hongroise). Si le système douanier de la Croatie civile reste encore sous le secret des archives, il est possible de se faire une idée des douaniers en Croatie Militaire, par le rapport qu’a écrit le Général Delzon lors de son passage dans le régiment de Sluine2. De prime abord il faut remarquer la différence de statut entre les douaniers et le personnel du lazaret. Le personnel du lazaret dépend entièrement du Conseil d ‘Etat de Vienne. Il doit lui rendre compte et reçoit les ordres de lui seul, par le biais du commando général. Les employés des douanes, quant à eux, tant supérieurs que subalternes, dépendaient de la juridiction de la Chambre de la Cour de Hongrie. Ils en recevaient les ordres et instructions, ainsi que les appointements, et y envoyaient leur rapports et comptes. Il ne faut pas oublier que la surveillance du cordon, elle, dépendait uniquement des militaires des régiments. La Croatie possède donc un système douanier assez confus et peu unifié.
Enfin il est question des régions de la Dalmatie, de Raguse et de Cattaro. Très tôt sous influence française (dès 1806) la Dalmatie et Raguse connaissent peu de changements avant l’entrée en vigueur des Provinces Illyriennes. L’administration militaire française, de 1806 à 1809, a laissé la tradition vénitienne. Et à ce sujet aucun document n’évoque le régime et l’organisation des douanes de ces provinces, durant l’occupation militaire de l’Empire de 1806 à 1809. La Dalmatie, cependant, avait reçu un règlement particulier, concernant les douanes, fait par le provéditeur Dandolo, dernier grand administrateur vénitien, avant la création des provinces Illyriennes. Il en va de même pour les Bouches de Cattaro.
Ensemble hétéroclite qui pourtant possède quatre aspects principaux aux yeux de l’Empire français. Tout d’abord l’occupation complète de la côte Est de l’Adriatique fait de cette mer une mer française. En effet, elle est encadrée à l’Ouest, du Nord au Sud, par le Royaume d’Italie et le Royaume de Naples alors sous la coupe respective de Eugène de Beauharnais et Murat; à l’Est par les nouvelles Provinces Illyriennes. Le maillon d’importance de ce système Adriatique restait les îles ioniennes, qui fermaient cette « mer française ». Ensuite cet ensemble peut servir de monnaie d’échange dans un jeu diplomatique. De plus l’Illyrie est un acte politique important dans la confirmation du système continental. Puisque l’Autriche, se retrouvant sans accès direct à la mer, est forcée de suivre son nouvel allié français dans la guerre économique qui l’oppose à l’Angleterre. Enfin ce bras de terre qu’est l’Illyrie permet à la France un contact quasi direct avec l’Orient, sans passer par les voies maritimes. La Méditerranée étant bloquée par la croisière anglaise, les approvisionnements se font rares et la France doit chercher de nombreux produits de substitution: comme le sucre de betterave, la renaissance des plantations de pastel, etc. Avec la route illyrienne, la France voit alors la possibilité de s’approvisionner en produits d’Orient (en particulier le coton) sans risquer la contrebande ni l’arraisonnement par la Royal Navy.
Dans ces quatre arguments, le premier est d’ordre stratégique, le second diplomatique et les deux derniers sont d’ordre douanier vu qu’ils reflètent des questions de commerce et de prohibition. L’importance que va porter sur ses épaules l’administration des Douanes en Illyrie n’est plus à démontrer. L’attention que va porter Napoléon aux douanes illyriennes enlève tout doute au sujet de l’importance politique de cette administration. Deux jours seulement après la création des dites provinces, le 16 Octobre 1809, l’Empereur écrit à son Ministre des Finances pour s’occuper de la nomination d’un directeur des douanes. Il insista « même sur le fait qu’un homme intelligent devait être envoyé en qualité de directeur des douanes3 ».
Mais l’Illyrie pourra t-elle supporter un système économique importé et dirigé par des intérêts qui dépassent ses frontières?
Octobre 1809-Février 1810: les tâtonnements.
Le choix de la personne de Laugier, comme premier directeur particulier des douanes illyriennes, n’est pas le fait du hasard. Même si cet inspecteur reste mystérieux: très peu de documents évoque sa personne (même le recueil du personnel des douanes trouvé à Bordeaux ne le mentionne pas), quelques pistes donnent des précisions. En effet, par son poste, Laugier a été contraint d’écrire de nombreux rapport. Un d’eux est très précieux: il s’agit d’un précis de mission, envoyé à l’Intendant général Belleville4.
Laugier est un homme clef. Pourquoi? Tout simplement parce qu’il possède le profil de l’emploi: organiser une administration dans un pays étranger. Or Laugier a été averti de cette mission en Illyrie par Collin de Sussy ( alors directeur des douanes de l’Empire) durant sa mission à Livourne. Livourne car il s’occupait alors de l’organisation des douanes italiennes. Nous avons donc un inspecteur, rompu à l’établissement de lignes extérieurs à la France, ayant des notions d’italien: langue indispensable à Trieste. Autre élément décisif Laugier est l’inspecteur qui a aidé le fils de Collin de Sussy à installer les douanes françaises en Toscane. Le directeur des douanes a donc promu un homme de confiance, un homme qui a formé son fils au métier de la douane.
La mission qui lui incombe est simple dans l’énoncé. Il se trouve là bas pour « organiser le service de son administration dans les Provinces Illyriennes et y faire exécuter les lois contre le commerce anglais5 ». Mais dans les faits cela sera plus complexe. Arrivé à Trieste le 18 Novembre de la même année, il cherche à se documenter sur les territoires qui sont sous son contrôle. Mais il est vite obliger de s’attacher les service de traducteurs tant la diversité des langues est grande. Son travail est d’autant plus fatigant qu’il n’est accompagné que d’un seul employé de confiance de la douane de Livourne. Qui est-ce? Laugier n’en dit pas mot. Malgré les difficultés qu’imposent le pays, Laugier forme son projet d’après le système français. Malheureusement, dans les premiers jours de Janvier, Collin de Sussy l’informe que la direction de l’Illyrie sera détachée des Douanes impériales par décret de Sa Majesté. Se sont les effets du décret impérial d’organisation du gouvernement des Provinces Illyriennes du 25 Décembre 18096. L’article 19 de ce même décret stipule que les recettes et dépenses des douanes et la répression du commerce interlope relève de la charge de l’Intendant Général des Provinces. Les douanes illyriennes sont bien détachées de la Direction des douanes de l’Empire. Il doit alors obéissance au Gouvernement Général, tenu par l’Intendant Général et Marmont. Tout est à refaire. Pourtant ce n’est pas cela qui va créer un problème à Laugier , mais bien une affaire qui va saper l’autorité des douanes, même si la faute n’incombe pas entièrement à l’administration. Cette affaire concerne l’épuration des stocks de marchandises coloniale prohibée, accumulée pendant la campagne contre l’Autriche.
Jean CLINQUART, L’administration des douanes en France sous le Consulat et l’Empire 1800-1815, Neuilly-sur-Seine, AHAD, 429p.
