Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes
La médaille d’honneur des douanes a 100 ans
Les Cahiers ne pouvaient laisser passer le centième anniversaire de la médaille d’honneur des Douanes sans rendre hommage à tous ceux qui depuis sa création l’ont reçue et portée en récompense de services souvent pénibles et ingrats, la payant parfois du prix de leur vie.
Les Cahiers ont voulu également associer dans cet hommage les historiens qui ont mis en lumière les origines, la réglementation et les particularités de cette distinction :
René Mathis, ancien censeur du Lycée de Moulins, spécialiste éminent de la médaille, auteur de « La médaille d’honneur des Douanes » – 1936.
Jean Clinquart « L’Administration des Douanes en France sous la 3ème République » A.H.A. D. 1986.
L’article qui suit a puisé largement dans leurs travaux.
Instituée par Décret du 14 juin 1894, la médaille d’honneur des Douanes a 100 ans.
Son institution venait combler une lacune considérée par les douaniers de cette époque comme une lourde injustice et tentait également de mettre un peu de baume sur une plaie ouverte par une réforme du statut des brigades mal acceptée.
UN DÉSIR LÉGITIME D’ÊTRE RECONNU.
LES DOUANIERS VOULAIENT ÊTRE MILITAIRES.
Dès 1880, cette revendication, sans doute bien antérieure mais non exprimée, commence à se manifester ouvertement. Des revues et des pamphlets circulent, signe d’une certaine ouverture à la liberté de penser et de s’exprimer.
Un homme essentiellement, Jean-Baptiste Roux, Capitaine des Douanes, tiendra, jusque dans sa retraite, le rôle de porte-parole de toutes les revendications des douaniers qui n’ont alors pour s’exprimer ni syndicats ni amicales.
La Douane a toujours été un corps un peu hybride, mi-civil mi-militaire ; les douaniers du service actif sont pour la plupart d’anciens soldats. Le décret du 22 septembre 1882 qui a réformé, en renforçant la militarisation des brigades, l’organisation antérieure définie en 1875 sera le point de départ essentiel de cette revendication.
«On trouve aussi, dans le texte de 1882 – écrit Jean Clinquart – (1) tout un ensemble de dispositions qui, à l’évidence, concourt à transformer le corps des brigades des Douanes en formation militaire ou para militaire permanente : fourniture par le département de la Guerre, dès le temps de paix, d’un matériel de campement ; préparation de l’organisation de guerre, non plus par la Douane seule, mais « par les administrations de la Guerre et des Douanes » ; désignation par le ministre de la Guerre des « lieux de rassemblement des sections, compagnies et bataillons ».
Ajoutons à cette énumération des mesures de détail qui toutes vont dans le même sens : attribution du tabac de troupe aux agents inférieurs des brigades ; désignation d’une « commission formée d’officiers supérieurs de l’Armée et d’un chef de bataillon des Douanes » afin de régler l’épineux problème des « honneurs et marques de respect » ; mise à jour trimestrielle des contrôles de guerre ; assimilation des directeurs aux lieutenants-colonels de réserve ou de l’armée territoriale, ce qui compensait, à la nuance d’un galon près, la suppression des « légions « .
La description de la vie des brigades à la fin du siècle comporterait au surplus une lacune importante si nous n’évoquions pas les exercices militaires auxquels les agents sont alors astreints en dehors et en sus de leurs activités normales, situation que, dans l’ensemble, ils supportent plutôt mal. Sans doute n’apprécient-ils pas davantage de participer couramment, en ordre de marche, à des manifestations publiques locales, et exceptionnellement à des cérémonies nationales : ainsi, en 1896, » à l’occasion de la visite de l’Empereur et de l’Impératrice de Russie, deux compagnies du corps militaire des Douanes ont été appelées à Paris des directions du Havre et de Rouen, pour faire le service d’honneur lors de la réception des souverains et du président de la République, par le ministre des Finances, à l’hôtel des Monnaies ».
On voit que l’évolution du statut militaire des brigades n’a pas été sans affecter la vie quotidienne du personnel.»
Une proposition de loi déposée par les députés frontaliers en 1881 visant l’assimilation des retraites des douaniers et des forestiers aux retraites militaires donne le véritable coup d’envoi des revendications du Capitaine Roux.
Elle fut repoussée par le gouvernement qui avait quelques bonnes raisons, notamment budgétaires mais qui ne s’embarrassa pas de trop de précautions oratoires et qui peuvent se résumer en cette phrase : les douaniers ne sont pas des militaires puisqu’ils ne dépendent pas du Ministère de la guerre.
L’argumentation du député Viette avait quant à elle de quoi plaire aux douaniers auprès desquels, à l’évidence, elle avait puisé son inspiration :
« Les douaniers se plaignent. Les charges qui pèsent sur eux ne sont compensées par aucun avantage, par aucun allègement : ils sont militaires, ils en ont tous les services, toutes les charges, toutes les tribulations à subir et à supporter en cas d’émeutes, de rixes, de guerre ou de cérémonies publiques.
Les brigades des Douanes sont appelées à les réprimer, à y servir et à y remplir un rôle qui n’est pas sans danger et sans inconvénient. Notamment, à l’occasion de la rentrée des troupes de Tunisie, pendant trois jours et deux nuits, les compagnies de douaniers ont été chargées de maintenir l’ordre et, pendant ces journées pénibles, ces compagnies ont été sur pied, montant la garde de jour et de nuit dans les rues et sur les quais ; on a cherché à les joindre à l’armée active pour maintenir l’ordre et pour empêcher les collisions et l’émeute de se produire ou de prendre un caractère alarmant »
LES INDIGNATIONS DU CAPITAINE ROUX
Deux douaniers de la Brigade de Fosses-Rousseaux dans les Ardennes ayant mené une attaque acharnée contre des contrebandiers qui les ont roués de coups et un forestier d’Arbreschwiller n’ayant dû, dans une lutte contre des braconniers, d’avoir la vie sauve qu’en s’emparant d’un de ses adversaires dont sous la menace d’une arme il se fit un bouclier, J.B. Roux s’enflamme sous le titre : les Douaniers et les forestiers ne sont pas des soldats :
Pauvre Renaux, pauvre Lucas ! Si, au lieu de recevoir, le premier, sous l’uniforme de la douane, deux coups de trique sur la tête ; si au lieu de se faire, comme le second, sous l’uniforme des forêts, un bouclier d’un misérable délinquant désarmé, ils eussent chacun reçu, sous l’uniforme du gendarme, une balle de braconnier dans le bras, le Ministre, rendant justice à leur courage, leur aurait adressé la médaille militaire à défaut de la croix, et le public aurait applaudi et au général et aux soldats.
