Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
La direction des douanes de La Rochelle de 1815 à 1901
Une analyse des sommiers des agents de bureau et des officiers des douanes, par Henry Dhumeau
Les recherches menées aux archives départementales de Charente Maritime, portent sur les registres sommiers des agents des bureaux et officiers de l’ancienne direction des douanes de La Rochelle entre 1815 et 1901.
Il s’agit des employés à la nomination du directeur général des douanes, par opposition à ceux nommés par le directeur local. Ces agents des douanes ont figuré dans les effectifs de la direction de La Rochelle pendant leur carrière, soit qu’ils y aient débuté, soit qu’ils y aient été nommés à un moment ou à un autre.
Ont été dépouillés cinq registres (numérotés au crayon bleu, a posteriori sans doute) dont le numéro 1 de 1800 à 1816, arrêté à la page 252, et les numéros de 7 à 10, couvrant la période de 1816 à 1901.
Ces 4 derniers registres contiennent les sommiers de 1 à 1561, avec quelques erreurs de numérotation (n°606 sauté ; n° 1369, 1374 et 1488 doublés). 1563 pages sont ouvertes dans les registres 7 à 10, pour 1542 agents qui se composent de :
– 1215 agents des bureaux : soit 953 recrutés bureau et 262 ex brigades passés bureau en cours de carrière ;
– 327 officiers dont 11 viennent des bureaux. La différence entre le nombre d’agents et la numérotation correspond à des inscriptions annulées : » double emploi, agent ne se présente pas,… « .
Pour la commodité, les statistiques regroupées en tableaux ont été placées en fin de document dans l’ordre des chapitres. Les graphiques contenus dans le texte font référence aux tableaux correspondants.
Se trouvent aussi en annexe, la liste des directeurs de La Rochelle pendant la même période et les cartes des services de la direction en 1816 et 1910.
I – L’érosion des effectifs d’une grosse direction maritime
La direction de La Rochelle dans la première moitié du XIX° siècle est une direction importante qui compte plus de 1200 agents.L’Annuaire du département de la Charente Inférieure de 1850 la décrit ainsi : « Le directeur a sous ses ordres quatre inspecteurs, deux sous-inspecteurs, quatre receveurs principaux, treize capitaines, cent six employés des bureaux et onze cent trente sept employés de la partie active. » (les brigades).
L’annuaire de 1877 nous précise que la direction « s’étend depuis Le Clapet, point sur la Gironde à peu de distance de Saint-Palais (Charente inférieure), jusqu’à Saint-Jean-de-Mont (Vendée). « Comme en 1850, elle couvre donc presque la totalité de la frontière maritime de la Charente inférieure (à l’exclusion du secteur de Royan) et la moitié de la côte vendéenne. Si la démarcation avec la circonscription de Bordeaux ne varie pas, celle avec la direction de Nantes qui partage la Vendée, fluctuera en permanence pendant le XIX° siècle.
a – Conséquences des bouleversements politiques
L’une des décisions prioritaires du gouvernement de la Restauration est de faire prêter aux employés des douanes un nouveau serment « portant fidélité au Roi et obéissance aux lois du royaume « . Ces agents sont en effet assermentés et mention doit en être faite sur la commission d’emploi dont ils sont porteurs. Le nouveau directeur général des douanes, M. de Saint Cricq, ordonne dès mars 1816, de renouveler les commissions de tous les agents.
Il ajoute que ce remplacement est nécessaire pour unifier les modèles disparates des commissions en service d’une direction à l’autre et bien sûr pour faire disparaître toutes traces des régimes précédents. Il existe, en effet, un bon nombre de commissions raturées où l’attache « douanes impériales » ou « douanes royales » a été corrigée à la main selon l’initiative de chaque directeur.
Le nettoyage du passé s’avère efficace et accessoirement catastrophique pour les chercheurs, car les commissions antérieures à 1816 ont quasiment toutes disparu des archives. Par la suite d’ailleurs, l’administration s’en tiendra à des en-têtes « Administration des Douanes », puis « Direction Générale des Douanes »; dont la neutralité résistera à peu près aux changements de régime politique.
L’opération de renouvellement débute en avril, date de la signature du directeur Magnier de Maisonneuve, que l’on trouve sur les nouvelles commissions de modèle unique. Les prestations de serment devant le tribunal s’échelonnent ensuite pour que les documents conformés soient remis aux intéressés progressivement. Simultanément, la reprise en compte des agents est réalisée sur un nouveau registre sommier numéroté 7, pendant une période chevauchant les années 1816 et 1817.
Sur les 208 sommiers inscrits dans ces deux années, 127 correspondent à des agents déjà en place sous l’Empire. Pour compléter le personnel maintenu après 1815 (voir tableau 1), il faut ajouter 65 agents, inscrits sur le registre n° 1 sous l’Empire, et non reportés sur le registre 7.
Ces agents sont en effet sortis des effectifs au cours des années 1816 et 1817, sans qu’il paraisse nécessaire de les réinscrire. Malgré cette continuité apparente, le changement politique se traduit par un véritable ras de marée dans les déplacements de personnel.
Le directeur est l’un des premiers touchés puisque M. Magnier de Maisonneuve, nommé le 1° janvier 1815, est promu à Marseille le 1° juin 1815 pendant l’intermède des cent jours ; ce n’est que provisoire puisqu’il revient à La Rochelle le 1° août 1815 avec la restauration de la monarchie.
C’est l’inspecteur, chef de la division de La Rochelle alors, qui signe les documents « par intérim » pendant les deux mois. Les autres agents d’encadrement, inspecteurs et sous-inspecteurs, changent presque tous de poste en 1815, quelquefois sans quitter la direction. Au contraire, 7 des 11 titulaires de recettes principales sont laissés à leur place. Pendant les années 1815 et 1816, 71 agents (62 des bureaux et 9 officiers) partent de la direction, alors que la moyenne des années suivantes est environ de 16. Ce sont surtout des mutations : 54 (dont 9 seulement pour un rapprochement de leur région d’origine), et des retraites : 7.
Simultanément, 40 agents arrivent en 1815, 57 en 1816, soit globalement 97 agents (76 des bureaux et 21 officiers). Il faut encore ajouter un arrivage important en 1817 de 30 agents (24 des bureaux et 6 officiers) pour 26 départs essentiellement des mutations (22 des bureaux et 4 officiers).
Au total des trois années, plus de la moitié des agents ont été remplacés dans la direction de La Rochelle dont le territoire ne varie pas. A l’occasion de ces multiples déplacements, les sommiers ne signalent que 7 agents dont l’attachement à « l’usurpateur », comme on dit alors, est notoire. Ils sont « suspendus de fonction pour torts politiques » entre octobre et décembre 1815. Le directeur applique donc modérément les instructions d’épuration de l’Administration centrale données le 11 juillet 1815, dès le deuxième rétablissement du Roi.
Les agents suspendus sont d’ailleurs repris en février 1816. Ils sont simplement sanctionnés par une mutation imposée soit dans une autre résidence de la direction, soit plutôt dans une autre direction, en conservant le même traitement.
Dans la même épuration, 5 agents arrivent à La Rochelle en février 1816, suite à des « suspensions de fonction pour torts politiques » dans d’autres directions. A l’inverse, 3 agents dont un inspecteur, qui ont refusé le serment à l’Empereur revenu au pouvoir, sont remplacés le 1° juin 1815 et réintégrés à sa chute dès le 1° août.
Un sous-inspecteur a préféré disparaître momentanément, il est réintégré aussi le 1° août 1815. L’exemple de l’inspecteur cité est caractéristique de la pression des événements politiques dans la gestion du personnel.
Un lieutenant rapporte, le 24 mai 1815, qu’un préposé révoqué pour prévarication, a réagi avec violence « Lorsqu’il m’a remis sa commission, il a tenu les propos les plus infâmes contre M. Maillères inspecteur, en me disant qu’il ne voulait plus servir sous les ordres d’un brigand de royaliste comme lui ».On profitait de la confusion politique pour tenter de détourner les responsabilités, avec succès apparemment puisque l’inspecteur est remplacé peu après.
L’année 1824 marque l’apogée des effectifs de la direction. Par la suite, la baisse des moyens sera quasi constante jusqu’à la fin du siècle, avec quelques moments forts. En effet, chaque changement de régime politique se traduit par une réduction brutale des effectifs, témoin des difficultés financières qui accompagnent en général le renversement du régime précédent.
Entre 1830 et 1833, 26 agents (14%) disparaissent des effectifs, dont un révoqué « pour délits politiques » en 1831. La purge est encore plus rude en 1848 et 1849, puisque la direction perd 31 agents (18%). De plus, 32 agents sont mis hors cadre le 1° juillet 1848 et les réintégrations s’échelonnent du 1° août 1848 au 1° janvier 1850, sans conséquences sur leur situation ; 7 d’entre eux en profitent pour prendre leur retraite ou changer de direction : en particulier, les titulaires de sous-inspections et de recettes principales supprimées.
Le principal souci du gouvernement est alors de réaliser des économies substantielles dans le coût de fonctionnement des administrations. Chacune de ces périodes de restriction est d’ailleurs marquée par un nombre de mises en retraite, supérieur à la moyenne annuelle : 2 fois plus en 1831, presque 4 fois plus en 1848.
Le pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de retraites s’exerce donc efficacement. Il faut attendre le basculement vers la république, issu des élections de 1877 à 1879, pour constater un nouvel allégement des effectifs, soit 15 agents de moins dans les années 1884 à 1887. C’est l’époque où l’on suit de très près le comportement politique de chacun, car les fiches signalétiques annuelles des agents comportent une ligne consacrée à cette appréciation de 1884 à 1887. Cependant, les sommiers ne font pas allusion à des départs forcés bien que le nombre de retraités ait encore doublé en 1884 et 1885.
b – Mesures d’organisation douanière
La réduction du territoire douanier en 1814 et la reprise de beaucoup des agents a créé une situation de surnombre un peu partout. Il faut donc opérer un dégagement accéléré des cadres qui prend la forme d’une « mise en traitement de non activité », touchant pour 1822, 7 agents anciens, à côté des 5 mises à la retraite de cette même année.