Lorsque la Douane française prend possession des Provinces Illyriennes, un stock incroyable de marchandises, prohibées ou pas, encombre les magasins des négociants. Car la liberté de commerce avait été rendu aux provinces appartenant à l’Autriche. Tout le monde en a profité. Mais cela engendre un travail monumental pour les douaniers français: tout recenser, comptabiliser, estimer. L’impact de cette affaire est d’autant plus grand qu’il s’agit de faire acte d’autorité pour imposer le système continental. Mais surtout d’éviter que tout ce stock se répande dans l’Empire, au mépris des lois de prohibition. La décision est prise de recenser toutes les marchandises et de les vendre au profit du Gouvernement Général. Ventes, car les brûlements ne seront autorisés en Illyrie qu’à partir de Novembre 1810. Mais les choses ne vont pas se dérouler de manière aussi simple. La première mention de cette opération d’envergure est traitée succinctement par Collin de Sussy dans une lettre à l’Empereur en Janvier 18107. Apparemment il est confiant et explique que toutes les marchandises coloniales se trouvant à Trieste et Fiume, au moment où les troupes françaises y entraient, ont été transporté à l’entrepôt de Venise pour y être vendues au profit du Gouvernement. La ville de Venise a été choisie pour sa proximité de l’Illyrie, pour la capacité de ses entrepôts, et surtout pour éviter une révolte des négociants illyriens lésés. De plus tout a été organisé par le décret du 9 Février 1810: la vente doit rapporter six millions. Au départ prévue à Venise, la vente des marchandises coloniales prend du retard, le transport coûte cher, les négociants sont mécontents, le Duc de Gaëte fait un très mauvais état de ces ventes à l’Empereur8. La décision est prise de vendre ces marchandises à Trieste. Il est possible de savoir qu’une commission est nommée, que l’inspecteur des douanes de Trieste, LeJean, y siège, et que le magasinage et le lieu de vente se situent au magasin dit « de la santé ». Il faut attendre le mois de mai 1810 pour retrouver trace des ventes. Un premier bordereau de versements fait par les dépositaires à compte des marchandises séquestrées, établi par Besson à Trieste le 8 Mai 1810, donne la somme de 98.292 francs et 35 centimes. La vente en enchères publiques rapportent quant à elles 1.356.068 francs et 87 centimes de profits. Il faut attendre Juin 1810 pour que ces ventes se terminent. Le manque à gagner se traduit par plusieurs explications: tout d’abord la détérioration des objets, car depuis leur séquestre en Octobre 1809 à leur vente en Sept mois se sont écoulés. Ensuite une vente aussi conséquente, en volume, ne fait pas le jeu de l’administration. Car les acheteurs ne sont pas des particuliers, mais bien des grossistes. Les ententes, pour faire baisser les prix doivent exister. Enfin une perte de revenu a dû être causé par la fraude. En effet il faut attendre plusieurs mois pour avoir des comptes globaux.
La conséquence est importante. Cette séquestration de grande ampleur a été mal perçu par les négociants. Mais en plus elle a été mal géré. L’image de marque des administrations est atteinte. La lenteur, les incertitudes, les changements de décisions en sont pour quelque chose. Quoiqu’il en soit cet échec est d’autant plus grand qu’il a été la première grande affaire gérée par le service en Illyrie. Cela donne une bien mauvaise image de l’administration française aux illyriens, mais en plus le discrédit qui découle de cette confusion est grand.
Le premier décret du 28 Février 1810: l’installation du service.
Ce premier décret9, bien qu’il installe l’administration, n’est pas révolutionnaire. Il fixe un plafond de dépense de fonctionnement à 850 000 francs (article 2), pour un effectif total de 906 fonctionnaires des douanes. Il installe la direction centrale à Trieste, exige que tous les bâtiments, meubles et ustensiles employés par les prédécesseurs autrichiens soient remis à la disposition des Douanes Impériales (article 3). Les privilèges de franchises dont jouissaient les ports de Trieste et Fiume sont maintenus. Pour ce qui est de l’organisation des brigades et bureaux, un choix stratégique a été fait. Il est crée sept inspectorats: Trieste, Fiume, Istrie, Laybach, Sissek, Villach et Gorice (article 5). Ceci n’embrasse pas la totalité des provinces, loin de là. Laugier, Marmont et Montalivet se sont bornés à former une ligne de douane qui referme les cercles nouvellement cédés, en suivant le littoral depuis les confins de la Dalmatie jusqu’à l’Isonzo, en remontant le cours de ce fleuve jusqu’à Salzbourg, en parcourant toutes les montagnes de la Carinthie qui forment les nouvelles frontières de l’Autriche, en descendant le fleuve de la Save jusqu’à Sissek, situé au confluent de la Kulpa, et prolongeant la ligne sur les bords de cette rivière jusqu’aux environs de Fiume. Laugier, dans son précis de mission déjà cité, justifie ce choix par une simple économie budgétaire. En effet selon lui « la formation de cette ligne dont l’étendue est de 360 lieues aurait coûté en francs près de trois millions ». Montalivet, le ministre des finances apporte plutôt une question de revenu fiscal trop faible: « A l’égard de l’Albanie, de la Croatie et de la Dalmatie, le peu de commerce qui s’y fait; l’usage où l’on est de démarcher toujours en caravane […] ont rendu superflu l’établissement d’une ligne de douane10 ». Il ajoute même un argument pour le moins étonnant qui consiste à croire que « l’esprit des Turcs n’est nullement porté à la fraude ». Quoiqu’il en soit, une bonne partie de la Croatie, la Dalmatie, Raguse et les Bouches de Kotor se retrouvent sans bureaux ni brigades. Pourtant ces étendues appartiennent au territoire douanier illyrien. Montalivet précise que les postes de douanes de ces régions ont été maintenu, en y ajoutant « la résidence d’un inspecteur intelligent avec quelques employés dans chacune de ces provinces ». Pourtant ces personnels n’apparaissent ni dans le budget, ni dans l’organigramme. Qui sont-ils, comment sont-ils organisés? Aucune réponse n’est possible.
Mais cette première organisation ne pêche pas que par ce point. En effet, la confection d’un règlement sur la police des douanes et d’un tarif des droits à percevoir sont remis à plus tard. L’organisation des bureaux et brigades de l’Istrie est elle aussi ajournée, car cette région dépend encore du Royaume d’Italie. Bref il s’agit d’une organisation a minima, qui ne fait que renforcer les postes frontière du Nord de l’Illyrie, tout en conservant les spécificités locales.
En attendant une meilleure ébauche du service, un arrêté du 2 Juin 181011place le nouveau service sous le contrôle du Gouvernement Général. Le Gouverneur Général se réserve le droit de faire toutes les nominations et de déterminer les conditions de pensions du personnel allant en retraite. Le Directeur particulier, Laugier, était cantonné au contrôle de la comptabilité et la rédaction de rapports sur les prises, les affaires judiciaires, les revenus des amendes et des contraventions; ainsi que les dispositions qui devaient être prises pour résoudre la violation des règlements.
Cette administration à gouvernance tricéphale, Paris, Trieste et Laybach, va être écartelée entre ces différentes sphères d’influences et de personnes.