Mais les coups de trique ici, les coups de poignards là, gagnés dans ces batailles obscures où deux braves et quelquefois un seul combattant contre vingt assassins, cela ne compte pas ! Etanchez votre sang en silence, vaillants douaniers, intrépides forestiers : les preux et nobles chevaliers qui, sous l’inspiration des héros du grattoir, vous ont contesté hier le titre de soldats, appelleront demain vos blessures, blessures de vilains (3).
Quatre matelots et un patron ayant, en Algérie, désarmé au péril de leur vie et arrêté deux déserteurs, le Directeur écrivit ces mots : « ….porté par le Gouverneur Général à la connaissance de M. le Ministre de l’Intérieur, cet acte de courage a mérité les éloges aux quatre matelots, et à son auteur principal, une médaille en argent de 1ère classe… ».
J.B. Roux suffoque et toujours sous le titre « les douaniers ne sont pas des soldats:
Oh ! mon pauvre pays, à qui réserves-tu donc tes médailles militaires ?
Qu’un gendarme eût accompli un acte d’héroïsme pareil, y aurait-il eu un chef de légion pour lui marchander la croix ?
Allons ! l’Égalité n’est encore placée que pour la forme sur l’enseigne du magasin de la douane, et je craindrais bien qu’elle n’y resta longtemps à l’état de mot vide si nous devions attendre que M. Ambaud où les hommes de son entourage la fissent pénétrer dans les cartons des brigades.(4)
Mais les forestiers ayant obtenu par un décret du 15 mai 1883 la création d’une médaille d’honneur propre à leur corporation, les revendications évoluent avec résignation. Témoins, les articles suivant extraits, le premier de « la Douane » (1882) et le 2ème de « la Douane et,les forêts » (1894) :
Mais pourquoi l’administration a-t-elle attendu si longtemps pour proposer la création d’une médaille au demeurant au moins aussi amplement méritée par les douaniers que ne le furent par les postiers ou les forestiers celles dont ils furent qualifiés bien avant eux. Jean Clinquart apporte sans aucun doute la réponse :
UN SUCCÉDANÉ : LA MÉDAILLE D’HONNEUR DES DOUANES (7)
«Si la loi votée en 1887 sur la proposition de Viette n’avait que partiellement répondu aux desiderata du service actif en matière de pensions, elle avait par ailleurs négligé une revendication que l’on avait liée à l’époque à la question des retraites parce qu’elle comportait à ce niveau des conséquences pécuniaires : la création, au profit des « agents militarisés des Douanes », d’un « nombre de croix d’honneur et de médailles militaires proportionnel au nombre de celles attribuées à la Gendarmerie ».
Depuis longtemps, les distinctions honorifiques étaient au nombre des préoccupations des agents de brigades.
Duverger leur avait consacré tout un chapitre de son ouvrage, n’hésitant pas à désigner comme le début d' »une ère nouvelle pour le corps des douanes » la date du 1er février 1854 qui est celle d’un décret de Napoléon III accordant la Légion d’Honneur à 15 officiers, sous-officiers et préposés des Douanes.
L’Empereur avait cependant fait davantage puisque, par un autre décret du 15 janvier 1859, il avait décidé d’accorder la médaille militaire aux douaniers qui, « avant de passer dans le service des Douanes, remplissaient l’une des conditions prescrites » par les textes relatifs à cette distinction « et qui depuis se (seraient) fait remarquer par une conduite et par un travail exempt de reproches » ; la même faveur pouvait aller à « ceux qui, dans le service des Douanes se distingueraient ou auraient été blessés dans les engagements avec des fraudeurs ou à l’occasion de mesures intéressant l’ordre public, ou qui auraient fait preuve de courage et de dévouement à l’occasion d’incendies, de naufrages et autres évènements de cette nature ».
Ce texte était malheureusement en contradiction avec le statut de la médaille militaire (réservée aux militaires en activité) et le département de la Guerre s’employa avec succès à le faire rapporter.
Le camouflet ainsi essuyé par le personnel des brigades n’avait pas été oublié quand, en 1870-1871, les unités douanières furent envoyées au combat.
Ainsi était-il logique que, dans les années qui suivirent, soutenant la thèse de l’assimilation des douaniers aux gendarmes, on réclamât simultanément une nouvelle reconnaissance de leur droit à la médaille militaire.
Il est hors de doute que, si la direction générale des Douanes s’est abstenue à cette époque de demander la création d’une médaille d’honneur des Douanes, c’est dans l’espoir que l’attitude des autorités militaires à l’égard des douaniers évoluerait peut-être.
Ce n’était pas encore le cas en 1887 ; aussi se garda-t-on alors d’aborder une nouvelle fois la question de la médaille militaire. Les années passèrent sans qu’une meilleure occasion se présentât, si bien qu’on dut se résoudre (Roux lui-même finit par en convenir) à opter pour la création d’une distinction spécifique. Ainsi est née la dixième des « médailles d’honneur » destinées à sanctionner les mérites des fonctionnaires des diverses administrations.
Le 14 juin 1894, Raymond Poincaré, alors ministre des Finances, présentait à la signature du président de la République le décret instituant la « médaille d’honneur des Douanes ».