Pourquoi ce régime particulier de fin de carrière qui concerne encore un agent en 1823 et un autre en 1824 ? Il ne s’agit pas de retraites, en effet, pour une raison majeure.
La caisse de retraite des douanes qui est autonome, connaît de graves difficultés pour équilibrer son budget depuis la réduction des frontières en 1814. Il faut limiter les retraites imputées sur la caisse pour ne pas être en cessation de paiement.
Les « technocrates » de l’époque inventent donc ce régime original qui permet de verser aux employés un traitement équivalent à ce que la retraite leur aurait donné, en conservant la charge au budget général. Néanmoins, la réforme des retraites est inéluctable et, par ordonnance du 12 janvier 1825, la caisse des douanes est regroupée avec les 6 autres caisses du ministère des finances en une seule entité plus importante. D’autre part, la retenue sur les traitements passe de 3 à 5 pour cent. La mesure ne produit que lentement ses effets car on trouve encore 2 mises en traitement de non activité en 1842, année de fin du régime.
Mais l’événement majeur reste à La Rochelle l’application du décret du 27 décembre 1851 et de la circulaire du 23 août 1852, qui fusionnent les administrations des douanes et des contributions indirectes.
La direction devient direction mixte avec la juxtaposition des services locaux de chaque administration pour la Charente inférieure. En contrepartie, la création en Vendée de la direction mixte de Napoléon-Vendée, détache l’inspection des Sables et ses services subordonnés de la direction de La Rochelle, à partir du 1° novembre 1852.
Dans son organigramme à partir de 1853, le directeur donne la liste de deux séries de commis de direction, premiers commis en tête. Les compétences de chaque administration restent nettement séparées dans les bureaux particuliers du directeur.
Trois en-têtes de commissions d’emploi rectifiées en 1815
Commissions d’emploi rectifiées en 1848
Les inspecteurs, sous-inspecteurs, receveurs et autres services sont eux aussi soigneusement cantonnés à leur ancien domaine. La présentation dans les annuaires de Vendée confirme cette même dualité. La suppression de la direction de Napoléon-Vendée a lieu le 1° février 1866, sans attendre la séparation des douanes et des droits indirects, qui intervient officiellement par décret du 19 mars 1869.
La circulaire du 25 mars 1869 du nouveau directeur général des douanes, M. Amé, à peine installé, n’a aucun mal à organiser la séparation des deux services, toujours aussi autonomes sous un directeur unique. Ont été retirés de La Rochelle en 1852, 37 agents dont 26 agents de bureau et 11 officiers. Ces emplois seront peu modifiés quand, à la fin de la direction de Napoléon-Vendée, reviendront 29 agents (17 des bureaux et 12 officiers), dont seulement 5 anciens du transfert de 1852 ( 4 des bureaux et 1 officier ).
Les agents de bureau ont perdu les services du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, passés à la direction de Nantes au lieu de retourner à La Rochelle. Par contre, les officiers voient les 3 postes perdus par le transfert à Nantes, compensés par 4 créations intervenues dans la direction de Napoléon-Vendée.
L’orientation libre échangiste du gouvernement, alliée aux restrictions budgétaires des années 1865 à 1867, affectent de nouveau gravement les effectifs de la direction, avec une perte de 25 agents, soit le quart du personnel bureau et officiers.
Une nouvelle répartition des moyens est indispensable, d’où la fin de la direction de Napoléon-Vendée. Avec le retour des agents de la division des Sables d’Olonne, la réduction des effectifs de la circonscription de La Rochelle est largement compensée jusqu’en 1870. En 1876 même, le canton de Saint-Gilles revient à La Rochelle avec 4 agents de bureau et 3 officiers. Malgré cet apport, les effectifs de 1883 ont encore diminué dans les bureaux, mais restent supérieurs d’un officier.
Le renouveau de protectionnisme connu après 1892 provoque une légère remontée, annulée aussitôt par une nouvelle réduction de 10% des effectifs de la direction entre 1897 et 1900. Là encore, l’évolution est partiellement masquée par le rattachement du canton de Beauvoir en Vendée en 1890, avec 4 agents de bureau et 2 officiers. Malgré les efforts successifs de l’Administration centrale pour compenser le déclin des effectifs de la direction de La Rochelle, la courbe de l’évolution poursuit la même pente.
En 1910, la circonscription ne comprend qu’un peu plus de 90 agents des bureaux ou officiers, soit moins de la moitié de son plus haut niveau, dans la période étudiée.
c – Evolution du cadre de travail
L’organigramme de la direction change peu de 1816 à 1840, même si le personnel augmente dans un premier temps. Les bureaux complètent leur effectif en surnuméraires (+16). Le nombre d’officiers grossit provisoirement, mais il s’agit d’un transfert du commandement des brigades à cheval et ambulantes de deuxième ligne qu’ils reçoivent à la place des sous-officiers. L’implantation des bureaux et des brigades n’en souffre donc pas.
Par contre, les coupes sombres des années 1848 et 1849 ont beaucoup touché la répartition des services. La direction compte 7 divisions en 1816 dont 4 sont gérées par des sous-inspecteurs divisionnaires.
En 1848, les sous- inspections de Luçon, des îles de Ré et d’Oléron, de Marennes disparaissent. Cette dernière est transformée en inspection qui s’ajoute à celles de La Rochelle, Rochefort et Les Sables d’Olonne.
Les recettes principales sont encore plus nombreuses, car s’ajoutent aux 7 résidences ci-dessus : La Tremblade, Marans et Saint-Gilles. En 1847, une seule d’entre elles (Marans) est transformée en recette subordonnée ; mais en été 1848, l’évolution s’accélère et 6 principalités sont déclassées à Saint-Gilles, Luçon, Charente, Saint-Martin de Ré, Château d’Oléron et la Tremblade. Les 4 recettes principales restantes, La Rochelle, Rochefort, Les Sables, Marennes, respectent donc le schéma réglementaire d’une principalité par division.
Les sous-inspecteurs sédentaires qui assistaient 5 des receveurs principaux jusque là, ne sont maintenus qu’à La Rochelle et Rochefort. Par contre, le nombre important de bureaux (55 en 1816) varie peu (48 en 1850) et l’on se contente de réduire leur personnel.
Les recettes principales déclassées perdent la moitié de leurs agents et la plupart des petits bureaux ne sont plus gérés que par un receveur, après départ du visiteur ou du commis.
Ont disparu en outre, les bureaux spécialisés du contrôle des sels situés en deuxième ligne, en retrait des zones de marais salants : Dompierre et Croix-Chapeau derrière La Rochelle, et en Vendée, Chaillé, Avrillé et Commequier. Saujon en arrière de Marennes devient recette subordonnée, comme La-Mothe-Achard en Vendée.
Quant aux officiers, les 13 contrôles de brigades, appelés capitaineries depuis le 1° janvier 1834, sont maintenus, sauf quelques glissements de résidence. La réduction du nombre d’officiers vient des brigades à cheval. Malgré leurs possibilités accrues d’intervention, l’entretien coûteux de telles brigades les condamne et on n’en entend plus parler dès 1820. Seules subsistent les brigades ambulantes de deuxième ligne, mais leur commandement est retourné aux sous- officiers. Toutes les brigades sont alors sous les ordres d’un brigadier (appellation qui a remplacé celle de lieutenant depuis 1834).
Le cadre départemental, retenu pour la réunion des douanes et des droits indirects, ampute la partie douanière des services de la division des Sables d’Olonne. Il ne reste alors que 3 inspections et 3 recettes principales avec les deux sous-inspections sédentaires. Pour limiter sans doute les pertes de cadre, une recette principale est créée à Saujon à la place de la recette voisine de Ribérou en avril 1861. Son peu d’importance la rend éphémère et elle disparaît dès 1866 avec le retour des services de Vendée dans la direction.
En 1900, la physionomie de la direction se réduit telle une peau de chagrin car les effectifs ont fondu partout.
Reproduction de carte postale
Le directeur dispose, dans ses bureaux particuliers, de 4 commis dont un commis attaché, au lieu de 5 commis titulaires. Les cadres se réduisent à 3 inspecteurs (La Rochelle, Marennes puis Rochefort, Les Sables) et 2 receveurs principaux (La Rochelle, Les Sables). Dès 1910, la recette principale de La Rochelle est devenue unique pour la direction Les bureaux ne comptent plus que 32 recettes particulières ou subordonnées, en 1900.
Sont maintenus, en outre, 12 petits bureaux transformés en recettes buralistes, gérées par des anciens brigadiers retraités. En 1910, il ne reste déjà plus que 28 recettes particulières et 11 buralistes, chiffre qui comprend 7 bureaux ajoutés après 1850. En effet, les recettes de Beauvoir et de l’ile d’Yeu sont rattachées en 1890 et celles de Bouin et Noirmoutiers en 1905. Par ailleurs, l’année 1890 voit l’ouverture d’un nouveau point de dédouanement à La Pallice.
L’essor du port de La Pallice en eau profonde et avec bassin fermé, conduit l’administration à créer une nouvelle recette. Le trafic tend à rattraper puis surpasser celui du vieux port de La Rochelle avec l’extension des quais. Le succès de ce nouveau port entraîne la croissance rapide du bureau de La Pallice. Ce dernier égale en peu de temps celui de La Rochelle, puisqu’on compte 11 agents à La Pallice, autant qu’à La Rochelle dès 1910.