Les rapports entre l’administration des douanes et le gouvernement illyrien vont-être exécrables par la suite. Mais ils sont évidents à la base. Laugier, détaché d’une administration centrale, ne parvient pas à s’intégrer dans le milieu de cour qui entoure le Maréchal Gouverneur. De plus leurs intérêts divergent. La situation de l’Illyrie est alors très fragile: menacée par les Turcs, de soulèvements populaires, par la croisière britannique, Marmont cherche avant tout à se concilier les élites et a créer un semblant d’embryon illyrien. Or pour ce faire un commerce avantageux et une amélioration de la santé économique des provinces sont des conditions sinequanone. Mais la mission de Laugier ne relève pas de politique: elle est administrative. Leurs buts sont opposés entre Laugier qui applique une mission impériale et Marmont qui rêve d’indépendance dans son fief à l’instar de Murat à Naples. Clinquart résume bien la situation: « La vraisemblance est que Laugier se heurta aux intrigues et luttes d’influence de certaines autorités civiles et militaires de l’entourage du Duc de Raguse, Marmont, Gouverneur général12 ». Alors de telles inimitiés donnent leur lot de rapports et autres dossiers qui sont envoyés sur Paris. Cependant l’ennemi le plus acharné que rencontra Laugier ne fut ni l’Intendant général, ni Marmont, mais un douanier: Catineau LaRoche. Ce dernier porte plainte contre Laugier pour corruption. En effet, il accuse le directeur des douanes illyriennes de lui avoir promis le poste de directeur des douanes de Dalmatie, en échange de 6.000 francs. Mais ce poste n’étant pas créé par le décret du 28 Février, Catineau LaRoche se voit floué. Une commission est nommée pour juger cette affaire à huis clos. Le procès verbal couvre 47 pages13. La commission ne retiendra aucune sanction contre Laugier, ni contre Catineau LaRoche, accusé comme calomniateur. Cette affaire semble éminemment politique. Catineau Laroche a-t-il été piloté par le Gouvernement pour nuire au directeur des douanes? Le Gouvernement a-t-il simplement profité d’une occasion pour affaiblir Laugier? Il est impossible de se prononcer. Quoiqu’il en soit, si Laugier est le grand perdant de ce procès en terme d’image, il n’en reste pas moins directeur.
Il est évident que ces mésententes, ces lenteurs ne sont pas du goût de l’administration parisienne. Car tant que le système continental n’est pas appliqué et que le Gouvernement illyrien ne profite pas de subsides fiscaux de ses propres provinces l’objectif n’est pas atteint. Une reprise en main est inévitable, d’autant que les tentations sécessionnistes de Marmont ne plaisent guère à Napoléon.
La reprise en main de Paris.
Le véritable premier acte d’intégration à l’Empire est la mise en place des licences commerciales. Ce système, fortement décrié par Marmont dans ses mémoires, permettait à un nombre limité de personne de commercer. L’attribution de licences relevait alors de spéculations, d’appuis et de nombre de corruption. Le Gouvernement partageait les profits de ce commerce. Les licences de commerce furent introduites en Illyrie le 25 Juillet 1810. Cette introduction de la législation française, la plus controversée, montre bien la volonté de Paris d’appliquer son grand projet pour contrer le commerce anglais.
Le 16 Octobre de la même année les problèmes de velléité administrative entre le Gouvernement général et le directeur particulier des douanes est levé: un décret impérial place la direction de l’Illyrie sous le contrôle expresse de Collin de Sussy. Marmont a beau s’insurger par la voix du Ministre de la Guerre14, rien n’y fait. Le pas le plus difficile est franchi. Maintenant Laugier peut laisse sa place, l’organisation est presque terminée.
C’est en effet le 5 Novembre 1810, soit trois semaines après le rattachement des douanes illyriennes aux douanes de l’Empire que l’inspecteur Dizié est nommé à la place de Laugier. Dizié Pierre Louis, est inspecteur sédentaire à Marseille dès 1809, il est affecté à Toulouse avant sa promotion en Illyrie. Même si les sources ne dévoilent qu’avec grande parcimonie le visage de ces deux directeurs il est important de noter leurs différences. Différences de parcours qui révèlent bien une différence d’emploi. Autant on retrouve Laugier dans des missions d’organisation des douanes extérieures, dans les bagages de l’armée, dans les relations de confiance et d’intimité avec le directeur général Collin de Sussy, autant Dizié possède le profil de l’administrateur plus que de l’organisateur. Par cette nomination l’organisation semble prendre fin.
L’organisation est entérinée par le décret impérial du 27 Novembre 181015. Véritable tournant, ce décret détermine le territoire douanier illyrien, où sont perçus des droits et taxes uniformes, tant à l’entrée qu’à la sortie. Il comprend l’intégralité des provinces à savoir: « la haute et basse Carniole, au cercle de Villach, à celui de Gorice, à l’arrondissement de Trieste et Montefalcone, à Fiume, à l’Istrie, à la Croatie civile et militaire située à la droite de la Save, à la Dalmatie, aux provinces de Raguse et Cattaro » (art.1er). Il conforme le nouvel ordre d’autorité dans lequel les Douanes Illyriennes sont sous la direction immédiate du Directeur Général des Douanes de l’Empire. Que le directeur particulier se conformera à ses ordres et instructions. Cependant les préposés des dites douanes seront sous la surveillance du Gouvernement illyrien. Mesure prise pour éviter un système centralisateur trop lourd, mais aussi pour éviter une certaine vexation du pouvoir illyrien de Marmont. D’ailleurs les bordereaux des recettes et dépenses de l’administration seront remis chaque mois à l’Intendant général dont les comptes seront soumis à son examen (art.5). Ses compétences fiscales sont définies par la perception « des droits de douanes, des accises, des péages, des octrois, taxes d’entrée aux portes des villes et autres droits qui sont ou pourront-être établis » (art.6). L’administration sera aussi chargée de la régie de l’impôt du sel pour laquelle il sera fait un règlement particulier. Dernier point d’importance stipulé par l’article 19: « les lois et règlements de l’Empire relatifs aux déclarations , tant à l’entrée qu’à la sortie, aux visites et vérifications, acquit à caution de transit et de circulation, aux entrepôts, à l’acte de navigation, à la contrebande, aux saisies, amendes et confiscations recevront leur exécution dans nos Provinces Illyriennes et y seront publiées ». Cet article fondamental intègre complètement le service dans les douanes de l’Empire; car de la réglementation aux documents administratifs en passant par les procédures d’enquête et de saisie, tout devrait-être unifié. Fait majeur: d’anciennes douanes autrichiennes, italiennes, croates et hongroises, avec le plus souvent leur personnel, vont être intégrées dans les douanes de l’Empire.
D’autres titres et articles de ce décret évoquent les entrepôts réels à Trieste et Fiume, le transit, ainsi que certaines dispositions particulières. A la fin de ce décret sont indexés les tarifs d’entrée et de sortie de toutes les nomenclatures de marchandises.
Face à cette perte d’emprise sur les douanes, l’Intendant Belleville fait encore de la résistance en proposant à Marmont de déplacer la direction de Trieste à Laybach16. Mais vu l’importance économique de Trieste, par rapport à Laybach, ce déplacement ne se fera jamais.
Malgré l’esprit de synthèse de ce décret, il subira des difficultés d’application. Dizié sera obligé d’envoyer aux inspecteurs et receveurs principaux, le 3 Février 1811, une circulaire administrative pour clarifier plusieurs articles du décret17. Il évoque surtout les problèmes de transit et de circulation du blé. Le principal problème réside dans le fait que les nouveaux tarifs ne sont ni traduits, ni imprimés. Cela peut laisser une idée de l’inertie et des difficultés que peut rencontrer l’administration. D’ailleurs ces lenteurs font l’objet d’un échange épistolaire entre Belleville et Dizié assez tendu. Le 22 janvier 1810, Belleville se plaint de l’arbitraire des douanes du fait de la méconnaissance des commerçants des nouvelles règles face à l’intransigeance des agents des douanes18. Dizié lui répond le 23 du même mois19. Sa seule explication est la lenteur occasionnée par des imprimeurs, ainsi que des soucis de traduction.