L’exposé des motifs passe sous silence les prétentions déçues des douaniers à l’obtention de la médaille militaire, mais il insiste cependant sur le caractère militaire des activités des brigades.
Pourquoi le ministre (inspiré comme on l’imagine par la direction générale des Douanes) a-t-il jugé utile d’adopter cette attitude dans un rapport qui concluait à la création d’une distinction civile ? A-t-on voulu ménager l’avenir ? C’est peu probable. Cherchait-on à faire apparaître la médaille que les agents des brigades allaient accrocher à leur tunique comme un succédané de médaille militaire ? C’est plus vraisemblable.
Ou le rédacteur de l’exposé a-t-il tout simplement nourri sa copie en recourant à un lieu commun ? On ne peut l’exclure. Peut-être convient-il de mettre davantage l’accent sur l’hommage rendu aux mérites des douaniers.
Mais, en toute hypothèse, ce qui a certainement retenu en priorité l’attention du personnel, ce sont les retombées pécuniaires de la mesure.
« Les fatigues qu’endurent jour et nuit des agents du service actif des Douanes, les luttes et les dangers incessant auxquels ils sont soumis en payant parfois de la vie leur bravoure et leur abnégation, en font, comme on l’a dit souvent, des soldats constamment en campagne. En effet, sentinelles attentives à la frontière, les brigades des Douanes veillent tant à la sauvegarde des intérêts du fisc et du commerce national qu’à la défense éventuelle du territoire, pour laquelle elles sont organisées militairement.
Cependant de tels services ne peuvent, en raison des nécessités budgétaires, recevoir que de faibles compensations. De plus, une fois parvenus à la première classe de leur emploi ou de leur grade, préposés et sous-officiers – quand ils ne sont pas appelés à franchir l’échelon supérieur – se trouvent dans cette situation qu’ils n’ont plus rien à attendre de l’Administration, à laquelle cependant ils continuent à rendre les plus loyaux services.
Faire naître et entretenir une salutaire émulation dans les rangs des brigades, stimuler le zèle des agents qui, sur le point de terminer leur carrière, ont atteint définitivement la situation hiérarchique à laquelle il leur était légitimement permis d’aspirer, prouver enfin à tous que le Gouvernement de la République sait honorer ses plus modestes serviteurs quand ils sont dignes de sa sollicitude, me semblerait à la fois une œuvre de justice et un acte de bonne administration.
On atteindrait ce but en instituant une médaille d’honneur uniquement réservée aux préposés et sous-officiers des Douanes qui se signaleraient, soit par de longs et irréprochables services, soit par des actes exceptionnels de courage dans l’exercice de leurs fonctions».
L’encouragement que le Gouvernement entendait ainsi réserver aux vieux serviteurs n’était pas exclusivement d’ordre moral : on «voulait surtout… attacher un avantage pécuniaire» à l’obtention de la médaille et il fut décidé d’accorder, «pendant la durée de ses fonctions, à tout titulaire d’une médaille d’honneur… une augmentation de solde (annuelle) de 50 francs».
Ce que nous savons des augmentations des brigades dans les années 80-90 nous permet d’apprécier l’importance originelle de l’allocation de 50 francs. Aussi devons-nous prendre au sérieux l’intention alors exprimée par le directeur général de conserver «toute sa valeur» à la distinction en faisant en sorte qu’elle demeure «exclusivement la récompense de services exemplaires ou d’actes vraiment méritoires».
Très vite, cependant, les règles d’attribution de ce succédané de la médaille militaire allaient connaître un premier dérapage. Initialement – et par analogie avec la distinction réservée aux militaires – la médaille d’honneur devait être attribuée exclusivement à des sous-officiers et préposés en activité justifiant de 20 années de service dont 10 au moins accomplies dans les brigades des Douanes.
Or, en 1897, le décret organique fut modifié pour permettre l’octroi de la distinction, «à titre exceptionnel», «aux personnes ayant rendu des services signalés à l’administration des Douanes». Il s’agissait d’une mesure de circonstance destinée à permettre d’accrocher sur la poitrine de Pallain, nommé gouverneur de la Banque de France, la distinction qu’il avait contribué à créer».
INSTITUTION ET REGLEMENTATION DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DES DOUANES (8).
INSTITUTION DE LA MÉDAILLE
La médaille d’honneur des Douanes est l’une des quarante médailles d’honneur françaises actuellement décernées.
Elle occupe, au point de vue chronologique de la création, le dixième rang parmi les médailles d’honneur instituées dans la métropole et pouvant être portées en public.
Elle vient ainsi, chronologiquement, après les médailles pour actes de courage et de dévouement et pour sauvetage, après celles des Postes et Télégraphes, des Eaux et Forêts, des Épidémies (décernée actuellement par divers Ministères), du Travail du Ministère du Commerce, la médaille d’honneur des Affaires étrangères, celle des ouvriers et employés des Établissements de la Guerre, celle des vieux ouvriers de l’Agriculture et la médaille d’argent portative des instituteurs.
La médaille d’honneur douanière fut instituée pour récompenser une catégorie particulière de fonctionnaires, but déjà atteint à cette époque-là (1894) pour d’autres catégories par les médailles des Postes et Télégraphes, des Eaux et Forêts et des Instituteurs.
Normalement, on devait alors penser au corps des Douaniers, celui-ci constituant un important groupement de fonctionnaires français. C’est le décret du 14 juin 1894 qui créa cette récompense ; depuis cette date quelques changements ont été apportés à la législation de la médaille, mais celle-ci est toujours demeurée un insigne recherché et estimé. Les raisons plaidant en faveur de la création de cette distinction ont été évoquées dans le rapport adressé par le Ministre des Finances (R. Poincaré) au Président de la République (S. Carnot) qui signa le décret d’institution.