Enfin, dernière innovation du siècle, les douanes élargissent leur champ d’action et ne limitent plus leur établissement à la frontière ou aux très grands centres comme Paris et Lyon. Les bureaux intérieurs de Tours et de Limoges sont ouverts respectivement en 1892 et en 1895, pour la gestion de leurs entrepôts douaniers, avec un receveur et un garde magasin chacun. Poitiers sera créé un peu plus tard en 1912, avec la même structure. L’encadrement des brigades est aussi allégé car il passe de 13 capitaineries existant en 1850 à 10 en 1901, avant de tomber à 6 en 1910.
Ne restent alors que les capitaines de La Rochelle, Rochefort, Marennes, Les Sables d’Olonne et Champagné, auxquels s’ajoute en 1890 celui de Beauvoir. Les îles de Ré et d’Oléron n’ont plus qu’un lieutenant chacune, comme Noirmoutiers. 3 lieutenants sont adjoints aux capitaines, aux résidences de La Rochelle, Marennes, Les Sables. Les autres lieutenances sont à Barre de Monts, L’Aiguillon, et Bouin en Vendée, la Pallice et La Tremblade en Charente inférieure. L’extension du territoire de la direction aux trois quarts de la côte vendéenne a donc permis de conserver une bonne implantation dans ce département, situation justifiée par le nombre des brigades encore implantées dans les ports et marais salants.
Cette configuration ne résistera pas néanmoins à l’allègement de la garde des marais salants par la douane et la direction de La Rochelle sera purement et simplement supprimée provisoirement entre 1926 et 1931.
II – L’Evolution qualitative du recrutement
L’étude dans ce chapitre distingue les employés recrutés dans les bureaux de ceux qui sont destinés aux brigades. Ces deux services ont, en effet, des caractéristiques qui leur sont propres, même si des passerelles existent. Les éléments relevés dans les sommiers des agents vont nous permettre de rechercher d’où viennent les candidats, quel est leur âge moyen et quelles étaient leurs occupations antérieures.
a – Origine des candidats aux emplois
1 – Agents recrutés bureaux
Pendant le XIX° siècle, le recrutement des bureaux est assez régionalisé. Les agents originaires des deux départements couverts par la direction de La Rochelle, (Charente inférieure et Vendée) représentent environ le cinquième de l’ensemble. En outre, ces agents débutent à 80% sur place dans la direction. Une recherche affinée montre que le recrutement local a été plus fréquent jusque dans les années quarante, où il atteint le quart de l’ensemble.
Par la suite, le nombre de Charentais et Vendéens tombe à 14%, montrant que la mobilité imposée à la majorité des candidats s’accélère nettement au cours du siècle. On ne se contente pas de recueillir des candidatures sur place, mais la concurrence doit jouer avec les postulants venus d’ailleurs. En outre, comme le montre le graphique ci-dessous, les débuts des jeunes locaux dans la direction de La Rochelle diminue fortement de 89% en 1816-1817, à 59% pour la période 1884-1901, ce qui amplifie encore la tendance à la mobilité dans la deuxième moitié du siècle.
Le dépaysement est déjà un facteur important dans le monde administratif des bureaux de douane ; l’obligation de rechercher du travail hors de sa région n’est pas uniquement un phénomène moderne. Les régions voisines de Bretagne et du Sud-Ouest fournissent des contingents presque équivalents de ceux des départements locaux.
La proportion quelquefois plus importante de débuts sur place doit être considérée avec précaution dans les tableaux, car elle porte sur les débuts dans l’ensemble des directions de la région concernée. Les autres origines sont beaucoup moins représentées.
2 – Agents recrutés brigades
Il s’agit bien entendu des seuls agents des brigades inscrits sur les registres sommiers des bureaux : autrement dit, ceux qui sont promus officiers ou passent dans les bureaux au cours de leur carrière.Ces statistiques ne sont donc représentatives que d’une fraction limitée des brigades. De plus, elles sont moins significatives en fin de siècle, car elles portent sur des nombres trop réduits.
Près du quart de ces agents brigades est originaire de Charente inférieure ou Vendée. Si on fait abstraction de la période de reprise, avant 1818, des agents chassés des frontières élargies, c’est même environ 30 % d’agents qui sont recrutés localement.
Le directeur, maître de cette catégorie de recrutement, paraît choisir en priorité les candidats qui lui sont présentés par des notables de la région. Les recommandations de ces derniers figurent souvent dans les dossiers des candidats. Le déplacement est donc moins fréquent pour s’engager dans les brigades que dans les bureaux. Même si la proportion d’agents de Charente maritime et Vendée baisse à partir de 1870, elle reste supérieure à celle des bureaux.
Par ailleurs, ce contingent de candidats locaux commence de moins en moins sur place, dans la direction. Les régions de Bretagne et du Sud-Ouest fournissent des contingents encore importants, mais sont concurrencées par la Normandie. Curieusement, les Normands, enregistrés à La Rochelle, débutent majoritairement dans cette direction, contrairement aux candidats d’autres régions qui préfèrent trouver un premier emploi près de chez eux. Manifestement, la Normandie et en particulier la Manche, ne fournit pas suffisamment de travail et oblige ses ressortissants à se déplacer en plus grand nombre.
b – Occupations et âge des candidats
1 – Agents recrutés bureaux
Les renseignements sur les métiers qui ont précédé l’entrée dans les douanes ne figurent pas sur environ 10% des sommiers des agents de bureau. Les statistiques établies sont donc légèrement faussées par ces lacunes. Le recrutement des agents de bureaux est marqué par l’amélioration générale du niveau de formation des candidats : d’une part, ils sortent de plus en plus directement des études et d’autre part, leur âge qui baisse à la suite de ce phénomène, remonte légèrement à partir de 1850, preuve d’un temps d’études davantage prolongé.
Au début de la période qui nous intéresse, les anciens employés réinscrits en 1816 et 1817, ne comptent que moins de 50% de gens qui sortent des études. Ils sont presque autant à avoir exercé un autre métier auparavant.
L’âge moyen de recrutement de ce groupe est de 23 ans et demi, bien plus élevé que la moyenne générale du 19° siècle (21 ans et demi). Les plus vieux, en général démobilisés de l’armée, ont même été pris à 40 ans et plus. Et pourtant , les plus jeunes qui sortent d’études alors, n’ont que 20 ans en moyenne (19 ans et demi pour les seuls surnuméraires). Par la suite, le pourcentage de candidats sortant des études, augmente régulièrement jusqu’à plus de 80%. Ce phénomène est confirmé par la baisse de l’âge moyen de recrutement à 20 ans et demi jusque vers 1840 et 21 ans jusque 1883. Cette moyenne d’âge correspond au moins à des études secondaires, sinon supérieures pour certains.
L’obligation de réserver un quota d’emplois de bureau aux sous-officiers de l’armée infléchit l’évolution de la proportion des sorties d’études après 1884. Le niveau de formation est tout de même assuré chez des sous officiers qui ont acquis, à l’armée, un minimum de connaissances, suffisantes pour des emplois d’écriture (commis, visiteurs). La présence des militaires dans le recrutement fait passer l’âge moyen des candidats de cette même période à 23 ans. La moyenne d’âge de début des sous officiers est, en effet, de 32 ans environ.
Si l’on s’en tient aux seuls candidats pris comme surnuméraires, ils sont, en général, un peu moins âgés à leur entrée dans les douanes : en moyenne, 20 ans et demi, bien qu’ils aient quelquefois déjà exercé un métier. La différence d’âge avec les autres emplois de début est importante avant 1818 car le pourcentage de surnuméraires est faible, comme on le verra plus loin. Evidemment, cette différence disparaît au fur et à mesure que les débuts en tant que surnuméraires se systématisent.
2 – Agents recrutés brigades
Les renseignements sur les métiers exercés avant l’entrée en douanes manquent pour environ 14% des sommiers des agents de brigades. Le recrutement des brigades est majoritairement militaire au XIX° siècle. En effet, l’une des conditions requises pour entrer dans les douanes, est d’être en règle avec les obligations de la conscription. Les débuts ne peuvent donc intervenir qu’après le service militaire. Comme les temps de service sont souvent longs à cette époque, il est évident que l’état militaire est retenu, en général, pour tenir lieu d’activités antérieures sur les registres.
Sous l’Empire avant 1816, les armées sont pléthoriques et prélèvent une grande partie des jeunes gens qui doivent ensuite se reconvertir. Les brigades des douanes fournissent donc un débouché normal pour ceux qui recherchent un emploi, d’autant que leur régime est très militarisé.
L’âge moyen de recrutement est de 25 ans et demi, donc nettement supérieur à la moyenne du siècle (21,8 ans). Les militaires constituent plus de la moitié des candidats de plus de 25 ans et même les deux tiers des plus de trente ans. Parmi eux, par exemple, un officier de marine est engagé à 51 ans en 1815 pour le commandement de la patache de Seudre à Marennes. Les marins chevronnés ne sont visiblement pas faciles à trouver à ce moment. Un autre militaire est recruté à 45 ans à Emden dans les territoires conquis ; l’administration est large sur les conditions pour satisfaire des besoins pressants. Deux autres encore sont pris à 43 ans en 1802 et 1807.
A part une ou deux exceptions vers 1848, l’âge maximum de 30 ans n’est plus dépassé après les années trente. De 1818 à 1847, le nombre de militaires diminue fortement pour être rattrapé par les jeunes sortant directement des études. Le recrutement paraît avoir porté davantage sur des candidats qui avaient profité d’un tirage au sort favorable à la conscription. La courbe de la moyenne d’âge reflète cette tendance pour la période.Il est bon de rappeler que le groupe étudié est celui des officiers et des sous-officiers passés dans les bureaux, donc choisis pour leurs connaissances plus développées.