Enfin il faut attendre un projet proposé par messieurs Laugier et Dizié pour assurer au 1er mars 1811 l’exécution complète du décret impérial du 27 Novembre20. Belleville ajoute « qu’il est regrettable que son exécution ait été retardé si longtemps. De plus le fait que Laugier soit resté auprès de Dizié, montre bien les difficultés que les deux directeurs auront eu a subir.
Les derniers ajustements.
Si le décret du 27 Novembre 1810 reste l’acte fondateur des Douanes Illyriennes, l’administration continua, pendant le peu de temps qui restait à l’occupation française, de faire de nombreux ajustements.
Le premier d’entre eux consista à normaliser les rapports entre le Gouvernement illyrien et les Douanes en ce qui concerne les prises et le contentieux douanier. Le décret impérial du 15 Avril 181121 institue des conseils d’intendance composé entre autre d’un inspecteur des douanes. Et surtout il sera constitué le « Petit Conseil ». Haute instance, il fera figure de cour de cassation dont le litge n’excédera pas 200.000 francs. Il statuera également sur la confiscation ou l’admission des navires.
Le deuxième ajustement fut un aveu d’échec. En effet, le 19 Novembre 1811, un décret impérial22 jugea opportun de mettre hors douane la Dalmatie, Raguse, Cattaro, toutes les îles qui en dépendent, la Croatie militaire ainsi que la Croatie civile au Sud de la Culpa. Ces régions jouissent de l’entière liberté de commerce avec l’étranger, sans que cette faculté puisse s’étendre aux denrées coloniales et marchandises anglaises, lesquelles restent prohibées à titre absolu (art.1er). Pour faire respecter cet unique principe de prohibition, le décret prévoit la mise en place de brigades ambulantes sous la surveillance de deux sous-inspecteurs, lesquels dépendront directement de la direction centrale de Trieste. On ne connait malheureusement ni les effectifs, ni les résidences administratives de ces brigades. Si rien n’est changé aux dispositions qui concernent la vente des sels dans cette partie hors du régime des douanes, le commerce va pâtir de cette séparation. En effet, en étant hors douane, les marchandises du Sud de la ligne devront payer les droits au tarif en entrant dans la partie Nord. Cette décision lourde de conséquences rend étrangère une partie des provinces.
Les dernières touches données furent des modifications de budget. Le décret du 20 Février 181323 augmente le budget de l’administration de 26.000 francs, modifie le tarif des douanes, créé de nouvelles brigades sur la côte dalmate. Mais il est déjà trop tard. Le 26 Août 1813, Joseph Fouché, dernier gouverneur des provinces, quitte Ljubljana face à l’avancée autrichienne. Le 8 Novembre de la même année Trieste se rend aux forces austro-anglaises. C’est la fin de l’aventure douanière en Illyrie.
Sur le plan de l’efficacité du système continental, les Douanes Illyriennes sont en échec. Mais ce fut le cas un peu partout en Europe, à mesure que l’Empire perdait ses batailles. Pour ce qui est de créer du revenu fiscal, le bouleversement économique forcé a jeté l’Illyrie dans le marasme, et les subsides espérés ne furent pas au rendez-vous.
Quant au souvenir que laisseront les Douanes de l’Empire dans le cœur des gens, on peut retenir ce rapport de l’intendant général Chabrol, au sujet de la prise de Fiume le 3 Juillet 1813: « Au milieu du désordre qui règnait dans la ville, monsieur Lupi, président du tribunal de commerce et monsieur Tomassich et Peruzy se sont distingués par leur valeur et leur zèle au milieu de la populace qui faisait entendre le cri séditeux de « vive le Roi George » et malgré les menaces du commandant anglais, ils sont parvenus à préserver du pillage un magasin de sel et plusieurs magasins des douanes.24 »
Si l’Illyrie n’a pas combattu les invasions anglaises et autrichiennes, c’est bien à cause de l’exaspération exercée par la politique douanière de l’Empire.
II La vie du service en Illyrie
Après avoir survolé le passé de cette administration à travers les actes juridiques qui l’ont édifiés et des évènements propres à l’Illyrie, trois sujets retiendront notre attention. Car les Cahiers d’Histoire des Douanes sont destinés, en plus des amateurs d’Histoire, à un public douanier. Et mettre en avant les questions du service rentre dans l’intérêt de faire revivre la vie des douanes d’alors.
les effectifs.
La question des effectifs est primordiale. Qui sont-ils, combien sont-ils? Si le texte de Février 1810 fixe exactement à 906 hommes le service des Douanes Illyriennes, les réalités sont souvent tout autre.
Laugier, au début de sa mission, explique qu’il est venue à Trieste avec un seul « employé de confiance de la douane de Livourne25 ». Il se retrouve donc à la tête d’une douane multirégionale. La direction de Trieste doit prendre contrôle et se faire connaître des douanes autrichiennes des cercles du Nord de Carinthie, de Gorice, du triestin et de Montefalcone, mais aussi des douanes du littoral hongrois, des douanes des régiments militaires et des pandours de Croatie Militaire, des douanes italiennes de Dalmatie, des îles, de Raguse et Cattaro. Tous ces douaniers, exerçant leurs fonctions sous des régimes différents, et des langues différentes, Laugier doit s’attacher le concours de nombreux traducteurs. Mais comment ont réagi ces agents face à la proclamation des Provinces Illyriennes? Dans les provinces de Dalmatie et de Raguse, déjà sous domination française, les personnels sont restés fidèles à leur autorité. Par contre il est possible de constater une forte émigration des personnels dans les provinces nouvellement conquises. Émigration des cadres pour les provinces proches de la frontière italienne, émigration de la quasi totalité des personnels pour les personnels proches de la frontière autrichienne. Cela fut très net en Croatie militaire. Quoiqu’il en soit le recrutement des employés fut fait en général parmi les habitants des localités. Le Mars 1810, l’Empereur envoya à Laugier dix préposés français pour l’épauler dans l’édification du service. Quand les moyens le permettaient, le directeur envoyait une troupe de soldats français réformés, avec à leur tête des inspecteurs et sous-inspecteurs du corps des Douanes.
Mais cette transition entre douanes locales et douanes illyriennes doit se faire dans les règles de l’art. En effet il est resté une liste des employés, leurs fonctions et aussi leur serment de fidélité. Cela va du brigadier, au préposé en passant par le lieutenant, en signant le juramendum fidelisatis26. On peut voir qu’il n’y a aucun nom à consonance française. Ce qui prouve le caractère plurinational des Douanes Illyriennes, et va en contradiction avec l’idée répandue que les français investissaient les administrations des pays conquis. Ils s’occupaient avant tout de récupérer les postes de commandement, et au hasard ou à la disposition faisaient entrer des douaniers ou des militaires français à divers autres postes.