Le cérémonial de la remise des médailles a été prévu pour les médailles au mérite et à l’ancienneté et pour celles pour actes de courage par la circulaire du 26 juillet 1894. Cette remise est faite par le Directeur ou par le Chef divisionnaire en présence des hommes disponibles de la brigade. Le procès-verbal de cette remise est consigné au registre des évènements de service (Série E, n° 97 bis).
Mentionnons que celui qui reçoit une médaille d’honneur, telle la médaille des Douanes, ne doit pas se parer du titre de «décoré de…» mais de celui de «titulaire de la médaille d’honneur des Douanes».
Un registre des agents médaillés (Exécution de la circulaire du 26-7-94) est ouvert dans chaque Direction. Il doit être tenu exactement au courant et les Directeurs doivent informer l’Administration, par lettres spéciales et au fur et à mesure qu’elles se produisent, des extinctions qui ont lieu par suite de retraite, de décès ou de démission.
DISCIPLINE DES MÉDAILLÉS ET PORT DE LA MÉDAILLE.
La discipline des médaillés a été fixée par l’arrêté du 19 juillet 1894 (art. 5). En cas de faute grave, l’autorisation du port de la médaille peut être suspendue ou retirée par décision du Ministère des Finances, sur l’avis du Conseil d’Administration.
Cette disposition est applicable aux agents retraités comme à ceux en activité de service. Ces décisions du Ministre des Finances font l’objet d’un arrêté pris par lui, après proposition du Directeur général des Douanes, mentionnant que «l’autorisation de porter la médaille est retirée à…».
Cet arrêté est publié au Journal officiel. La sanction prise est naturellement portée sur le registre des médaillés de la division dont fait partie l’intéressé.
La médaille d’honneur des Douanes a son port régi par le décret du 6 novembre 1920., lequel a été modifié successivement par les décrets des 12-921, 22-5-27, 16-5-30, 20-5-31, 13-5-34 et 19-12-35 (rectifié le 22-1-36).
De ces divers décrets il résulte que la médaille de grandeur ordonnance du modèle officiel, avec ruban réglementaire, doit être portée sur le côté gauche de la poitrine et en partant du milieu de celle-ci après la croix de la Légion d’honneur, la médaille militaire, les croix de guerre 1914-1918 et des T.O.E., la croix du Combattant volontaire, celle du Combattant, la médaille des Évadés, la médaille de la Reconnaissance française, la médaille de la Victoire ou interalliée, les décorations des Ordres coloniaux français, les médailles commémoratives de la guerre (y compris les médailles des Victimes de l’Invasion et de la Fidélité française), la décoration de l’ordre du Mérite agricole; la croix des services militaires volontaires (guerre air et marine).
Ici est la place des médailles d’honneur, dont celle des Douanes; enfin après cette distinction se portent, s’il y a lieu, les décorations des pays étrangers.
Comme toutes les décorations françaises, lorsque la médaille des Douanes est placée sur la poitrine, elle doit présenter à la vue le côté avers ou face, c’est-à-dire celui frappé à l’effigie de la République française (art. 4 du décret du 6 novembre 1920).
Sur l’uniforme, elle doit être placée à la hauteur de la deuxième rangée de boutons ; elle se porte en grandeur ordonnance avec ruban réglementaire sur la grande tenue et dans les cérémonies officielles. La barrette (rectangle allongé aux couleurs du ruban), d’une longueur égale à la largeur du ruban et d’une hauteur n’excédant pas 1 cm, peut être portée à la même place que la médaille sur l’uniforme, mais non en grande tenue, ni pendant les cérémonies officielles.
Il existe également une médaille-réduction de dimensions inférieures, elle doit être la reproduction exacte de la médaille ordonnance, la largeur du ruban et le diamètre de l’insigne ne doivent pas être inférieurs à 1 cm., le port de ces insignes fantaisie n’est toléré que sur l’habit civil.
Enfin sur l’habit civil se porte également un ruban filet de quelques m/m. de largeur passé dans la boutonnière ou un petit nœud, ils doivent reproduire exactement et dans les mêmes proportions les couleurs du ruban. Quiconque porte, sans en être légalement titulaire, une médaille d’honneur se rend coupable de port illégal de décoration.
Celui de la médaille d’honneur des Douanes est réprimé par l’article 259 du Code pénal qui punit d’un emprisonnement de six mois à deux ans, toute personne qui aura publiquement porté une décoration qui ne lui appartient pas.
LA MÉDAILLE, SON RUBAN ET SON ÉCRIN.
L’article 6 de l’Arrêté du 19 juillet 1894 est ainsi conçu : «La médaille est du module de 27 m/m, elle porte sur une face la tête de la République et, sur le revers, les mots : – Direction générale des Douanes, Honneur et Dévouement. – Elle est entourée d’un feuillage de laurier et de chêne, la bélière se compose d’une grenade inscrite dans un cor de chasse».
D’autre part, le décret d’institution de la médaille du 14 juin 1894 (art. ter) avait précisé qu’il s’agissait de «médailles d’honneur en argent».
Enfin, la circulaire du 26 juillet 1894 (n° 2.436) a stipulé que chaque agent recevrait… une médaille avec son ruban réglementaire. Cette médaille est remise à titre gracieux.
Voici quelques détails complémentaires concernant la médaille proprement dite : elle est en argent du titre 2, frappée, depuis 1928, par l’Administration des monnaies et médailles, 11, quai du Conti, à Paris. De 1894 à 1928, l’éditeur fut la firme Lemaitre et fils, 346, rue Saint-Honoré, Paris, qui n’a pas édité de réduction de la médaille.
Le poids de la médaille est d’environ 16 grammes. Elle comprend trois parties : la médaille, le trophée et la belière à anneau.
La médaille porte à l’avers l’effigie ailée de la République (surmontée d’une petite étoile), tournée vers la gauche, cheveux flottants, avec la légende «République Française» et, en bas, la signature en relief du graveur «Ponscarme»; le tout est entouré d’une couronne semblable, on lit sur deux lignes horizontales la devise «Honneur Dévouement» avec, autour, en légende : «Direction générale des Douanes».
