Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Sarrebruck – La Brême d’Or – Autoroute: un bureau à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ)
Le 15 juin 1970, la brigade des douanes de Sarrebruck, jusqu’alors concentrée sur le tronçon « historique » et principal de la route nationale entre Stiring-Wendel et la capitale sarroise, prenait possession de nouvelles installations, complétant par une plateforme intégrée la jonction autoroutière entre la République Fédérale d’Allemagne et la République Française.
L’ancien bureau de Sarrebruck situé sur la RN3 (source : Républicain Lorrain, édition du 18 juillet 1984)
Les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) offrent à deux Etats voisins la possibilité de concentrer en une même installation tous les contrôles, de douane et de police, prévus par la législation nationale des deux pays.
Une convention internationale prévoit l’installation physique de ces bureaux sur le territoire de l’un des deux Etats.
Ces installations communes favorisent la simultanéité de ces contrôles, renforce leur efficacité et accroît la fluidité du trafic. En plus, le regroupement de représentants des administrations des deux parties accentue la coopération et l’échange de renseignements.
BCNJ de Sarrebruck (Source : archives phtos RL)
La brigade des douanes de Sarrebruck-Autoroute comptait 28 agents en 1959 lors de son ouverture. L’évolution des infrastructures – en particulier sur l’axe autoroutier – et la hausse continue du trafic marchand et voyageurs sur cette zone frontalière située au coeur de l’Europe a conduit à porter à 65 agents l’effectif de cette unité de surveillance, lors de l’ouverture du BCNJ en 1970, nouveau point de contrôle majeur.
Des formalités « juxtaposées » à Sarrebruck-Autoroute (Photo d’archive RL)
Le 31 décembre 1992, à la veille de l’ouverture des frontières intérieures marquant le début du « grand marché intérieur » de la Communauté économique européenne, et à la veille de la fin des activités douanières sur ce poste, 33 agents de surveillance demeuraient en activité à Sarrebruck.
Le BCNJ de Sarrebruck-Autoroute comprenait également deux « bureaux » des opérations commerciales, assurant les formalités de dédouanement des marchandises et le contrôle des éléments déclarés dans le fret transitant par ce point. De nombreux « transitaires » complétait l’univers de cette plateforme. Ces agences en douanes et commissionnaires de transport assuraient la préparation des formalités des opérateurs économiques.
Vue d’ensemble de la plateforme douanière de Sarrebruck-Autoroute (source : plaquette promotionnelle « Spedition via Saarland » éditée par l’union des transitaires sarrois, 1985)
Pour les frontaliers et plus largement les flux de personnes, un premier accord franco-allemand signé en 1984 visait à assouplir les passages à la frontière, au moyen notamment d’un disque vert, valant « rien à déclarer », mais n’excluant pas les contrôles aléatoires de la surveillance douanière au BCNJ.
Après la levée des contrôles des personnes en 1995 suite à la mise en oeuvre de la Convention de Schengen, les installations de cet ancien « BCNJ » ont été reconverties, permettant d’armer un « observatoire », favorisant une surveillance des flux de personnes et marchandises, mais non plus en un point fixe. Il s’agissait de concilier fluidité du trafic, fin des contrôles « aux frontières », avec la nécessité d’une surveillance cette fois-ci plus discrète et dynamique, en amont comme en aval de ce point de passage.
Arnaud Picard