Mais à qui prêtaient-ils serment? A l’Empire? Au Gouvernement Général? Seul les lettres de nomination et de démission de Laugier et Dizié permettent de lever le voile sur cet aspect ambigu. Le 10 Décembre 1809, Laugier écrit à Dauchy, car il lui « tarde d’avoir l’honneur de [lui] présenter [ses] hommages27 ». Cela reste d’un usage factuel de présentation. Par contre sa lettre de démission fait beaucoup plus montre d’une allégeance au Gouvernement Général28. Tout d’abord il rappelle que ses fonctions sont celles d’ « inspecteur des douanes en mission », et que son poste est transformé en fonction de directeur particulier. Il évoque même « l’avantage d’avoir servi pendant un an sous vos ordres ». Pour ce qui concerne le serment de Dizié, il le prête devant Arnault, intendant général de Trieste. Il consiste à répéter le serment suivant: « Je jure obéissance aux Constitution de l’Empire et fidélité à l’Empereur Napoléon et de remplir mes fonctions avec honneur et probité 29 ». Pour ce qui concerne les hauts fonctionnaires, dans leurs serments, ceux-ci sont détachés de toute forme d’allégeance au Gouvernement Général. Ce sont des fonctionnaires de l’Empire. Il en va autrement pour les personnels qui n’appartiennent pas à la direction centrale de Trieste. En effet, le Gouvernement Général, par la personne du Gouverneur se réserve le droit des nominations aux emplois des douanes. Ce caractère discrétionnaire force les agents engagés à une discipline et une reconnaissance plus envers le pouvoir local qu’envers la direction centrale de Laugier. Un dossier des archives de Ljubljana recense toutes les lettres d’introduction possibles. Chacun y va de sa verve et dans l’énumération de ses soutiens. Toutes les lettres sont soit adressées à Dauchy, à Marmont ou encore à Heim, le secrétaire général du Gouvernement. Le Chevalier D’Abénéri, demande au Comte Chabrol d’être employé dans l’organisation des douanes illyriennes30. Il précise qu’il a l’honneur d’être connu de Denon, et est recommandé par Monsieur de La Moussaye, l’intendant de la Haute Autriche. Monsieur Heilmann, quant à lui appelle Dauchy « mon cher protecteur31 ». Certains avance une expérience dans les douanes Monsieur Franz Drago qui atteste un an de service au bureau du receveur principal de Gêne32. D’autres veulent juste une place dans l’administration. Parfois les détours des faveurs son complexes. Le cas de monsieur Gombault par exemple. C’est Heim, le secrétaire général qui demande à Dauchy de réaliser une faveur à la Duchesse de Raguse, femme du Gouverneur. Car « madame la Duchesse prend quelques intérêts pour monsieur Gombault et j’ai par devers moi une pétition présentée à monsieur le Maréchal et que Son Excellence m’a renvoyée pour vous en parler33 ». Il souhaite une place de sous-inspecteur. Aucune source n’est disponible pour savoir si ces lettres d’introduction ont porté leur fruit. Une seule peut effectivement avoir réussi. Il s’agit de la lettre d’introduction rédigée par le sieur Catineau LaRoche34. Avec un style bien a lui, et sur trois pages, il expose ses qualités et connaissances. Ancien douanier dans les douanes provisoire d’Autriche, il exerça le métier de secrétaire auprès du directeur Lacoste. Il semble aussi connaître Daru.
Après le recueil des lettres d’introduction, vient le temps des nominations. Elles se font par décret sous l’ordre de l’Intendant général. Mais le dossier contenant ces décrets est malheureusement bien vide.
Il faut attendre le décret du 15 Avril 1811 pour normaliser les rapports de recrutement et de nominations. Il est stipulé dans l’article 10, que les places de l’administration des finances seront pourvues par les différentes régies ou administrations. Mais aucun des agents nommés pour être employés en Illyrie, ne pourra entrer en fonction, qu’après avoir obtenu l’approbation du Gouverneur Général. Il en sera de même pour les agents des diverses administrations qui devront-être choisis parmi les habitants du pays. Ils seront nommés par le ministre compétent, sur la proposition de l’Intendant Général, approuvé toujours par le Gouverneur Général.
Les effectifs se trouvent de la sorte: une base non négligeable est constituée des douaniers locaux. Laugier en dit du mal dans son précis de mission (maintes fois cité): « l’employé autrichien est sans zèle et sans activité. Son dévouement au gouvernement français est encore un problème ». Lorsqu’il y a grande pénurie d’agents, les postes sont pourvus par des militaires réformés. La direction de Paris se réserve de nommer aux postes éminents et stratégique. Enfin pour les postes de directions locales et de sous-officier la discrétion est laissée au Gouvernement général, voir aux intendants.
Hiérarchie et contrôles.
Bien qu’étant une administration civile, les douanes, dotées d’un service actif armé, disposent d’une échelle de grades et bien sûr de moyens de contrôles.
Les grades, comme il est possible de le constater dans les états du personnels du décret de Février 1810, correspondent en toutes choses à ceux utilisés en métropole. Pour ce qui est du contrôle financier des bureaux et brigades, Chabrol autorise Laugier à suivre dans l’administration des douanes illyriennes le même ordre de service qui est établi en France. En conséquence, tous les inspecteurs et chefs de service doivent se soumettre à un mode de comptabilité défini. Ils doivent l’exécuter pour verser régulièrement à la fin de chaque mois dans les caisses des chefs lieu de chaque inspectorats les produits des recettes après avoir mis en réserve les fonds nécessaires pour les frais d’administration35. Les archives de Zagreb ont conservé le « comptereau des recettes et des dépenses faites dans le bureau » de Sissek pour l’année 181236. Après la désignation des recettes et des dépenses, le receveur des douanes se décharge de la responsabilité des fonds après les avoir remis au receveur de l’intendance. Voilà pour ce qui est du contrôle local. Mais comment le pouvoir à Paris pouvait-il maîtriser ce qu’il se passait en Illyrie? Faisait-il confiance à ses hauts fonctionnaires et au Gouverneur? Non. L’Empereur va utiliser de nombreux agents pour l’informer de l’état de l’administration et des douanes en Illyrie. Il s’informa auprès de douaniers en mission, comme cela fut le cas pour Boucher de Perthes. « La vraisemblance est que Collin de Sussy profita du rapatriement de Boucher de Perthes en France pour lui faire effectuer à travers les provinces illyriennes, la Hongrie, l’Autriche, l’Allemagne du Sud, un voyage d’étude. Sans doute lui donna t-il pour consigne d’entrer en contact avec un certain nombre de personnes connues de lui ou lui ayant été recommandées, afin de réunir des informations sur les effets du blocus au-delà des zones où l’autorité française pouvait intervenir elle-même ou par vassaux interposés. On n’attendait certainement pas de Boucher de Perthes qu’il fît plus que ramener à Paris ces informations. Si Collin de Sussy jugea bon de présenter son émissaire à l’Empereur, ce fut certainement parce qu’il en était content. Ce fut aussi parce que Napoléon aimait comparer entre elles les informations recueillies à diverses sources; or le directeur général des douanes était un serviteur dévoué37 ». Malheureusement il ne reste aucune trace de ce rapport dans les archives. Si Napoléon commandait des rapports à Collin de Sussy, l’intrigue et la conspiration qui sont une constituante des rapports humains, motivaient naturellement la constitution d’enquêtes. Il revient à Catineau LaRoche la palme des rapports dénonciateurs. Homme aventureux, mais néanmoins douanier, il affronta Laugier. Après un procès dont il a été question au début du présent article, Catineau doit partir d’Illyrie. Il enverra au cabinet de l’Empereur force de documents et de rapports. Deux de ses rapports sont les plus connus. Une « note sur les sels et les tabacs dans les Provinces Illyriennes38. Sur seize pages il exprime les vicissitudes et les progrès à réaliser dans ce domaine. Une autre « Note pour Sa majesté Empereur et Roi, sur l’indistrie agricole, manufacturière et commerciale des Provinces Illyriennes, et sur l’administration des Douanes dans ces provinces39 ». Malheureusement, ce document n’est ni daté, ni signé. Cependant le style, la connaissance du terrain l’attribuent certainement à Catineau La Roche. Bundy et Pivec-Stele s’étaient déjà rangé à cet avis dans leurs ouvrages respectifs. Pivec-Stele affirme que cette dernière fit grand impression à Napoléon, et que celui-ci décida du renvoi de Laugier, le 16 Octobre 1810. Cette thèse semble peu probable car cette note n’est pas datée et la nomination de Dizié correspond à la fin de l’organisation provisoire des douanes. De plus, bien que extrêmement instructive, cette note n’en est pas moins partiale vis à vis de Laugier. Or Napoléon devait avoir eu vent de ce procès et Laugier resta jusqu’en Avril 1811 en Illyrie pour épauler Dizié. De plus il propose dans sa note de mettre les Douanes sous l’autorité du Gouvernement Général, Napoléon décida du contraire. Par contre sa note sur les sels et tabacs avait été commandé par les ministères de Paris. Elle établit avec exactitude les manques et les réformes à faire. Autre personnage à avoir fait un rapport sur les douanes illyriennes est le général Lauriston, à Laybach le 4 Janvier 181140. Il dresse un portrait neutre sur l’administration et pour lui « le service des douanes à été fait aussi bien que possible », car l’étendue de la tâche à effectuer le rend magnanime. Pellenc, ancien secrétaire de Mirabeau, fut utilisé presque comme un espion, pour rendre à l’Empereur des rapports sur l’état général des provinces. Toutes ses notes sont datées du 5 Novembre 1811 au 10 Novembre de la même année41. Sa vision du service est très mauvaise. Selon lui la mise hors douane est une grande déception et les personnels douaniers ne font preuve d’aucune probité. Souvent mus par des intérêts personnels, ses rapports n’en donnent pas moins une vision, partiale bien entendue, mais assez réalistes de l’administration. De plus elles sont à l’origine des décisions prises pour faire évoluer le service.