Par la suite, la proportion de militaires augmente de nouveau, pour atteindre un maximum dans les dernières années du XIX° siècle. Les emplois réservés aux anciens militaires s’imposent à l’administration des Douanes qui doit recruter en priorité des agents ayant accompli un service militaire long.
Le nombre de recrues sortant des études varie, bien sûr, dans le sens inverse. Dans ces conditions, l’âge moyen de recrutement remonte à 24 ans et demi. Les débutants de plus de 25 ans sont, à 80%, d’anciens militaires (tableau n°8).
Les autres activités avant emploi constituent une part plus importante pour les brigades que pour les bureaux. Globalement, ils représentent 34% environ des agents des brigades contre 17% des agents des bureaux.
Les métiers manuels (cultivateurs, ouvriers, artisans) entrent pour 20% dans les recrues des brigades alors qu’ils ne constituent que 4% environ de celles des bureaux.Une catégorie particulière de recrutement intéresse les fils de douaniers qui sont engagés comme préposés à demi-solde ou comme mousses sur les embarcations, à partir de 14 ou 15 ans.Ce régime est conçu pour donner du travail aux enfants jeunes et ainsi apporter un complément de revenu au budget familial d’un douanier, souvent très serré.Par la suite, on trouvera ce régime intéressant pour tourner l’enveloppe budgétaire laissée au directeur, en engageant deux personnes sur un seul poste budgétaire.
Ce sont les chefs locaux qui le suggèrent dans leurs propositions pour faire face à la pénurie. Certains candidats supplémentaires plus âgés (20 ou 21 ans) sont ainsi recrutés dans l’attente d’un poste à plein traitement.
Le phénomène qui disparaît ici après les années 1871-1872, reste limité dans la catégorie de personnel des brigades étudiée, mais il mérite d’être réexaminé pour l’ensemble des agents des brigades.
III – Une carrière longue et peu promotionnelle
Pour conserver la cohérence des statistiques, l’étude distingue, pour la suite, trois catégories : les agents des bureaux recrutés tels ; les agents de brigades passés dans les bureaux en cours de carrière ; les officiers.
a – Agents des bureaux
Dans cette rubrique figurent les agents des bureaux, en distinguant les surnuméraires et le cadre supérieur, du reste des agents.
1 – Les surnuméraires
Les jeunes agents recrutés pour les bureaux sont incorporés normalement comme surnuméraires pour compléter leur formation technique. A ce titre, ils sont employés dans les services à diverses fonctions d’écritures pour faire leurs preuves, sans que l’administration n’ait bourse à délier.
Au début de la période qui nous intéresse, la situation des effectifs depuis 1814, a contraint l’administration à suspendre toute admission de surnuméraires.
La réduction du territoire, à la fin de l’Empire, a libéré un certain nombre d’employés qu’il faut replacer en priorité. La reprise des nominations n’est autorisée qu’à partir de 1816, d’où l’arrivée de 10 surnuméraires qui gonflent d’autant les effectifs, cette année-là. En moyenne, le surnumérariat dure de un à deux ans. Mais le délai passe à 3 ans pendant la période de 1818 à 1830, tombe à un peu plus d’un an de 1848 à 1883 et remonte à 3 ans après 1896. En comparant avec le tableau des âges de début des bureaux, nous remarquons que la titularisation se fait davantage attendre dans les périodes où le recrutement de surnuméraires est soumis à la concurrence d’autres grades de début.
Les surnuméraires acceptés avant 1818, qui sortent directement des études en général, ne représentent que 16% des agents recrutés. En effet, la réinscription des employés des directions supprimées à la fin de l’Empire, montre qu’ils ont été incorporés souvent comme commis, visiteurs ou même receveurs directement. Il est vrai qu’ils avaient déjà une expérience professionnelle civile ou militaire qui les rendaient aptes aux responsabilités. L’obligation du surnumérariat ne tenait plus devant la nécessité et l’urgence de faire fonctionner les nouveaux services des frontières élargies.
Par la suite, l’administration respecte de mieux en mieux l’obligation de recruter des surnuméraires, et codifie en particulier les modalités d’examen en 1830 et 1846. Les surnuméraires constituent alors plus de la moitié des nouveaux employés des bureaux pour arriver à 99% entre 1848 et 1883.
Dans la fin du siècle, le recrutement de sous-officiers les dispense de transiter par le statut de surnuméraire avant un emploi définitif, ce qui ramène la proportion de surnuméraires à 87% entre 1884 et 1901.
Un exemple d’examen est fourni par un procès verbal du mois d’août 1846, respectant au moins les règles établies en 1830. La commission est fortement composée du directeur, un inspecteur, un receveur principal, un sous-inspecteur et le premier commis de direction, autrement dit tout le cadre supérieur en poste à la résidence. Le candidat est interrogé sur ses études (le collège), son travail actuel (clerc de notaire), sa disponibilité pour toutes les régions et l’engagement de sa famille à subvenir à ses besoins pendant le surnumérariat.
Conclusion : instruction ordinaire, calcule faiblement, mais connaît le dessin linéaire. La commission « tout en reconnaissant que le degré d’instruction … semblerait le faire ajourner, est unanimement d’avis que ce jeune homme sera une bonne acquisition pour l’administration principalement à cause de son écriture et de ses connaissances en dessin,… a une jolie tenue, paraît intelligent et posséder jusqu’à un certain point l’usage du monde ».
Les qualités retenues par la commission peuvent ne plus correspondre au profil moderne du bon candidat, mais l’intérêt de la douane reste bien défendu, quand on ajoute que le père, libraire à La Rochelle, jouit d’une certaine aisance pour subvenir aux besoins du fils.
Sur l’ensemble de la période, seuls 17 agents recrutés brigades ont choisi de passer surnuméraires, soit moins de 2%. Il faut avouer que la perte de leur solde de début de préposé ou matelot, même faible, doit en faire réfléchir plus d’un. Pourtant, le pari est payant pour l’un d’entre eux, J. Paloc, qui va atteindre le niveau de directeur.
2 – Amplitude des carrières
La mobilité est la principale caractéristique du groupe des agents de bureau, puisque 71% d’entre eux partent ou repartent de la direction où ils sont restés en moyenne 13 ans. De plus, leurs mutations les ramènent peu dans leur direction d’origine (20% des cas seulement) et laissent supposer des mouvements ultérieurs. Par exception, ont fait carrière à La Rochelle complètement ou très majoritairement 118 agents de bureau (12%).
Mais il faut pondérer cette observation par le fait que, sur ce nombre, 50 agents ont cessé leur activité à La Rochelle parce qu’ils ont démissionné, ont été licenciés ou sont décédés après une carrière sérieusement raccourcie. Cette minorité s’établit donc plutôt aux environs de 7%, dont près des trois quart sont des charentais ou vendéens qui s’accrochent à leur terroir d’origine.
Il paraît donc utile d’aller chercher les promotions dans d’autres régions, car ceux qui restent n’atteignent pas des postes à niveau élevé. Après le surnumérariat, les emplois de bureau, en 1816, présentent un foisonnement de grades, suivant les fonctions remplies par chacun.
L’exemple du bureau de La Rochelle est caractéristique par sa composition. Le receveur principal a comme adjoint direct, un inspecteur sédentaire chargé du contrôle de l’exécution des services et de la direction de la visite.
Auparavant en 1815, ce poste est tenu par un contrôleur des visites. Autre responsable, le commis principal à la navigation chargé du suivi des navires dans le port. Les vérificateurs ou visiteurs, au nombre de quatre, sont assistés par des aides vérificateurs pour le contrôle des marchandises. Les écritures sont confiées au commis de recettes pour la comptabilité, aux receveurs aux déclarations pour l’enregistrement des permis et enfin aux commis aux expéditions pour tout le reste.
Après 1839, les grades sont dissociés des fonctions pour clarifier la situation. C’est un sous inspecteur sédentaire qui seconde le receveur principal, et dirige les vérificateurs ; en dehors d’eux, ne figurent que des contrôleurs et des commis, principaux ou non.
Dans les bureaux spécialisés des sels, se trouvent des contrôleurs des sels, agents des douanes du niveau des commis aux expéditions. Leurs sont adjoints des emplois de mesureurs des sels, dont le statut est original.Ces derniers en effet, sont pourvus d’une commission délivrée par la douane, après prestation de serment, mais ils sont recrutés par les responsables des organismes ou syndicats gérant le marais salant.
Ils travaillent sous le contrôle de la hiérarchie douanière et reçoivent une rétribution réglée par l’usage local. L’amplitude de carrière est abordée pour les seuls agents prenant leur retraite à La Rochelle. Ils sont 105, soit environ 11%. Cette proportion varie de 20% pour ceux entrés en douane avant 1818, à 10% jusqu’à 1847 et même au dessous ensuite. Les agents en place avant le changement de régime politique, sont donc davantage touchés par des mises en retraite plus nombreuses, augmentées par les « mises en non activité » des premières années de la Restauration.
La durée moyenne des carrières, dans la période, est de 39 ans. Jusqu’à l’année 1871, la durée varie peu, autour de 40 ans. Après 1871, elle chute à 32 ans et demi à cause du recrutement, pour moitié de sous officiers de l’armée admis à 34 ans et plus. Leur carrière est ainsi limitée en moyenne à 26 ans environ, car ils partent normalement avant 65 ans. Parmi des carrières les plus longues, on trouve, avec 51 ans, un receveur aux déclarations, retraité en 1831 à l’âge de 72 ans ; un directeur en 1848 à l’âge de 68 ans ; un contrôleur en 1884 à 69 ans.