En, haut de la médaille, fixé à la couronne, est un anneau de 5 m/m de diamètre. Le trophée est relié à la médaille par un petit anneau soudé au dos du trophée en bas et passé dans celui de la médaille. Le trophée est uniface, de forme carrée de 17 m/m de côté.
Il représente une grenade fusante et craquelée (insigne des douanes), placée sur un cor de chasse lui-même reposant sur une base de feuilles de chêne et de laurier et sur un trophée d’attributs, dont apparaissent en haut deux poignées d’épée et une boucle de ceinturon.
Le revers de ce trophée-bélière est lisse et porte au sommet un second petit anneau soudé semblable à celui qui le lie à la médaille. Dans ce second anneau passe, l’anneau-bélière mesurant 11 m/m de diamètre dans lequel se glisse le ruban. La médaille complète mesure 52 m/m de hauteur (médaille, trophée et anneau compris) et 43 m/m (médaille et trophée compris).
Les maquettes considérablement agrandies de la médaille (face et revers) ornent un des bureaux de la Direction générale des Douanes. Le ruban qui supporte l’ensemble a été décrit par l’article 4 de l’arrêté du 19 juillet 1894 qui est ainsi conçu : «Les titulaires de la médaille d’honneur sont autorisés à la porter suspendue à un double ruban rayé vert et rouge conforme au type officiel».
Ce ruban mesure 30 m/m de largeur sur 12 m/m de longueur, il est en soie, moiré. Il est formé de six bandes vert d’eau de 3 m/m de largeur séparées par un filet rouge de 1 m/m (soit en tout cinq filets) avec sur chaque bord une bande-liséré rouge de 3 m/m 5 de largeur.
La circulaire du 26 juillet 1894 mentionne que «chaque agent recevra… renfermée dans un écrin, une médaille avec le ruban réglementaire». Cet écrin, est de forme rectangulaire mesurant 5,9 cm de largeur soir 10,6 cm de longueur et de 1,9 cm d’épaisseur.
De couleur grenat foncé, à couvercle à charnière, il porte sur six lignes frappées en lettres capitales dorées : «Ministère – des Finances Direction générale – des Douanes – Médaille d’honneur».
La fermeture de l’écrin est assurée par deux petits crochets de cuivre. A l’intérieur de l’écrin le couvercle est garni de satin rouge, et le fond est revêtu de velours grenat dans lequel une dépression rappelant la forme générale de la médaille et du ruban, leur sert de logement.
Au point de vue artistique et médailliste avant de laisser de côté la médaille, il convient de dire que celle-ci et son ruban sont inspirés d’un type qui a donné aux décorations françaises trois insignes.
Tous trois sont l’œuvre du grand graveur Hubert Ponscarme, ce sont les médailles de Douanes, des Eaux et Forêts (2ème et 3ème types) et des Contributions indirectes. Celle des Douanes fut décernée pour la première fois par arrêté publié au Journal officiel du 7 août 1894 et celle des Eaux et Forêts (2ème et 3ème types’) pour la première fois par arrêté du 26 juillet 1894, elles datent de la même année. Celle des Contributions indirectes fut instituée par décret du 29 décembre 1897.
Dans ces trois médailles les mêmes idées décoratives et directrices se retrouvent dans l’insigne et dans le ruban. Toutes trois comprennent une médaille proprement dite et un trophée porte-bélière. La médaille offre pour les trois, à l’avers, la même effigie décorative avec légende identique; la couronne entourant la médaille est de même disposition et utilise les motifs décoratifs identiques (chêne et laurier pour celle des Contributions indirectes et chêne pour celle des Eaux et Forêts).
Au revers : mêmes remarques, la disposition des inscriptions est semblable, la devise identique. L’articulation de la médaille au trophée est du même modèle pour les trois insignes.
Les trophées sont unifaces pour les trois médailles, l’idée directrice tire des attributs et des choses de la profession ses sujets décoratifs : livre de compte et pampres pour les Contributions indirectes; tête de renard; cor de chasse; ceinturon; poignard et marteau de marque pour les Eaux et Forêts.
Le ruban présente pour les Douanes le vert d’eau et le rouge, pour les Eaux et Forêts le vert et le jaune jonquille et pour les Contributions indirectes le vert et le blanc; la disposition des deux couleurs est identique pour chacun des trois rubans. Cette série de trois médailles d’honneur dont celle des Douanes, est certes de par son aspect artistique réaliste, la plus esthétique de tous les types de médailles d’honneur en usage en France.
Hubert Ponscarme
Graveur et sculpteur français né à Belmont (Vosges) en 1827, décédé à Malakoff (Seine) en 1903.
Le renouveau de la médaille française.
….les médailles frappées sous la troisième République prennent la suite sans gloire de celles de l’Empire.
C’est ailleurs que dans les ateliers officiels que nous allons trouver les principes d’une renaissance de la médaille française, déjà sensibles dans un portrait tel que celui d’Ingres par Farochon, en 1862.
On s’accorde pour attribuer à Ponscarme, professeur à l’Ecole des beaux-arts en 1870, un rôle considérable dans ce renouveau.
Sa médaille de l’académicien Naudet, en 1867, présente pour la première fois les marques d’un style qui, en somme, n’a pas essentiellement varié depuis, jusqu’à l’ère ouverte par la guerre de 1914.
Rompant avec des principes surannés et d’autant plus absolus, le graveur supprimait le listel inutile bordant d’un trait coupant le flan de la médaille, avec la vertu d’une inéluctable obligation, et travaillait le champ de la pièce pour en faire le fond mat sur lequel s’enlevait, par un passage adouci, le profil de son modèle. L’œuvre y gagnait en souplesse et en harmonie.