Les conditions de vie.
Concernant les outils, les armes et l’uniforme de service, peu de sources évoquent cet ensemble. Toutefois, au gré de certaines lettres, il est possible de reconstituer des traits de ces équipements.
Il est question une seule fois de l’uniforme.42 Et encore cela concerne seulement l’uniforme des gendarmes des douanes, à cheval et à pied. Laugier l’aurait modelé lui-même conformément au modèle défini par l’arrêté des consuls du 7 Frimaire An X, et à cela il ajoute qu’il l’a fait en « choisissant la forme la plus convenable aux localités ». Il est donc juste possible de savoir que le vert finance sert de toile principale à la confection de ces uniformes. Le financement de ces uniformes sera prélevé par des retenues sur les appointements des gendarmes et sur les parts des saisies. Le matériel propre aux Douanes, sondes, pesées, canules, elles semblent avoir été prises sur les anciennes douanes autrichiennes et sur les autres localités. Le décret du 28 Février 1810 ordonne en son article 3 que les ustensiles employés par les anciennes douanes soient reversés aux autorités françaises. L’armement du personnel affecté en brigade s’est fait tardivement. En effet c’est seulement par arrêté du Gouvernement Général du 30 Août 181043 que les douaniers sont autorisés au port d’une arme. En attendant cet arrêté on peut penser que la plupart des douaniers, anciens militaires, avaient conservé un armement de base. Les armes livrées aux douaniers provenaient de l’arsenal de Trieste. Une lettre de Dizié évoque l’état de la marine des douanes illyriennes. Son état est semblable à la marine illyrienne: délabrée et en sous effectif. Dizié parle seulement de deux navires pour tout le service du port de Trieste44. Il transmet alors à l’Intendant général un devis pour en faire construire un autre. A travers une correspondance éparse, il est possible de voir écris quelques « courses poursuites » entre douaniers et contrebandiers, cela sur des barques, mais rien de plus. En ce qui concerne l’imprimerie, car une autorité faisant force de loi n’est rien sans publication, le service n’en possède pas, pas même la direction de Trieste. Des factures et devis concernant des coûts d’impressions le prouvent.
Les Douanes semblaient devoir faire de l’économie sur leur équipement. Les réutilisations et réaffectations de nombreux ustensiles le prouvent.
Le même article 3 du décret du 28 Février 1810 aborde aussi la question des bureaux des douanes. A cet effet tous les bureaux et logements servant aux brigades doivent être remis aux autorités. Mais les changements de postes et les réticences locales donnèrent parfois du fil à retordre aux agents en place. L’exemple le plus flagrant dans la création de ligne de douane est celui de l’inspecteur Paraschéva qui dut louer à son propre compte une petite maison, servant comme logement à son effet, mais aussi de bureau de dédouanement45. Mais ce cas reste exceptionnel. C’est souvent les autorités civiles qui renâclent à livrer des logements à l’administration. D’ailleurs Laugier, pour pourvoir ses unités en Istrie, doit rappeler à l’Intendant Général les lois à ce sujet. Il précise que l’arrêté du 29 Frimaire An VI, relatif au placement des bureaux de l’administration des douanes dans les communes frontières, permet la réquisition. Pour ce qui concerne le logement des employés des douanes, on ne sait s’il est systématique, mais à Montefalcone, une maison communale est louée par l’administration pour y loger ses préposés46. Pour anecdote il est possible de savoir que Dizié, pour être plus proche de ses bureaux a fait transformer une vieille cuisine en cabinet de travail pour un coût de 222 francs et 90 centimes47. Est-ce pour cette raison de surcoût de travaux que le 5 mai de la même année Dizié fait tout pour réduire les coût de fonctionnement du bâtiment, surtout en ce qui concerne la fourniture de l’éclairage des 24 lanterne du bâtiment48.
Selon le vocabulaire de l’époque, les personnels des Douanes Impériales ne reçoivent ni traitement, qui est un terme fonctionnarial plus moderne, ni solde, réservé aux militaires. D’ ailleurs dans le débat concernant la douane militaire, le fait même que les douaniers ne reçoivent pas de solde est une information intéressante. En Illyrie, les douaniers reçoivent des « appointements ». Ceux-ci font l’objet d’une grille, sûrement indiciaire. En voici la répartition succincte pour tous les postes existants. Pour information le Directeur gagne 10 000 francs par an. Son secrétaire particulier se contente de 3 000 francs. Un grille des différents salaires connus par le décret de Février 1810 ont annexés au mémoire. Mais pour une même fonction, l’échelle des salaire peut varier par rapport à l’importance de l’affectation. Par exemple un receveur au poste d’Opschina, en douane de vérification des droits, gagne 1 200 francs par an. Alors qu’un simple receveur de douane de cordon ne dispose que d’un revenu de 800 francs par an. Il faut tout de même noter le caractère discrétionnaire du salaire du directeur. D’abord fixé à une base de 10 000 francs par an, Collin de Sussy transmet à l’Empereur sa demande d’augmentation49 . Évoquant son travail pénible sur une aussi grande direction, Collin de Sussy demande que son salaire fixe soit porté à 12 000 francs. Il existe aussi des primes, comme le rapporte le Ministre des Finances50. Selon cette lettre le directeur dispose d’une prime pour l’attention qu’il porter à la Régie des sels, de près de 3 000 francs par an, payable sur les caisses de la Régie.