Ensuite, avec 49 ans, un receveur et trois receveurs principaux âgés respectivement de 70, 69, 73, et 69 ans. Globalement, c’est le quart des retraités (26) qui partent à plus de 65 ans, essentiellement jusqu’en 1884.
Après cette date, les quatre seuls retraités à 66 et 67 ans sont un directeur et des receveurs principaux qui respectent apparemment les nouvelles dispositions de la fin 1883, fixant un âge limite d’activité de 67 ans aux employés supérieurs.
Bien que l’application de ces mesures ait été limitée jusqu’à leur abrogation en 1897, aucune dérogation n’apparaît dans le groupe étudié. Le doyen d’âge termine comme vérificateur à 75 ans en 1822, mais il avait été recruté par la Ferme Générale à 40 ans pour une carrière moyenne qui a néanmoins résisté à tous les régimes politiques.
Beaucoup de receveurs subalternes poursuivent la carrière le plus longtemps possible pour retarder le moment où leurs revenus, déjà faibles, baisseront encore. Ils cumulent, en général, longue carrière et âge très avancé, malgré les difficultés auxquelles ils sont parfois confrontés. Le receveur à Angoulins, en 1827, écrit à l’inspecteur que la grande marée et le vent de tempête l’obligent à quitter son bureau dans le marais, car il va être inondé. Il ajoute tout de même qu’il prend soin d’emmener sa caisse et ses registres comptables dans le village où le maire lui laisse disposer de la maison destinée au presbytère pendant quelques jours.
Onze employés vont même jusqu’au bout de leurs forces et décèdent en service à plus de 60 ans. Le plus vieux disparaît à 72 ans après une longue carrière dans une petite recette.La moyenne d’âge des décès en service baisse au cours du siècle avec la diminution des agents les plus âgés. La proportion des décès d’agents de bureau reste plus élevée parmi ceux recrutés avant 1818 : c’est la période où l’on prolonge le plus les carrières.Par contre, la guerre de 1870 a laissé une trace avec le décès, en 1871, d’un jeune agent de 21 ans, prisonnier de guerre.
Les agents de bureau démissionnent relativement peu surtout dans la première moitié du siècle. Ces démissions dont les raisons ne sont pas indiquées sur les sommiers, doivent être mûrement réfléchies, car elles interviennent après 9 à 10 ans de métier.
Après 1870, la reconversion dans d’autres activités apparaît beaucoup plus facile et on hésite moins à quitter la douane. La proportion de démission double presque jusqu’en 1901 et ces décisions sont prises en moyenne dans les trois premières années de présence.
Il s’agit pour moitié de surnuméraires qui ne veulent pas poursuivre leur période sans solde. Les licenciements sont assez rares en bureau et ont une raison disciplinaire en général. Dans trois cas, des motifs de santé justifient le renvoi. Le comportement politique explique sans doute une révocation en 1849. Rappelons que les événements de 1815 n’ont donné lieu qu’à des suspensions de carrière et ceux de 1848, à des mises hors cadres temporaires.
3 – Le cadre supérieur
Sur l’ensemble des sommiers de 1815 à 1901, le nombre de cadres supérieurs affectés à La Rochelle (sous-inspecteur, inspecteur, directeur, receveur principal) est de 194 pour les 1542 agents de la période, soit 12%. Cette proportion est supérieure à l’importance de l’encadrement dans l’organigramme des bureaux de la direction : 11% en 1816, 10% encore en 1852 et 7% en 1900.
Le cadre supérieur voit croître ainsi sa mobilité au fur et à mesure qu’il est touché par les réductions d’effectifs à La Rochelle, surtout en fin de siècle. 12 directeurs se sont succédé pendant les 85 ans, soit un délai moyen de 7 ans.
Les séjours sont supérieurs à 10 ans jusqu’en 1875, sauf M. Magnier de Maisonneuve qui passe à Nantes en 1820 après 5 ans et L. Thierry qui décède en 1852 au bout de 4 ans. Le séjour le plus long est celui de J. Blutel, 16 ans de 1832 à 1848. L’usage de prendre sa retraite après avoir bénéficié quelques temps des remises comptables lucratives de receveur principal, apparaît après 1900 pour les directeurs de La Rochelle (1° cas en 1913).
Globalement, 171 cadres (88%) sont issus des bureaux et 23 seulement ont été recrutés dans les brigades, dont un directeur, J. Autié, accédant au cadre supérieur directement après 13 ans de brigades. Un autre directeur a choisi de passer surnuméraire, comme on l’a vu, peu après son début. Hors les directeurs, le cadre supérieur est représenté par 36 inspecteurs et 80 sous-inspecteurs pour la pyramide hiérarchique et 66 receveurs principaux pour l’encadrement comptable.
Parmi les agents de commandement, la mobilité est plus importante que pour l’ensemble des agents de bureau : 77%. Les nécessités de la promotion s’imposent.Par contre, les receveurs principaux s’attachent aux avantages de leur poste car les mutations ne représentent que 47% du groupe.
Il faut noter, dans le cadre supérieur, un nombre important d’employés qui ont débuté ou servi à l’étranger dans les pays conquis sous l’Empire. 122 agents ont commencé dans les directions créées alors : 84 des bureaux (38 en Allemagne 21 en Italie, 25 en Belgique-PB,); 38 des brigades (12 en Allemagne, 16 en Italie, 10 en Belgique-PB). Parmi eux, pas moins de 40% passent dans le cadre supérieur, sans doute grâce aux qualités de commandement et d’initiative qu’ils ont dû mettre en évidence.Par comparaison avec la part globale du cadre supérieur, les emplois des directions nouvelles s’avèrent donc très promotionnels.
La liste des agents du cadre supérieur de La Rochelle nous donne quelques exemples du népotisme qui règne à cette époque, en matière de recrutement et d’avancement.
Magnier de Maisonneuve, directeur en 1815 est accompagné de son fils dont la carrière est fulgurante. Commis de direction dès son entrée en 1814, il est avec son père à Strasbourg, La Rochelle, Marseille, La Rochelle encore en 1816 où il est 1° commis à 19 ans. Il passe sous-inspecteur à Nantes en 1820, son père y étant directeur depuis un mois. Il réapparaît comme sous-inspecteur divisionnaire une dernière fois à Marennes à 26 ans avant de poursuivre une carrière prometteuse.
Au hasard d’un dossier, nous découvrons qu’un vérificateur de Marennes s’avère être le neveu du directeur à Bordeaux, Desmoulins, qui se charge d’une partie des dettes qu’il a accumulées. Il en profite pour demander à son collègue à La Rochelle de rappeler son jeune protégé à ses devoirs et à un peu moins d’absence. Ce rappel ne paraît pas justifier les qualités requises pour être promu vérificateur après deux ans de douane seulement. La même lettre de 1821 nous apprend que le propre neveu de Lenain, directeur à La Rochelle, est Armand de Saint-Cricq, apparenté certainement au directeur général.
Jean Alauzet, directeur sous la Révolution, place apparemment ses deux fils, Henry et Pierre, dans le cadre supérieur à sa suite. Ils sont sous-inspecteurs puis inspecteurs dans les années quarante à Marennes et à Rochefort. La famille Hains aux multiples directeurs, est représentée par Nicolas, sous inspecteur à Luçon en 1840 : être cadre supérieur à 30 ans présage un bel avenir. Un Letourneur Charles, sous-inspecteur à Rochefort en 1845, porte lui aussi un nom connu en douane.
b – Agents de brigades passés en bureau
Cette rubrique concerne les employés qui, après des années de service dit actif, préfèrent passer dans le cadre sédentaire. On a vu que très peu d’entre eux ont choisi de passer surnuméraires.
Deux filières de passage dans les bureaux existent : la première concerne les officiers qui choisissent le cadre supérieur ou un emploi d’écriture ; la deuxième, la plus nombreuse (71%), les préposés et surtout sous-officiers versés à leur demande dans des emplois sédentaires moins rudes.
Les agents des brigades passés en bureau sont beaucoup plus stables que leurs collègues des bureaux : 72% restent dans la direction jusqu’à leur retraite ou y décèdent. Cette proportion a d’ailleurs tendance à croître, sauf dans la dernière période où l’échantillon est trop réduit pour être significatif.
Si les officiers partent à 36% dans une autre direction pour continuer leur carrière, les autres agents ne choisissent la mutation qu’à 22%. Pour ces derniers, le passage en bureau est considéré comme une promotion, puisqu’elle donne satisfaction à une demande, procure un travail beaucoup moins pénible et permet de bénéficier plus longtemps d’un traitement d’actif au lieu d’une maigre pension de retraite, d’où l’intérêt de rester dans la direction qui offre un tel poste. Pour ces mêmes raisons, aucune démission n’est relevée dans ce groupe.
Les officiers passent en bureau au bout de 16 ans en moyenne et les autres agents après 14 ans et demi. Pour ces derniers, les délais sont d’abord très courts, sans doute pour combler les vacances et recaser les agents après 1816. Puis, ils s’allongent surtout après 1880, avec la création des recettes buralistes, réservées aux sous-officiers retraités. Ceux-ci, qui sont à la fin d’une carrière déjà longue, forment alors l’essentiel des cas de reconversion dans les bureaux. Les officiers ne passent plus dans les bureaux après 1850, à 4 exceptions près dont un promu dans le cadre supérieur.L’intérêt financier n’est plus suffisant à cette époque, comme nous le verrons dans le prochain chapitre.
La carrière moyenne est de 37 ans avant retraite, légèrement inférieure aux autres agents de bureau. Les carrières moyennes des officiers sont légèrement supérieures à celles des sous-officiers et préposés, reflétant apparemment la différence des délais de passage dans les bureaux. Les carrières peuvent être aussi longues que celles des bureaux : le record absolu est de 53 ans pour un receveur principal qui finit à 72 ans, en 1848, au bureau de La Rochelle.C’est une carrière essentiellement bureau puisqu’il est passé surnuméraire 2 ans seulement après son entrée en douane.