La transition d’un plan à l’autre était ménagée avec une subtilité dont on avait perdu le goût. Enfin la légende elle-même était composée non plus des caractères Didot malencontreusement transposés dans le métal, mais de lettres dont les qualités décoratives étaient soigneusement étudiées. Ce n’est pas trop dire que, ce faisant; Ponscarme renouait le fil brisé de la tradition de Pisanello.
Mais il ne suffit pas d’énumérer les modifications extérieures, immédiatement perceptibles, apportées à la composition, pour rendre compte de cette espèce de révolution calme dont Ponscarme fut le meneur obstiné mais sans violence.
Ponscarme revenait aussi à l’esthétique du XVè siècle par le parti pris réaliste qui commande le modelé du visage, par la recherche physionomique…(10)»
LES AUTRES MÉDAILLES D’HONNEUR.
En France et en Algérie, la médaille fut décernée pour la première fois en août 1894 (379 décorés, dont 7 d’Algérie) pour longs et irréprochables services, par arrêté du 17 mars 1896 pour acte exceptionnel de courage en France, par décret du 29 décembre 1897 pour services signalés rendus à l’Administration, en 1900 pour la première fois aux colonies, et en 1902 en pays de protectorat (Tunisie), par arrêté du 31 décembre 1902 pour la première fois à un cavalier indigène d’Algérie à titre exceptionnel, par arrêté du 16 janvier 1906 à l’étranger, à deux brigadiers du cadre métropolitain détachés à la mission du Pérou, par arrêté du 31 décembre 1907 pour acte exceptionnel de courage aux colonies (Réunion), par arrêté du 15 février 1921 pour la première fois en Alsace-Lorraine, par arrêté du 27 juillet 1921 en Sarre, par arrêté du 1er mai 1922 à titre posthume, par arrêté du 30 janvier 1923 en Rhéanie, par arrêté du 24 juillet 1923 en Syrie, par décret du 8 mars 1926 pour cinquante quatre ans d’éminents services rendus au pays, par arrêté du 22 juillet 1927 pour la première fois à des agents retraités des douanes, etc.
De par son attribution dans tout notre empire colonial, dans les protectorats et dans les territoires sous mandat, la médaille douanière se trouve portée dans les cinq parties du monde : à la Guadeloupe comme à Saint-Pierre et Miquelon, au Maroc comme à la Côte d’Ivoire, à la Nouvelle-Calédonie et à la Réunion, tout comme en Syrie.
Il y a quelques années, elle fut accordée à des douaniers détachés dans les pays rhénans et, naturellement, en Sarre. Seuls l’Indochine française, la Tunisie et les Etats du Levant sous mandat français (Liban, Syrie, Lattaquieh, Djebel-Druse et Sandjak d’Alexandrette) ont une médaille spéciale pour leur propre personnel douanier.
LA MÉDAILLE DES DOUANES ET RÉGIES DE L’INDOCHINE.
Cette médaille fut créée par décret du 26 juin 1900, publié au Journal officiel de l’Indochine, accompagné de l’arrêté du 7 septembre 1900 du Gouverneur général (Paul Doumer) le promulguant.
Cette distinction est réservée aux agents des services actif et sédentaire des Douanes et Régies indochinoises, à condition soit de compter quinze ans de services irréprochables, dont dix ans dans l’Administration des Douanes et Régies, soit de se signaler par des actes exceptionnels de courage dans l’exercice de leurs fonctions, soit enfin de se faire remarquer par des travaux particulièrement utiles à la Colonie (Arrêté du 18-11-1900, art. 1er).
Les nominations sont faites une fois par an, au cours du second semestre, par le Gouverneur général sur les propositions du Directeur des Douanes et Régies.
Le titulaire reçoit gratuitement la médaille avec son ruban et son diplôme.
Cette médaille est en argent du module de 27 mm et pèse environ 10 grammes (Edition Leclère, actuellement Etablissements Elba, 129, rue de Turenne, à Paris). Elle porte sur la face l’effigie de la République et en exergue : «Indochine française».
Au revers, dans une couronne ouverte faite d’une branche de laurier et d’une de chêne, on lit : «Honneur et Mérite» et en légende, autour de la couronne : «Douanes et Régies».
La médaille est articulée par deux petits anneaux à un trophée-bélière uniface composé d’une grenade flamboyante inscrite dans un cor de chasse. Le trophée mesure 19 mm de largeur sur 13 mm de hauteur et supporte l’anneau dans lequel passe le ruban.
Celui-ci est double, en soie et moiré; l’arrêté du 18 novembre 1900 (art. 4) avait fixé sa largeur à 40 mm, il eut ensuite 38 mm, il a actuellement 28 mm. Il est formé de trois bandes horizontales : rouge, noire et verte en descendant. Le ruban peut être porté sans la médaille à la boutonnière gauche (art. 4 de l’arrêté du 18-11-1900).
LA MÉDAILLE DES DOUANES DES ÉTATS DU LEVANT SOUS MANDAT FRANÇAIS.
Cette médaille a été instituée, sur proposition de l’Inspecteur général des Douanes des États du Levant, par arrêté 46/R du 30 mai 1931, relatif au personnel originaire des Territoires sous mandat employé dans le service des Douanes (Chapitre VI, articles 29 à 35).
Cet arrêté a été pris par le Haut Commissaire de la République française en Syrie et au Liban.
La médaille dont le modèle a été dessiné par M. Cuinat, ingénieur-architecte-expert de la Douane à Beyrouth, a été réalissée en 1935 par M. Bacqueville, Décorations, 7 et 8, Galerie Montpensier. Palais Royal, à Paris, sur demande de l’Inspecteur général des Douanes des Etats du Levant du 4 juillet 1935.
C’est une étoile à huit branches, en argent, du poids de 21 grammes environ et de 44 mm de largeur, formée de deux carrés enchâssés et à décor de style oriental composé d’un filet limitant vingt-quatre compartiments garnis d’émail vert-bouteille.