Mais comment sont rémunérés les agents des Douanes illyriennes, par quelle caisse, et surtout en quelle monnaie? Un échange d’importance se fait entre Laugier et Dauchy en Février 1810. Selon les informations les employés des douanes étaient rémunérés sur les produits de la recette. Or, en cette époque de disette de monnaie métallique, les rentrées de la recettes, et les paiements des amendes et droits et taxes se faisaient en billet de banque, les fameux bancozettels. Cette monnaie-papier autrichienne était complètement dépréciée, d’une part parce que la planche à billets avait largement produit pendant la guerre causant l’inflation, mais aussi parce que Vienne laissait filer l’inflation pour contrarier les projets des français en Illyrie. Les intentions de Laugier sont tout à fait respectables vis-vis de ses agents, et son style ne manque pas du tout de sincérité: « je crois devoir vous observer au nom de la justice et de l’humanité que les sacrifices que les individus ont éprouvé pendant plusieurs mois par la dépréciation rapide des billets de banque, méritent toute votre attention 51 ». Mais la véritable raison de l’urgence de la situation est que la modicité des appointements et la crainte des besoins de l’existence finiront par livrer les agents à la collusion et à trahir leur devoir. Pour contrer cette tendance Laugier propose, s’il faut payer leur salaire en même valeur que le produit des recettes, deux principes. Tout d’abord supprimer les augmentations accordées par le gouvernement autrichien suite à la dépréciation du bancozettels. Ensuite réduire les appointements au taux fixé par les états des frais de régie. Le tout payable en monnaie de convention. En réponse Dauchy approuve le fait de payer en numéraire les employés de cette branche d’administration, tant leur intégrité est indispensable à la bonne marche des lois52. Ensuite il ne sera plus question du sujets des appointements des agents. Il faut attendre septembre 1810 pour voir un sujet sur les primes versées aux agents. En effet, voulant encourager les agents des douanes à redoubler d’activité et de surveillance pour réprimer la contrebande de sel, Belleville propose un projet d’arrêté en ce sens le 4 Septembre 181053. Le système inventé par Belleville veut donner des primes sans entailler les comptes publics, tout satisfaisant les saisissants, mais aussi les chefs! En voici la teneur. Tout d’abord les sels saisis en contrebande seront versés par les gendarmes des douanes ou tout autre saisissant dans les entrepôts ou magasins les plus voisins du lieu de saisie. Il sera payé aux saisissants une indemnité de 3 florins par metzens payable à la caisse des sels. Ces bonis ou accroissement des magasins des sels appartient au Gouvernement Général. Ils seront constatés par procès-verbal. Il sera prélevé sur ces bonis une prime de 10% lorsque lesdits bonis s’élèveront à 3% du stock. Cette prime sera de 20% lorsque les bonis s’élèveront à 30%. Le montant de ladite prime sera partagée entre le receveur, le contrôleur sédentaire, le garde magasin, l’inspecteur des douanes chargé de la direction et de la surveillance du service et le contrôleur ambulant de la division, le tout suivant leur grade respectif. La répartition aura lieu en fin d’année.
Dans ce système on peut voir que le saisissant, s’il a une prime directement, ne profite pas des avantages de fin d’année. Malheureusement aucun texte réglementaire ne confirme ce projet d’arrêté. Mais son élaboration avancé montre qu’il était au stade final de décision. Cet unique exemple montre aussi la complexité et les revenus supplémentaire au salaire fixe.
Reste la question de la mise en retraite des agents. Un arrêté illyrien du 8 Novembre 181054 stipule qu’une retenue de 2% serait faite sur tous les traitements des agents, en vu de leur prévoir une pension.
Au terme de cette aparté sur les appointements des agents, une chose reste sûre. Le fait que les agents soient rémunérés sur les caisses de la recette reste bancal. En effet, la chute de l’activité commerciale a mis certaine recette dans la difficulté, et par là même retardait la payement des appointements des agents.
Le respect de l’autorité et la probité des agents.
Si les contrebandiers font souvent le coup de feu contre les agents des douanes, ces derniers ne sont jamais sûr d’être en sécurité avec les autres forces de l’État. Le 10 Novembre 1812, trente-six soldats croates du régiment de Lussina, armés de leurs fusils et de leurs sabres, entrèrent à cinq heures du matin chez le receveur des douanes de Pokuspka, sur le Culpa, entre Karlstadt et Sissek, et y enlevèrent d’autorité des draps et autres étoffes qui avaient été saisies auparavant par refus d’en payer les droits55. Il est aussi possible de constater des actes de violence contre les employés de la recette sur l’Isonzo, de la part de gendarmes italiens qui refusaient de payer les droits56. Même les agents des autorités françaises d’Illyrie se permettent des actes envers les douanes. A ce sujet, en Janvier 1811, le délégué à Cattaro, Palucci, s’est permis d’employer la force armée du 60è régiment d’infanterie pour enlever les fonds de la caisse du receveur des douanes57. Pourtant Laugier avait tenté de résorber ces cas par un arrêté. Selon lui les président de régences, les capitaines des cercles et les fournisseurs militaires du civil qui se permettraient d’exiger des exemptions de droits aux bureaux des douanes sous divers prétextes seraient déboutés. Il recommande aux employés de « n’avoir aucun égard à de pareilles prétentions58 », sans un ordre émanant du Gouverneur Général. Il évoque même un circuit de fraude établi par certains militaires. Laugier propose alors un arrêté en trois points. Tout d’abord « aucun chef de corps ou autre officier supérieur ne pourra délivrer de permission pour l’introduction en franchise de droits de marchandises ». Ensuite « que tout militaire qui ne sera point en uniforme sera obligé de présenter aux barrières sa feuille de route ou autre pièce l’exemptant de droit de passage ». Enfin « que tout soldat qui se permettrait d’injurier ou de maltraiter un employé ou un gendarme des douanes serait arrêté et puni conformément aux lois ». Ces préceptes paraissent si évident, que leur énonciation en un arrêté original montre bien la difficulté d’agir du service dans un milieu ou le légal et l’interlope refuse de se soumettre à son autorité fiscale et de contrôle.
Ce climat de violences et d’incertitudes poussent certains douaniers à quitter le service. C’est le cas du « sieur Boucher, ex-maréchal des logis du 25è régiment des chasseurs, maintenant préposé des douanes à Trieste59 », qui demande à réintégrer l’armée. Une autre affaire prouve le caractère difficile de l’exercice du métier. Les nommés Bertrand et Desnoré, ex-militaires, employés des douanes à Trieste exposent que s’ils sont en prison c’est qu’ils ont voulu rentrer dans leur foyer tant ils « trouvent le service trop pénible60. Le directeur des douanes ajoute qu’ils appartenaient au 8è régiment d’infanterie léger, et qu’ils ont eu une si mauvaise conduite depuis qu’ils sont sous ses ordres qu’il leur accordera leur démission.
Si le service est, par évidence, difficile; cela entraîne des affaires de corruption. De la corruption à haute échelle comme le démontre les méfaits de l’inspecteur des douanes de Raguse, monsieur Gasselin. Ce dernier a mis en liberté un bâtiment chargé de denrées britanniques moyennant la somme de six mille francs, retrouvés chez lui61. Mais aussi la fraude à la petite semaine, à l’instar de l’arrestation par la gendarmerie de Möttling de quatre employés des douanes attachés au poste du pont de la Culpa, les marchandises de fraude étant enfouies dans leur domicile62. Pellenc rapporte quant à lui que « les chefs relâchent les contrebandiers pour de l’argent, et vendent pour leur propre compte une partie des objets qu’ils saisissent. Quatre lieutenants des douanes étaient en prison à Laybach pour des fautes aussi graves. La conduite des subalternes est pire encore, ils commettent des vols dans les maisons où ils vont faire des visites. On n’a cessé à Laybach de me parler de ces désordres63 ».