Trois autres se prolongent 49 ans : un directeur retraité à 67 ans en 1904, un contrôleur à 69 ans en 1866, un receveur à 65 ans en 1884. Le doyen d’âge a 74 ans et 33 ans de carrière quand il prend sa retraite de visiteur en 1898. Un directeur part à 71 ans en 1864, après 47 ans de carrière dont 16 en tant qu’officier, ce qui est exceptionnel. Un commis principal, enfin, est retraité à 70 ans en 1895 après 42 ans de douane dont 18 ans de brigades.
Parmi les retraites de plus de 65 ans, 78% sont cependant des receveurs ou visiteurs qui finissent quasiment avec des traitements de base des bureaux. La tendance à prolonger sa carrière se traduit par un plus grand nombre de décès âgé qu’en bureau. L’âge moyen du décès est de 52 ans et varie peu au cours du siècle. Les plus âgés ont 68 ans pour un contrôleur en 1827, 67 ans pour 2 receveurs en 1831 et 1839, 65 ans pour un receveur en 1871.
Il faut rappeler que le groupe se compose d’agents plus vieux en général, mais là encore, la nécessité pousse à rester en activité au détriment de sa santé.Les licenciements interviennent très rarement ; l’un d’eux est motivé par des raisons politiques en 1831. En principe, les agents qui passent dans les bureaux ont déjà fait leurs preuves pendant le séjour en brigades.
c – Officiers des brigades
Ne sont considérés ici que les officiers qui font tout leur séjour en brigades à La Rochelle. La promotion de sous-officier à officier intervient en moyenne après 11 ans et demi de carrière. Cette promotion est plus rapide pour ceux qui débutent avant 1818, certains passant même 2 ou 3 ans après leur entrée en douane. Les débuts dans les directions créées à l’étranger sous l’Empire sont pour beaucoup dans cette accélération. Par contre, il faut au minimum 8 à 9 ans pour être officier après 1860.
En 1816, les grades sont complexes et comme dans les bureaux suivent souvent les fonctions. C’est ainsi que nous trouvons des contrôleurs des brigades et des lieutenants d’ordre ou principaux pour l’encadrement habituel des brigades.
Il faut y ajouter les capitaines de ville dans les centres importants avec casernes de douane comme La Rochelle ; les commandants de patache pour les brigades maritimes ; les commandants de brigades à cheval ou temporairement de brigades ambulantes.
Les lieutenants, malgré leur appellation, sont de simples sous-officiers, chefs de brigade. A partir de 1834, les dénominations s’alignent sur l’armée et les officiers prennent le titre de lieutenants et capitaines.
Les sous- lieutenants seront ajoutés après 1884. Les officiers font preuve d’une plus grande mobilité (50%) que les autres agents des brigades, sans atteindre cependant le niveau des agents des bureaux.
Les mutations n’interviennent en moyenne que 19 ans après leur arrivée à La Rochelle. La volonté de promotion oblige à changer de région, dans les brigades aussi.
En moyenne, la carrière des 124 officiers retraités à La Rochelle (38%) a duré 32 ans et demi, la retraite étant prise à 55 ans. Ces moyennes sont restées à peu près stables pendant le siècle, sauf la dernière période où l’on part plus jeune, mais la statistique porte sur un nombre peu significatif.
La limite d’âge à partir de 1884 est à peu près respectée à 59 ans pour les officiers. Néanmoins, il faut noter une carrière maximum de 45 ans pour une retraite à 63 ans (1835), 44 ans pour 65 ans (1828), 43 ans pour 63 ans (1823) ou pour 57 ans (1864). Les retraités les plus âgés ont 66 ans en 1831 et 64 ans en 1830, mais leurs carrières sont minimales car ils sont recrutés à 40 ans et 39 ans.Ces contrôleurs de brigades, ou capitaines ensuite, ont une longévité moindre que leurs collègues de bureaux.
Les officiers s’accrochent au métier beaucoup moins que les autres agents de brigades : seuls, 8 d’entre eux sont décédés après 55 ans, avant d’avoir bénéficié de leur retraite. Les officiers sont attachés à leur fonction due à la promotion et à la reconnaissance de leur mérite ; les démissions sont rares (1%), et il n’y a qu’un renvoi disciplinaire (inconduite) en 1828 pour toute cette période.
IV – Des traitements sans progression encourageante
Il n’est tenu compte dans ce chapitre que des traitements, à l’exclusion des indemnités diverses qui ne figurent pas dans les registres sommiers.
a – Agents des bureaux
L’amélioration du traitement annuel, dans une carrière, est calculée par différence entre le premier traitement après le surnumérariat et le dernier traitement connu des retraités. Les calculs sont limités à l’année de retraite de 1916, pour éviter les incidences de l’inflation provoquée par la guerre. Dans ces conditions, l’amélioration moyenne des traitements des employés des bureaux est de 2200 francs, lors de leur retraite. Les traitements de début ont plus que doublé, de 800 francs jusqu’en 1848 à 1700 francs à la fin du siècle.
Mais la progression en cours de carrière profite surtout au cadre supérieur (graphique ci dessous) ; la majorité du cadre principal est loin d’approcher les sommets, autrement dit ceux de directeur le plus élevé, qui sont pourtant immuables à 12000 francs. Le classement par paliers d’augmentation (tableau 16) montre que la carrière devient de plus en plus longue pour atteindre un niveau de traitement substantiel.
4 directeurs et 3 receveurs principaux qui ont atteint leur maximum, sont restés en douane entre 46 et 51 ans. Citons une exception, celle d’un directeur nommé à 46 ans et retraité à 58 ans, au terme d’une carrière de 30 ans. Il s’agit d’un officier de l’armée recruté à 28 ans, dont la promotion a, sans doute, été accélérée par son action d’inspecteur à La Rochelle pendant la rupture de 1815 où il a assuré l’intérim et la continuité de la direction.
Les niveaux inférieurs ne sont tout de même pas épargnés par la longévité, comme nous le verrons. Si l’on considère maintenant le classement par années de retraite (tableau 17), nous voyons que les améliorations de traitement augmentent entre le début et la fin du siècle. La baisse observée dans la période intermédiaire, n’est due qu’à la part plus importante du cadre principal dans le total de cette période. Ces améliorations sont plus sensibles pour le cadre principal des douanes (commis, vérificateur, receveur, contrôleur), que pour le cadre supérieur ; la présence d’un directeur de plus dans la dernière période explique que la moyenne s’élève à 4700 francs, au lieu de 4300 à condition égale.
Cette évolution reflète les diverses augmentations accordées aux agents après 1848 et surtout après 1880, face au blocage des rémunérations supérieures. Un directeur finit quand même avec un traitement égal à 5 fois la moyenne du cadre principal et secondaire, et un inspecteur ou receveur principal 3 fois. En contrepartie et pour couvrir sa responsabilité vis-à-vis de l’administration, le cadre supérieur doit toujours fournir un cautionnement au moment de son installation dans un poste.
Pour un inspecteur de Marennes, en 1845 par exemple, la direction générale demande de réaliser un cautionnement de 5000 francs, égal à son traitement annuel dans ce poste. Notons, par ailleurs, que la durée de carrière s’allonge au cours du siècle, parallèlement à la progression des traitements pour le cadre principal.
Le cadre supérieur voit au contraire sa carrière finir plus tôt, pour un gain meilleur, après 1872. L’incidence de la fixation d’âge limite que nous avons signalée dans le chapitre précédent, peut y avoir contribué.
La situation des niveaux inférieurs du cadre principal est autrement moins brillante et quelques exemples montrent la médiocrité de la vie de certains douaniers des bureaux. Quelques uns, en effet, vont partir en retraite, après un long service, avec une amélioration de traitement infime alors que la simple progression dans leur grade aurait dû doubler leur première rémunération.
Un receveur travaille pendant 39 ans pour 200 francs de mieux à la retraite en 1848, un autre 42 ans pour 400 francs en 1842, un autre 49 ans pour 500 francs en 1862, puis 45 ans pour 500 francs en 1848 et encore 45 ans pour 600 francs en 1858, à ajouter aux 1.000 francs du début. Ce sont, en général, des petits receveurs, sans grande responsabilité, qui veulent conserver, le plus longtemps possible, leur maigre revenu malgré l’absence d’avenir. Un vérificateur travaille aussi 37 ans pour ajouter 400 francs en 1848 aux 1200 francs de début. Nombre de ces situations sont dues aux dégagements accélérés de 1848 qui en ont surpris plus d’un.
Ces augmentations dérisoires n’apparaissent plus après les années 50, comme nous le confirme la variation du cadre principal. En dehors des retraités, il arrive que l’évolution du traitement soit nulle et même négative pour des agents dont le séjour est écourté volontairement ou accidentellement.Elle est nulle pour 20 surnuméraires qui n’ont pas voulu poursuivre leur travail sans rémunération et pour 61 autres surnuméraires qui sont titularisés en acceptant un poste dans une autre direction.
C’est aussi le cas de commis ou visiteurs, mutés ou démissionnaires après quelques années. Les situations en négatif concernent des agents faisant aussi de courts séjours. Sur 18 cas, 15 ont débuté avec des traitements exceptionnels plus élevés, car ils sont recrutés dans les directions étrangères de l’Empire ou à l’administration centrale à Paris. Leur arrivée à La Rochelle les fait retomber au niveau normal du même grade. Une forte déception doit en découler qui pousse à la démission. Il est curieux de noter que la différence de situation avec les collègues parisiens, crée une jalousie qui est encore d’actualité dans les services modernes.
