Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
Les Centres Régionaux de Dédouanement (1967)
En 1961 était implanté à Grenoble le premier Centre Régional de Dédouanement. Six années plus tard, la revue professionnelle La Vie de la Douane dressait un bilan d’étape.
Rappelant dans son introduction que » Le développement des échanges a entraîné un aménagement des procédures et la généralisation progressive du dédouanement à l’intérieur », elle saluait, dans l’article repris ci-dessous, le succès de cette initiative . A cette date déjà, le sigle CRD s’est imposé et l’expérimentation initiale s’avère porteuse d’avenir.
L’équipe de rédaction
Les Centres Régionaux de Dédouanement
Origine des C.R.D.
1°) Le développement considérable du commerce extérieur a provoqué un encombrement chronique des bureaux de douane dans lesquels le trafic était jusqu’ici contrôlé : les conséquences de cette situation, qui continuait à se détériorer, portaient avant tout sur des retards imposés aux transports et donc sur une augmentation des frais, et aussi sur une diminution des contrôles tant en nombre qu’en qualité.
2°) Les méthodes de nos partenaires du marché commun qui utilisent de longue date les bureaux intérieurs, ont incité l’Administration des douanes à mettre à la disposition de l’économie nationale un équipement administratif comparable à celui de nos voisins.
3°) Enfin, les techniques modernes, des emballages, dont certains sont souvent très onéreux font obstacle aux contrôles en cours de transport, et l’Administration a été conduite, tant pour des motifs techniques et économiques que pour améliorer la qualité de ses contrôles, à intervenir soit au point de départ soit au point de destination.
Fonctionnement
Les C.R.D. sont donc des bureaux de douanes dans lesquels les agents se déplacent pour procéder à leurs contrôles, sur les lieux mêmes de production, de chargement ou d’utilisation des marchandises.
Ces déplacements sont effectués à partir de la localité siège du bureau dans un rayon approximatif de 40 km vers des entreprises préalablement agréées en raison notamment de l’importance de leur activité consacrée au commerce extérieur.
Cette. méthode de contrôle a pour conséquence :
– de personnaliser la formalité de dédouanement ;
– d’améliorer considérablement les rapports entre l’administration et les assujettis ;
– de diminuer le coût des opérations ;
– d’améliorer en même temps la qualité des contrôles en diminuant les sujétions imposées aux utilisateurs.
Accessoirement elle permet de développer les transports routiers français sur le plan international. L’expérience prouve que dès qu’un C.R.D. est établi des transporteurs routiers locaux demandent leur agrément en trafic international.
Coll. A Pommier
Conditions d’installation
L’Administration procède à une étude de la région considérée en vue de faire l’inventaire des activités touchant au commerce extérieur ; il s’agit de préciser si ces activités justifient l’emploi des agents qui seront affectés au nouvel office éventuel et, si la région représente un potentiel d’activités futures : des liens sont noués avec les collectivités locales et plus particulièrement avec les chambres de commerce, et le siège du bureau, situé à un carrefour de voies de communication, doit comporter au départ, dans la localité même, une activité intéressante, une liste des entreprises situées dans des localités «satellites» est établie afin de déterminer les «tournées» de contrôles qui pourront être réalisés au départ du bureau dans les conditions les meilleures.
Le personnel est ensuite affecté à l’office, d’une manière empirique c’est-à-dire que l’effectif est adapté aux nécessités du travail à partir du minimum indispensable constitué par l’équipe de base de 1 Inspecteur – receveur et 1 agent des brigades.
Nombre et répartition géographique
A l’heure présente 68 bureaux de douane fonctionnent selon la formule du CRD, les études en cours concernent 7 centres nouveaux. Les effectifs de ces offices sont de 117 fonctionnaires de catégorie A (Inspecteurs et receveurs) et de 373 fonctionnaires des catégories B et C.
Les CRD sont répartis de la manière suivante parmi les circonscriptions d’action régionale:
Région parisienne Champagne : 5
Centre : 7
Poitou Charente : 5
Nord 5
Lorraine 2
Basse Normandie 1
Aquitaine 2
Picardie 5
Alsace 2
Bretagne 4
Midi Pyrénées 3
Haute Normandie 3
Franche Comté – Pays de la Loire 2
Auvergne 3
Bourgogne Limousin 2
Rhône Alpes 7
Languedoc 6
Provence, Côte
d’Azur, Corse 2
La Vie de la Douane
N° 132
1967