Au centre-avers figure une étoile à huit branches de 16 mm de largeur, formée d’un fond doré rayonnant sur lequel est posée une grenade d’argent placée au centre d’un cor de chasse, insignes de la Douane.
Le revers de la médaille ne diffère que par l’étoile à huit branches du centre, dont le fond doré et lisse porte l’inscription en relief : «Douanes», avec en légende en haut : «Etats du Levant» et en bas ; «Sous-mandat français.» La médaille mesure 1,5 mm d’épaisseur.
Elle est suspendue, par la pointe supérieure de l’étoile, à une bélière à anneau dans lequel passe un ruban vert de 37 mm de largeur chargé au milieu d’une bande rouge-sang de 13 mm de largeur.
Ce ruban avait été établi dès 1933 par M. Bacqueville. Cette médaille très artistique est d’une belle exécution ; elle a été l’objet jusqu’ici d’une commande de 100 exemplaires de la part de l’Administration. (N.D.L.R. : en 1936).
LA MÉDAILLE DES DOUANES TUNISIENNES.
Cette médaille fut créée par décret du 18 octobre 1934 du Bey de Tunis, Ahmed Pacha, décret promulgué le même jour par la Résidence générale de France.
La médaille est en argent du module de 27 mm et d’un poids de 12 grammes environ. Elle porte à l’avers les armes de S.A. le Bey et l’inscription : «Médaille des Douanes tunisiennes, Honneur et Dévouement».
Au revers, figurent en caractères arabes le nom de S.A. le Bey et l’indication des années hégirienne et grégorienne de la frappe. Le ruban a 31 mm de largeur, il est de couleur vert d’eau et rayé au milieu d’une bande rouge de 5 mm de largeur avec une bande étroite de 2 mm de même couleur située à 2 mm de chaque bord.
La bélière-trophée est uniface et articulée, elle se compose d’une grenade inscrite dans un cor de chasse et entourée d’une branche de chêne et d’une de laurier. La médaille est éditée par la firme Arthus Bertrand et Cie, 46 rue de Rennes, à Paris.
Le diplôme de la médaille est imprimé soit en langue française, soit en langue arabe, suivant le titulaire auquel il est destiné.
LA MÉDAILLE DES DOUANES CHÉRIFIENNES.
Le Musée des Douanes détient dans ses collections une médaille des Douanes chérifiennes. L’avers de cette médaille est composé comme suit : Au centre l’étoile chérifienne à cinq sommets ; sur la plaque-support, deux entrelacs de lauriers doublant un cor de chasse lequel porte en son centre une grenade allumée, insigne de l’infanterie, du Génie et d’autres corps militaires.
Une inscription en langue arabe entoure la médaille et la traduction signifie : « Nation Alaouite chérifienne sous protection et assistance d’ALLAH ».
Le revers de la médaille comporte au centre des entrelacs en arabesques enserrant un motif central en forme de croix ; une inscription également en langue arabe entoure le motif et signifie « Médaille d’honneur réservée aux Directions des Douanes Chérifiennes et des organismes s’y rattachant ».
Le ruban est rouge à rayures vertes. Le style de la médaille pourrait situer sa fabrication dans les années 30. Aucun ouvrage spécialisé ne décrit cette médaille comme une médaille française ; il est vraisemblable qu’elle n’ait été décernée qu’aux agents du cadre chérifien.
LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
La médaille des Contributions Indirectes fut créée par Décret du 29 décembre 1897. Nous n’avons que peu d’éléments sur les circonstances qui ont présidé à cette création mais elle fut, à l’évidence la conséquence d’une réaction vis à vis de la médaille douanière.
Paris le 28 décembre 1897.
Monsieur le Président,
Un décret en date du 14 juin 1894 a institué en faveur du service actif des douanes une médaille d’honneur destinée à récompenser les agents qui se sont signalés par de longs et irréprochables services ou par des actes exceptionnels de courage.
Les considérations qui l’ont inspiré peuvent être invoquées avec la même force en faveur du personnel du service actif des Contributions indirectes. Comme leurs collègues de la Douane, ces agents sont appelés à subir les fatigues les plus dures, et dans les luttes qu’ils soutiennent fréquemment contre les fraudeurs, ils sont parfois exposés aux plus sérieux dangers.
Les contributions indirectes et la douane n’étaient redevenues des Administrations autonomes que depuis 1869; les deux services se connaissaient bien et sans aucun doute s’observaient, également jaloux de ne laisser passer aucun avantage dont l’autre eût bénéficié; c’est ce qui semble transparaître dans les termes tant du rapport de propositions du Ministre des Finances au Président de la République que de la circulaire du Directeur Général annonçant au service la création de cette distinction :
DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
Circulaire N° 260 – du 25 janvier 1898. 3eme division – 1er Bureau.
Institution de la médaille d’honneur des Contributions Indirectes – Décret du 29 décembre 1897.
J’ai eu maintes fois à relever dans les rangs du personnel des Contributions indirectes des actes de dévouement et de courage. Les Ministres et l’Administration se sont toujours efforcés de les signaler en exemple au service et de les récompenser par des citations et des avancements exceptionnels.
Mais ces témoignages n’avaient leur pris que dans le cercle restreint de la famille administrative et il importait de consacrer le courage et le mérite par un signe visible et durable, qui l’attestât aux yeux de tous en instituant une médaille d’honneur analogue à la médaille des douanes.
Récemment encore deux d’entre eux ont trouvé la mort, dans l’accomplissement de leur devoir. En réalité, dans l’une et l’autre administration, les obligations qui incombent aux agents du service actif sont les mêmes : il est donc juste d’apporter le même souci à les reconnaître.
Et bien qu’ils ne soient pas embrigadés et organisés militairement, il m’a semblé qu’il serait équitable de créer au profit des agents des Contributions indirectes une médaille d’honneur analogue à celle de la Douane et à laquelle seraient rattachés les mêmes avantages.
Le Ministre des Finances – Georges Cochery.