Autre exemple de diminution : un inspecteur en place à Amsterdam doit suivre » le reculement des lignes qui occupaient le royaume de Hollande » et rentrer en France le 1° janvier 1814. Comme aucun poste d’inspecteur n’est vacant, il doit accepter des sous-inspections en attendant et réduire son traitement de 4500 à 2500 francs. Il ne retrouve une inspection à 5000 francs qu’en novembre 1815 après deux ans.
b – Agents des brigades passés dans les bureaux
Pour tous les agents débutant en brigades, la différence de rémunération est calculée sur la base du premier traitement de préposé. Les 114 agents des brigades retraités après être passés dans les bureaux, ont une augmentation moyenne de traitement de 1400 francs. Ils se situent nettement en dessous de leurs collègues des bureaux, quand on compare les courbes de tendance du graphique ci-dessus.
Deux facteurs interviennent : le débouché dans le cadre supérieur est bien plus réduit ; d’autre part, ils ont déjà servi dans les brigades où l’augmentation de traitement a peu d’amplitude et il ne leur reste plus suffisamment de temps pour dérouler une carrière avantageuse. Le graphique matérialise parfaitement le décalage vers le bas des traitements de cette catégorie d’agents.
Ils partagent, en effet, avec les moins bien lotis des bureaux, les postes de petites recettes qui fournissent un débouché adapté à leur formation rudimentaire pour les écritures. Des 48 agents qui ont amélioré leur traitement de moins de 1000 francs (tableau 18), 35 sont des receveurs qui stagnent aux traitements les plus bas de leur poste. La plupart des agents de brigades n’ont pas vocation à monter dans la hiérarchie des emplois de bureau. En comparaison, leurs collègues des bureaux terminent aux échelons plus élevés des mêmes grades.
Si le cadre principal des deux groupes voit son amélioration de traitement croître tout le long du siècle, les agents des bureaux en profitent donc davantage avec une accélération plus marquée après 1880. Les exemples d’augmentations minimes ne manquent pas. Deux receveurs servent pendant 44 et 37 ans pour 300 francs de plus à leur retraite à 67 ans ; trois autres pendant 30 et 32 ans pour la même différence ; d’autres encore pendant plus de 30 ans pour 400 francs. Un visiteur va même travailler pendant 31 ans pour seulement 100 francs de mieux à sa retraite à 68 ans. Il est vrai qu’il a débuté à Rotterdam avec un traitement de 900 francs supérieur de 300 francs aux traitements habituels de préposés.
Les traitements de retraite correspondants sont presque ceux de base, entre 900 et 1200 francs, améliorant tout de même leur situation qui aurait plafonné à 800 francs, s’ils étaient restés en brigade. Le sort des agents issus des brigades est donc moins enviable que celui des agents originaires des bureaux, mais bien supérieur à leurs collègues préposés qui finissent souvent à 600 ou 650 francs. Les receveurs subordonnés de petits offices sont comme les autres comptables tenus de fournir un cautionnement malgré leur rémunération faible.
Le cautionnement du receveur à Champagné en 1843 est ainsi fixé au niveau assez bas de 300 francs pour un traitement annuel de 900 francs. Les indications concernant le cadre supérieur sont peu significatives, étant donné le petit nombre de représentants issus des brigades. Rappelons l’exception constituée par la carrière de deux directeurs et l’amplitude de l’évolution de leur traitement, avec 9350 francs et 11350 francs de plus qu’à leur début de préposés (650 francs). Ils ont néanmoins dû attendre 47 et 49 ans et l’âge de 71 et 67 ans pour arriver au maximum. Rappelons aussi les 53 ans de carrière d’un receveur principal pour une augmentation de 3450 francs
Aucune situation extrême de différence nulle ou négative n’apparaît dans le groupe. Ce constat tient au fait que les agents ont déjà une carrière en brigade et que la motivation du passage en bureau est justement le gain financier, au moins immédiat.
c – Officiers des brigades
Les officiers forment un groupe à part qui ne comprend pas de cadres supérieurs, ceux-ci étant classés comme personnel des bureaux. Les officiers retraités à La Rochelle ont une augmentation moyenne de traitements de 1600 francs. La progression pendant le 19° siècle est proportionnellement supérieure à celle des bureaux puisqu’elle double presque. Elle n’est pas aussi spectaculaire que celle des autres agents des brigades, mais il faut admettre que ces derniers partaient vraiment de très bas.
Cette progression traduit donc les augmentations intervenues dans les traitements de l’échelon final des lieutenants et capitaines : 2000 francs jusque 1847, 2400 francs ensuite et surtout 3500 francs après 1884. L’espérance de gain s’élargit donc si l’on sait que les traitements de début des brigades passent de 550 ou 600 francs à 900 francs pendant le même temps.
Le graphique ci dessus montre que les améliorations de rémunérations sont concentrées dans une fourchette de 1000 à 2000 francs. La tendance est donc plus favorable que pour ceux qui sont passés en bureau. Les faibles augmentations de 400 à 500 francs existent encore ; elles ne touchent que quelques lieutenants avant 1840 qui terminent à 1000 francs.
Les augmentations supérieures à 2000 francs concernent essentiellement des capitaines retraités après 1883. Au delà de 3000 francs, on ne trouve plus que deux cas, retraités en 1910 et 1912 au nouveau traitement de 4000 francs.
Dans 5 autres cas, la différence provient de débuts très bas, à demi-solde (300 francs). Comme dans le groupe précédent, il ne peut y avoir de différences nulles ou négatives, car tous les officiers ont, par nature, bénéficié de promotions.Il est intéressant de noter que les augmentations officielles des barèmes de traitement ne reflètent pas exactement l’amélioration de situation des agents.
Une absence évidente de prévision de l’administration centrale provoque des blocages de promotion ; une bonne partie des officiers n’atteignent pas l’échelon final auquel ils pouvaient prétendre. C’est ainsi que les lieutenants retraités qui n’obtiennent pas le rang de capitaines, représentent 40% de l’ensemble des officiers. Parmi eux, en outre, la moitié n’atteint pas la première classe, d’où la différence appréciable entre les augmentations budgétaires et les espérances réelles d’amélioration.
Conclusion
L’analyse des seuls registres sommiers des agents des douanes nommés par la direction générale mériterait d’être nourrie par l’apport des dossiers individuels de chacun. Malheureusement, la tenue des dossiers de ces agents est réservée à la direction générale. Rares sont les directions où l’on a trace d’éléments de dossiers individuels avant les années 1880 et il s’agit souvent des seules feuilles de signalement semestrielles des agents.
La vie quotidienne des employés des bureaux est donc difficile à retracer à partir des échanges de correspondance et des rapports des chefs, qui sont, au contraire, fréquents dans les dossiers des agents des brigades.
La situation n’est pourtant pas attrayante pour des jeunes agents, comme le gérant d’une petite recette à Puyravault : » le travail n’y est pas important, il est vrai « , dit le sous-inspecteur divisionnaire de Luçon, en 1836, le receveur » compte près de quatre années de service et n’a encore que 900 frs de traitement ; je crois qu’il y aurait justice, à tous égards, à lui donner un avancement qui le retirât enfin des marais insalubres qu’il habite. » Comme cet autre à Brouage qui réclame de l’avancement en 1851, « en raison de mes longs services et de l’insalubrité de l’endroit que j’habite depuis 7 ans et en outre de l’importance du travail de mon bureau… »
Que ce soit en Vendée ou en Charente maritime, les bureaux sont souvent placés au milieu des marais, pour les formalités de sortie et taxation des sels. Les agents rencontrent dans ces milieux humides et malsains des conditions d’existence éprouvantes, aggravées par leur relative pauvreté.
Le tableau de la vie quotidienne à l’époque est significatif des risques encourus : « En 1830, le taux de mortalité voisine 30 pour mille. Exceptionnellement élevée dans les régions des marais de la Sèvre niortaise, de la Seudre ou de la Charente, la mortalité frappe toutes les classes d’âge et groupes sociaux. ».
Le désir de s’éloigner de ces postes est donc très compréhensible, surtout chez ceux qui ont femme et enfants en bas âge. Exemple d’un autre ordre : la fonction de vérificateur des douanes confère une notabilité flatteuse, mais des obligations curieuses comme à Saint-Martin de Ré. Le sous-inspecteur dans l’île, signale le retard prévisible de la mutation d’un agent sous ses ordres : « ce jeune homme est contraint de prolonger son séjour à Saint-Martin par suite du coup d’épée mortel qu’il reçut le 23 août dernier dans une affaire où il s’est très bien montré et dans laquelle il n’a rien eu à se reprocher. » Il semble avoir pu « ressusciter » tout de même, au point d’honorer son changement.
Mais on peut remarquer le soutien du chef divisionnaire devant un incident qui équivaut pour nous à une voie de fait répréhensible, alors que ce chef défend au contraire un comportement qui lui semble tout à l’honneur de l’administration. Un usage qui nous semble tout à fait naturel maintenant, est celui des congés annuels. Il n’en était pas de même à l’époque, où l’habitude de prendre des congés annuels, limités à quinze jours n’apparaît qu’à la fin des années 70.
Les annotations portées sur les feuilles signalétiques individuelles sont caractéristiques de cette évolution. Auparavant, les congés font l’objet de demandes spéciales, l’administration se réservant le pouvoir arbitraire de les accorder sans retenue de solde. Les motifs invoqués doivent être d’importance pour avoir une chance de satisfaction : affaires de famille, mariage, maladie grave, …. Et encore, l’accord ne couvre souvent qu’une partie du délai demandé et assortit le reste du temps d’une retenue de la solde de l’intéressé.
Ces quelques témoignages font d’autant plus regretter leur rareté, qu’ils éclairent les habitudes et les mouvements de personnel d’un jour nouveau, à travers des événements ou incidents que les registres ne transcrivent pas.