Loin d’infirmer ou de confirmer ces dires, il faut prendre conscience que la modicité de appointements et le manque d’autorité provoquait une forme de désespoir chez certains agents; et que les agents appartenant aux douanes autrichiennes n’avaient intérêt à montrer trop de zèle dans leur service au cas où la situation reviendrait à l’avantage de Vienne.
Thibaud Gouin
Borne commémorative érigée sur les bords de la Save, aux environs de Novi Zagreb (photo de Mai 2009). A noter une erreur dans la date de création de l’Illyrie.
1 – CHAN, 136 AP 3, « Administration générale des Finances et des domaines dans les provinces de l’Autriche conquise par Sa Majesté Empereur et Roi », en 1809, Fonds Bignon.
2 – AMCH, 363, Renseignements su la situation actuelle des lazarets du régiment de Sluine, Delzon.
3 – CLINQUART, L’administration des douanes en France sous le Consulat et l’Empire 1800-1815, p. 381.
4 – ARS, AS 27, s.58, fasc.59, Précis de mission, Laugier à Belleville, Trieste le 2 Août 1810.
5 – id.
6 – CHAN, AF IV 425, Décret impérial, Palais du Trianon, le 25 Décembre 1809.
7 – CHAN, AF IV 1080, Collin de Sussy à SM, Janvier 1810.
8 – CHAN, AF IV 1294, Duc de Gaëte à l’Empereur, Paris le 4 Avril 1810.
9 – CHAN, AF IV 438, dossier 3285, pièce 44.
10 – CHAN, AF IV, 438, dossier 3285, pièces 44, Rapport du Ministre des Finances du 21 Février 1810
11 – BUNDY, The administration of the Illyrian Provinces of the French Empire, New York and London, Garland Publishing, 1987.p337
12 – Clinquart, L’administration des douanes en France sous le Consulat et l’Empire 1800-1815, Neuilly-sur-Seine, AHAD, p. 382.
13 – ARS AS 27, S.9, FASC.10, pce 587.
14 – CHAN, AF IV 1713, Ministre de la Guerre à l’Empereur, le 8 Novembre 1810, Paris.
15 – CHAN, AF IV 503, dossier 3878, pièce 54, Décret impérial du 27 Novembre 1810.
16 – AMCH 387, Belleville à Marmont, Laybach le 26 Décembre 1810.
17 – ARS AS-27, S.58, F.59, dossier 7, Dizié, circulaire administrative, le 3 février 1811
18 – AMCH 387, Belleville à Dizié, Laybach le 22 janvier 1811.
19 – AMCH 387, Dizié à Belleville, Trieste le 23 Janvier 1811.
20 – AMCH 387, Belleville à Marmont, Laybach le 10 Février 1811.
21 – CHAN, AF IV 544, dossier 4255, pièce 10, décret impérial de Fontainebleau, le 15 Avril 1811.
22 – CHAN, AF IV 600, dossier 4741, doc.1, décret impérial, Saint Cloud, le 19 Novembre 1811.
23 – CHAN AF IV 734, dossier 5902, Rapport de Collin de Sussy, Paris le 17 Février 1813.
24 – CHAN FIE 61, Chabrol à Fouché le 20 Juillet 1813, Laybach.
25 – ARS AS-27, S.58, F.59, dossier 2, Précis de mission, Laugier, Trieste le 2 Août 1810.
26 – HDA 943, serment de fidélité des emplyéss de la douane de Sissek.
27 – ARS AS-27, S.9, F.10, dossier 9, Laugier à Dauchy, Trieste le 10 Décembre 1810.
28 – AMCH 396, Laugier à Marmont, Trieste le 23 Décembre 1810.
29 – ARS AS-27, S.9, F.10, dossier 14, serment de Dizié, Trieste le 29 Janvier 1811.
30 – ARS AS-27, F.10, Z.9, dossier 1, Chevalier d’Abénéri au Dauchy, Linz le 31 Octobre 1809.
31 – id., Heilmann à Dauchy, Pise, le 3 Novembre 1809.
32 – id., Franz Drago à Dauchy, Gêne le 26 Décembre 1809.
33 – Id, Heim à Dauchy, Laybach, le 18 Octobre 1810.
34 – id., Catineau LaRoche à Dauchy, Trieste le 24 Novembre 1809.
35 – ARS AS-27, S.58, F.59, dossier 2, Laugier à Dauchy, Trieste le 18 Avril 1810.
36 – HDZ, HDA 943, pièce 26, comptabilité de Sissek.
37 – Les Cahiers d’Histoire des douanes françaises, n°6, septembre 1988, pour l’AHAD « Bicentenaire de la naissance de Jacques Boucher de Perthes, père de la préhistoire et fonctionnaire des douanes, 1788-1988 », p.48.
38 – CHAN AF IV 1713, Catineau LaRoche, Paris le 11 Février 1812.
39 – CHAN FIE 61, Note pour Sa majesté Empereur et Roi, sur l’indistrie agricole, manufacturière et commerciale des Provinces Illyriennes, et sur l’administration des Douanes dans ces provinces
40 – CHAN FIE 61, Lauriston, Laybach, 4 janvier 1811.
41 – CHAN FIE 61, rapports Pellenc.
42 – AMCH 396, Laugier à marmont, Trieste, le 18 Mai 1810.
43 – AMCH 387, Arrêtés gouvernementaux de 1810.
44 – ARS AS-27, S.58, F.59, dossier 4, Dizié à Belleville, Trieste le 28 Février 1811.
45 – AMCH 396, Paraschéva à Marmont, Karlstadt, le 23 Juin 1810.
46 – ARS AS-27, S.9, F.10, dossier 13, Dizié à l’intendant, Trieste, le 18 Mai 1813.
47 – ARS AS-27, S.9, F.10, dossier 14, Dizié à Belleville, Trieste, le 25 Mars 1811.
48 – ARS AS-27, S.58, F.59, Dizié à l’intendant général, Trieste le 5 mai 1811.
49 – CHAN AF IV 734, Collin de Sussy à l’Empereur, Paris , le 17 Février 1813.
50 – ARS AS-27, F.10, Z.9, dossier 8, Ministre des Finances à Chabrol, Paris le 12 Juillet 1812.
51 – ARS AS-27, F.10, Z.9, dossier 8, Laugier à Dauchy, Trieste le 19 Février 1810.
52 – ARS AS-27, F.10, Z.9, dossier 8, Dauchy à Laugier, Laybach le 24 Février 1810.
53 – ARS AS-27, S.59, F.60, dossier 1, Belleville, projet d’arrêté, le 4 Septembre 1810.
54 – AMCH 387, arrêtés du Gouvernement de 1810.
55 – SHAT, C6, 6, extraits de rapport de police, Heim, Novembre 1812.
56 – AMCH 385, Dauchy à marmont, Laybach, le 8 février 1810.
57 – AMCH 387, Belleville à Marmont, Laybahc le 28 Janvier 1811.
58 – AMCH 396, Laugier à marmont, Trieste le 28 mars 1810.
59 – SHAT, C6, 18, Toussaint à Dizié, Gorice, le 5 juin 1813.
60 – ARS AS-27, S.9, F.10, dossier 5, sans nom, Trieste, le 30 Avril.
61 – AMCH 386, Belleville à Marmont, Laybach, le 30 Septembre 1810.
62 – SHAT C6, 6, Heim, rapport, Novembre 1812.
63 – CHAN AF IV, 1713, Pellenc, rapport de Milan, 10 Novembre 1811.
Cahiers d’histoire des douanes et droits indirects
N°46
1er semestre 2011