Journée internationale de la douane : le discours de Georges Degois du 26 janvier 1953
Au terme d’une année 2025 au cours de laquelle la douane a davantage été associée aux notions de “barrières” et “guerre commerciale” qu’à celles d’ “union” et de “coopération”, rappelons, en cette journée internationale de la douane 2026 commémorant la session inaugurale du Conseil de Coopération Douanière, le 26 janvier 1953, les justes paroles prononcées à cette occasion par le premier président de cette institution, devenue en 1994 l’Organisation Mondiale des Douanes, qui résumaient bien sa devise : “les frontières séparent, les douanes rapprochent”. Face aux “problèmes économiques et politiques du monde”, les administrations douanières décidaient de coopérer afin d’incarner un pôle de stabilité dans la facilitation du commerce : pour paraphraser le célèbre titre d’un ouvrage du géographe Yves Lacoste, “la douane, ça sert, d’abord, à faire la paix”.
L’équipe de rédaction
Discours de M. DEGOIS*,
Directeur Général des Douanes françaises, Président du Conseil de Coopération Douanière, à la Séance inaugurale du Conseil de Coopération Douanière, qui s’est tenue A Bruxelles, le 26 Janvier 1953
« Monsieur le Ministre, Excellences, Mesdames, Messieurs,
Une naissance est toujours émouvante. Celle à laquelle nous assistons aujourd’hui ne saurait laisser personne indifférent, pour de multiples raisons dont je m’efforcerai de vous donner les meilleures selon moi, quant à la nature et au rôle de ce nouvel organisme international.
Mais je ne voudrais manquer, après la grande marque de confiance que viennent de me témoigner mes pairs, de vous exprimer tout d’abord combien je suis touché par l’honneur que vous faites à mon pays et à moi-même en me confiant la charge et la tâche passionnante de conduire le Conseil de Coopération Douanière de Bruxelles aux buts que seize pays signataires ont fixés dans la Convention du 15 Décembre 1950.
Vous avez bien voulu m’accorder certains mérites à pouvoir assumer une telle tâche et que j’aurais montrés tout au long des travaux répétés qui ont été faits par le Groupe d’Etudes pour l’Union Douanière européenne. Je vous remercie de tout cœur, mais je ne saurais oublier, vous l’avez d’ailleurs rappelé, que si l’œuvre réalisée se concrétise aujourd’hui, c’est grâce à la volonté de tous et à l’ardeur de bons artisans que n’effraie pas la nécessité de plus en plus inéluctable de penser internationalement tous les problèmes économiques et politiques du monde.
Monsieur le Président SPIERENBURG et M. l’Ambassadeur GRAZZI qui, depuis l’automne 1947 jusqu’au mois de décembre 1950, ont donné au Groupe d’Etudes une impulsion toujours efficace, ont droit tout spécialement à notre gratitude. Ils ont senti, comme le sentait M. le Ministre DROUIN dont nous regrettons tous aujourd’hui que sa santé l’ait mis dans l’impossibilité de continuer sa mission et d’être des nôtres, comme le pensaient également l’Honorable Sir Steven HOLMES et M. l’Ambassadeur SUETENS, ils ont senti, dis-je, qu’il convenait de matérialiser, dans une Europe aux situations nationales si délicates, les grands principes qui, ainsi qu’on le rappelait à l’instant, sont assez facilement énoncés mais beaucoup plus rarement mis en pratique.
Il eut été si simple de constater que les buts d’union douanière, européenne proprement dite et totale préconisés par la Conférence de Paris de 1947 n’avaient aucune chance de prendre corps, de telle sorte qu’un procès-verbal de carence, – fait dans les formes bien sur – aurait rapidement mis fin aux conférences de Bruxelles. Nous pouvons dire aujourd’hui que ce danger a été écarté de justesse précisément à cause de la clairvoyance des personnalités que j’ai citées et de celle de quelques autres, qui ont estimé qu’il restait une voie ouverte et qu’il convenait de s’y engager avec les techniciens.
Car, messieurs, il y avait quand même ici quelque chose qui ressemblait à une gageure : c’était d’arriver à rassembler des douaniers de nombreux pays et de leur demander, quelles que soient les barrières protectionnistes de toutes sortes dont la garde leur est confiée dans leurs pays respectifs, de rechercher les moyens et mesures propres à faciliter l’application des tarifs douaniers, à permettre au commerce de trouver dans un groupe de pays des règlements semblables appliqués d’une manière uniforme.
Je crois que c’est là le grand succès atteint à Bruxelles et dont peuvent être satisfaits tous ceux qui y ont participé à tous les degrés dans les Assemblées plénières du Groupe d’Etudes et de son Comité Douanier comme dans les groupes de travail spécialisés tels que le Bureau Tarifaire permanent et les Commissions de la Valeur et des Méthodes.
Qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’union douanière, qu’il s’en crée seulement entre certains pays, que l’on veuille procéder à des organisations économiques particulières comme le marché européen du charbon et de l’acier ou que l’on veuille simplement faciliter la coopération économique et le commerce international, il existe, dès maintenant à la disposition des pays, des organisations internationales et du commerce, une sorte d’embryon, d’organisme de base d’une administration douanière internationale inconnue jusqu’à présent et dont la signification et la portée sont indiquées dans le préambule de la Convention portant création d’un Conseil de Coopération Douanière et dans les articles 3 et 4 de ladite convention. Harmonisation, uniformité de la législation, de la réglementation et de la technique douanière, recommandations à faire à cet égard, règlement des différends, telle est la tâche du Conseil.
Mais s’il s’agit d’une institution autonome, cet organisme technique et spécialisé n’en doit pas pour autant rester fermé et secret. Son ambition – et je puis dire que c’est la mienne – est que la maison ait de larges fenêtres et que sa porte soit facilement accessible : tout ceci est d’ailleurs dans le véritable esprit de la Convention qui prévoit l’admission en qualité d’observateurs de représentants de pays non membres ou d’organismes internationaux, ainsi que la coopération avec les autres organisations intergouvernementales. Il va sans dire que notre Conseil sera toujours le Conseiller permanent du Groupe d’Etudes pour l’Union Douanière Européenne dont il est issu.
Le Conseil prend en charge la nomenclature douanière internationale, dont l’utilité n’est plus à démontrer et qu’il va s’attacher par l’action de l’un de ses Comités, à faire entrer en application au plus tôt. Il aura des attributions identiques en ce qui concerne la Valeur en douane, dont une autre Convention a eu le mérite de donner une définition. Je sais qu’elle peut faire l’objet de certaines remarques – elles ont d’ailleurs déjà été faites – mais ce sera le rôle du Conseil de prendre en considération celles qui pourraient être valables et de faire ou de préconiser les mises au point nécessaires.
De toute façon, quelles que soient les légères imperfections de l’Institution, je répète que l’état d’esprit et la collaboration qu’elle crée pour la première fois entre les Administrations douanières sur le plan pratique, en dehors de toute contrainte d’ordre fiscal, mérite de retenir toute l’attention des Gouvernements qui devront faire appel à elle, de même que celle des Organisations Internationales. Ces dernières d’ailleurs ont déjà les liaisons qui se reporteront sur le Conseil. Je les en remercie et les assure du souci que nous aurons de leur donner tout ce qu’elles sont en droit d’attendre pour allier aux principes une mise en en application acceptable pour tous et favorable à la coopération économique.
La Belgique qui a tant fait pour assurer le fonctionnement du Groupe d’Etudes, accueille également le Conseil de Coopération Douanière. Nous l’en remercions profondément ; aucun pays autre que l’un de ceux du Benelux ne pouvait être mieux qualifié pour cette mission. Je ne doute pas d’ailleurs que la Belgique en reconnaisse toute l’importance puisque Bruxelles peut devenir, même si l’organisation est modeste – et nous ne voulons pas la gonfler – le point de rencontre des Administrations douanières et économiques européennes et même mondiales, comme aujourd’hui où une vingtaine de Directeurs Généraux de divers pays se trouvent réunis pour la première fois. Nous sommes persuadés, dès lors, que le Gouvernement belge voudra bien apporter au Conseil naissant une aide matérielle que complétera la contribution des pays membres et favorisera ainsi la mise en place et le fonctionnement de l’Institution.
Laissez moi vous dire que c’est avec foi et volonté que je veux remplir ma tâche comme je l’ai remplie au Comité Douanier où j’ai noué tant de solides amitiés. Je suis certain que c’est grâce à de telles amitiés, à votre confiance et à votre dévouement que le Conseil de Coopération Douanière pourra remplir le rôle international pour lequel vos pays l’ont institué. »
JFP n°26
Février 1953
* Né le 24 mai 1894 à Paris, Georges DEGOIS entre en douane comme contrôleur-adjoint à Boulogne-sur-Mer, en juin 1914. Mobilisé presqu’aussitôt, il recevra la Légion d’honneur à titre militaire avec trois citations. Réintégré à la Direction Générale des Douanes, il progresse rapidement dans la hiérarchie et devient chef de bureau en 1937, puis chef des cabinets des secrétaires d’Etat au commerce, aux Finances et enfin au Trésor en 1938.
Le 1er mai 1941, il est nommé directeur du Service de répression des fraudes douanières (SRFD, ancêtre de la DNRED). Il contribue à exfiltrer deux de ses agents, Jean DORVAL et Raymond BIZOT, recherchés par la Gestapo pour leurs activités en faveur des Républicains espagnols, en créant l’antenne SRFD de Lyon, en zone non occupée. Arrêté par la police allemande fin 1943, en raison de ses activités de résistance, il est déporté en Allemagne.
Libéré du camp de concentration de Mauthausen, il reprend ses fonctions en mai 1945 en tant qu’administrateur des douanes (chef de division). Maintenu en cette qualité à la tête de Paris SRFD, il est chargé par l’administration centrale d’établir un projet d’organisation du nouveau service.
Le 7 février 1947, il est nommé directeur général des douanes, poste qu’il occupe jusqu’en 1958. Durant cette période, il développe la formation professionnelle des inspecteurs et crée l’École Nationale des Douanes de Neuilly-sur-Seine.
George DEGOIS s’éteint à 69 ans, le 24 septembre 1963.