En définitive, les statistiques tirées des registres sommiers de La Rochelle nous permettent d’esquisser la silhouette du personnel des bureaux de douanes de la région.
L’évolution locale est un reflet assez fidèle des vicissitudes de l’administration sur le plan national, avec notamment la réduction quasi continue des moyens pendant le XIX° siècle et l’amélioration très lente des situations des agents. Il faut dire que la direction de La Rochelle doit son importance à la présence de nombreux marais salants sur les côtes charentaises et vendéennes, plus qu’à l’activité internationale de ses principaux ports de Rochefort, La Rochelle puis La Pallice.
La baisse de l’importance de l’impôt sur le sel s’est accompagnée de la disparition progressive du maillage serré de la surveillance des marais salants et de tous les offices chargés des formalités et de la perception de l’impôt : bureaux spécialisés de contrôle des sels ; bureau exerçant les fabriques de soude. La circonscription de La Rochelle en subira les conséquences au point de disparaître d’abord provisoirement au profit de ses voisines de Nantes et Bordeaux en 1926.
La politique de l’administration pour implanter la douane dans toute les régions du territoire national mettra définitivement un terme à la direction de La Rochelle en 1968, quand le siège de la direction à Poitiers prendra en charge la région administrative Poitou-Charente dans son ensemble.
Avec mes remerciements à MM. D. ANCELIN et P. ZYGA, pour les cartes postales reproduites. A M. P. EVEN, directeur des archives départementales de Charente maritime.
Henry Dhumeau
ANNEXES STATISTIQUES
Tableau n°1 des effectifs de la direction:
Le tableau de variation des effectifs ci-dessous est établi d’après les sommiers des agents arrivés avant et pendant l’année indiquée, et partis après cette même année.
Tableau n°2 des origines :
agents recrutés bureau Il s’agit de tous les agents recrutés bureau, même s’ils passent en brigades ensuite.
Tableau n° 3 des recrutements locaux :
agents recrutés bureau Des périodes de référence ont été choisies en fonction de l’évolution des effectifs ; le nombre d’agents par période est déterminé par leur année de début, que ce soit à La Rochelle ou ailleurs.
Tableau n° 4 des origines :
agents recrutés brigades : Il s’agit des agents recrutés brigades, à l’exclusion des agents de bureau passés brigades par la suite.
Tableau n°5 des recrutements locaux :
agents recrutés brigades Les périodes sont choisies de la même façon que pour les agents bureau.
Tableau n° 6 des activités avant emploi : agents recrutés bureau
Les activités exercées avant l’entrée en douanes ont été réparties en 5 catégories : études – militaires et marins d’état – cultivateurs – ouvriers, artisans ou commerçants, – employés, instituteurs ou commis. Les pourcentages calculés dans les tableaux font le rapport entre le nombre d’agents issus d’une catégorie et le nombre total d’agents qui débutent dans la même période (voir tableau du chapitre origine).
Tableau n° 7 des âges de début et des surnuméraires : agents recrutés bureau
Les statistiques ci-dessous sont établies d’après les années de début des agents que ce soit à La Rochelle ou ailleurs.
Tableau n° 8 des activités avant emploi : agents recrutés brigades
Les activités sont classées comme les bureaux. Le nombre total d’agents pour calculer les proportions est celui du tableau des origines
Tableau n° 9 des âges de début et demi-soldes : agents recrutés brigades
Les statistiques sont établies comme pour les bureaux.
Tableau n° 10 des départs des agents de bureau
Il s’agit des agents recrutés et restés dans les bureaux, triés par années d’entrée en douane. Dans les catégories de fin du séjour professionnel à La Rochelle, le renvoi peut être disciplinaire ou autre (maladie,…).
Tableau n° 11 des durées de carrière et âges des agents de bureau
La durée et l’âge moyens portent sur les agents retraités à La Rochelle uniquement. Les décès pris en compte sont ceux survenus à La Rochelle.
Tableau n°12 : des départs des agents des brigades passés en bureau
Le tableau comprend les officiers et autres agents des brigades devenus sédentaires.
Tableau n°13 des durées de carrière et âges des agents des brigades passés en bureau
Les durées et âges sont analysés pour les seuls retraités ou décédés de La Rochelle.
Tableau n° 14 des départs d’officiers:
Les officiers sont triés de la même façon que les autres catégories.
Tableau n° 15 des durées de carrière et âges des officiers:
Le temps nécessaire à un préposé pour passer officier est calculé entre sa date de début à La Rochelle ou ailleurs et la date de sa promotion.
Tableau n° 16 de l’évolution des traitements des agents de bureau
Les tranches correspondent à l’amélioration de traitement entre le début et la fin de la carrière. Le classement chronologique est établi d’après les années de retraite à La Rochelle.
Tableau n° 17 d’évolution dans le temps : agents de bureau
La rubrique cadre principal comprend en même temps le cadre secondaire.
Tableau n° 18 de l’évolution des traitements des agents des brigades passés en bureau
Les chiffres sont classés comme pour les agents des bureaux.
Tableau n° 19 de l’évolution dans le temps : agents des brigades passés en bureau
Les statistiques pour le cadre supérieur sont peu significatives.
Tableau n° 20 de l’évolution des traitements des officiers
Les officiers sont classés par tranches tenant compte de la plus grande homogénéité du groupe.
Tableau n° 21 de l’évolution dans le temps : officiers
Les périodes retenues correspondent aux principales augmentations des traitements par la direction centrale. La différence d’évolution est dégagée entre les deux grades de retraite du groupe.
LISTE DES DIRECTEURS A LA ROCHELLE DE 1815 A 1901
MAGNIER DE MAISONNEUVE Marie, Antoine 1.1.1815 directeur à La Rochelle 1.6.1815 directeur à Marseille 1.8.1815 directeur à La Rochelle 1.8.1820 directeur à Nantes
LENAIN Antoine, Henry 1.6 à 1.8.1815 inspecteur , intérim du directeur à La Rochelle 1.8.1820 directeur à La Rochelle 1.6.1832 retraité
BLUTEL Jean 1.6.1832 directeur à La Rochelle 1.7.1848 retraité
THIERRY Laurent 1.7.1848 directeur à La Rochelle 23.8.1852 décédé
AUTIE Jean Baptiste 1.11.1852 directeur à La Rochelle 1.4.1864 retraité
FROMENT-COSTE François 1.4.1864 directeur à La Rochelle 1.7.1875 retraité
DELAAGE Léon, Clément 1.7.1875 directeur à La Rochelle 1.1.1879 directeur au Havre
ROLLAND Louis 1.1.1879 directeur à La Rochelle 1.5.1885 directeur à Nice
KELLERMANN Auguste 1.5.1885 directeur à La Rochelle 1.1.1887 directeur à Bordeaux
HERVIEU Emile 1.1.1887 directeur à La Rochelle 15.12.1896 retraité
PALOC Jean 15.12.1896 directeur à La Rochelle 1.2.1904 retraité
Notes
1 Bibliothèque municipale de La Rochelle – PER 115 – PER 108
2 Recueil des circulaires des douanes Tome 1 – circ n° 127 et 128 des 13 et 14 mars 1816
3 Cahier d’histoire des douanes françaises n°5 article » A. Desmoulins » page 10
4 Recueil des circulaires des douanes Tome 1 circ n°50 du 11 juillet 1815 : » un bon nombre de préposés, et même quelques chefs, se sont fait remarquer par la violence de leurs procédés, et par l’exagération d’un prétendu zèle qui n’a pu trouver sa source que dans des sentiments incompatibles avec l’ordre de choses heureusement rétabli en France. »
5 Archives départementales de Charente Maritime (ADCM) – 5P2337 dossier Ambroise Louis
6 L’Administration des douanes en France sous la Restauration et la Monarchie de juillet – J. Clinquart ( page 235)
7 Circulaire de la comptabilité générale des finances n°228 du 28.12.1842.(Marseille)
8 Lois et règlements des douanes et contributions indirectes – Tome 25 – circulaire n°51
9 Annuaire de la Charente inférieure pour 1861 – BM de La Rochelle – PER 86
10 La décomposition par grades des services transférés en 1852 et revenus en 1866 est la suivante : 1852 : 1 inspecteur – 1 receveur principal – 14 receveurs – 2 vérificateurs – 7 commis ou visiteurs – 1 surnuméraire – 4 capitaines – 7 lieutenants ; 1866 : 1 inspecteur – 1 receveur principal – 10 receveurs – 1 vérificateur – 4 commis ou visiteurs – 4 capitaines – 8 lieutenants
11 Recueil des circulaires Tome 1 circ n° 167 du 16 juin 1816
12 ADCM -5P2357 dossier Bellion
13 Cf chapitre Evolution de l’effectif – Conséquences des bouleversements politiques -page 3
14 L’administration des douanes en France sous la troisième république – J. Clinquart (1° partie -pages 248 et 348)
15 ADCM – 5P2334 dossier Alauzet
16 ADCM – 5P2336 dossier Allion : lettre de la direction générale transmettant le certificat de cautionnement. » Vous trouverez ci-joint, Monsieur, un certificat en date du 29 novembre dernier de l’inscription effectuée sur le livre des cautionnements …au nom de ALLION (Joseph), actuellement receveur subordonné à Champagné dans votre direction pour la somme de 300 francs, avec jouissance des intérêts à compter des dates des versements. Veuillez … rappeler que ce titre, destiné à lui servir pour toutes les gestions dont le cautionnement sera fixé au même taux, ne sera valable lorsqu’il changera d’arrondissement communal, qu’en produisant à l’appui …un certificat de non opposition délivré au greffe du tribunal d’instance. »
17 L’évolution des marais salants de l’Ouest de la France au 19° siècle -M. Delafosse – PUF 1968