Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Développement des échanges et des procédures
Article publié dans le catalogue de l’exposition du Musée national des douanes : « Images du 20e siècle : Douane et modernité de 1950 à 1993 », présentée du 05 octobre 2010 au 27 mars 2011. Reproduit avec l’aimable autorisation du MND.
La douane doit à partir des années 1950 concilier des objectifs antagonistes : d’une part rénover massivement l’équipement et l’implantation de ses services pour faire face au développement des échanges, d’autre part mettre en place des procédures de simplification en vue d’une libéralisation du commerce dans un contexte européen et mondial d’abaissement des droits et taxes.
En 1947 est signé le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui encourage le libre-échange grâce à l’abaissement des barrières douanières. Le 9 mai 1950, la déclaration du Salon de l’Horloge pose les bases de la construction européenne en proposant la mise en commun des productions françaises et allemandes de charbon et d’acier.
D’un point de vue douanier, l’application en 1947 d’un tarif ad valorem (i.e. calculé sur la base de la valeur déclarée des marchandises) pour remplacer l’ancien tarif spécifique de 1892, va soulever des difficultés. Mis en place pour gérer l’inflation galopante et la pénurie, avec suspension généralisée des droits de douane, le tarif de 1947 repose sur le principe de restrictions quantitatives.
La reprise de la production et de la consommation le rend inadapté et tout le cadre de vérification devient inadéquat. Les lacunes réglementaires en matière de définition de la valeur en douane provoquent des litiges nombreux, auxquels doit répondre le Comité Supérieur du Tarif, créé en 1950. De plus, la mise en place d’une nouvelle nomenclature des marchandises en 1956 entraîne à son tour de nouveaux problèmes. Enfin, les bureaux procèdent eux-mêmes à la cotation statistique des déclarations et à la liquidation des droits et taxes.
Evolution du nombre de déclarations de 1958 à 1991
Les régimes économiques (importations et exportations temporaires, en suspension de taxes, entrepôt, transit) se développent, générant des contrôles supplémentaires du fait des avantages qu’ils représentent pour les opérateurs. La charge de travail dans les bureaux de douane se trouve alourdie, notamment dans les sections d’écritures qui en reportent une partie sur les services de vérification. Le traitement documentaire prend ainsi le pas sur le contrôle physique des marchandises. Pour l’usager comme pour l’administration les formalités sont fastidieuses.
Le développement de procédures simplifiées, l’élaboration d’une doctrine en matière de valeur et d’espèce, le transfert de la saisie statistique à de nouveaux services, permet d’améliorer petit à petit la situation.