La médaille des Contributions Indirectes.
La médaille est en argent. Elle porte sur la face la tête ailée de la République de Ponscarme, entourée d’un feuillage de laurier et de chêne et, sur le revers, les mots DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES avec la devise HONNEUR ET DEVOUEMENT.
Le trophée est uniface et représente un livre posé sur un feuillage de vigne et de raisin qui est vraisemblablement un portatif, c’est-à-dire le registre sur lequel les agents des Contributions Indirectes consignaient leurs constatations à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Ce registre avait force probante devant les tribunaux.
La médaille est suspendue à un ruban vert à liséré et filets blancs disposés comme les filets rouges de la Médaille d’Honneur des Douanes (9).
Le cérémonial de la remise de médaille sont très proche de celui de la médaille douanière.
«La remise de cette médaille au titulaire, convoqué spécialement à cet effet, sera faite par le Directeur ou son délégué, en présence des employés supérieurs de sa résidence à ce moment disponibles et des commis de Direction ou de Sous-Direction.
Procès-verbal de cette remis sera dressé immédiatement et signé par le Directeur ou son délégué, le titulaire de la médaille et les deux employés les plus élevés en grade parmi les assistants.»
La médaille des Contributions indirectes n’est plus décernée actuellement, elle le fut pour la dernière fois en 1968 lors de la « fête de la fusion » organisée par la Direction Générale des Impôts à l’occasion de la réunion des trois anciennes régies fiscales.
Plus récente mais de même inspiration :
LA MÉDAILLE DES CONTRIBUTIONS DIVERSES (Algérie) a été créée par décret du 28 février 1907 complété par décrets des 8 avril 1926 et 21 février 1948.
La médaille porte sur la face la tête de la République du graveur Dupuis, et, sur le revers, les mots SERVICE DES CONTRIBUTIONS DIVERSES DE L’ALGERIE – HONNEUR ET DEVOUEMENT entourés d’un feuillage de chêne et de laurier.
Le trophée est uniface et représente un livre traversé par une corne d’abondance posé sur un feuillage de vigne et de laurier surmonté du croissant de l’Islam avec une étoile. Ce livre est vraisemblablement un portatif, analogue à celui qui figure sur la Médaille des Contributions Indirectes. Des lettres C et D entrelacées complètent le motif.
La médaille des Contributions diverses d’Algérie.
La médaille est suspendue à un ruban vert avec liseré et filets blancs identique à celui de la Médaille des Contributions Indirectes (9).
SOUVENIRS ET ESQUISSES
La médaille des octrois
Peut-on ranger la médaille des Octrois dans la catégorie des médailles ayant récompensé des agents (des Douanes et) des Droits Indirects ? L’assimilation serait hardie.
En effet, cette médaille instituée par Décret du 24 décembre 1904 était décernée par le Ministre de l’Intérieur aux agents communaux comptant au moins vingt ans de service dans les octrois.
La médaille, œuvre du graveur Marie A.L. Coudray est en bronze ou en argent, du module de 30 millimètres ; elle porte sur une face une allégorie avec l’inscription : OCTROI et au revers, en exergue : République Française avec l’inscription « Ministère de l’Intérieur ».
Le ruban jaune avec liseré tricolore est orné d’une couronne murale tissée de teinte bleue (10).
Enfin, il faut encore mais simplement citer la médaille d’honneur des Douanes de la France Outre-Mer qui fut créée par Décret du 19 juin 1939 mais dont le modèle ne fut, semble-t-il, pas défini et par conséquent la médaille jamais attribuée.
Le Musée des Douanes possède dans ses collections : la médaille d’honneur des Douanes, une médaille d’honneur des Douanes et Régies d’Indochine, une médaille des Etats du Levant sous administration française, une médaille des Contributions Indirectes ainsi qu’une médaille des Octrois. Appel est donc lancé aux collectionneurs qui pourraient lui procurer la médaille d’honneur des Douanes tunisiennes ainsi que la médaille des Contributions diverses en Algérie.
RÉCOMPENSES HONORIFIQUES
Quelles sont les récompenses qu’à l’occasion du 14 juillet le sous-secrétaire d’Etat des Finances a obtenues pour ces braves soldats de la douane ou des forêts dont le sang coule tous les jours sur la frontière, et qui font annuellement rentrer trois cent cinquante millions dans les caisses du Trésor ?
Je parcours l’Officiel et je relève un nom unique dans la longue liste des décorés, le nom de M. Bethouart, capitaine au Hâvre.
Un sur trente mille.
Je ne m’abaisserai pas jusqu’à dire merci !
J.J. Roux
MÉDAILLE RÉTRIBUÉE
Toutes les anciennes nations ont institué, pour récompenser le courage, la vertu ou le mérite, des ordres militaires et civils signalant à l’opinion publique les plus méritants des citoyens.
Ces institutions ont donc une cause et une origine aussi pures et aussi honorables que la vertu et les mérites récompensés.
Outre l’avantage de l’émulation dans le bien, créé par les ordres honorifiques, la décoration élève le caractère de ceux qu’elle signale à l’estime publique et les oblige naturellement à payer de leur personne et à donner les meilleurs exemples.
Nous serions heureux de voir créer aussi une médaille douanière affectée spécialement aux préposés et aux sous-officiers et dont l’obtention ne pourrait avoir lieu qu’après vingt ans de services douaniers les plus méritants.
La concession de ces médailles douanières ne pourrait dépasser cent par an et à chacune de ces médailles, par analogie à ce qui se pratique pour la médaille militaire, serait attachée une dotation viagère de cinquante francs payable tous les ans.
Pour constituer la dotation de cette médaille, il serait prélevé sur toutes les affaires contentieuses constatées par le service des douanes une part équivalente à vingt-cinq pour cent du produit brut de chaque affaire. Ces prélèvements seraient largement suffisants à la constitution d’une caisse spéciale destinée à la dotation des médailles douanières. (6)
J.J. Roux